L'arrêté interministériel concerne Dijon, Marsannay-la-Côte et Saint-Apollinaire pour un phénomène d'inondations et coulées de boue, survenu le 15 juillet dernier.
Communiqué de la préfète de la Côte-d'Or du 23 septembre 2026 :Un arrêté interministériel du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 22 septembre 2026. Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu, pour les communes suivantes de Côte-d’Or :
Un arrêté interministériel du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 22 septembre 2026.
Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu, pour les communes suivantes de Côte-d’Or :
Commune Dijon
Phénomène Inondations et coulées de boue
Début de période de reconnaissance 15/07/26
Fin de période de reconnaissance 15/07/26
Commune Marsannay-la-Côte
Phénomène Inondations et coulées de boue
Début de période de reconnaissance 15/07/26
Fin de période de reconnaissance 15/07/26
Commune Saint-Apollinaire
Phénomène Inondations et coulées de boue
Début de période de reconnaissance 15/07/26
Fin de période de reconnaissance 15/07/26
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Cliquez ici pour consulter l’arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000...À noter que l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour la commune ci-dessous :
Commune Longvic
Phénomène Inondations et coulées de boue
Début de période de reconnaissance 15/07/26
Fin de période de reconnaissance 15/07/26