Pour la première fois dans l'histoire de la jeune collectivité, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté s'est exprimé notamment sur la transition écologique. Par ailleurs, les oreilles des députés Hubert Brigand et Didier Martin ont dû siffler au moment de la session. De plus, la fréquence des tramways et l'extension du réseau du Divia ont fait débat.
À l'invitation du président de la Métropole de Dijon François Rebsamen (PS, FP), le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté Franck Robine est venu s'exprimer devant les élus métropolitains, le jeudi 28 septembre 2023, en amont d'une session plénière.
Il ne s'agissait pas d'un rapport d'activités comme au Département de la Côte-d'Or (
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François Rebsamen souhaite une augmentation du versement mobilité
«Les communes, la Métropole et l’État ont besoin de consolider leurs relations pour relever les défis qui sont devant nous», déclare François Rebsamen en guise d'introduction en songeant à la transition écologique,
En particulier, le socialiste prend exemple sur l'augmentation du versement mobilité de la Région île-de-France : «nous en attendons de même pour nos communes».
Le 26 septembre dernier, le ministre des Transports a donné son accord à une hausse de 0,25 point du versement mobilité francilien. Une démarche qui doit encore passer sous les fourches caudines de l'Assemblée nationale.
Durant la campagne des municipales 2020, François Rebsamen avait conditionné une hausse de cette contribution à un consensus des chefs d'entreprise de la métropole pour envisager une extension du réseau Divia réclamée par certains d'entre eux.
Assise sur la masse salariale, cette taxe est due par les entreprises de plus de dix salariés aux autorités organisatrices pour financer le développement des transports publics et autres services de mobilités. Elle se monte à 2% à Dijon.
Des financements pour les éducateurs de rue
En référence aux émeutes successives à la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre, en juin dernier, le président de la Métropole «remercie» le préfet d'avoir trouvé des financements pour le service de prévention spécialisée au travers des Bataillons de la prévention avec l'espoir d'une reconduction en 2024.
Renouvelant sa «solidarité» avec Jean-Claude Girard, agressé en 2021, François Rebsamen indique qu'«à ce jour, les sept prévenus ne sont toujours comparus devant la justice et n'ont pas été condamnés pour leurs faits». «Certains sont même interdits de territoire et ils sont sur le territoire», dénonce-t-il. Un procès est attendu début décembre.
Le préfet défend la «sobriété foncière»
Dans son propos, le préfet revient effectivement sur la transition écologique – «une question vitale» – ainsi que sur la sécurité et l'attractivité du territoire alors que l'INSEE anticipe une baisse de 400.000 habitants en Bourgogne-Franche-Comté d'ici 2070, la Côte-d'Or devenant le département le plus peuplé.
Le préfet défend tout particulièrement la loi portant sur le zéro artificialisation nette des sols (ZAN), préférant, pour la démonstration, l'expression «sobriété foncière» puisqu'il s'agit de «compenser» les terres agricoles consommées d'ici 2050. «Ça ne veut pas dire qu'on ne peut plus rien faire !»
Avec l'aide de la DREAL, Franck Robine indique que 10.000 hectares de terres agricoles ont été consommés en Bourgogne-Franche-Comté entre 2011 et 2021 – soit une moyenne de 125 hectares par an par département – et 277 hectares à l'échelle de la Métropole sur la même période.
Au passage, le préfet signale que des financements «initialement prévus pour la ZFE» ont été réorientés pour favoriser la désimperméabilisation prochaine de 12.000 m² urbanisés.
«Nous aussi, nous aimons la police», déclare Thierry Falconnet
«On ne peut pas avoir une métropole qui se développe sereinement sans sécurité», déclare le préfet qui «rend hommage» aux forces de sécurité intérieure en résumant sa pensée par la formule «J'aime la police !».
«Nous aussi, nous aimons la police lorsqu'elle intervient et lorsqu'elle lutte au quotidien contre les trafics et les phénomènes qui nuisent gravement non seulement à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens», réagira un peu plus tard Thierry Falconnet (PS), maire de Chenôve et figure locale de la NUPES.
«Le premier enjeu est celui de la lutte contre les trafics de drogue», poursuit le préfet. 209 opérations ont été menées depuis le début de l'année. Le préfet que sera «augmentée» la répression visant les consommateurs au travers de l'amende forfaitaire délictuelle pour possession de stupéfiants.
Sur le sujet de la police des transports interdépartementale devant opérer notamment dans les TER Dijon-Besançon, le préfet laisse entendre qu'elle sera prête pour les JO de 2024.
«La métropole dijonnaise est un atout majeur de la région et même du pays dans la course à l'attractivité», estime Franck Robine qui «s'emploie dans [son] domaine de compétences» à favoriser la reprise de la liaison TGV Mulhouse-Lille passant par Dijon.
Selon François Rebsamen, «la planification écologique, c'est de la responsabilité de l’État ; la mise en œuvre, c'est avec les collectivités locales que ça se passe»
Concernant la transition écologique en particulier, le 25 septembre dernier, le président de la République a présenté les conclusions du Conseil de la planification écologique. Dans la foulée, le 26 septembre, l'association des élus d'intercommunalités a demandé au gouvernement de «passer à l'action» (
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«Intercommunalités de France a réagi tout de suite», a noté François Rebsamen, interrogé par
Infos Dijon en marge de la session. «Sébastien Martin fait cavalier seul pour le moment seul. Il a raison sur un point : c'est vrai que nous sommes confrontés à ce que l'on peut appeler un ''mur d'investissement'' à réaliser.»
Le président de l'intercommunalité dijonnaise a cité notamment la modernisation de l'incinérateur et «la nécessité de décarboner les transports».
«Pour autant, c'est plutôt mieux que l’État fasse une planification écologique», s'est félicité le socialiste, «après, il ne faut pas qu'il essaie de diminuer les moyens des collectivités locales». «Il travaillerait un peu plus en synergie avec les collectivités locales, ça serait mieux. Les collectivités locales, c'est quand même un impensé de la technocratie parisienne. Il faut leur rappeler qu'on existe. La planification écologique, c'est de la responsabilité de l’État ; la mise en œuvre, c'est avec les collectivités locales que ça se passe. Plutôt que d'avoir des fonds verts, ça serait mieux que ça soit négocié par contrats.»
Une aide de 50.000 euros destinée aux victimes du séisme au Maroc
Le conseil métropolitain proprement dit débute avec un soutien aux populations marocaines victimes du tremblement de terre du 8 septembre dernier.
L'assemblée vote une aide de 50.000 euros via le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
500.000 euros pour une étude sur l'extension du réseau Divia
Le lancement d'une consultation afin de choisir un bureau d'études réalisant «une étude de faisabilité pour l'extension du réseau de [transports collectifs en site propre]» fait l'objet de débats sur le réseau Divia actuel et futur. «Ce n'est pas le lancement du nouveau réseau de transports», précise François Rebsamen.
La démarche avait été annoncée par le président de la Métropole, le 1er décembre 2022 (
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«Il faut étudier aussi la nécessité de mieux desservir l'est avec Quetigny ou Chevigny qui regroupent près de 45.000 habitants», avait-il ajouté en indiquant que les études en question aideraient à trancher entre tramway et bus en site propre.
L'extension du réseau sera votée en fin de mandature actuelle pour une réalisation après les municipales de 2026.
De potentielles «modifications» aux dernières évolutions du réseau Divia
Président d'Agir pour Dijon, Emmanuel Bichot (LR, AD) s'empare du sujet pour évoquer «les difficultés résultant du nouveau réseau de bus», c'est à dire les évolutions mises en place le 28 août dernier (
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Le président de la Métropole répond en notant que «les modifications qui ont été apportées se traduisent par 5% d'augmentation de la fréquentation du réseau de transport». «On apportera des modifications en fonction de l'intérêt des habitants mais aussi des capacités financières dont nous disposons.»
«N'oublions pas le train», suggère Laurent Bourguignat
«On va dépenser 500.000 euros, c'est un coût colossal», bondit Laurent Bourguignat (LR, NE), président du groupe Dijon autrement, «nous avons en interne, que ce soit dans les services de la Métropole ou au sein des équipes de Keolis, des ressources qui pourraient être mobilisées».
«N'oublions pas le train», ajoute l'opposant en appelant à «restaurer la ligne TER entre Neuilly et Dijon» et à «voir comment peut être utilisée davantage la gare de Porte-Neuve».
«L'objectif sacro-saint de rentabilité à court terme, ce n'est pas rendre service au réseau Divia dans son ensemble», déclare l'élu libéral.
«Notre réseau de transport est extrêmement performant, il a dépassé les chiffres de 2019», argumente François Rebsamen.
Anne Louvrier refuse une «double peine pour le côté nord»
«Ces études d'aide à la décision qui privilégient le développement sud de Dijon Métropole ne doit pas faire oublier le besoin de desserte de transports publics côte nord», lance Anne Louvrier (LR, NE). «Mais non !», réagit le président en rappelant son préambule au rapport.
«Certaines communes au nord de la métropole ont déjà été pénalisées, courant 2023 par le nouveau trajet Divia», poursuit néanmoins l'élue fontainoise qui refuse une «double peine pour le côté nord».
La démarche était «attendue à l'est dijonnais», relève pour sa part Guillaume Ruet (LR), maire de Chevigny-Saint-Sauveur. «Vous pouvez compter sur la Ville de Chevigny pour contribuer à cette concertation.»
Vers une augmentation des capacités du tramway aux heures de pointe
Vice-président chargé notamment des transports, Thierry Falconnet (PS) présente ensuite le rapport concernant «CAPATRAM» portant sur l'augmentation des capacités de roulage des rames de tramway sur le tracé existant, notamment aux heures de pointe, sans augmenter le nombre de rames ni «modifier structurellement» les quais.
Les travaux de CAPATRAM se dérouleront en six phases pour un coût de 9,4 millions d'euros. Ils porteront sur les «stations stratégiques» Carraz, Gare, Foch, Valmy, Mazen-Sully et Quetigny.
Le détail de CAPATRAM sera présenté aux élus métropolitains quand le projet sera «finalisé techniquement», indique le vice-président.
Le principe qui préside au projet est de parvenir à augmenter la fréquence de passage des tramways par des améliorations techniques – comme cela a pu être fait par la SNCF pour la fréquence des TGV – et d'élargir notamment le site du parvis de la gare de Dijon pour permettre à deux rames de stationner côte-à-côte et ainsi desservir plus rapidement le centre-ville aux heures de pointe en limitant les manœuvres de changement de direction.
Reconduction de la concession de l'affichage publicitaire à Clear Channel
Vice-président chargé notamment de la voirie, Rémy Détang présente le rapport concernant la concession de service portant sur l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain tandis que, à l'extérieur du bâtiments des militants des Amis de la Terre Côte-d'Or distribuent des tracts pour s'opposer à cette même concession.
Face à Jean-Claude Decaux, le vice-président propose de retenir Clear Channel France pour six ans. Les recettes s’élèveront à 800.000 euros.
Les nouvelles dispositions diminuent d'un quart le nombre de faces publicitaires commerciales des 371 abribus et 170 totems pour augmenter le nombre de celles dévolues à la collectivité pour la communication institutionnelle et culturelle.
«Ces évolutions vont dans le sens d'une exemplarité de notre collectivité dans la gestion du domaine public», réagit l'écologiste Karine Huon-Savina (GE).
Emmanuel Bichot aurait souhaité «une réduction plus importante de la place de la publicité dans l'espace public»
Emmanuel Bichot déplore «le vandalisme sur [le] mobilier urbain» qui «pèse dans les charges du délégataire».
«Nous aurions souhaité une réduction plus importante du nombre de totems et de la place de la publicité dans l'espace public», déclare l'opposant.
«Sachez que la métropole lyonnaise a fait un véritable coup de frein pour cette publicité dans l'espace public», expose l'écologiste Olivier Muller (EELV) qui demande que «le conseil de développement soit saisi sur ce contrat» et «un bilan financier» après un an de fonctionnement.
Le règlement de la Métropole sur la publicité est «contraignant»
En réponse, le président de la collectivité met en avant les effets «contraignants» du Règlement local de publicité intercommunal adopté en 2018 : 800 panneaux publicitaires démontés, surface totale d'affichage publicitaire divisée par quatre, suppression des panneaux de 4x3m exceptée en zone industrielle pour de l'affichage privé.
À la demande de la collectivité, le nouveau contrat prévoit de diviser par cinq la consommation d'énergie liée à l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain de la collectivité avec notamment une extinction entre 23 heures et 7 heures du matin, comme le signale François Rebsamen.
Le choix de Clear Channel France est adopté malgré les cinq abstentions d'Emmanuel Bichot, Laurence Gerbet, Bruno David, Olivier Muller et Stéphanie Modde.
L'office de tourisme de Dijon condamné à débourser 100.000 euros
Au détour d'un rapport sur l'actuel office de tourisme de Dijon Métropole qu'elle préside, Sladana Zivkovic (PS), également vice-présidente de la collectivité, est amenée à revenir sur un dossier de licenciement concernant l'ancien office de tourisme de Dijon alors présidé par Didier Martin (désormais député Renaissance de la Côte-d'Or).
En effet, Emmanuel Bichot demande à «évoquer les suites du licenciement abusif de l'ancienne directrice de l'office de tourisme associatif de la Ville de Dijon en 2015» alors que «la cour d'appel de Besançon a définitivement jugé le licenciement nul par un jugement du 7 mars 2023».
«L'office de tourisme associatif, en cours de liquidation, et l'EPIC [NDLR : le nouvel office du tourisme métropolitain a un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial] sont condamnés à rembourser Pôle emploi des indemnités perçues durant cette période et à payer des indemnités, le tout pour environ 100.000 euros», expose l'opposant.
«En outre, le contentieux se poursuit sur la demande de réintégration de l'ancienne directrice. Il a été renvoyé en Cour de cassation en juin 2023, l'enjeu porte cette fois sur la totalité des salaires non perçus depuis 2015, ce qui pourrait représenter plusieurs centaines de milliers d'euros», ajoute-t-il en s'interrogeant sur l'«impact des comptes».
«L'ancien président Didier Martin avait visiblement des relations difficiles avec l'ancienne directrice générale», relève François Rebsamen
«On vous donnera tout ça le moment venu», répond François Rebsamen, «quand on gère du personnel, il arrive qu'il y ait de temps en temps des problèmes, des ruptures, des indemnités, des condamnations même». «L'ancien président Didier Martin avait visiblement des relations difficiles avec l'ancienne directrice générale. Qui a tort ? Qui a raison ? Finalement, il y a une décision, on la respecte ensuite.»
Invitée à «poursuivre» par le président de la collectivité, la vice-présidente s'attarde néanmoins sur le sujet. Il faut dire qu'aux élections législatives de juin 2022, Sladana Zivkovic avait affronté Didier Martin – qui avait été réélu – sur la première circonscription de la Côte-d'Or.
«Je vais tout de même répondre sur le paiement des indemnités», annonce-t-elle, «s'il doit y avoir provision, elle sera prise sur l'ancienne association et non pas sur l'EPIC aujourd'hui, ancienne association présidée donc par Didier Martin à l'époque».
Stéphanie Modde demande «des moyens dédiés pour la prévention» en santé
Vice-présidente chargée notamment de la santé, mais également conseillère régionale de la majorité de Marie-Guite Dufay (PS), Françoise Tenebaum (PS) présente un rapport concernant le projet de révision du Projet régional de santé établie par l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté et demande à l'assemble de «donner un avis favorable sous réserve de la prise en compte des remarques» de la collectivité.
En 2018, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté avait émis un avis défavorable au PRS aujourd'hui en voie de révision.
Membre également de la majorité de Marie-Guite Dufay mais opposante de François Rebsamen à la Métropole comme à la Ville de Dijon, Stéphanie Modde (EELV) estime, elle, que «l’État ne semble pas prendre la mesure du problème rencontré» dans le secteur hospitalier.
L'écologiste demande «des moyens dédiés pour la prévention» dans un contexte où «on connaît de mieux en mieux les impacts des pollutions dans notre environnement avec l'explosion de maladies chroniques touchant la population de tout âge».
«Les zones urbaines sont deux fois plus touchées que les zones rurales en matière de santé mentale», pointe Laurent Bourguignat
«Je propose de muscler l'avis de la Métropole sur ce Projet régional de santé», lance Laurent Bourguignat.
«Sur la démographie médicale, ce n'est pas un enjeu uniquement du monde rural. Notre métropole manque de médecins spécialistes dans plusieurs domaines : cardiologie, neurologie, la diabétologie, la dermatologie», poursuit l'élu libéral qui entend «attirer avec force l'attention de l'assemblée sur les délais inacceptables pratiqués dans notre métropole pour l'imagerie médicale : (...) on peut attendre parfois plusieurs mois pour avoir un rendez-vous».
En matière de santé mentale, «les zones urbaines sont deux fois plus touchées que les zones rurales», pointe-t-il en signalant toutefois le récent déploiement «des formations aux gestes de premiers secours en santé mentale, (…) elles apprennent à identifier les symptômes d'une personnes en mal-être, de savoir comment réagir et d'avoir la bonne attitude en cas de crise».
«Il y a des médecins du CHU, qui vont donner des consultations à Châtillon, à Nevers», signale François Rebsamen
«On n'est pas en train de débattre du projet», rétorque François Rebsamen, «on ne résoudra pas le problème de la démographie médicale comme ça». «Vous auriez pu commencer par rendre hommage à ceux qui ont déclenché la modification du numerus clausus», lance le soutien de l'exécutif national actuel, «les gouvernements que vous avez eus – et les nôtres aussi – n'ont pas fait ça».
«Sur la métropole, en termes d'IRM, de scanner, on est très bien doté. Le problème c'est que d'autres territoires sont beaucoup moins bien dotés et qu'il y a des gens de toute la région qui viennent ici», assure le président de la collectivité.
«Quand le député, ancien maire de Châtillon [NDLR : Hubert Brigand (LR), député de la quatrième circonscription de la Côte-d'Or], dit que le CHU sert à rien, qu'il dépouille les campagnes, alors qu'il y a des médecins du CHU, qui vont donner des consultations à Châtillon, à Nevers, le CHU remplit sa mission dans le cadre du GHT 21-52 [NDLR : groupement hospitalier de territoire dont l'établissement support est le CHU Dijon Bourgogne] dont Beaune s'est exclu pour pour pas partager l'avantage des ventes de vins [des Hospices civils]», proteste celui qui est aussi président du conseil de surveillance du CHU dijonnais.
Le président de la Métropole relaie la demande de la rapporteure d'émettre un avis favorable au projet de révision du PRS. Malgré les abstentions de Laurent Bourguignat, Stéphanie Modde et Olivier Muller, l'assemblée s'accorde sur la démarche de l'agence régionale de santé.
Jean-Christophe Tardivon
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