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28/09/2021 13:28

DIJON : Taxe foncière, armement de la police municipale, questions de sécurité... les dossiers chauds du conseil municipal du 27 septembre

Le conseil municipal de ce lundi 27 septembre a été marqué par la mise en place de la nouvelle organisation des oppositions de la droite et du centre. Cependant, les écologistes ont également été ciblés par François Rebsamen. Nathalie Koenders a souligné que les policiers municipaux sont plus présents sur la voie publique.
Si les passes d'armes ont été nombreuses durant ce conseil municipal de ce lundi 27 septembre 2021, les fleurets étaient mouchetés. En effet, le ton était radicalement différent des conseils municipaux qui se sont tenus durant la longue séquence électorale allant de janvier 2020 à juillet 2021 en étant émaillés d'éclats.

C'était également une première pour le nouveau format des oppositions se revendiquant de la droite et du centre : un groupe de sept élus conduit par Laurent Bourguignat et Stéphane Chevalier (Ensemble pour Dijon) et un groupe composé d'Emmanuel Bichot et de Laurence Gerbet (Agir ensemble pour Dijon - Droite, Centre et Indépendants) tandis qu'Axel Sibert reste indépendant (lire notre article).


Cette conformation a conduit à multiplier les prises de parole, les groupes devant se distinguer. Plusieurs fois, le groupe de Laurent Bourguignat a opté pour l'abstention quand Emmanuel Bichot votait contre ou pour un vote favorable quand le second s'abstenait. Les groupes ont aussi pu parfois se retrouver ensemble dans un vote défavorable.

François Rebsamen a systématiquement répondu, évoquant parfois des «sottises» ou des «contre-vérités» à l'encontre des interventions d'Emmanuel Bichot ou de Laurence Gerbet. Au passage, les écologistes – qui sont peu intervenus lors de ce conseil – ont subi quelques dommages collatéraux puisque le socialiste a glissé des tacles les concernant au milieu de ses réponses destinées aux conservateurs et aux libéraux.

«C'est très dur de se remettre d'une grosse défaite»


«La droite dijonnaise est frappée d'une sorte de malédiction de la division», a commenté François Rebsamen en amont du conseil municipal. Le socialiste a volontiers fait l'historique : Jean-François Bazin écarté par Jean-Marc Nudant avant que n'arrive François-Xavier Dugourd puis Alain Houpert, à son tour éjecté. Plus récemment, Emmanuel Bichot a pris la relève avant que Laurent Bourguignat et Stéphane Chevalier ne prennent aujourd'hui leur autonomie.

«C'est très dur de se remettre d'une grosse défaite, surtout avec une équipe qui gère bien la ville et qui est appréciée de la population. (…) On fait des politiques qui correspondent à leurs attentes», a-t-il ajouté en référence au sondage de mars 2021 sur l'action du maire de Dijon (lire notre article).

Du côté de la majorité, Laurence Favier a démissionné. Élisabeth Revel fait son retour au conseil municipal.

La charte de déontologie différemment appréciée


Dès le début de la séance, la charte de déontologie amène donc les groupes d'opposition à afficher leurs nuances. Après la présentation du document, Emmanuel Bichot demande la parole pour regretter «les pouvoirs exorbitants de sanction des conseillers municipaux» accordés au maire et vote contre.

Pour sa part, Laurent Bourguignat considère que «tout ce qui va dans le sens d'une plus grande moralisation de la vie publique va dans le bon sens» et vote donc favorablement.

Une exonération de la taxe foncière limitée à 40%


La réforme de la fiscalité locale voulue par Emmanuel Macron a retiré du panier des communes les recettes de la taxe d'habitation et ajouté la part de taxe foncière sur les propriétés bâties précédemment dévolue aux Départements.

Depuis le 1er janvier 2021, la Ville de Dijon perçoit donc un produit de taxe foncière sur les propriétés bâties résultant de la fusion des anciens parts communales et départementales.

Des exonérations sont prévues durant deux ans. Elles ont été revues également au 1er janvier dernier en laissant la possibilité aux communes de moduler l'exonération entre 40% et 90% de la base imposable.

La Ville de Dijon retient la possibilité d'exonération la plus basse en fixant à 40% de la base imposable cela pour «garantir l'équité fiscale» entre les locaux d'habitation et les locaux professionnels qui bénéficient de facto d'une exonération limitée à 40% de la base imposable et pour «répondre aux enjeux de développement de services publics sur le territoire de [Dijon] en accompagnement de son développement et de la progression de sa population».

Selon François Rebsamen, pour un T3 neuf vendu 250.000 euros, cette modulation de l'exonération représenterait un surcoût de 700 euros pour l'acheteur, les bénéficiaires d'un prêt aidé par l’État étant totalement exonérés.

Débats sur la taxe foncière sans oublier la part départementale


Sans surprise, cette modulation a minima de l'exonération de taxe foncière fait bondir l'opposition de droite et Henri-Bénigne de Vrégille s'en fait l'écho. François Rebsamen répond que «nous sommes pour redonner aux maires la possibilité de supprimer l'exonération totalement de TFPB sur les logements neufs, ce qui ne veut pas dire que les maires choisiront l'exonération».

Là où les opposants soulignent le niveau élevé des taux à Dijon comparativement aux villes de la même strate, le maire répond en additionnant les anciennes parts communales et départementales, ce qui lui permet de souligner que le conseil départemental de la Côte-d'Or a un «des plus fort taux» de France avec 22%, ce qui amène la taxe foncière à Dijon à 50,89%. C'est à dire à des niveaux comparables à Angers ou Nantes. «Vous devez cet effort au Département qui a augmenté ses taux il y a cinq ans», lance le maire à l'adresse des élus installés au fond de la salle.

«Vous faites baisser les prix de l'immobilier»


Les échanges se tendent à peine quand il s'agit d'évoquer le quartier du Drapeau dont la partie proche du centre-ville voit se multiplier les faits divers.

Laurence Gerbet regrette le projet de construction d'un immeuble qui fera «écran» entre le parc du Drapeau et l'avenue du Drapeau.

Stéphane Chevalier préfère souligner que le promoteur est «réputé pour ses constructions de qualité»mais embraye sur la «densification du secteur Drapeau-Junot» qui serait la source des problèmes de sécurité : «incendies de voitures, trafic de drogue et rodéos urbains». Pour autant, l'élu d'opposition salue le travail de la MJC Maladlière qui va à la rencontre des jeunes pour les «sensibiliser au civisme».

En réponse au «droit au logement» mise en avant par Pierre Pribetich, Axel Sibert demande à promouvoir la «qualité de vie», alerte sur la disparition de maisons et de jardins individuels et regrette la transformation du paysage urbain.

Le maire regrette à son tour la «stigmatisation» de l'ensemble de l'avenue du Drapeau – «vous faites baisser les prix de l'immobilier» – alors que les problèmes de sécurité concernent principalement le secteur autour de l’intersection Drapeau-Gallieni.

François Rebsamen brandit alors le contre-feux de la prévention spécialisée : «les jeunes présents dans le quartier ont grandi sans le moindre éducateur de rue. Nous reconstituons le service. Il y aura 24 éducateurs de rue».

Revenant à l'urbanisme, le maire insiste sur la nécessité de densifier l'habitat le long de l'avenue du Drapeau : «on va être confronté à un choc terrible de l'offre» alors que la population française pourrait augmenter de 10 millions en 20 ans. Et d'ajouter : «elle était bien l'avenue du Drapeau avant ? C'était la zone, il y avait de vieux garages, il y avait des bagnoles partout».

Sur les questions de sécurité, François Rebsamen signale avoir envoyé un «message de solidarité» à Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines, ville touchée récemment par des violences urbaine (lire notre article).

Mise en lumière du patrimoine et cycle de vie des insectes


Le dossier de la mise en lumière de la rue de la Libération amène les écologistes à prendre la parole. Fabien Robert intervient pour alerter sur «pollution lumineuse» nocturne ainsi que sur le type de lumière choisie pouvant éventuellement altérer le «cycle de vie» des insectes. Fabien Robert demande une «étude d'impact» du futur équipement. Un propos ponctué de rires et de grondements dans les rangs de la majorité.

Pour ne pas apparaître trop critique, l'écologiste suggère d'ajouter une modalité de «street art new design» permettant aux passants de proposer leurs propres visuels à projeter.

En réponse, Nathalie Koenders indique que la dépense énergétique sera «inférieure» et que l'impact sur les insectes ne sera pas «plus important». Pour le reste, «il y a tout à construire», signale-t-elle.

À son tour, Henri-Bénigne de Vrégille s'interroge sur la «maintenance» du nouvel éclairage tandis que Laurence Gerbet appelle à «un esprit de sobriété».

Nathalie Koenders insiste donc sur les «économies» induites puisque le nouvel équipement servira également pour les illuminations de Noël sur l'axe de la rue de la Liberté. La mise en service devrait intervenir pour décembre 2022.

Ouverture du Cocci Market aux Grésilles


Au chapitre du logement social, Stéphane Chevalier s'inquiète du fait de «remettre 1,7 millions d'euros pour que le bailleur soit à l'équilibre» et propose de «diriger les dépenses vers l'entretien du bâti existant pour une meilleure qualité de vie des habitants».

«On ne sert pas de tiroir caisse à Grand Dijon Habitat, on a un office HLM qu'on soutient, il est le bras armé en matière de logements», réagit le maire de Dijon qui invite à «faire le calcul de ce que l'on a versé à Orvitis, à Habellis et CDC Habitat». Dans la foulée, le socialiste dénonce la «ponction sur les fonds propres» des bailleur sociaux due à la loi Elan.

Concernant ce quartier, François Rebsamen indique que le Cocci Market va prochainement ouvrir : «ça fait 25 à 30 ans qu'on cherche comment faire pour installer un commerce sur le quartier des Grésilles».

«J'entends votre obsession des écologistes»


Derechef, François Rebsamen fait un peu de teasing : «il y aura dans ce mandat un grand parc urbain que vous n'attendez pas, c'est une décision que je prendrai avec les collègues de la majorité le moment venu. (…) On va faire une zone à faible émission le moment venu. On va faire des radars sonores».

«Quel est votre projet ? C'est d'arrêter de construire, allez à Bordeaux si vous voulez arrêter de construire», lance le socialiste à l'adresse de l'opposition de droite tandis que l'opposition écologiste se sent également visée.

Dans une séquence un peu confuse où le sujet du logement social devient prétexte à des propos plus politiques, Stéphanie Modde, qui n'avait pas prévu d'intervenir dans ce conseil, tient à réagir : «j'entends votre obsession des écologistes : on a eu Bordeaux, Grenoble, Nantes...».

«Je ne veux pas me mêler de votre vote, c'est demain, je ne vote pas», renvoie François Rebsamen du tac au tac en référence à la primaire de l'écologie. Et de profiter de l'intervention de Marien Lovichi pour souligner la future plantation de «25.000 arbres sur [le terrain] des Verriers» parmi les 100.000 prévus dans le plan de mandat.

Alors que François Rebsamen a qualifié de «sottises» les propos de Laurence Gerbet sur la taxe foncière, Emmanuel Bichot en profite pour rétablir la «vérité historique» concernant l'urbanisation du plateau de la Cras : «dès son arrivé en mars 1971, Robert Poujade a redessiné le zonage de son plan d'occupation des sols pour Dijon et a classé le plateau de la Cras en zone naturelle dès 1972». «Je sais ce que Robert Poujade m'a dit», rétorque François Rebsamen, «le plateau de la Cras était prévu comme la dernière zone à urbaniser de la ville».

Rejet des purificateurs d'air


En fin de session, le Modem présente un vœu concernant la création d'un lieu de e-sport. Un vœu retiré car les services de la Ville ont déjà commencé à étudier le dossier. La majorité présente un vœu de solidarité avec le peuple afghan à la suite de la prise du pouvoir par les talibans. Voeu adopté dans une belle unanimité.

Laurent Bourguignat fait le vœu que chaque école soit équipée d'un purificateur d'air. Franck Lehenoff renvoie à une étude de l'ANSES non concluante et indique que le budget serait de deux millions d'euros. Selon François Rebsamen, «toutes les salles sont susceptibles d'être aérées». Le vœu est rejeté tandis que l'on compte cinq abstentions sur ce rejet dont trois écologistes.

Les policiers municipaux armés bientôt opérationnels


Au moment des questions orales, ce sont trois interventions sur le sujet de la sécurité qui sont dégainées par les élus de la droite et du centre. Emmanuel Bichot évoque l'armement des policiers municipaux. Henri-Bénigne de Vrégille insiste sur les trafics de drogue autour de l'agence commerciale Divia de la place Darcy et sur les problèmes de circulation rue des Perrières. Axel Sibert met en avant un potentiel «sentiment d'insécurité».

Alors que François Rebsamen invite les orateurs à se concerter lors des prochaines sessions, Nathalie Koenders fait une réponse groupée évoquant la signature du contrat de sécurité intégrée (lire notre article), les différents dispositifs où les acteurs du continuum de la sécurité peuvent échanger avant de développer au sujet de la police municipale.

Faute de personnels formés en nombre suffisant, il manquerait 3 à 4.000 policiers municipaux en France. À Dijon, les 65 policiers municipaux seront bientôt renforcés de douze agents d'ici deux mois. «On va continuer à recruter», appuie Nathalie Koenders. D'ici là, les agents en place sont encouragés à faire des heures supplémentaires : «cela augmente leur présence sur la voie publique».

Annoncé il y a un an, l'armement des patrouilles de soirée de la police municipale dijonnaise sera bientôt effectif. Les agents en question ayant validé leur formation seront opérationnels fin octobre.

«Taisez-vous sur la sécurité»


Concernant le point de deal de l'agence Divia, «des opérations conjointes entre la police municipale et la police nationale sont organisées sur le secteur sur réquisition du procureur de la République», signale l'adjointe à la tranquillité publique qui souligne que la lutte contre le trafic de drogue est une compétence de la police nationale. Pour autant, «les caméras de vidéoprotection installées sur le secteur aident la police nationale pour faire cesser ces trafic». Idem pour la vidéoverbalisation des stationnements anarchiques rue des Perrières.

À la surprise générale, le conseil ayant été particulièrement calme jusque là, François Rebsamen reprend la main à sa première adjointe et hausse le ton sur le sujet en direction des Républicains : «vous êtes disqualifiés pour parler de sécurité». Le socialiste fait référence aux 12.000 postes de policiers supprimés durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. «Tout ce qui se passe vient de là», insiste François Rebsamen pour apporter une réponse plus politique que technique tandis que sa majorité applaudit, «alors taisez-vous sur la sécurité, ça suffit, bonne soirée».

Jean-Christophe Tardivon

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