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07/12/2023 20:23

DIJON MÉTROPOLE : Les principaux débats du conseil métropolitain du 23 novembre

Les élus métropolitains se sont penchés sur les orientations budgétaires pour l'année 2024 et ont acté la création de parcs solaires pour alimenter en électricité les tramways. L'instauration d'une vitesse limitée à 80 km/h sur la rocade a fait débat.
Dans la continuité de la préparation des budgets municipaux pour l'année 2024, la Métropole de Dijon a également tenu, le 23 novembre 2023, son propre débat d'orientations budgétaires, ou «DOB» pour les initiés.

Par ailleurs, les élus ont abondamment débattu de sujets de mobilités et d'énergie comme les récentes évolutions du réseau Divia, les futures évolutions de la rocade de Dijon ainsi que l'implantation de deux parcs soliaires photovoltaïques sur le parking du Zénith et le site des ateliers de maintenance des bus et tramway.

Le débat d'orientations budgétaires pour préparer le budget 2024



Concernant le contexte macroéconomique dans lequel s'insèrent les orientations budgétaire, le vice-président Jean-Claude Girard début son propos en insistant sur des «marges d'erreur importantes» du fait d'une situation économique internationale complexe.

Après 1% en 2023, le gouvernement table sur une croissance de 1,4% en France en 2024 et une inflation de 2,7%.

La collectivité recevra une fraction de la TVA vue comme «défavorable» par rapport à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qu'elle remplace.

Le rapporteur pointe l'enjeu de l'augmentation éventuelle du plafond du versement mobilité – une taxe reposant sur la masse salariale des entreprises – qui contribue à financer les transports en commun métropolitains.

Augmentation de la dette en 2024


Jean-Claude Girard assure que la collectivité maintient «un haut niveau d'investissement» en prévoyant de mobiliser 100 millions d'euros pour les dépenses d'équipement.

Les priorités concernent la transition écologique, le développement économique, l'enseignement supérieur, les travaux de voirie ou encore la mise en place d'un dispositif «territoire zéro non recours» concernant l'accès aux droits des personnes en situation de précarité.

En matière fiscale, la part métropolitaine de la taxe foncière restera «stable».

L'épargne brute sera «consolidée» pour viser a minima 60 millions d'euros, soit une épargne nette de 40 millions d'euros.

En 2024, la dette devrait connaître un rebond situé entre 8 et 18 millions d'euros. Fin 2023, l'encours de la dette est attendu à hauteur de 256 millions d'euros.

Emmanuel Bichot pointe «les tarifs de stationnement maintenus à un niveau élevé»


Parmi les opposants, Emmanuel Bichot (LR, AD), président d'Agir pour Dijon, note que les recettes du versement mobilité attendues en 2023 sont supérieures au prévision pour atteindre 70 millions d'euros, soit 10,5 millions d'euros de plus qu'en 2019, avant la crise sanitaire.

Emmanuel Bichot rappelle les «demandes d'ajustement» formulées à l'égard des évolutions du réseau Divia entrées en vigueur fin août dernier.

«Autre recette particulièrement dynamique, celle du stationnement payant en surface», poursuit l'opposant qui pointe «les tarifs maintenus à un niveau élevé».

Dans le champ de l'énergie, Emmanuel Bichot considère que le projet hydrogène présente «un coût exorbitant» et fustige une nouvelle fois le projet On Dijon.

En revanche, le président d'Agir pour Dijon salue les investissements prévus en 2024 par la Métropole pour les voiries des différentes communes bien que «sans commune mesure avec les besoins énormes».

«On a l'impression que vous regrettez que la Métropole soit bien gérée, qu'il y ait de la croissance des recettes et que nous puissions ainsi investir plus», commente François Rebsamen (PS, FP), présidente de la collectivité.

Olivier Muller revendique «une véritable politique zéro déchet»


Relevant «la préséance dans ce rapport du volet environnemental par rapport au contexte économique», Olivier Muller (EELV)

Plutôt que d'envisager d'investir pour ajouter un four supplémentaire à l'incinérateur, l'écologiste préférerait voir la collectivité instaurer «une véritable politique zéro déchet» comprenant «une réduction des déchets à la source».

Considérant que la politique de développement de l'usage du vélo «manque d'ambition», Olivier Muller revendique des mesures pour «remettre en selle tous les publics à vélo, en particulier les enfants» et demande des «rues des enfants» ainsi qu'«une aide à l'achat de cycles».

Si le projet d'augmentation des capacités actuelles des tramway est vue comme «une bonne chose», l'opposant aurait préféré le lancement dès 2024 d'une étude pour «le lancement d'une nouvelle ligne [de tram]» plutôt que de reprendre la gestion de la rocade de Dijon.

«Nous traitons les ordures ménagères de 500.000 habitants», réagit François Rebsamen. Au passage, le président de la collectivité signale qu'«il n'est pas normal que la Métropole ne touche que 10% du fonds verts départemental». «C'est même assez scandaleux ! (…) La DREAL nous met des bâtons dans les roues sur différents dossiers», précise-t-il.

Laurent Bourguignat s'inquiète du «réendettement»


«La machine s'emballe», estime Laurent Bourguignat (LR, NE) qui s'inquiète du «niveau élevé des investissements» ainsi que du «réendettement». L'opposant voit là «un parti pris dangereux dans un contexte d'inflation». Il note que le taux d'intérêt moyen de la dette passera de 1,3% à 2,5%.

«Nous avons une gestion très raisonnable», commentera François Rebsamen qui met en avant le taux métropolitain de taxe foncière de 1,41%, 63% inférieure à la moyenne nationale. «Si nécessaire, à un moment, nous augmenterons la fiscalité, nous vous le proposerons s'il y avait des problèmes. (…) On a des marges de manœuvre», glissera-t-il.

Concernant les dépenses de 2024, l'élu libéral insiste sur les points de clivage : «la politique d'urbanisme trop agressive», «un contrat On Dijon opaque et coûteux», «le peu de prise en compte des enjeux de sécurité en milieu urbain» ou encore «la politique de stationnement [qui] n'est pas vue comme une façon de faire vivre la ville et de gérer les flux, [elle] est vue comme une façon de générer des recettes».

«Même le réseau de transports en commun nous pose problème», poursuit Laurent Bourguignat, «la structuration du réseau ne va plus, les lignes ne vont plus au centre-ville, elles sont pensées pour aller aux station de tram, tram qui est débordé».

«Les gens demandent eux-mêmes le stationnement résident», répond François Rebsamen qui donne quelques indications : 5 euros le mois près du CHU, 10 euros partout ailleurs sauf au centre-ville avec 20 euros.

«Le stationnement est une vraie différence entre la droite et la gauche», analyse Thierry Falconnet


Charge revient au vice-président Thierry Falconnet (PS) de défendre l'intermodalité en signalant +5% d'augmentation des recettes sur le réseau – dont 1% pour le tramway depuis la fin août – tout en concédant «des imperfections qui sont en train d'être traitées».

Ainsi, dans le quartier des Bourroches, la ligne B14 est prolongée jusqu'au niveau du magasin Intermarché Jean-Jaurès.

Le vice-président détaille même les augmentations par ligne, y compris pour celles qui sont directement impactées par la modification de la Liane 4 et qui voit donc leur fréquentation évoluer en conséquence. Depuis fin août, la fréquente de la Liane 8 augmente de 23%, la Liane 4 de 2%, la Liane 9 de 14% et la Liane 7 de 6%.

«Le stationnement est une vraie différence entre la droite et la gauche», analyse Thierry Falconnet. «Est-ce qu'il est grave que le taux de recouvrement du stationnement sur voirie soit de bien meilleur rendement qu'il ne l'était avant que ça ne passe au délégataire et avant le LAPI, la mitraillette à PV ?»

«Les investissements de la Métropole en matière de mobilité, il faut les financer», justifie le vice-président.

Adrien Guené alerte sur «la trajectoire du pacte financier»


«Nos collectivités doivent être des amortisseurs de choc pour nos concitoyens», déclare Adrien Guené (LR) avant de souligner «des points positifs» et «des points d'inquiétude» dont «la trajectoire du pacte financier».

Le Talantais attend ainsi la révision de ce dernier dispositif pour que soit mis en place des fonds de concours de la Métropole en direction des communes et pour que les attributions de compensation ne puissent plus être négatives.

Une enveloppe de 220.000 euros pour la prime de pouvoir d'achat


Le vice-président Rémi Détang présente le rapport sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat accordée aux agents territoriaux sur le modèle de la «prime Macron» avec concertation avec les organisations syndicales. La prime représente une enveloppe de 220.000 euros. Elle est votée à l'unanimité.

Modifications mineures du plan local d'urbanisme


Le vice-président Pierre Pribetich (PS) présente les modifications apportées au PLUi-HD afin de prendre en compte de nouveaux projets d'envergure comme celui sur le site Parvex-Parker où pourrait être installées les réserves du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou encore comme celui sur le site de l'ENITA du campus Vatel academy pouvant accueillir 400 étudiants à Quetigny (lire le communiqué).

Si l'arrivée du MNHN sur «un terrain largement artificialisé» représente «une bonne chose» pour Stéphanie Modde (EELV), celle-ci s'interroge sur «l'avenir des zones commerciales» et demande «une révision en profondeur du PLUi-HD».

Emmanuel Bichot se dit «circonspect» à propos de la construction de 270 logements aux côtés des locaux du MNHN en raison de «risques de pollution de site industriel à l'instar de ce qui s'est passé sur le site d'Amora».

Le rapport est adopté à une large majorité malgré dix abstentions venant notamment des Républicains et des Verts.

La partie dijonnaise du campus Vatel academy fait débat


Le vice-président Rémi Détang revient sur la future implantation du campus Vatel academy sur 16.000 m² boulevard Olivier-de-Serres à Quetigny ainsi que rue de Sully à Dijon.

Ce dernier emplacement accueillera un restaurant d'application de type food court de 500 m² et une résidence d'hébergement de 137 personnes. Le terrain de 2.600 m² est vendu à la société Oceanis Promotion pour un montant de 1,7 millions d'euros conformément à l'évaluation de France Domaines.

«Ce sont des maisons qui partent», proteste Stéphanie Modde qui partage ses «doutes sur l'opportunité de ce projet». «Il s'agit aussi de l'implantation d'une école privée avec des coûts de scolarité très coûteux sur des formations qu'on a déjà du mal à remplir» ajoute celle qui est également vice-présidente de la Région Bourgogne-France-Comté, collectivité compétente concernant la carte de formations. Et d'avancer «une concurrence très certaine avec une offre déjà existante».

«Il ne faut pas craindre l'enseignement privé», réagit François Rebsamen, «partout en France, Vatel s'est développé, cela n'a pas porté atteinte à l'enseignement public». «Cela va marcher très bien ici aussi. Il y a Ferrandi aussi, ce sont des écoles qui participent de l'attractivité d'une ville.»

Laurence Gerbet (NC) salue «une bonne nouvelle» mais «ne ne comprend pas l'intérêt du site distinct [rue de Sully]. «Il est dommage de devoir démolir trois maisons et de faire disparaître leurs jardins arborés» dans «une zone où il y a beaucoup de circulation», déclare l'opposante qui se dit «réservée sur les modalités retenues»

«C'est incroyable», s'étonne le président de la Métropole tandis que Rémi Détang évoque des maisons «très énergivores».

La vente est actée à une très large majorité malgré quatre absentions venant notamment de Républicains et des Verts.

Dijon Bourgogne Tourisme et congrès, le nouveau nom de l'office de tourisme


La vice-présidente Sladana Zivkovic présente le rapport concernant la création d'un bureau des congrès et du changement de nom de l'office de tourisme de Dijon Métropole qui devient Dijon Bourgogne Tourisme et congrès (DBTC) (lire le communiqué).

L'objectif du nouveau bureau des congrès est de «doubler» le nombre d'événements accueillis au parc des expositions exploité par Dijon Bourgogne Events (DBE).

Avec Dijon Bourgogne Invest, DBE et DBTC visent à «créer un écosystème cohérent au service de l'attractivité économique et touristique du territoire».

«Le bureau des congrès chevauche en partie la mission des équipes commerciales de DBE», analyse Laurent Bourguignat qui regrette que trois salariés soient recrutés avant d'avoir recherché une mutualisation avec DBE.

Le rapport est adopté à une très large majorité malgré les abstentions d'Emmanuel Bichot et Laurence Gerbet.

Une subvention pour l'association du Bourgogne Dijon


Le conseiller délégué Jean-Michel Verpillot (sans étiquette) présente le rapport accordant une subvention de 8.500 euros à l'association du Bourgogne Dijon comptant 26 vignerons qui militent pour l'obtention d'une dénomination géographique complémentaire au sein de l'AOC Bourgogne auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Le budget annuel de l'association avoisine 30.000 euros.

Par ailleurs maire de Chenôve, Thierry Falconnet appelle à créer «un chapitre des vignerons du Dijonnais» qui pourrait se tenir dans les pressoirs des ducs de Bourgogne, une propriété privée dont la Métropole pourrait faire «un magnifique lieu».

«Le bon vin rassemble tout le monde, modérément», se félicite François Rebsamen devant l'unanimité des élus au sujet de cette subvention.

La Métropole devient «Territoire zéro non recours» des droits


Constatant que «30% des bénéficiaires du RSA ne font pas valoir leurs droits», la vice-présidente François Tenenbaum (PS) présente l'expérimentation «Territoire zéro non recours» en matière de droits concernant les allocations sociales, l'accès à la culture ou aux loisirs.

En partenariat avec des acteurs institutionnels, la collectivité va «faciliter le fait d'aller trouver ces personnes» pour avoir in fine «plus de personnes qui sortent de la pauvreté».

Deux personnes seront recrutées dans le cadre d'une convention avec l’État sur trois ans représentant 515.000 euros.

Financement de deux parcs solaires photovoltaïques


Le vice-président Jean-Patrick Masson (écologiste indépendant) présente un rapport vise à «doubler» la puissance solaire photovoltaïque de la Métropole en installant deux nouveaux parcs es solaires au niveau du parking du Zénith et des ateliers de maintenance des bus et tramways.

La collectivité ambitionne de «quintupler» sa production d'électricité d'origine solaire entre 2020 et 2026.

Toutefois, la Métropole doit obtenir une dérogation pour pouvoir distribuer l'électricité le long des 20 km des lignes de tramway.

Selon Jean-Patrick Masson, l'objectif est toute à la fois de baisser la consommation, d'améliorer la résilience des budgets de fonctionnement de la collectivité, de valoriser le patrimoine et de rendre acteur dans les transition climatique les gestionnaires patrimoniaux.

Le coût prévisionnel est de 6 millions d'euros. Des études seront conduites en 2024, les travaux réalisés en 2025 pour une livraison en septembre de cette année-là.

L'écologiste Stéphanie Modde salue un «projet exemplaire» et souhaite que «la réglementation puisse évoluer».

Transfert de la gestion de la rocade à la Métropole


Le vice-président Rémi Détang présente le rapport concernant le transfert de la gestion de la RN 274 de l’État à la Métropole.

Dans le détail, 4,2 km situés sur la commune de Plombières-lès-Dijon est remis au Département de la Côte-d'Or qui reçoit de son côté le transfert de la gestion de l'A 38. En retour, le Département confie à la Métropole un tronçon d'un kilomètre de la rocade situé sur la commune de Ruffey-lès-Échirey.

Dans ce cadre, l’État verse à la Métropole une dotation de 2,5 millions d'euros au titre de l'année 2024. Les moyens opérationnels de la direction interdépartementale des routes centre-est, basés à Mâcon, Moulins et Lyon, sont mis à la disposition de la Métropole.

François Rebsamen annonce que la Liaison nord-ouest de la rocade de Dijon sera baptisée «voie Jacques-Chirac». Laurent Bourguignat salue cette «proposition républicaine».

Vers une rocade à 80 km/h


Cependant, l'opposant demande à conserver la «fluidité» qu'apporte la rocade de Dijon : «N'abaisser pas la vitesse ! N'allez pas créer une entrée une voie réservée qui créerait une thrombose aux entrées et aux sorties de voies !»

«Le problème, ce n'est pas la voiture, c'est la pollution, les voitures sont de plus en plus propres», analyse l'élu libéral.

Pour sa part, Emmanuel Bichot demande «des études sur les embouteillages constatés sur cette rocade» afin de «travailler sur la résorption des congestions».

«Dijon est la métropole où il y a le moins de temps de bouchons», réagit le président de la collectivité qui s'appuie sur «des études comparatives».

François Rebsamen envisage d'abaisser la vitesse maximum sur la rocade à 80 km/h : «ça serait une bonne chose».

Le 29 septembre 2022, il avait déjà présenté sa vision pour l'avenir de la rocade : vitesse limitée à 80 km/h, sans circulation de poids-lourd et avec une voie réservée au covoiturage.

Stéphanie Modde demande des couloirs de bus sur la rocade


Si Stéphanie Modde «rejoint» le président de la collectivité, elle s'abstient «pour l'instant», ainsi qu'Olivier Muller. L'écologiste poursuit en demandant des couloirs de bus sur la rocade, ce qui provoque des réprobations dans l'assemblée du côté des élus de communes rurales.

Ce qui fait réagir François Rebsamen : «le fait de prendre cette compétence devrait vous garantir qu'il n'y aura pas de continuité autoroutière».

À noter que le tunnel de Talant continuera d'être géré par le PC Osiris situé à Albertville dans le cadre d'une convention de trois ans avec l'État et le Département de la Savoie.

Jean-Christophe Tardivon

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