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19/07/2023 17:24
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DIJON MÉTROPOLE : Les principaux débats du conseil métropolitain du 22 juin

Les conseillers métropolitains ont âprement débattu de l'augmentation du paiement sans contact dans les transports en commun, François Rebsamen défendant l'intérêt de cette solution «pour les touristes». Toujours en ce qui concerne les mobilités, la Cité de la Gastronomie deviendra «un hub de multimodalités».
Lors du conseil métropolitain, le jeudi 22 juin 2023, présidé par François Rebsamen (PS, FP), les ajustements budgétaires étaient au programme avec la présentation des comptes définitifs de l'année 2022 et le budget supplémentaire de l'année 2023.

Le sujet qui a le plus fait polémique a concerné une évolution pratique et une modification tarifaire de l'Open Payment pour régler un trajet de transports en commun avec une carte bancaire sans contact.

Augmentation des charges de personnels en 2022


En début de séance, le vice-président Jean-Claude Girard (sans étiquette) présente les rapports financiers aux élus. Le compte administratif 2022 affiche un résultat disponible de 69,08 millions d'euros ce qui permet «d'anticiper les investissements significatifs à venir».


L'épargne brute s'élève à 69 millions d'euros (+9,4 millions d'euros par rapport à 2021). L'encours dette s'établit à 275,6 millions d'euros (-21 millions d'euros par rapport à 2021). La capacité de désendettement est de 4 ans.

Concernant le fonctionnement, les recettes progressent de 8,7% et les dépenses de 7,2%. Avec 49,4 millions d'euros, les charges de personnels augmentent de 17,3 millions d'euros par rapport à 2021 du fait de «la forte progression de l'intégration intercommunale avec la création de divers nouveaux services communs» (+ 8,6% à périmètre constant).

La revalorisation de 3,5% du point d'indice de la fonction publique territoriale – une mesure de pouvoir d'achat décidée par le gouvernement – coûte environ un million d'euros à la collectivité, hors primes.

Les recettes liées aux délégations de service public de mobilités atteignent 31,2 millions d'euros «sans toutefois retrouver le niveau de 2019».

Côté investissement, les dépenses d'équipement de la Métropole se sont élevées à 63,9 millions d'euros dont 20 millions d'euros destinés à la voirie des 23 communes – dont 7,83 millions d'euros fléchés vers On Dijon –, 20 millions d'euros dédiés à l'urbanisme et à l'habitat ainsi que 10 millions d'euros pour la collecte et le traitement des déchets.

Olivier Muller note que seulement 60,5% des investissements prévus ont été réalisés en 2022


Premier à intervenir durant les débats, l'opposant Olivier Muller (EELV) renvoie à l'«urgence climatique» et demande à «appuyer sur la pédale de l'accélérateur de la transition écologique». «La Métropole économise ses forces», regrette le Dijonnais, «ce ne sont pas les moyens qui manquent mais bien la volonté».

Olivier Muller note que le taux de réalisation des investissements plafonne à 60,5%.

Laurent Bourguignat signale une hausse de 138% des recettes de la taxe foncière en 2022


Président du groupe d'opposition Dijon autrement, Laurent Bourguignat (LR, NE) prend soin d'indiquer qu'«il ne s'agit pas de tout critiquer» parmi la politique menée par l'exécutif métropolitain mais partage toutefois ses «divergences» concernant la fiscalité – avec une hausse de 138% des recettes de la taxe foncière –, l'urbanisme, la sécurité, l'extension du stationnement payant, le soutien à l'ESEO-ESTP et à On Dijon.

«C'est indispensable de construire des logements», répond François Rebsamen qui renvoie au mal-logement signalé par la Fondation Abbé-Pierre. «Construire est un acte enrichissant pour une ville.»

«Il y a une métropole dans notre région qui est suffisamment attractive pour augmenter sa population, c'est la métropole dijonnaise», explique le président de la collectivité pour défendre le soutien à l'enseignement supérieure en général et aux écoles d'ingénieurs en particulier.

Concernant On Dijon, François Rebsamen indique que ces investissement induisent 3,5 millions d'euros d'économies au rang des dépenses de fonctionnement.

Emmanuel Bichot pointe «l'envolée des résultats des recettes de stationnement payant»


Président du groupe d'opposition Agir pour Dijon métropole, Emmanuel Bichot (LR, AD) se félicite des «résultats bien meilleurs que prévus» mais s'interroge sur «la fiabilité des prévisions et la sincérité des budgets primitifs».

Tout comme Laurent Bourguignat, Emmanuel Bichot remet en cause le pacte financier et fiscal établi entre la Métropole et les communes qui la composent. «Le montant de l'épargne brute est à un niveau record en 2022», avec ou sans effet du pacte.

Si «la situation financière s'est assainie depuis une dizaine d'année», l'opposant considère que «les grands programmes d'investissement lancés – en particulier On Dijon et l'hydrogène - limitent les marges de manœuvre sur l'investissement pour l’avenir».

Emmanuel Bichot pointe «l'envolée des résultats des recettes de stationnement payant en surface qui sont passées de 2 à 8 millions d'euros en quelques années».

En particulier, l'opposant critique «la légitimité» du rachat d'espaces communs et de voiries à Eiffage Aménagement sur le site de la Cité internationale de la gastronomie et du vin pour un montant de plus de 3 millions d'euros avant de revenir sur l'acquisition du parking Heudelet «déficitaire» à la Société Est Métropole (SEM) pour un montant de 3 millions d'euros.

«On a une gestion sérieuse», réagit François Rebsamen. «Quand les services des finances nous font un budget primitif, des esquisses, il y a encore beaucoup de zones d'ombre». «Je vous renvoie dans six mois au rapport de la chambre régionale des comptes.»

Emmanuel Bichot, Laurence Gerbet (NC) votent contre ainsi que Bruno David (LR). Les autres élus du groupe Dijon autrement s'abstiennent ainsi que les Verts, ce qui fait que le rapport est adopté à une large majorité.

Nouveau rachat d'un bien immobilier de la SEM


Le budget supplémentaire 2023 intègre notamment une subvention supplémentaire de 80.000 euros pour le club Dijon Métropole Handball qui rejoint la division Élite ainsi que des travaux de relamping du Zénith pour un montant de 350.000 euros.

Mobilisant 2,9 millions d'euros, la Métropole rachète l'ensemble immobilier Atrium, lui-même préalablement acquis par la SEM à la Caisse primaire d'Assurance maladie de la Côte-d'Or en 2018, afin de constituer «un nouveau pôle administratif» place des Savoirs, dans le quartier des Grésilles.

En réaction, Laurent Bourguignat et Emmanuel Bichot critiquent tour à tour le rachat de l'immeuble Atrium à la SEM, notamment pour «ne pas avoir été informés» puisque l'examen du dossier a été mené en bureau métropolitain où les deux opposants ne siègent pas.

«La SEM liquide ses biens, nous, on rachète à la valeur des Domaines ; on en a besoin», justifie le président de la Métropole. «On a besoin d'un nouveau pôle administratif pour regrouper nos services, là.»

Les voix des groupes d'opposition présidés par Emmanuel Bichot et Laurent Bourguignat se répartissent entre opposition et abstention. Le rapport est ainsi adopté à une large majorité.

Hausse de la taxe de séjour


Toujours présenté par Jean-Claude Girard, le rapport suivant concerne l'actualisation du barème 2024 de la part métropolitaine de la taxe de séjour reversée par les hébergeurs à l'office de tourisme métropolitain.

Pour un hébergement classé deux étoiles : 1,10 euros par personne et par nuitée, pour une location non classée via une plateforme : 5,5% du coût de la nuitée plafonnée à 5,06 euros.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Le CPER apporte près de 20 millions d'euros à la Métropole


Le vice-président Pierre Pribetich (PS) se charge de présenter la part affectée au SCOT du Dijonnais dans le cadre du contrat de plan État-Région passé avec le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Le volet métropolitain est doté de 16,6 millions d'euros consacrés à l'amélioration des capacités du tramway (2 millions d'euros), à la rénovation du Grand Théâtre de Dijon, aux projets de restauration étudiante à Dijon, à la cafétéria de Institut Agro Dijon (1,2 million d'euros), au second campus métropolitain à Dijon, à la rénovation du parc des expositions de Dijon (7,7 millions d'euros), à la légumerie (400.000 euros) et au site Agronov II (4,6 millions d'euros).

Le volet territorial est doté de 4,66 millions d'euros. Il est réparti entre trois intercommunalités : 3 millions d'euros pour Dijon Métropole, 830.000 euros pour la communauté de communes Norge et Tille ainsi que 830.000 euros pour la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise.

Au sein de la part de la Métropole, 450.000 euros seront fléchés spécifiquement en direction des communes comptant un seul élu au conseil métropolitain.

Emmanuel Bichot regrette que le document de 70 pages n'ait été transmis que «24 heures avant» et fait part de ses «réserves» notamment concernant la rénovation du parc des expositions.

Le président de la collectivité justifie ce court délai par le fait que la Région a avancé l'examen en session plénière d'octobre à juin.

Vice-présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Stéphanie Modde ne prend pas part au vote et seuls trois abstentions s'expriment sur ce rapport.

Laurent Bourguignat interroge sur l'action de la Métropole en matière de sécurité, Thierry Falconnet répond en défendant l'action des maires


La vice-présidente Nadjoua Belhadef (PS) présente le rapport visant à créer le conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance. Le nouvel organe analysera les phénomènes de délinquance et élaborera une stratégie de prévention selon quatre axes : la sécurité dans les transports, les phénomènes de bandes, la vidéoprotection et  les peines alternatives à l'incarcération.

«La sécurité est l'angle mort de l'action de la Métropole», réagit Laurent Bourguignat, «une Métropole peut et doit agir en complément de l'action régalienne de l’État». L'opposant regrette l'absence de «plan d'action opérationnel» accompagnant la création du CMSPD.

«La police métropolitaine des transports, annoncée pour améliorer la sécurité sur le réseau Divia reste à ce jour un vœu pieux», déplore-t-il en relayant des données fournies par Divia : 281 agressions et 316 incivilités recensées en 2022.

Emmanuel Bichot revendique lui aussi la création effective d'une police métropolitaine des transports.

Pour sa part, Stéphanie Modde demande «une étude locale sur l'efficacité de [la vidéoprotection] dans la prévention des risques et la lutte contre les incivilités».

Vice-président chargé notamment des transports et maire de Chenôve, Thierry Falconnet répond aux opposants en haussant le ton pour se faire le porte-parole des maires : «vos remarques déplacées sur les questions de sécurité, de tranquillité publique sont injures à l'action qui est menée au quotidien par les uns et les autres. (…) On ne vous a pas attendus pour traiter ces questions. (…) Nous avons réinstauré un service de prévention spécialisée alors qu'il avait été supprimé».

Pour sa part, François Rebsamen renvoie Laurent Bourguignat à «l'échec patent de Nicolas Sarkozy qui a supprimé la police de proximité» et regrette «l'absence de proximité sur le terrain».

«Il y a en a qui ont perdu des municipales dans une grande ville française parce qu'ils refusaient d'installer des caméras de vidéoprotection», ajoute-t-il à l'adresse de Stéphanie Modde.

Le rapport est adopté malgré quatre abstentions venant du groupe Dijon autrement.

Le paiement sans contact dans les bus et tramways en question


Le sujet des mobilités revient dans les débats, directement cette fois, afin de procéder à des «ajustements» concernant la délégation de service public attribuée à Keolis Dijon Multimodalité.

Thierry Falconnet présente le rapport portant sur le renouvellement des bus les plus anciens, le relamping du centre d'exploitation et de maintenance, le dédommagement des usagers lors du mouvement social mené en 2022, la création d'un tarif une heure Divia Vélodi, la baisse tarifaire pour les abonnés Divia Velodi également abonnés aux transports en commun et l'augmentation de 6,9 millions euros du montant du forfait de charge intégrant la hausse du gasoil de 2023 à 2029.

La disposition la plus discutée concerne les évolutions pratique et tarifaire du Pass Open Payment permettant de payer son trajet directement à bord des véhicules avec une carte bancaire sans contact ou un smartphone doté de l'application idoine.

À compter du 1er juillet, le coût de ce titre de transport augmente de 1,40 à 2 euros afin d'«atténuer les coûts d'exploitation de ce titre et aussi d'apporter une amélioration».

Parallèlement, la multivalidation est portée à cinq personnes mais est déplafonnée.

À noter que cette dernière disposition ne figurait pas dans le rapport remis aux conseillers métropolitains avant la session.

«Nous voulons une multivalidation à 1,40 euros», revendique Laurent Bourguignat


«En 2018, l'Open Payment était une première nationale», rappelle Laurent Bourguignat. «Il est simple et pratique. Il est idéal pour les visiteurs mais également pour les Grands Dijonnais qui utilisent occasionnellement le réseau Divia.».

«On ne comprend pas le changement de cap voulue avec une augmentation dissuasive du prix», indique l'opposant en pointant une augmentation de 43%. «C'est incohérent avec toutes les déclarations passées, c'est à rebours de la politique de transports en commun.»

«Nous voulons une multivalidation à 1,40 euros», revendique l'opposant.

«Détourner la ligne 4 du centre-ville est une erreur au détriment de personnes à mobilité réduite», estime Laurence Gerbet


«Une solution attractive, pratique devient tout à coup plus onéreuse alors qu'à côté de chaque porte de tram se trouve une publicité vantant les mérites de cette option», commente Laurence Gerbet.

«Il est choquant que cette décision tarifaire interviennent quelques mois seulement après l'entrée en vigueur du nouveau contrat de délégation de service public pour sept ans avec le prestataire Keolis reconduit pour la troisième fois bien que seul candidat dans la procédure d'appel d'offres», ajoute l'opposante.

Laurence Gerbet étend son intervention à la gestion du réseau, regrettant que les aménagements de lignes ne soient pas présentés à l'assemblée. «Détourner la ligne 4 du centre-ville est une erreur au détriment de personnes à mobilité réduite», estime-t-elle, «c'est de nouveau la faute de la CIGV [sic], point névralgique de la métropole très discutable puisque les aménagements basiques n'avaient manifestement pas été prévus en amont».

Anne Perrin-Louvrier s'interroge sur l'objectif de recettes de Keolis Dijon Multimodalité


L'écologiste Olivier Muller pointe lui aussi «une erreur» : «il n'y a pas de raison qu'un certain type d'utilisateurs, certes occasionnels, soit sanctionné par rapport au prix et soit découragé de prendre le tramway».

Anne Perrin-Louvrier (LR, NE) «s'étonne» de l'inscription à l'ordre du jour de ce rapport alors que «en décembre, notre assemblée a approuvé le choix du délégataire du service de la mobilité, entre Dijon Métropole et Keolis Dijon Mobilités, (…) six mois après le vote de cette délégation, il semblerait que le rapport qui est soumis ce soir remet déjà en cause l'objectif de recettes et la prise en charge d'un risque éventuel d'exploitation par le délégataire».

La Fontenoise déplore la «très petite somme» en remboursement des jours de grève subis en 2022, évaluant le montant à «dix ou douze euros» pour un abonnement d'un an.

«On est dans le comportement qui risque d'augmenter le trafic d'automobiles venant de l'extérieur», anticipe Cyril Gaucher


«En tant qu'élus municipaux, on doit assumer un certain nombre de choses vis à vis de nos administrés», enchaîne Cyril Gaucher (LR). «On complique volontairement le trafic automobile dans l'agglomération, le stationnement à Dijon notamment, et le seul corollaire c'est de dire qu'on le fait parce qu'il y a des transports en commun», analyse le Talantais.

«En choisissant d'augmenter très lourdement, plus de 40%, le prix du paiement à l'unité, ce système d'Open Payment, on est dans le comportement qui risque d'augmenter le trafic d'automobiles venant de l'extérieur», anticipe-t-il.

«Il est également difficile de justifier une hausse très importante du tarif alors même qu'en termes de services, à Talant, il se trouve qu'on a la ligne B10 dont la fréquence qui était d'un bus toutes les 20 minutes va passer à un bus toutes les 25 minutes», développe Cyril Gaucher.

«L'Open Payment correspond aux attentes des touristes», martèle François Rebsamen


«75% des clients de l'Open Payment sont des visiteurs et des touristes», rétorque François Rebsamen. «L'Open Payment va fonctionner encore mieux», envisage-t-il du fait de la multivalidation jusqu'à cinq personnes.

«On a pris le prix qu'avait fixé la Ville de Lyon, animée par des écologistes, c'est 2 euros à Lyon», renchérit le socialiste. «1,27 ou 1,40 euros, c'est [parmi] les cinq tarifs au ticket les plus bas de toute la France.»

«L'Open Payment correspond aux attentes des touristes», martèle-t-il, «ce que nous faisons aujourd'hui, c'est de fidéliser le client et d'améliorer le parcours client par la transmission d'informations sur le réseau et la proposition d'offres adaptées».

Le président de la collectivité signale que l'augmentation tarifaire de ce titre de transport de 1,40 à 2 euros induira environ 500.000 euros de recettes supplémentaires annuelles pour le délégataire.

«L'Open Payment représente 5,5% des validations», rappelle Thierry Falconnet


Tenant à remettre la mairie au milieu du village, Thierry Falconnet rappelle les ordres de grandeur avec environ 42 millions de voyages sur le réseau par an. «L'Open Payment représente 5,5% des validations [dont] 6% seulement des usagers utilisent le caping à savoir la validation plus de trois fois par jour avec la même carte bancaire», précise le vice-président.

C'est à dire que seulement 0,33% des usagers seraient concernés par le déplafonnement de la multivalidation.

«Il n'y a eu aucune augmentation des tarifs depuis 2018 quand les coûts d'exploitation ont augmenté de 6 millions d'euros constants», insiste Thierry Falconnet qui rappelle que le carnet de dix plus un tickets revient à 1,27 euro le voyage.

L'exécutif espère que 35% des usagers métropolitains cessent de recourir à l'Open Payment afin d'opter pour le carnet de dix tickets.

La Cité de la Gastronomie deviendra «un hub de multimodalités»


Le vice-président chargé des transports signale aux conseillers métropolitains que les 23 maires ont été informés des changements survenant sur le réseau Divia.

«On va créer une Liane 4 qui va s'arrêter à la Cité internationale de la gastronomie et du vin qui est un hub de multimodalités et on va ajuster l'offre avec la Liane 9 qui va suivre le trajet antérieur de la Liane 4. Sur la partie Liane 4 au sud, la Liane 4 était très chargée en voyageurs et quand on montait au nord, il n'y avait plus personne. Sur la Liane 4, on va continuer à avoir des bus articulés (…) et sur la Liane 9, on va mettre des bus standards», développe-t-il.

Au moment de se prononcer sur ce rapport, les votes contre débordent des groupes d'opposition avec 12 voix défavorables. Sept conseillers s'abstiennent. Le rapport est néanmoins adopté à une large majorité.

Jean-Christophe Tardivon

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