La session du 28 novembre 2024 a débuté par une courte conférence du naturaliste Bruno David, invité par le président de la Métropole de Dijon François Rebsamen (PS, FP) à s'exprimer sur les enjeux de biodiversité (lire notre article).

Les élus métropolitains ont ensuite procédé au vote pour désigner Jean-Michel Verpillot nouveau vice-président chargé de suivre les dossiers vitivinicoles de la collectivité (lire notre article), avant d'entamer l'examen des différents rapports inscrits à l'ordre du jour.

Baisse des indemnités des conseillers délégués, forte hausse de l'indemnité du président

Nathalie Koenders propose de fixer «l'indemnité du président à 145% de la base de référence, fixer l'indemnité des vice-présidents à 54,50% de cette base et 6% de cette base le taux d'indemnité versé aux conseillers communautaires et d'accord aux conseillers communautaires délégués une indemnité complémentaire fixé à 32,50% de la base de référence».

François Rebsamen pointe la «démagogie» des critiques dont il fait l'objet

Le rapport fait réagir parmi les opposants dijonnais. Le conseiller métropolitain Bruno David (LR) note que l'indemnité du président passe de 95% de l'indice terminal de la fonction publique à 145%, soit son «maximum» prévu par la loi. Cela représente 5.965 euros brut mensuel. «Cela traduit une augmentation de 52% de votre indemnité actuelle», s'étonne le Dijonnais.

L'enveloppe des indemnités des conseillers métropolitains étant fixe, l'augmentation accordée au président induit une diminution des indemnités des conseillers communautaires délégués, passant de 33,50% à 32,50%, «soit une baisse de 3%».

«Vous étiez président de la Métropole hier, vous l'êtes aujourd'hui, rien n'a changé», glisse Bruno David, «alors que l'on demande des efforts régulièrement à nos concitoyens, je vous propose de maintenir votre indemnité à 95% de la base de référence».

«Je n'ai pas compris mais peu importe», commente François Rebsamen. «Vous ne voulez pas comprendre», appuie Bruno David dont le micro n'est pas encore coupé.

Partageant son souhait que soient révisées à la baisse les indemnités des élus qui cumulent les fonctions et les rémunérations, Céline Renaud (divers droite) appelle à «montrer une solidarité envers la population à qui on demande de faire des efforts, (…) notamment les classes moyennes qui travaillent et sont oubliées par la politique de gauche».

La Dijonnaise se charge de rappeler les seuils d'indemnités des élus métropolitains. Président : 5.960 euros brut mensuel. Vice-président : 2.240 euros. Conseiller délégué : 1.582 euros. Conseiller métropolitain : 246 euros. La Métropole compte 20 vice-présidents et 12 conseillers délégués.

«La démagogie n'a pas de limite», commente de nouveau François Rebsamen.

Selon Laurence Gerbet, «la décision n'est pas opportune dans le contexte actuel»

De son côté, Laurence Gerbet (NC) partage sobrement la «surprise» du groupe Agir pour Dijon Métropole en pointant «un écart de près de 25.000 euros annuel». Pour la Dijonnaise, «la décision n'est pas opportune dans le contexte actuel».

«Tout le monde a bien compris que je ne percevais plus rien de la Ville de Dijon», lâche François Rebsamen, «mais peu importe, vu que vous êtes dans des propos totalement démagogiques». «Vous n'avez jamais demandé à vos propre élus de votre parti de ne pas toucher d'indemnités, que ce soit au Département ou à la Région. Quand vous ferez cette démarche du zéro, on vous suivra. La loi fixe à une fois et demi l'indemnité parlementaire le maximum autorisé. Je ne suis pas écrêté et je ne suis pas à une fois et demi l'indemnité parlementaire donc je suis en-dessous du niveau maximum autorisé. Je prends ici les indemnités du travail que je fais pour la Métropole.»

Malgré les votes défavorables d'Emmanuel Bichot, Laurence Gerbet, Céline Renaud et Bruno David, ainsi que l'abstention de Laurent Bourguignat (LR, NE), la nouvelle répartition des indemnités est adoptée à une large majorité.

À noter que les opposants dijonnais écologistes ne se sont pas exprimés sur le sujet.

860.000 euros supplémentaires pour étudier la modernisation de l'incinérateur

Le vice-président Jean-Claude Girard enchaîne avec un autre sujet financier, la troisième décision modificative budgétaire pour 2024 avec des ajustements concernant le budget principal et le budget annexe de l'eau.

En particulier, une enveloppe de 150.000 euros est prévue pour indemniser les commerçants ayant subi un préjudice en raison des travaux d'aménagement de l'axe Monge-Bossuet, à Dijon.

Par ailleurs, la Métropole de Dijon entre au capital de la société d'économie mixte patrimoniale en apportant trois ensembles immobiliers valorisés 3 millions d'euros.

De plus, 860.000 euros supplémentaires sont inscrits pour financer des études en vue de la modernisation de l'incinérateur d'ordures ménagères.

Une enveloppe de 150.000 euros pour indemniser des commerçants de l'axe Monge-Bossuet

Au nom du groupe Agir pour Dijon Métropole qu'il préside, Emmanuel Bichot (LR, AD) indique qu'il considère les modalités d'indemnisation des commerçants comme étant «trop restrictives».

L'opposant partage sa «stupéfaction» de voir l'enveloppe des études pour moderniser l'unité de valorisation énergétique est «multipliée par trois» : «nous sommes inquiets de la dérive budgétaire de ce projet».

Avec «beaucoup de gourmandise», la vice-présidente Nadjoua Belhadef (PS, FP) signale que la commission d'indemnisation statue à partir de documents comptables permettant d'envisager des pertes d'activité supérieures à 10%. Sur 80 commerçants concernés par les travaux, 24 ont déposé un dossier, 130.000 euros ont déjà été versés.

«Des commerçants nous ont indiqué, tout simplement, ne pas avoir eu de perte de chiffre d'affaires pendant cette période», insiste la vice-présidente.

L’État diminue de 50.000 euros l'enveloppe finançant l'inclusion des réfugiés

Présentant les sujets de droits au logement, la vice-présidente Françoise Tenenbaum (PS, FP) indique que, dans le cadre du contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires d'une protection internationale et d'une protection temporaire, les services de l’État ramènent l'enveloppe pour 2025 de 300.000 à 250.000 euros.

«Ce nouveau contrat se décline en deux axes de travail visant à améliorer la vie des personnes réfugiées et primo-arrivantes : l'inclusion dans la vie et les liens avec la société d'accueil ainsi que l'accès au logement», signale la rapporteure. Respectivement, 200.000 euros seront fléchés vers le CESAM et 50.000 euros vers ADOMA.

Conseillère métropolitaine d'opposition mais aussi vice-présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Stéphanie Modde (LE) se félicite de la «politique d'accueil des réfugiés» menée par la Métropole «dans une période où nous vivons une inflation de discours et actes racistes et xénophobes».

«Notre collectivité, comme d'autres, heureusement, fait vivre nos valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité et, bien sûr, nos valeurs autour de l'accueil inconditionnel», applaudit l'écologiste. «Nous regrettons cependant le désengagement de l’État qui, cette année, baisse sa contribution de 50.000 euros.»

15 jours pour payer un FPS minoré

Concernant la politique de mobilités, la vice-présidente Dominique Martin-Gendre aborde le sujet du stationnement. Le 1er octobre dernier, le délai de recouvrement du forfait post-stationnement en tarification minorée est passé officiellement de 5 à 15 jours à compter de la date de réception de l'avis de paiement.

Une carte «mobilité inclusion» concerne les personnes en situation de handicap. Celles-ci doivent désormais effectuer une démarche supplémentaire : s'inscrire sur le site web de Divia ou prendre un ticket à l'horodateur.

Nouvellement acquis par la Métropole de Dijon, le parking Heudelet intègre les groupes de parkings gérés par Divia Mobilités.

En matière de stationnement, l'opposition fustige la verbalisation automatique

«Nous nous réjouissons que notre demande, formulée en mars 2024, d'allonger le délai de paiement du FPS au tarif minoré ait été prise en compte par Divia», glisse Laurence Gerbet.

L'opposante relève que des automobilistes peuvent être verbalisés par le véhicule de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) entre le moment où ils se garent et celui où ils prennent un ticket à l'horodateur. Et de demander qu'un FPS ne puisse être déclenché automatiquement «dans les 10 minutes qui précèdent le paiement d'une redevance de stationnement».

Pour sa part, Céline Renaud salue une «petite amélioration», consécutive à des remarques formulées en juin 2022. Néanmoins, l'opposante considère qu'une «politique de sanction» des automobilistes reste à l’œuvre pour «engendrer des recettes». Et de renouveler la demande d'«une heure gratuite de stationnement» au centre-ville pour «dynamiser le commerce» ainsi que la revendication d'un «tarif professionnel calqué sur le tarif résident».

Céline Renaud expose alors les griefs signalés par les automobilistes concernant par le véhicule LAPI surnommé «sulfateuse à PV» : «Dijon Métropole doit revoir le système de verbalisation automatisée pour garantir qu'aucune amende ne soit délivrée sans vérification humaine préalable, publier un bilan transparent sur les infractions révélées par ce véhicules et les critères employés pour les contester, renforcer l'information et la signalisation sur les zones contrôlées afin de prévenir les infractions plutôt que de sanctionner systématiquement».

«On continue à respecter les usagers», réagit François Rebsamen, «on continue à faire respecter la règle et à ne pas défendre les fraudeurs». «Il faut payer son stationnement !»

Un million d'euros pour deux nouveaux marchés de communication

En fin de session, Bruno David note que deux marchés de communication ont été attribués à des sociétés basées à Paris pour un total d'un million d'euros.

Dans une question orale, l'opposant demande au président le détail de ces marchés, celui-ci répond simplement «on vous répondra».

La Métropole prévoit des aménagements importants autour de la place du 30-Octobre

«Le réaménagement de la place du 30-Octobre ne remplit pas toutes ses promesses», estime Laurence Gerbet, pointant «un manque de concertation préalable» (lire le communiqué) avant de demander au président dans une question orale : «quels correctifs proposez-vous pour rétablir une circulation satisfaisante pour tous les modes de transport ?»

«Les voitures, il y en a un peu moins, il faut que ça baisse encore un peu», commente simplement alors le président de la Métropole.

Sur ce sujet, François Rebsamen avait pourtant été plus disert en amont de la session. «Les ingénieurs travaillent pour trouver des solutions», avait-il déclaré. «Il y a beaucoup de problèmes qui viennent du fait que les bus articulés ne peuvent pas tourner convenablement. Au lieu de faire des arrondis, ils ont fait des pointes. Ce qui fait que le bus articulé est obligé de prendre les deux files avant de tourner. Au lieu de serrer, il se décale et ça bloque la circulation vu qu'il n'y a que deux voies. Mon idée, c'est qu'on passe à trois voies en rognant l'espace qu'il y a autour de la statue. Ça reste à vérifier par les ingénieurs. Et de régler encore mieux les feux et d'élargir la rue Davout.»

Des «travaux d'aménagement assez lourds» sont donc envisagés durant le mois d'août 2025.

Des communes périphériques envisageraient d'entrer dans la Métropole

Toujours en amont de la séance plénière, François Rebsamen a confié que l'élection de Nathalie Koenders en tant que maire de Dijon n'allait «rien changer» dans la gestion de la Métropole : «j'étais président et je le reste». L'ancien maire de Dijon réfute tout privilège pour la commune centre : «j'essayais d'être le plus objectif possible, les gros projets métropolitains, ils sont pour toute la métropole et même pour le département et pour la région. (…) Les projets qui sont dijonnais bénéficient à la métropole».

«J'aurais sûrement un peu plus de temps», a-t-il toutefois indiqué. «Un sujet, c'est l'économie. (…) Mon deuxième sujet, c'est d'arriver à réconcilier, enfin, (...) l'urbain et les communes rurales avec lesquelles on a d'excellents rapports mais il faut qu'on arrive à déborder le cadre de la métropole pour qu'on tisse des relations avec d'autres communes qui s'interrogent sur leur entrée à la Métropole.»

«Le budget du DFCO, c'est 13,5 millions d'euros ; le budget d'un club de National, c'est 2 millions d'euros»

Interrogé par Infos Dijon sur les sujets d'actualité, François Rebsamen a réagi aux licenciements effectués parmi le personnel du Dijon football Côte-d'Or (DFCO) : «c'est son argent, nous, on a acquis des bâtiments ; le fonctionnement et les salariés, c'est la responsabilité financière de Pierre-Henri Deballon». «Le budget du club, c'est 13,5 millions d'euros. Le budget d'un club de National, du haut du panier, c'est 2 millions d'euros. (…) Il faut qu'il rétablisse un équilibre économique. (…) Il y a plus de cent personnes ; ils tournent ailleurs avec 20 personnes. (…) On est prêt à des accompagnements, à aider à recaser des personnes. (…) Bien sûr, si on était promu en Ligue 2, ça arrangerait les choses.»

Concernant l'avenir du DFCO Féminin, la section féminine du DFCO qui évolue en première division de son championnat, le nouveau patron du club rechercherait «des sources de financement».

«Notre meilleure assurance-vie, c'est de préserver le reste du vivant», estime le naturaliste Bruno David en matière de biodiversité

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