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06/08/2024 09:52

DIJON MÉTROPOLE : Les principaux débats du conseil métropolitain du 27 juin

La situation financière de la Métropole s'améliore. François Rebsamen a critiqué le «maximalisme acharné» des écologistes. Emmanuel Bichot a pointé une «dérive des coûts» du projet hydrogène. Le turbo-alternateur de l'usine d'incinération est en panne depuis plusieurs mois. La rocade fera l'objet de travaux en septembre.
Certains élus métropolitains ont dû se faire violence pour ne pas aborder les sujets de politique nationale lors de la session de la Métropole de Dijon, le jeudi 27 juin 2024, se tenant quelques jours avant le premier tour des élections législatives anticipées.

En dehors des dossiers à l'ordre du jour, François Rebsamen (PS, FP), président de la Métropole de Dijon, a annoncé en amont de la session que les 23 maires de l'intercommunalité avait donné leur accord pour acheter au DFCO son centre de formation. La démarche a permis à Pierre-Henri Deballon, repreneur du club de foot, d'envisager de «sécuriser» les 160 emplois (lire notre article).


L'endettement diminue


La séance débute par l'examen du compte administratif établissant le bilan définitif des opérations de l'année 2023. Les dépenses s'élèvent à 398,34 millions d'euros et les recettes à 450,78 millions d'euros.

Le résultat de l'année fait ressortir un excédent de 52,44 millions d'euros. Après reprise de résultats cumulés d'exercices antérieurs et de restes à réaliser, ce sont 82,45 millions d'euros qui sont affectés au budget supplémentaire 2024, dont 30,26 millions d'euros pour le budget principal.

«Ce niveau de résultat permet d'anticiper les investissements significatifs à intervenir dans la mandature», indique le vice-président Jean-Claude Girard (sans étiquette).

La capacité d'autofinancement progresse pour atteindre 87 millions d'euros (18 millions d'euros de plus qu'en 2022).

Le désendettement se poursuit, l'encours de la dette atteignant 256 millions d'euros au 31 décembre 2023 (-19,6 millions d'euros par rapport à 2022) après un pic à 416 millions d'euros en 2013. La capacité de désendettement est de 2,9 années.

L'emprunt d'équilibre 2024 est réduit de 36,1 millions d'euros.

Un meilleur taux d'exécution des investissements qu'à la Ville de Dijon


Les dépenses de fonctionnement progresse de 4%, les recettes de fonctionnement de 8,8%. Parmi celles-ci, les dépenses de personnel augmentent de 6%.

Les dépenses d'équipement atteignent 88,8 millions d'euros dont notamment 29 millions d'euros affecté au secteur du traitement des ordures ménagères, 17,6 millions d'euros pour l'urbanisme et l'habitat ainsi que 15 millions d'euros de travaux de voirie.

Le taux d'exécution des dépenses réelles d'investissement s'établit à 78,9% (et même 87% si l'on prolonge sur 2024 les engagements de 2023) contre 62% à la Ville de Dijon mais plus de 90% à la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Emmanuel Bichot se félicite d'«une nette amélioration de la situation financière de la Métropole»


«Le compte administratif 2023 marque une nette amélioration de la situation financière de la Métropole contrairement aux prévisions pessimistes», commente Emmanuel Bichot (LR, AD), président du groupe d'opposition Agir pour Dijon Métropole.

L'élu conservateur qui a fait de la modération fiscale son cheval de bataille renouvelle sa critique de la hausse de la part métropolitaine de la taxe foncière survenue en 2022 et appelle l'exécutif à cesser d'envisager un relèvement du versement mobilité financé par les employeurs.

Dans la foulée, Emmanuel Bichot fustige «le matraquage des automobilistes à travers le stationnement payant» dont les recettes ont augmenté de 20% en un an pour atteindre 14,4 millions d'euros.

Les augmentations de salaires se répercutent dans les recettes dues au versement mobilité


«Vous confondez le pessimisme et la prudence», réagit François Rebsamen, «nous sommes prudents quand nous faisons nos prévisions et l'avenir est devant nous, nous avons beaucoup d'investissements à réaliser». «On sait où on va», ajoute le président de la collectivité en visant les derniers temps de la mandature.

Le socialiste rappelle alors que le versement mobilité est dû tant par les employeurs privés que publics. Ainsi, les revalorisations des rémunérations des agents territoriaux et des agents hospitaliers survenues en 2023 ont induit consécutivement une augmentation des recettes liées au versement mobilité.

«Il se trouve qu'il y a des entreprises qui se sont bien développées – comme Urgo ou Adhex – donc il y a eu une augmentation de la masse salariale des entreprises», ajoute-t-il, «le taux de chômage de 5,5% sur notre métropole traduit la bonne santé économique de la métropole et l'augmentation des postes de travail».

Concernant l'augmentation des recettes du stationnement présent, François Rebsamen signale que «la fraude a beaucoup baissé».

François Rebsamen critique le «maximalisme acharné» des écologistes


«Et si la Métropole n'était pas en train de perdre la bataille du climat à force de ménager ses forces ?» fait mine de demander Olivier Muller (LE). L'écologiste ne cesse, depuis 2020, de demander une «accélération» des investissements liés  à la transition écologique.

L'opposant voit dans l'amélioration de la situation financière de la collectivité la constitution d'un «pactole».

«Si vous avez perdu l'aura que vous aviez aux dernières élections européennes, c'est dû à votre maximalisme acharné», réagit François Rebsamen qui met en avant les «efforts» de la collectivité, notamment en matière d'énergie renouvelable.

«La nouvelle assemblée pourra investir», anticipe le président de la Métropole


En matière de transition écologique, le socialiste se félicite que la possibilité d'autoconsommer une production d'électricité d'origine solaire notamment soit désormais étendue au territoire de l'intercommunalité alors que, jusque là, une règle restreignant à 1 km autour du site de production empêchait d'alimenter le tramway par l'ombrière à construire sur le parking du Zénith.

«On est devant des investissements majeurs», rappelle le président de la Métropole en songeant au développement des transports en commun lors de la prochaine mandature. «La nouvelle assemblée pourra investir.»

Malgré deux voix défavorables et sept abstentions, le rapport est adopté à une large majorité.

Des travaux en septembre sur la rocade


Le budget supplémentaire s'élève à 82 millions d'euros.

Parmi les révisions des autorisations de programme de la collectivité, On Dijon bénéficie d'un apport de 7 millions d'euros supplémentaires de façon à «intégrer les dépenses prévisionnelles» liées au transfert de la RN 274 et à «prendre en compte la forte poussée inflationniste».

La collectivité prévoir des travaux cet automne entre Mirande et Saint-Apollinaire pour un montant de 1,5 million d'euros.

Les prévisions pour le matériel roulant à l'hydrogène passent de 183 à 219 millions d'euros


L'actualisation des autorisations de programme concernant le projet hydrogène de la Métropole amène à prévoir désormais pour 2035 un objectif 22 bennes à ordures fonctionnement à l'hydrogène (représentant un montant de 34 millions d'euros) et 10 à l'électricité ainsi que 55 bus à hydrogène et 117 bus électriques (185 millions d'euros).

Cette partie du projet passe donc de 183,3 millions d'euros à l'horizon 2030 – tels qu'estimés en 2021, au moment de la présentation du projet – à 219 millions d'euros à l'horizon 2035.

Cela donne l'occasion à Emmanuel Bichot de renouveler ses critiques. Pour l'opposant, il s'agit d'un «échec» de l'exécutif et d'une «dérive des coûts» : «pourquoi persister dans l'hydrogène ? (…) pourquoi écarter le biogaz ?»

«On s'adapte pour respecter les règles européennes», signale François Rebsamen, «le biogaz n'est pas validé au niveau européen». «Nous avons moduler : (…) nous aurons des bus standards, plutôt électriques, et des nous aurons des bus articulés plutôt à l'hydrogène quand c'est possible. (…) En 2035, il n'y aura plus de bus Diesel.»

Concernant la faillite de l'entreprise belge Van Hool, fournisseur historique des bus de l'agglomération dijonnaise, le président de la collectivité considère qu'il s'agit d'un «drame industriel», prend acte du fait que l'usine de fabrication de bus située en Macédoine du nord n'a pas de repreneur et compte sur de nouvelles propositions de la part d'autres constructeurs.

Le turbo-alternateur est en panne


Le BS 2024 intègre un montant de 1,6 millions d'euros pour approvisionner en électricité l'unité de valorisation énergétique alors que le turbo-alternateur – construit au Creusot – est en panne depuis le début de l'année.

«Après quinze ans, il y a une pièce centrale qui a cassé», précise François Rebsamen, «elle vaut un million d'euros». La réparation n'interviendra pas, au mieux, avant octobre prochain.

L'information amène Emmanuel Bichot à interroger l'exécutif sur le «degré d'obsolescence» de l'usine d'incinération.

«On a attribué un marché de maîtrise d’œuvre de 6 millions d'euros», répond le président de la Métropole qui détaillera les modalités lors d'une prochaine session.

À noter que, en 2023, la vente d'électricité produite par le turbo-alternateur de l'usine d'incinération rapporte 3 millions d'euros de moins qu'en 2022 en raison d'une baisse des prix de marché après la forte hausse qui avait suivi la déclenchement de la guerre entre l'Ukraine et la Russie.

Au terme de ces débats, le budget supplémentaire 2024 est également largement approuvé malgré quatre vote contre et trois abstentions.

En 2023, la légumerie a travaillé 53 tonnes de légumes bio


Le vice-président Philippe Lemanceau (PS) présente le rapport financier 2023 de la légumerie inaugurée en mai 2023.

Les dépenses atteignent 234.000 euros dont 104.000 euros pour acheter 53 tonnes de légumes bio (64% en provenance de Bourgogne-Franche-Comté dont 95% en Côte-d'Or). Les recettes s'établissent à 260.000 euros comprenant une subvention de la Métropole de 105.000 euros.

Les principaux clients sont la cuisine centrale, l'école de gendarmerie. Ils seront bientôt rejoints par le CHU Dijon Bourgogne et DZ'Envies.

La Métropole opte pour les services numériques de l'ARNIA


La Métropole de Dijon adhère à l'Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle (ARNIA) et bénéficiera donc de ses services numériques plutôt que de ceux du Département de la Côte-d'Or.

«[Le président de l'ARNIA] Patrick Molinoz a été convaincant», a déclaré François Rebsamen en amont de la session, «on a été séduit par l'idée de travailler sur l'intelligence artificielle». «On encourage l'ARNIA.»

De possibles indemnisations pour les commerçants pendant les travaux


Suite aux travaux de requalification de l'axe Monge-Bossuet, la Métropole de Dijon instaure une commission d'indemnisation amiable pour appréhender les demandes des commerçants pénalisés sous l'égide d'un magistrat administratif comme cela a avait déjà été le cas lors des travaux du tramway.

«La baisse d'activité prise en compte concernera la période précise des travaux qui sont très impactants», indique la vice-présidente Danielle Juban (REN), c'est à dire du 24 juin au 30 août.

L'exécutif prévoit que trois élus rencontrent les commerçants de façon à mettre en balance les avantages à valoriser à partir de l'année prochaine.

Une démarche similaire est lancée pour la place du 30-Octobre, avec comme période de référence le 15 avril au 31 juillet.

En réaction, les opposants Bruno David (LR) et Laurence Gerbet (NC) considèrent les périodes retenues comme «trop restrictives» et les périmètres «trop réduits» tandis que l'exécutif renvoie à la jurisprudence en la matière.

Plus d'abonnés mais moins d'eau consommée


Le vice-président Antoine Hoareau (PS) présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services et de l'eau potable et de l'assainissement.

En 2023, la SEMOP Odivea a versé des dividendes à la Métropole à hauteur de 980.000 euros, ce qui participe aux recettes de la collectivité.

Lors de cette année de sécheresse, le nombre d'abonnés a augmenté légèrement de 1,1% par rapport à 2022 tandis que les prélèvements d'eau dans les ressources diminuaient de 1,5% et que les volumes d'eau consommée par les habitants baissaient de 3,5%. En revanche, le rendement du réseau s'est établi à 81,8% soit moins qu'en 2022.

La conformité physico-chimique atteint 96% : «l'eau est très de bonne qualité à Dijon Métropole», insiste Antoine Hoareau.

La production de la nouvelle unité de méthanisation, inaugurée en 2023, a généré une recette de 1,08 million d'euros.

Le prix moyen du mètre cube d'eau ressort à 4 euros, soit moins que la moyenne nationale de 4,34 euros.

Divia propose de nouveaux types de vélos à la location


Après renouvellement de la flotte de vélos Divia en 2023, Keolis Dijon Multimodalités compte louer à des tarifs réduits de 50% les vélos les plus anciens.

De plus, de nouveaux cycles seront proposés à la location – un mois maximum – à partir de septembre 2024 : vélos pliables, vélos cargos, vélos à assistance électrique...

Les élus métropolitains entérinent la nouvelle grille tarifaire.

En 2023, le nombre d'abonnements de courte durée a doublé par rapport à 2022. Les Divia Vélo Parks des parkings en ouvrage recensent 1.535 clients. L'offre Divia Velodi est stable avec 124.500 emprunts.

Chaque année, une quinzaine d'arrêts de bus sont rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite


La vice-présidente Nathalie Koenders (PS) présente le rapport annuel de la commission intercommunale d'accessibilité devant être transmis au préfet de la Côte-d'Or : «le but est de faire de la mobilité inclusive une ambition du quotidien».

La socialiste se félicite que le service Divia Access ait retrouvé un niveau d'activité similaire à celui qu'il avait avant la crise sanitaire.

Le réseau Divia est passé de 46% d'arrêts de bus accessibles en 2016 à 59% en 2023. Chaque année, entre 300.000 euros et 400.000 euros sont affectés à des travaux concernant entre 15 et 20 arrêts de bus.

Une mise en accessibilité «systématique» lors de travaux


Anne Perrin-Louvrier (LR, NE) regrette le «peu de contenu» du rapport en question et demande à l'exécutif de définir un «schéma directeur de programmation d'accessibilité» des transports en commun métropolitains.

«On profite de chaque travaux systématiquement pour mettre en accessibilité», réagit Séphanie Vacherot (PS). «L'accessibilité se travaille en grande transversalité», ajoute Françoise Tenenbaum (PS) tandis que Nathalie Koenders renvoie vers le Guide de l'accessibilité de la Métropole.

Pour sa part, François Rebsamen cite l'exemple de la mise en accessibilité de la gare Dijon-Ville, finalisée en 2022, qui découle de la «volonté politique» du Premier ministre Manuel Valls d'inscrire en 2016 de tels travaux dans le contrat de plan puis de la ministre des Transports Élisabeth Borne d'augmenter la participation de l’État, la Région Bourgogne-Franche-Comté faisant de même. «On a amorcé la pompe», insiste le socialiste.

«Tout le secteur piéton est accessible aux personnes à mobilité très réduite, aux personnes en fauteuil», souligne le président de Métropole à propos du centre-ville de Dijon.

Dijon, «repaire» rap


Tout comme la Ville de Dijon, la Métropole de Dijon attribue une subvention de 150.000 euros à l'association Ékip qui porte le festival Golden Coast. Cet événement culturel dédié au hip-hop se déroulera les 13 et 14 septembre prochains au parc de la combe à la Serpent.

Et François Rebsamen de glisser cette note culturelle : «après avoir été le repaire de la musique électro, [Dijon] va devenir le repaire de la musique rap».

Jean-Christophe Tardivon

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Le président de la Métropole de Dijon François Rebsamen, le 22 juin 2023 (image d'archives JC Tardivon)


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