Les contrats de ville sont destinés à encadrer les interventions des pouvoirs publics dans les quartiers populaires définis par l’État comme quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (QPV).

Ces contrats reposent sur trois piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain ainsi que le développement économique et l'emploi. Ils sont établis à l'échelle intercommunale pour une durée de six ans.

Six quartiers concernés dont un nouvel entrant

Ainsi, pour la période 2024-2030, le contrat de ville «Engagements Quartiers 2030» de la Métropole de Dijon a été signé, ce mardi 27 août 2024, à Dijon. Il concerne près de 23.000 personnes qui résident dans le quartier du Mail à Chenôve, les quartiers de la Fontaine d’Ouche et des Grésilles à Dijon, le quartier du Bief du Moulin à Longvic, le quartier du Belvédère à Talant et un nouvel entrant, le quartier Quetigny-centre.


La cérémonie s'est déroulée en présence de 15 signataires dont Franck Robine, préfet de la Côte-d'Or, Marie-Guite Dufay (PS), présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, François Sauvadet (UDI), président du Département de la Côte-d'Or, François Rebsamen (PS, FP), président de Dijon Métropole et maire de Dijon, ainsi que de Thierry Falconnet (PS), maire de Chenôve, Céline Tonot (PS), maire de Longvic, Fabian Ruinet (LR), maire de Talant, et Isabelle Pasteur (PS), première adjointe au maire de Quetigny. Océane Godard (PS), députée de la Côte-d'Or, a également suivi la présentation.

10% de la population de la métropole

En 2023, un travail a été engagé pour revoir le périmètre des quartiers, le précédent zonage datant de 2014. Les services de l’État se sont appuyés sur trois critères : unité urbaine de plus de 10.000 habitants, quartier de plus de 1.000 habitants et médiane des revenus annuels des ménages inférieure à 13.100 euros.

Le nouveau contour a conduit à inclure le centre de Quetigny et à augmenter le périmètre des quartiers du Belvédère, des Grésilles et du Mail. Cela porte le nombre d'habitants concernés de 20.500 en 2014 à 22.900 en 2024, soit près de 10% des habitants de la métropole dijonnaise.

Les habitants alertent sur les enjeux de sécurité et d'emploi

Parallèlement, selon la préfecture de la Côte-d'Or, une attention a été portée à la «participation citoyenne» de façon à «rechercher une expertise d'usage» et à «favoriser l'appropriation de ces projets par les habitants».

Des témoignages d'habitants ont été recueillis lors d'activités estivales, de réunions des conseils citoyens, de rencontres avec les services municipaux et d'interventions des médiateurs de l'association Médiation prévention Dijon Métropole ainsi qu'au travers d'une plate-forme nationale Quartiers 2030.

Une «relative convergence» dessine trois priorités aux yeux des habitants : la prévention de la délinquance, le logement et le cadre de vie ainsi que l'éducation et l'emploi.

Par ailleurs, les habitants mettent en avant les «atouts» de leurs quartiers en citant généralement l'importance du tissu associatif, la solidarité, la jeunesse et la participation des habitants.

Fort de ces retours, le contrat de ville de la Métropole de Dijon priorise l'accès à l'emploi, les différentes transitions (écologique, alimentaire, numérique, démographique...), l'émancipation (lutte contre les inégalités sociales, accès aux droits...) ainsi que la tranquillité publique et la citoyenneté (lutte contre les incivilités, apprentissage de la langue française...).

Un financement tributaire du budget national

Si les crédits de l’État accordés à ce contrat de ville sont assurés pour 2024 – à hauteur de 2,3 millions d'euros (voir ci-dessous) –, il n'en va pas de même pour les années suivantes qui seront tributaires des différents budgets de la nation.

Ainsi, les Bataillons de la prévention ont fait l'objet d'âpres négociations pour décrocher un financement en 2024 et rien n'assure à ce jour leur reconduction en 2025.

Ces crédits n'intègrent pas d'autres approches spécifiques aux quartiers populaires comme la rénovation urbaine qui fait l'objet de financements d'une toute autre ampleur puisque s'agissant principalement de démolition et de reconstruction de bâtiments.

Les financements communaux et métropolitain

La Métropole de Dijon, la Ville de Dijon et son centre communal d'action sociale mobilisent 1,9 million d'euros de 2024 à 2030, principalement au titre de la médiation et la prévention spécialisée ainsi que pour financer l'aide aux associations.

En 2024, la Ville de Quetigny engage 260.000 euros, principalement pour le programme de réussite éducative, des animations estivales gratuites, un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) afin de favoriser la scolarisation des enfants du quartier du centre dès 2 ans, des services de proximité et pour l'aide aux associations.

À noter que, par ailleurs, la Ville de Quetigny constate une perte de recettes de 67.000 euros en 2024 en raison d'abattements fiscaux destinés aux bailleurs sociaux finançant eux-mêmes des actions dans le quartier du centre.

La part de la Ville de Longvic concerne plus spécifiquement la médiation et la prévention spécialisée, ce qui représente 80.000 euros annuels soit 240.000 euros sur la période concernée.

La Ville de Talant prévoit une enveloppe d'environ 400.000 euros sur la période, comprenant des aides de la Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or ainsi que de l’État.

La Ville de Chenôve n'a pas précisé le montant de sa participation.

La Région Bourgogne-Franche-Comté apporte 120.000 euros sur la période au titre de la cohésion sociale.

Pour François Rebsamen, «le contrat de ville est le cœur de la politique métropolitaine de cohésion sociale»

«Oui, la politique de la ville est utile», déclare François Rebsamen en prenant la parole en premier, «à défaut d'être toujours suffisante en crédits, elle est indiscutable». «C'est un outil qui prouve que, au niveau local, nous arrivons à nous engager, les uns et les autres, sur des politiques d'intérêt général. Le contrat de ville est le cœur de la politique métropolitaine de cohésion sociale.»

Pour le socialiste, il y a «un avant et un après» la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite «loi Borloo», de 2003.

Et de glisser un hommage appuyé à l'ancien ministre issu des rangs du Parti radical : «Jean-Louis Borloo reste une des figures emblématique de la politique de la ville, il a joué un rôle déterminant qui a été apprécié par l'ensemble des maires quelle que soit leur étiquette politique ; j'espère qu'il en sera de même s'il lui arrivait quelque chose demain».

«Le précédent contrat de ville s'apparentait un peu trop à un outil vertical de contrôle plutôt qu'à un contrat de confiance», analyse François Rebsamen qui salue l'établissement d'un «partenariat solide» découlant d'«un processus qui a mobilisé une véritable intelligence territoriale» dont «des conseils citoyens qui ont travaillé avec l'appui des maisons d'éducation populaire».

Selon François Sauvadet, le Département est «un partenaire incontournable de l'action sociale»

«On doit réinterroger nos pratiques politiques, (…) face aux difficultés, nous devons unir toutes nos forces», enchaîne François Sauvadet qui se félicite que le conseil départemental de la Côte-d'Or soit, pour la première fois, associé à la signature.

Jusque-là, la collectivité avait signé des contrats d'engagement individuels avec les centres communaux d'action sociale de Chenôve, Longvic, Quetigny et Talant.

Le président du Département insiste sur les compétences de la collectivités comme la protection de l'enfance – dont la protection maternelle infantile en tant que «première étape pour voir les difficultés» – et rappelle l'approbation à l'unanimité des élus départementaux – «majorité comme opposition» – de la signature de ce contrat.

François Sauvadet précise que «22% de l'activité d'accompagnement social du Département est consacrée à ces quartiers» où sont positionnés 191 agents territoriaux : 110 au sein d'Espaces Solidarité Côte-d'Or et 81 dans des collèges.

«Nous allons mettre un accent tout particulier sur la prévention du risque social pour éviter que des jeunes ne basculent dans le champ de la précarité ou dans le champ de la délinquance», ajoute-t-il. «Nous devons concentrer notre action sur les points les plus sensibles : les zones rurales qui se sentent abandonnées (…) et la métropole où nous faisons un effort particulier sur les quartier politique de la ville. (…) Nous sommes un partenaire incontournable de l'action sociale dans le département et aussi dans la métropole.»

François Sauvadet appelle à «entendre les acteurs locaux du champ social confrontés à des difficultés»

«C'est un devoir d'aller vers» pour «éviter le repli sur soi», souligne le centriste qui se donne «un seul objectif» : «nous devons ensemble faire que dans chaque territoire, chaque comme commune, chaque quartier, chaque habitant puisse se dire ''je m'y vois un avenir''».

Dans ce contexte, François Sauvadet incite à «retrouver un chemin de parcours individualisé pour permettre aux gens les plus en difficulté d'avoir un espoir dans la sortie de leur situation» et ainsi «redonner confiance dans l'action publique».

Toutefois, le président du Département demande aux cosignataires de tenir «régulièrement des points d'étape» notamment pour «entendre les acteurs locaux du champ social confrontés à des difficultés» et ainsi «évaluer» les avancées des actions relevant du contrat de ville.

«Il faut retrouver le chemin de l'égalité des chances», martèle Marie-Guite Dufay

«Si ces actions n'étaient pas faites, où en serions-nous ?», fait mine d'interroger Marie-Guite Dufay qui défend «résolument» le principe de la politique de la ville notamment face aux attaques des élus du Rassemblement national durant les sessions de l'assemblée régionale.

«Il faut retrouver le chemin de l'égalité des chances», martèle la socialiste, «la Région est aux côtés des Villes et collectivités qui s'engagent». Et de souligner «les actions liées au développement de l'emploi, à l'insertion, à la transition écologique».

Par ailleurs, Marie-Guite Dufay signale que «la Région investit sur le renouvellement urbain» – la Région a consacré 26 millions d'euros à cet enjeu lors de la période 2016-2024 – avec «l'engagement aux côtés des bailleurs sociaux pour travailler sur la rénovation thermique des logements» – 7 opérations de ce type ont été conduite à Dijon depuis 2018 avec un financement régional de 2,7 millions d'euros.

Quetigny-centre classé QPV : «une chance», selon le préfet

Le préfet Franck Robine opte pour un ton «résolument positif» : «ces contrats de ville reconnaissent à la fois les difficultés, les potentiels, les opportunités et les moyens qui sont mis». Il salue «la concertation longue, fine, intense avec les habitants».

Même l'intégration d'un nouveau quartier, celui de Quetigny-centre, est analysée comme un fait «positif» : «ça permet d'apporter de nouveaux moyens, ça permet de mobiliser les services de l’État, de fournir de meilleures réponses». «Autrefois, le regard était négatif quand on était classé quartier prioritaire ; aujourd'hui, on y voit une opportunité, une chance.»

Le préfet envisage «des dispositifs adaptés pour que les enfants puissent bénéficier d'une prise en charge extrascolaire»

Le représentant de l’État insiste toutefois sur la «priorité» de la sécurité au vu des témoignages des habitants : «je sais combien les habitants ont été choqués, inquiétés, bouleversés par les épisodes de violence que nous avons connus ces derniers mois». «La réponse des services de l’État a été forte. (…) Je n'ai de cesse de combattre au quotidien ces délinquants liés au trafic de drogue. Ce sont des dizaines de personnes qui ont été arrêtées.»

Selon le préfet, le point de deal de Quetigny a été «asséché» et d'autres sites de vente illégale de produits stupéfiants ont connu des «réductions significatives d'activité».

En termes d'emploi, Franck Robine relève que «la situation s'est améliorée, y compris dans ces quartiers, mais le taux de chômage est encore important». D'où une réponse en deux axes en particulier : «fournir des réponses individualisées» et «développer la création d'entreprise».

Concernant le thème de l'éducation, le représentant de l’État cite volontiers les dispositifs nationaux déclinés localement comme la Cité éducative et les programmes de réussite éducative. Sont envisagés également des «dispositifs adaptés pour que les enfants puissent bénéficier d'une prise en charge extrascolaire» après les cours.

Le préfet de la Côte-d'Or conclut son propos en soulignant l'importance des principes républicains (vie en société, laïcité...) intégrés à ce contrat de ville.

La cérémonie s'achève par la signature officielle du tableau partenarial par les représentants des 16 parties prenantes.


Communiqué du préfet de la Côte-d'Or du 27 août 2024 :

CONTRAT DE VILLE 2024 - 2030 ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030

SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE DIJON MÉTROPOLE

Au nombre de 15 :
• Monsieur Franck Robine, Préfet de la Côte d’Or
• Monsieur François Rebsamen, Président de Dijon métropole et maire de Dijon
• Madame Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil régional
• Monsieur François Sauvadet, Président du Conseil départemental
• Monsieur Thierry Falconnet, Maire de la ville de Chenôve
• Madame Céline Tonot, Maire de la ville de Longvic
• Monsieur Rémy Détang, Maire de la ville de Quétigny (représenté par Isabelle Pasteur, 1ère adjointe)
• Monsieur Fabian Ruinet, Maire de la ville de Talant
• Madame Caroline Michal, Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales
• Monsieur François-Xavier Dugourd, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat (représenté par Anne Schwerdorffer, Directrice)
• Madame Anne-Sophie Grave, Présidente de CDC Habitat Social
• Madame Sophie Matrat, Présidente de ICF Habitat
• Monsieur Hamid El Hassouni, Président de Grand Dijon Habitat
• Monsieur Jean-François Buet, Président d’Habellis
• Monsieur François-Xavier Dugourd, Président d’Orvitis (représenté par Christophe Berion, directeur général)

LE CONTRAT DE VILLE

La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes grâce aux crédits spécifiques «Politique de la ville» et aux crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui viennent s’ajouter aux financements de droit commun.

Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment.

La déclinaison locale de la politique de la ville se traduit dans un document cadre qui vient affirmer les orientations et priorités locales : le contrat de ville.

Il s’agit de la deuxième génération de contrat de ville. Le précédent contrat couvrait la période de 2014 à 2019 et a été prorogé jusqu’en 2023.

Le nouveau contrat de ville «Engagements Quartiers 2030» définit désormais la politique de la ville de Dijon métropole pour les six prochaines année, avec une évaluation à mi-parcours.

UN CONTRAT ENTRE L’ÉTAT ET L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU TERRITOIRE

Le contrat de ville est signé à l’échelle communale entre l’Etat et ses établissements publics, d’une part, et les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, d’autre part. Il peut également être signé par le département et la région. Il s’appuie sur un projet de territoire commun.

L’élaboration du contrat de ville et le co-pilotage pour sa mise en œuvre, sont portés par l’ensemble des signataires.

Le nouveau contrat de ville «Engagements Quartiers 2030» a été élaboré conformément aux orientations de la circulaire du 3 août 2023.

Il s’appuie sur une géographie prioritaire actualisée et une participation citoyenne renouvelée afin de définir les enjeux prioritaires des quartiers prioritaires des communes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny et Talant.

Il prend en considération les transitions importantes qui s’imposent au regard des évolutions écologiques et sociétales. En effet, les changements climatiques ou encore la place croissante du numérique sont autant d’évolutions qui nous obligent collectivement à adapter nos pratiques.

C’est pourquoi, cette nouvelle génération de contrat de ville se veut plus agile et au plus proche des besoins identifiés par les acteurs locaux et exprimés par les habitants.

A l’échelle de Dijon métropole, l’ensemble des acteurs impliqués dans le contrat de ville se sont réunis, dès le printemps 2023 afin de faire émerger les enjeux prioritaires et envisager les évolutions opérationnelles.

UNE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE ACTUALISÉE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU TERRITOIRE

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit, dans son article 5, les principes de détermination des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) qui doivent se caractériser par les éléments suivants :
- Être dans une unité urbaine de plus de 10 000 habitants
- Le nombre minimal d’habitants du QPV est fixé à 1 000
- L’écart de revenus de la population par rapport à celle du territoire national et de l’agglomération dans laquelle se situe le quartier

La méthode retenue est identique à celle de la définition du zonage précédent : mobilisation des données actualisées de l’Insee (base Filosofi 2019 pour les revenus des foyers fiscaux et nouveaux périmètres des unités urbaines 2020) et un travail fin de l’Insee à l’échelle de carreaux de 200 m de côté.

Le travail a ensuite été réalisé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien très étroit avec chaque préfecture de département.

Des outils cartographiques ont été mis à disposition afin de faciliter le travail de délimitation des contours des QPV et les travaux de mise à jour des contours des quartiers prioritaires ont été menés en étroite collaboration entre l’Etat, les élus et les techniciens des collectivités.

Ainsi, les nouveaux périmètres ont été dessinés dans le respect des observations des collectivités.

Pour la France métropolitaine, la géographie prioritaire actualisée est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 par un nouveau décret (n° 2023-1314 du 28 décembre 2023).

LE TERRITOIRE DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE 2024-2030 DE DIJON MÉTROPOLE

La géographie prioritaire a été actualisée et élargie pour tenir compte des évolutions socio-économiques du territoire côte-d’orien. La nouvelle géographie de la métropole dijonnaise concerne près de 23 000 habitants dans 6 quartiers prioritaires présents dans 5 communes :



Ainsi, l’évolution de la géographie prioritaire de Dijon métropole se caractérise par:
- L’entrée du quartier Quetigny centre, de la ville de Quetigny
- Une augmentation du périmètre des quartiers du Belvédère, des Grésilles et du Mail

UNE PARTICIPATION CITOYENNE RENOUVELÉE

La concertation citoyenne était essentielle pour définir les priorités des nouveaux contrats de ville 2024-2030 en parallèle des groupes de travail des acteurs de la politique de la ville.

Cette concertation a été lancée en étroite collaboration entre les villes, la métropole dijonnaise et l’Etat au cours de l’été 2023.

Ainsi, les habitants ont pu s’exprimer dans le cadre de réunions ou d’actions d’aller-vers menées par les villes, les médiateurs de l’association Médiation Prévention Dijon Métropole et les associations du territoire dans les écoles, les structures de quartiers, les marchés ou lors d’évènements organisés sur les quartiers.

Les services de l’État et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont également mis en place un recueil de la parole des habitants au travers d’une plateforme nationale invitant les habitants des QPV, hors QPV et travaillant en QPV à répondre à une série de questions sur les défis, atouts et projets pour les quartiers ainsi que sur les solutions.

Ces contributions sont venues nourrir les groupes de travail des acteurs de la politique de la ville et ont ainsi permis de définir les 4 enjeux prioritaires du contrat de ville de Dijon métropole.

DE NOUVEAUX ENJEUX IDENTIFIÉS

Le nouveau contrat de ville Dijon métropole « Engagements Quartiers 2030 » repose sur 4 grands enjeux issus des différents groupes de travail qui ont été constitués pour son élaboration et sa rédaction et sur les résultats de la concertation citoyenne.

Ces enjeux participent à une dynamique de solidarité en visant à assurer une mise en œuvre opérationnelle transversale de tous les engagements des signataires, des partenaires et des habitants des quartiers.

Les transitions influencent toutes la vie des habitants qu’elles soient écologiques, énergétiques, numériques, sociétales. Un consensus est rapidement apparu au sein du groupe de travail pour définir la notion de transition ; il ne pouvait être question de décorréler les transitions entre elles.

L’idée n’est pas de faire de la transition écologique une injonction mais d’en faire une manière d’améliorer la qualité de vie des habitants en construisant des réponses avec eux, sur les champs de l’alimentation, la gestion des déchets, les pratiques de mobilité douce ou active. Il s’agit également d’anticiper la transition démographique en prenant en compte le vieillissement de la population, la modification de la structure des ménages et les mouvements migratoires.

L’émancipation de tous, à travers la promotion de l’éducation. Elle s’incarne au travers des cités éducatives, des vacances apprenantes, de l’accès aux soins, de la santé, de la culture, du sport et du soutien à la jeunesse.

L’emploi en mettant l’accent sur l’information concernant l’accompagnement des personnes dites invisibles car ne bénéficiant d’aucun suivi ou des personnes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation. Mais également une information sur l’aide à la création d’entreprises et sur le mentorat.

La tranquillité et la citoyenneté sont des préoccupations importantes des habitants. Il s’agit également de recréer du lien en se fondant sur les valeurs de la République et la laïcité.

Des enjeux transversaux

Pour la nouvelle période qui s’ouvre, les actions structurantes continuent d’être soutenues.

Les structures de quartier - dont des groupes de travail constitués des acteurs institutionnels et associatifs - sont appelées à se concerter avec les communes pour construire aussi de nouveaux axes d’actions et de projets au bénéfice des quartiers.

Parmi les axes d’intervention nouveaux ou qui sont renforcés, on peut citer :
L’égalité femmes/hommes et la lutte contre les discriminations lors de la mise en place de projets ou d’actions, chaque partenaire institutionnel veillera au respect de ces principes.
La promotion des valeurs de la République pour participer au « mieux vivre ensemble » des habitants.
La prévention chez les jeunes pour mieux identifier et saisir les réponses dans le cadre du parcours des jeunes issus des quartiers populaires.
L’accompagnement des nouveaux arrivants notamment ceux n’étant pas nés sur le sol français afin de permettre l’appropriation du logement, la connaissance des ressources de leur quartier, la pratique d’activités culturelles, de loisirs ou sportive.
La promotion de la mobilité douce et active est un projet finalisé construit avec le service mobilité de Dijon métropole et la boite à vélo qui vise à promouvoir la pratique du vélo à travers la remise en selle, la réparation, l’acquisition d’un vélo. Des actions ou des évènements comme la rue aux enfants ou la semaine à vélo seront organisées dans ces quartiers.
L’accès aux droits par le biais d’un travail avec les points d’accès aux droits, les espaces solidarité, les bailleurs, la médiation sociale, les techniciens du Territoire zéro non recours.

Si la diversité qui caractérise les quartiers prioritaires est reconnue par les habitants et les acteurs comme une richesse, elle nécessite pour faire du lien entre les citoyens, de former les professionnels et d’informer les citoyens sur les valeurs républicaines.

Ainsi, une vigilance toute particulière sera portée sur la cohérence et l’articulation des projets déployés dans le cadre du contrat de ville.

CRÉDITS SPÉCIFIQUES DE L’ÉTAT DÉDIÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 2024

Appel à Projets Contrat de Ville : 954 409 €
Cité éducative Chenôve : 230 000 €
Cité éducative Dijon : 450 000 €
Quartiers d’Été : 112 168 €
Bataillon de la prévention : 500 000 €
Cité emploi : 50 000 €
Total : 2 296 577 €