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19/12/2022 08:57

DIJON MÉTROPOLE : Les principaux débats du conseil métropolitain du 15 décembre

Le débat d'orientation budgétaire était au menu du conseil métropolitain présidé par François Rebsamen, ce jeudi 15 décembre. Il a été également question de la capacité de la légumerie centralisée destinée à alimenter la restauration collective de l'agglomération.
Alors que des activistes d'Extinction Rebellion manifestaient à l'extérieur en début de session, les élus métropolitains ont défini le format du prochain contrat d'exploitation de l'affichage publicitaire urbain. Les écologistes ont appelé à censurer certaines publicités.
Étape traditionnelle de la vie d'une collectivité, le débat d'orientation budgétaire pour 2023 de la Métropole de Dijon a été fixé à une date plus tardive que d'habitude du fait d'incertitudes autour de la version définitive de la loi de finances, finalement adoptée le 17 décembre dernier après l'engagement de la responsabilité du gouvernement d’Élisabeth Borne.

Ce jeudi 15 décembre 2022, les élus métropolitains ont donc été informés des grandes lignes qui présideront à l'établissement du budget primitif 2023. Les autres débats ont notamment concerné le parking Heudelet qui jouxte le siège de la Métropole et l'avenir du réseau Divia.


Ce dernier sujet a provoqué des tensions dans l'hémicycle, entraînant le départ d'Emmanuel Bichot et Laurence Gerbet avant la fin de la session pour protester contre des propos tenues par le président de la collectivité.

«'Non' à la publicité dans un an sur les abribus»


La soirée a également été marquée par une action conjointe d'Extinction Rebellion Dijon et des Amis de la Terre Côte-d'Or pour interpeller les élus – à leur arrivée à l'extérieur de l'Hôtel de Métropole – sur la présence des publicités dans les rues de l'agglomération.

Sous la surveillance des policiers municipaux, les militants ont tout simplement déposé au sol de grandes affiches publicitaires au sol – potentiellement récupérées lors des opérations «page blanche» d'Extinction Rebellion (lire notre article).

«On est là pour dénoncer la publicité sur les abribus. Aujourd'hui, les 85 élus peuvent dire 'non' à la publicité dans un an sur les abribus», expliquait Stéphane Dupas des Amis de la Terre Côte-d'Or. L'association environnementale revendique que l'affichage sur le mobilier urbain soit géré en régie (lire le communiqué).

Christine Martin, nouvelle vice-présidente


En début de session, François Rebsamen (PS, FP), président de Dijon Métropole, annonce que Jean-Philippe Morel, devenu adjoint au maire de Dijon (lire notre article), a démissionné de sa vice-présidence métropolitaine. En conséquence, Christine Martin (PS) est élue nouvelle vice-présidente de la collectivité (78 votants : 53 pour, 18 blancs, 7 nuls).

Dans la foulée, deux élus à la fibre écologiste prennent du galon en devenant conseillers délégués : Jean-Michel Verpillot (actuel maire sans étiquette de Marsannay-la-Côte, ex-Cap 21), qui sera chargé du développement du vignoble et de l'agriculture périurbaine – un dossier précédemment suivi par Benoît Bordat, actuel député Fédération progressiste et ancien membre de Cap 21 lui aussi –, et Ludmilla Monteiro (Modem et Union des centristes et des écologistes).

Près de 120 millions d'euros d'investissement en 2023


Le rapport portant sur le débat d'orientation budgétaire est présenté par Jean-Claude Girard (sans étiquette), maire d'Ouges. Concernant le contexte, le rapporteur signale que la dotation globale de financement attribuée par l'Etat devrait être stable en 2023 – entre 28,7 et 29,5 millions d'euros – alors que l'enveloppe des DGF augmente pourtant au niveau national.

«Le soutien à l'investissement local devrait être conforté suite à la crise sanitaire et également pour répondre à l'urgence écologique et environnementale», annonce Jean-Claude Girard en référence au «fonds vert» instauré par le gouvernement.

Cela se traduit au niveau de la Métropole de Dijon par «une forte accélération des investissements». Le niveau des dépenses d'équipement de la collectivité en  2023 devrait osciller entre 110 et 120 millions d'euros au regard d'une moyenne annuelle de 50 millions d'euros durant la mandature précédente. Le cumul des investissements durant la mandature en cours devrait atteindre 500 millions d'euros.

Ce choix marque «la volonté de la Métropole de continuer à s'inscrire dans la dynamique de relance engagée à la suite de la crise sanitaire et de maintenir la trajectoire de développement économique du territoire et de l'enseignement supérieur, son engagement résolu dans la transition écologique et énergétique , laquelle nécessite des investissements massifs dès à présent ainsi que dans les années et décennies à venir, le tout en poursuivant bien sûr l'application du projet métropolitain adopté au cours de la précédente mandature et actuellement en cours de mise à jour et, enfin, la mise en œuvre de divers engagements budgétaires».

«Un effort budgétaire conséquent» accompagnera les travaux de voirie en mobilisant en moyenne 17,5 millions d'euros chaque année entre 2023 et 2023.

«Dijon Métropole est une Métropole de la prévention et de l'accès au droit», indique le rapporteur en référence aux nouvelles compétences sociales transférées du Département de la Côte-d'Or.

Possible réendettement en 2023


Les taux d'imposition métropolitain seront stables en 2023. L'enveloppe de dotation de solidarité communautaire devrait diminuer de 2 millions d'euros, les recettes de fiscalité directe augmenteraient de 3 millions d'euros, l'épargne brute devrait atteindre 50 millions d'euros, l'épargne nette devrait avoisiner 25 millions d'euros, le réendettement devrait être limité à 15 millions d'euros et la capacité de désendettement devrait se dégrader quelque peu pour s'établir à 6 ans.

Le rapporteur signale «le recul de plus un tiers de la dette en huit ans», l'encours de la dette s'élevant à 296,6 millions d'euros fin 2021.

Emmanuel Bichot souligne «les besoins en matière de voirie»


Pour le groupe Agir pour Dijon Métropole, Emmanuel Bichot (LR) estime que le président de la collectivité a «noirci le tableau» en mars 2022 pour «faire passer [le] pacte financier et fiscale au détriment des contribuables et des communes membres».

«L'exécution 2022 s'annonce bonne. (…) L'impact de paramètres économiques tels que l'inflation, le prix de l'énergie, la hausse des taux d'intérêt  devrait être assez bien maîtrisé en 2023 avec des recettes plus dynamiques que les dépenses notamment du fait des recettes de stationnement payant sur voirie particulièrement dynamique voire même trop», développe-t-il.

Dans la foulée, l'opposant alerte sur les projets «dispendieux» On Dijon et de production d'hydrogène pouvant conduire à un «réendettement». Il souligne au contraire «les besoins en matière de voirie».

«Il y a un monde d'incertitudes», répond François Rebsamen tandis que Patrice Chateau (GE) applaudit les réalisation de la Métropole comme le réseau de chaleur ou les projets comme le méthaniseur de la station d'épuration des eaux usées. L'écologiste appelle toutefois à plus d'investissement dans les mobilités douces, au-delà des 2 millions d'euros prévus en 2023.

«On va essayer de faire mieux» , réagit le président de la collectivité en rappelant l'objectif de 12% de part modale du vélo en lorgnant du côté du «fonds vert» de l’État. Un objectif dont la crédibilité est contestée par l'opposant Olivier Muller (EELV).

Laurent Bourguignat alerte les maires sur le coût de collecte des ordures ménagères


Pour sa part, Laurent Bourguignat, président du groupe Dijon Métropole autrement, alerte sur la hausse des coûts de construction de certaines réalisations en cours comme la légumerie.

L'opposant se dit «inquiet» pour le désendettement et «ne partage pas le raisonnement de la modération fiscale de la Métropole» en mentionnant la hausse attendue de 7% des bases de la taxe foncière au niveau nationale.

Autre source d'inquiétude, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères alors que «les coûts de la collecte augmentent». Laurent Bourguignat appelle ainsi les maires des communes à être «vigilants».

François Rebsamen compare le niveau d'investissement avec celui du Département


«Nous, c'est 'un plan Marshall chaque année au niveau de la Métropole'», réagit François Rebsamen en référence au «plan Marshall» lancé par François Sauvadet (LCOP) au niveau du Département de la Côte-d'Or.

La Métropole proposera donc au vote près de 120 millions euros de dépenses d'équipement en 2023 quand le Département a adopté une enveloppe de 150 millions d'euros sur cinq ans destinée à l'aménagement du territoire en soutenant l'investissement des communes et un niveau de dépenses d'équipement en 2023 fixé à 81,2 millions d'euros (hors déploiement de la fibre optique estimé à 30 millions d'euros).

Alors que le budget primitif 2023 de la Métropole reste à définir, le Département a adopté le sien le 13 décembre dernier, à hauteur de 647 millions d'euros (hors gestion active de la dette) (lire notre article). Le budget primitif 2022 de la Métropole avait été fixé à 383 millions d'euros.

En marge du conseil métropolitain, François Rebsamen avait déjà comparé, dans le même registre, les 13,4 millions d'euros affectés à l'entretien des collèges par le Département aux 14 millions d'euros mobilisés par la Ville de Dijon pour rénover la seule école Joséphine Baker. Le 5 décembre dernier, lors de son propre débat d'orientation budgétaire, la Ville de Dijon a opté pour 63 millions d'euros de dépenses d'équipement en 2023 (lire notre article).

Adrien Guené craint «un éparpillement des investissements»


Depuis le haut de l'hémicycle, Adrien Guené (LR) aborde le contexte général de la crise énergétique. Revenant au DOB, le conseiller métropolitain salue la hausse «louable» de l'investissement en 2022 mais appelle à «la prudence» en 2023, craignant «un éparpillement des investissements».

«La baisse de la dotation de solidarité communautaire est un des signaux qui détraquent un peu plus de notre envie de Métropole», analyse le Talantais.

Olivier Muller revendique un «budget vert»


Pour sa part, Olivier Muller critique le «greenwashing» de la collectivité et réitère ses réserves sur les politiques écologiques de la Métropole. L'écologiste regrette que la collectivité ne se dote pas d'«un budget vert» au moment où, dans la même journée, la présidente de Région a revendiqué une telle orientation (lire notre article).

Comme François Rebsamen l'a déjà fait par le passé, avec le satisfectif notamment de la ministre de la Transition énergétique (lire notre article), la réponse est constituée de la liste des réalisations de la Métropole en matière de développement durable. Le président de la collectivité rappelle que 60 millions d'euros seront investis pour moderniser l'unité de valorisation énergétique de l'incinérateur.

«L’État tente de faire un hold-up bercyen», peste François Rebsamen


En abordant le sujet de la modernisation du centre de tri des déchets, Jean-Claude Girard proteste contre la mise en place au niveau national d'une taxe exceptionnelle sur la production d'électricité, qui plus est avec effet rétro-actif. La ponction pourrait osciller entre 2 et 3,8 millions d'euros.

«L’État tente de faire un hold-up bercyen», peste François Rebsamen, «l’État s'est aperçu que des collectivités avaient gagné de l'argent en vendant de l'électricité». «Nous avons vendus plus d'électricité que nous en consommions à des moments où le prix de l'électricité avait bondit sur les marchés jusqu'à 800 euros le mégawatt heure là où il était plafonné aux alentours de 57 euro du mégawatt heure avant», explique-t-il, Dijon Métropole étant la seule Métropole à produire de l'électricité en régie.

«Ce qui est toujours constant du côté de Bercy, c'est de récupérer ce que gagnent les collectivités par leur travail d'investissement. (…) On ira s'il le faut sur les questions de constitutionnalité en la matière», prévient le président de la collectivité.

Emmanuel Bichot et Laurent Bourguignat se disent tour à tour «solidaires» de la démarche annoncée.

Le rachat du parking Heudelet fait débat


Cependant, les deux opposants préfèrent se pencher sur le rachat du parking Heudelet – pour un montant de 3 millions d'euros – jouxtant l'Hôtel de Métropole et participant à l'écoquartier Heudelet 26.

«Le principal bénéficiaire, Est métropole, n'a pas honoré ses engagements de réaliser les espaces publics et les voiries du quartier Heudelet 26 pour les rétrocéder à la Métropole», estime Emmanuel Bichot qui «doute des motivations et du bien fondé».

Laurent Bourguignat déplore «une acquisition validée dans la discrétion du bureau métropolitain» où il ne siège pas puisqu'il n'est pas maire. Et de faire l'historique du dossier : en 2016, la Métropole vend 5 millions d'euros la SEMAD qui devient Est métropole, société présidée par Thierry Coursin, ancien directeur général de la SEMAD ; en 2022, la SEM rencontre des difficultés financière et ne termine pas le quartier Heudelet.

L'opposant considère qu'il est «anormal de payer en plus 3 millions d'euros à la société défaillante». Le parking Heudelet devenant le onzième site de stationnement en ouvrage de la collectivité et intégrant le parc Divia.

«On a pas l'habitude de ne pas respecter le prix des domaines», rétorque le président qui expose les nouveaux objectifs de la collectivité : transformer l'actuel parking de surface en un équipement paysager en procédant à une désimperméabilisation des sols et faire du parking Heudelet le lieu de stationnement afférent à l'Hôtel de Métropole.

La décision est approuvée à une large majorité face à six oppositions et trois abstentions.

200 tonnes de légumes à traiter en 2023 pour la restauration collective


Philippe Lemanceaux (PS) présente une augmentation de 293.000 euros du budget de réalisation de la légumerie centralisée, portant celui-ci à 2,4 millions d'euros. Les travaux sont en cours depuis mai 2022 à la zone d'activité économique de Beauregard.

La livraison est prévue en avril 2023 avec un objectif de 2.000 tonnes de légumes traités chaque année pour répondre aux besoins de la restauration collective publique et privée de l'agglomération dijonnaise. Des étapes intermédiaires sont avancées : 200 tonnes de capacité en 2023, 400 tonnes en 2025.

«La légumerie est une composante centrale de notre politique de transition alimentaire Prodige qui a pour vocation à structurer la filière de production de qualité locale en fruits et légumes», indique le vice-président. La collectivité travaille actuellement sur l'approvisionnement. Philippe Lemanceaux note que les producteurs font preuve d'«enthousiasme et intérêt très importants».

«Le but est que 100% des légumes fournis à la cuisine centrale devraient être issus de l'agriculture biologique», précise François Rebsamen au sujet de la restauration scolaire dijonnaise.

«Je tends la main au président du Département»


«Le projet du Département semble avoir quelques difficultés à voir le jour», commente François Rebsamen qui évoque un équipement départemental en capacité de traiter 20 tonnes de légumes par an : «un projet orienté en direction des seuls collèges, il ne participe absolument pas de l'ambition collective».

«Je tends la main au président du Département», signale cependant le président de la Métropole.

Fin du contrat d'exploitation d'affichage publicitaire en 2023


Parmi les derniers dossiers de la session, Rémi Détang (PS) présente le rapport proposant de préparer le renouvellement de l'exploitation de l'affichage publicitaire urbain en lançant une consultation pour une concession de services. Depuis 2007 et jusqu'au 21 octobre 2023, le prestataire est la société Clear Channel France.

Anticipant la future concession, la Métropole a acquis à titre gratuit le mobilier urbain – 362 abribus et  160 planimètres – actuellement propriété de délégataire, cela pour éviter qu'il ne soit détruit et remplacé comme il est coutume de le faire à chaque nouveau marché public. La collectivité était déjà propriétaire des 37 espaces d'affichage le long des voies du tramway.

Les écologistes veulent censurer certaines publicités


Karine Savina (GE) intervient en souhaitant «l'ouverture d'un débat sur l'orientation des contenus des messages publicitaires qui seront choisis par notre Métropole et mis en œuvre par le prestataire qui aura été choisi».

L'écologiste aspire à une «cohérence» entre le projet métropolitain et les messages publicitaires diffusés, notamment sur les sujets environnementaux. Les publicités pour des «véhicules particulièrement énergivores» seront donc à proscrire, ainsi que pour les «produits alimentaires transformés particulièrement nocifs à la santé humaine».

«La publicité encourage la surconsommation et valorise les comportements sociaux d'abondance», déclare à son tour Stéphanie Modde (EELV). «Pour encourager l'évolution vers des modes de vie plus sobres, la Métropole devrait contribuer à libérer l'espace public de la publicité notamment sur les panneaux-sucettes et les abribus», poursuit l'écologiste qui propose «une charte multipartenariale» qui définirait «les différents types de publicité pouvant être acceptés ou pas».

Le règlement de publicité est «extrêmement strict», assure François Rebsamen


«Je n'interviens pas sur le contenu», réagit le président de la collectivité, «la France est un régime libéral, il va le rester». Adopté en 2017, le Règlement local de publicité intercommunal (PLPi) est «extrêmement strict».

La proposition de concession de services est adopté à une large majorité face aux votes défavorables de Stéphanie Modde et Olivier Muller et à huit abstentions.

Jean-Christophe Tardivon

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