Les militants dijonnais des droits de l'Homme ont interpellé les trois députés de circonscriptions incluant l'agglomération dijonnaise sur l'urgence à intervenir face à la situation de plusieurs familles avec des enfants à la rue depuis plus d'un mois.

Il s'agit de ressortissants étrangers déboutés du droit d'asile et ayant dû quitter l'abri de nuit de la rue des Creuzots.

Cela se situe dans un contexte où, au niveau national, l'UNICEF France constate «une augmentation incessante du nombre d'enfants sans abri» et demande aux pouvoirs publics «une augmentation immédiate des places d'hébergement».

Océane Godard a appelé le préfet qui a saisi les services gérant l'hébergement d'urgence

Ce lundi 9 septembre 2024, Océane Godard (PS) et Pierre Pribetich (PS), respectivement députés de la première et de la troisième circonscription de la Côte-d'Or, ainsi que David Camus (sans étiquette), suppléant de la députée Catherine Hervieu (Les Écologistes, ex-EELV), se sont rendus dans les nouveaux bureaux de l'association SOS Refoulement pour échanger avec les militants ainsi qu'avec des mères de famille concernées.

À l'issue de la réunion, Océane Godard notamment a contacté le préfet de la Côte-d'Or pour attirer son attention sur la situation d'une famille «en extrême urgence».

Selon la députée, le préfet lui a assuré «saisir les services du 115 afin qu'ils puissent prendre connaissance de l'affaire de cette famille en situation de danger».

SOS Refoulement constate «un nombre croissant de refus de 115 pour tous les types de demandeurs»

Membre de la présidence collégiale de l'association SOS Refoulement, Dominique Petit a expliqué aux élus constater «un nombre croissant de refus de 115 pour tous les types de demandeurs».  «C'est déjà difficile pour les personnes en situation régulière mais ça devient de plus en plus difficile voire impossible pour les personnes en situation irrégulière.»

Plate-forme de premier accueil, le 115 est le numéro d'urgence qui peut être composé par des personnes rencontrant une difficulté sociale ou des citoyens souhaitant signaler une situation de détresse. Par extension, le numéro désigne aussi les places d'hébergement d'urgence proprement dites, parfois constituées de simples Algeco.

Sept familles en errance une fois déboutées du droit d'asile

Fin juillet s'est présentée, à Dijon, «une situation inédite». Sept familles déboutées du droit d'asile se voyaient contraintes de quitter l'abri de nuit dont elles bénéficiaient pour être orientées vers un autre foyer d'hébergement, un centre de préparation au retour dans leur pays d'origine, l'accueil étant conditionné par l'acceptation du retour en lien avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une situation dénoncée par le Collectif de soutien aux demandeurs d'asile et aux migrants dont fait partie SOS Refoulement (lire le communiqué).

«Ce sont des pays qu'elles ont fui pour protéger la vie de leurs enfants et la leur», a souligné Dominique Petit. Se refusant à effectuer ce retour pour les mêmes raisons qui les avaient amenées à demander l'asile en France, six de ces familles se sont retrouvées à la rue, ce qui représente une quinzaine de personnes.

La septième famille a pu bénéficier d'un hébergement mobilisé par le CHU Dijon Bourgogne car un enfant est atteint d'un diabète de type I nécessitant des soins.

«L’hébergement d'urgence est inconditionnel pour toutes les personnes qui présentent une vulnérabilité»

«Vider le 115 est le projet de la préfecture depuis au moins un an pour fermer l'abri de nuit des Creuzots», s'est insurgé la militante des droits de l'Homme, «ils estiment que c'est un endroit où les gens peuvent attendre l'espoir d'une régularisation et finissent par présenter des dossiers de demande de régularisation». «Il y a des personnes qui passent des années au 115.»

«L’hébergement d'urgence est inconditionnel pour toutes les personnes qui présentent une vulnérabilité», a martelé la militante associative, «c'est le cas de toutes les familles qui ont été sorties du 115 début août».

«Ces personnes dorment dans la rue depuis un mois et demi, ont été agressées dans la nuit de samedi à dimanche et ont eu la peur de leur vie et subissent les conditions climatiques qui se dégradent actuellement, on est très inquiet», a-t-elle poursuivi.

Avec des mots forts, la militante a même considéré que la «maltraitance» subie par les déboutés du droit d'asile serait devenue une «stratégie» pour les inciter à quitter volontairement la France : «on veut faire partir les étrangers, c'est inimaginable pour eux de partir donc, finalement, on va aboutir à des quantités d'enfants dans les rues».

«Il y a une volonté de limiter l'hébergement d'urgence et d'en exclure les personnes qui sont en situation irrégulière»

«Le problème fondamental est le manque de places d'hébergement d'urgence et des règles qui sont dévoyées. (…) L’État, représenté par le préfet de Côte-d'Or, et la [direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités] sont en train de mettre des conditions de situations administratives à l'hébergement d'urgence», a développé Dominique Petit.

«Si des familles étaient régularisées, il y aurait plus de places disponibles dans l'hébergement d'urgence. La régularisation est liée à ce problème-là. Il y a une volonté de limiter l'hébergement d'urgence et d'en exclure les personnes qui sont en situation irrégulière», a-t-elle analysé. «On va créer des situations humanitaires très lourdes, très nombreuses et gravissimes.»

«Dès ce soir, si l’État le voulait bien, il y a de la place»

«On a une extrême urgence en termes de jours et même d'heures», a estimé Paul Garrigues, président de la section de Dijon de la Ligue des droits de l'Homme. «Le 115 a été le fruit de grandes luttes. On est de train de créer un précédent que cela devienne sélectif. Les gens qui travaillent dedans voient bien venir qu'une protection de l'enfance est en train de tomber.»

«Certains soirs, il y aurait de la place», a-t-il envisagé, «le ''départ'' est à moitié vide. Dès ce soir, si l’État le voulait bien, il y a de la place».

Pierre Pribetich revendique un plan national pour l'hébergement d'urgence

«Il faut impérativement que la France respecte ses engagements internationaux», a réagi Pierre Pribetich en relevant que, en 2023, on avait constaté que 2.800 enfants dormaient dans la rue. «Je m'associe à cette volonté de réclamer de la part de l’État d'augmenter l'hébergement des très grande urgence notamment pour les enfants qui sont dans une situation catastrophique.»

«On doit prendre à bras le corps de problème qui est indigne d'une nation qui a ratifié au niveau international une convention relative aux droits de l'enfant», a insisté le socialiste. «La France s'honorerait à avoir un plan digne de ce nom pour que l'hébergement d'urgence permette en volumétrie et en qualité une situation digne de notre pays. (…) Dans la devise de la République, il y a fraternité.»

«Ce n'est pas acceptable qu'il y ait 3.000 enfants qui dorment dehors», s'insurge Océane Godard

«Nous sommes extrêmement touchés par ces situations, ce n'est pas les valeurs que l'on promeut dans notre pays», a réagi à son tour Océane Godard, «on partage les valeur d'universalisme, d'humanisme». «Nous sommes à vos côtés, vous, les associations. Il faut respecter cette convention internationale des droits de l'enfant. Ce n'est pas acceptable qu'il y ait 3.000 enfants qui dorment dehors.»

«Pendant la trêve estivale, le gouvernement [sortant] a baissé drastiquement les crédits attribués à l'Office français de l'immigration et de l'intégration concernant les formations linguistiques adressées aux demandeurs d'asile», a signalé par ailleurs la députée, également conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, «ces formations participent à l'inclusion, à l'accompagnement des publics». «On voit bien à quel point les collectivités se mobilisent pour pallier des compétences et aller sur celles de l’État.»

Pour sa part, David Camus s'est également associé à la demande des associations.

L'UNICEF demande «des politiques ambitieuses pour un accès au logement durable»

Après des échanges avec deux mères de famille concernées, Océane Godard a donc contacté le préfet qui a saisi à son tour le 115 pour envisager une réponse à apporter à la situation la plus critique.

De plus, les parlementaires ont annoncé envisager de saisir le futur gouvernement lors de questions orales ou écrites à l'Assemblée nationale pour obtenir un éclairage sur la situation dans l'ensemble du pays.

Au moment de la rentrée scolaire, UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ont revendiqué que «les enfants, oubliés lors de la campagne des législatives, doivent dès à présent être au cœur des priorités du nouveau gouvernement et des parlementaires. (…) La vision court-termiste et les promesses sans lendemain doivent laisser place à des politiques ambitieuses pour un accès au logement durable».

«Ces familles sont en situation irrégulière mais elles ne sont pas laissées à la rue», réagit le préfet

Actualisé le 10 septembre 2024 :

Ce mardi 10 septembre 2024, le préfet de la Côte-d'Or Franck Robine a indiqué prévoir d'écrire aux députés présents et représentés après leur avoir téléphoné en apprenant l'organisation de la réunion de ce lundi : «ils ne m'avaient pas questionné avant et je leur apporte des précisions».

«Ce sont toutes des familles en situation irrégulière sur le territoire français», a-t-il insisté, «elles ont demandé asile, cet asile leur a été refusé par un juge et elles doivent quitter le territoire français».

Entre la délivrance d'une OQTF, la fin de la prise en charge à l'abri de nuit et la proposition d'hébergement au «départ», le représentant de l’État «assume» et estime que «la République française s'honore, elle a des lois». «Ces familles sont en situation irrégulière mais elles ne sont pas laissées à la rue. (…) Il se trouve qu'un certain nombre de ces familles ont refusé d'être hébergées dans le dispositif d'aide au retour considérant qu'elles ne devaient pas repartir. Je suis désolé, les lois françaises s'appliquent, je suis préfet de la République, je le fais avec humanité, il ne s'agit pas de les mettre à la rue mais elles doivent accepter d'être hébergées puis de repartir dans leurs pays.»