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06/07/2024 10:29
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DIJON : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse du premier trimestre 2023

Les sinistrés doivent désormais informer leur assureur avant le 2 août prochain.
Communiqué de la Ville de Dijon du 5 juillet 2023 :

Suite à l’épisode intense de sécheresse qui a notamment touché Dijon au cours des premiers mois de l’année 2023, François REBSAMEN, maire de Dijon, président de Dijon métropole, avait saisi les services de la préfecture afin que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu sur la commune, avec le souhait que ce dossier puisse obtenir une suite favorable auprès des services de l’État afin que les dommages occasionnés pour les Dijonnaises et Dijonnais puissent être pris en considération.

Une suite favorable a été donnée à cette requête. L’arrêté interministériel du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel le 2 juillet 2024, déclare, entre autres communes, Dijon sinistrée au titre de l'état de catastrophe naturelle « sécheresse et réhydratation des sols » entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023.


Les Dijonnaises et Dijonnais ayant subi des dégâts touchant leurs habitations, dus au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant cette période, sont invités faire parvenir à leur assureur un état estimatif des pertes, si cela n'a pas encore été fait, afin de bénéficier du régime indemnitaire prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Une indemnisation par les assureurs n’est en effet possible que si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle. La Ville de Dijon attire également l’attention des sinistrés sur le fait qu’ils disposent désormais d'un délai de 30 jours au maximum, après publication de l'arrêté, soit avant le vendredi 2 août, pour informer leurs assureurs, conformément à l’article L. 125-2 du Code des assurances.


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