En écho à la «commission Rebsamen», la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a signé ce vendredi 4 février à Dijon un contrat apportant 2,1 millions d'euros à neuf communes de la métropole afin d'augmenter de 35% les autorisations de construction en 2022. «On a une politique du logement qui répondra aux attentes des habitants», a-t-elle déclaré.
Le gouvernement a fait évoluer l'aide à la relance de la construction durable, instaurée en 2021, vers un nouveau dispositif, le contrat de relance du logement pour «soutenir davantage les territoires où les besoins en logement sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer, en ciblant des projets de construction économes en foncier».
Le premier de ces nouveaux contrats de relance du logement a été signé à la préfecture de la Côte-d'Or, à Dijon, ce vendredi 4 février 2022 entre la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon et neuf communes la métropole de Dijon : Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Plombières-lès-Dijon, Quetigny et Sennecey-lès-Dijon.
Le choix de Dijon pour cette première signature fait écho à la présidence de François Rebsamen (PS) de la Commission pour la relance durable de la construction de logements qui a remis son rapport au Premier ministre en septembre 2021.
En dehors de Dijon, cinq communes étaient effectivement représentées : Catherine Gozzi (PS), adjointe au maire de Quetigny, Thierry Falconnet (PS), maire de Chenôve, Guillaume Ruet (LR), maire de Chevigny-Saint-Sauveur, Monique Bayard (sans étiquette), maire de Plombières-lès-Dijon, Philippe Belleville (sans étiquette), maire de Sennecey-lès-Dijon.
La signature a été effectuée en présence de parlementaires LREM de la Côte-d'Or – Fadila Khattabi, Didier Martin et François Patriat – ainsi que de Pierre Pribetich, premier vice-président de Dijon Métropole délégué notamment à l'urbanisme, et de François Tenenbaum (PS), vice-présidente de Dijon Métropole déléguée notamment aux politiques sociales.
Un premier contrat de relance du logement à 2,1 millions d'euros
En Côte-d'Or, en 2021, les autorisations de construction de logements ont bondi de 28% par rapport à 2020. À lui seul, ce département représente un tiers des autorisations de construction de la Bourgogne-Franche-Comté.
Au niveau de la Métropole de Dijon, 9.000 demandes de logement seraient non satisfaites actuellement. Le plan local de l'habitat envisageait la construction de 1.400 logements en 2022. Grâce à l'aide apportée par l’État ce jour, la production pourra atteindre 1.900 logements en 2022 sur les neuf communes (+35%), dont près 1.000 à Dijon même.
La subvention de 2,1 millions d'euros (dont 1,2 million d'euros pour la Ville de Dijon) participera à la construction d'équipements à la charge des communes ou de l'intercommunalité (voiries, réseaux, écoles...).
«Il faut aider les communes qui veulent construire à pouvoir le faire. Chaque nouvel habitant coûte 1.500 euros à la commune qui l'accueille», indique François Rebsamen. D'où une compensation de 1.500 euros par logement, social ou non, inscrite dans le contrat de relance du logement,avec un bonus de 500 euros pour les bureaux transformés en logements.
«On a une politique du logement qui répondra aux attentes des habitants»
«Nous aidons les maires qui construisent», résume Emmanuelle Wargon. La contractualisation est liée à un effort supplémentaire par rapport au plan local de l'habitat initialement prévu ainsi qu'à l'accord de permis de construire avant la fin 2022 suivis de mises en chantier. «On est toujours vigilant à ce qu'il y ait une part de logement social dans les opérations et, ici, c'est bien le cas», insiste la ministre.
«Le logement est une préoccupation principale des Français», souligne Emmanuelle Wargon, «c'est 20% du budget des ménages». «Nous manquons encore de logements» ajoute-t-elle en référence au rapport de la Fondation Abbé-Pierre présenté le 2 février dernier. «Il y a une attente qualitative sur le logement, que la crise a créée, dans les villes et aussi une demande renouvelée pour les villes moyennes, les villes plus rurales, donc un logement de qualité partout en France».
La ministre rappelle les mécanismes mis en œuvre dans la loi de finances 2022 dont la compensation de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : «je pense que l'on a une politique du logement qui répondra aux attentes des habitants».
«Le gouvernement redresse la barre de la construction»
«Le gouvernement de Jean Castex s'est aperçu que les deux premières années du quinquennat n'étaient pas favorables au logement», commente à son tour François Rebsamen. «Des mesures négatives ont été prises : notamment des ponctions sur les offices HLM, notamment une diminution de cinq euros des APL. Dans le domaine du logement, la moindre mesure qui est négative entraîne des conséquences sur plusieurs années.»
«Après deux années difficiles, le gouvernement redresse la barre de la construction, (…) ça commence à porter ses fruits», tempère le maire de Dijon. «Cet accompagnement, c'est ce qui nous permet aujourd'hui de croire en l'avenir, de permettre à des gens d'accéder aux logements, que ce soient des logements locatifs à loyer modéré y compris de l'accession abordable, c'est à dire des gens quittent leur logement HLM et acquièrent, grâce à des aides qui leur sont apportés, un logement dont ils deviennent propriétaires au fil du temps», ajoute-t-il.
Des raisons variées d'habiter en ville
Selon Pierre Pribetich, les typologies de personnes qui cherchent un logement au sein de la métropole dijonnaise sont variées : «des gens qui souhaitent se rapprocher de la ville en fonction de leur travail. Des gens dont le budget dont le budget logement est trop important par rapport à leurs propres ressources et qui souhaitent avoir un logement à loyer modéré pour permettre d'avoir un reste à vivre le plus important possible et d'avoir une qualité de vie améliorée. Des gens qui souhaitent se rapprocher de la ville compte tenu en fait de l'offre de services dans notre métropole». Sans oublier «5.000 étudiants» supplémentaires attendus dans les prochaines années.
Pour faciliter le logement, la Métropole accompagne la production d'habitat social sous conditions de revenu : loyer modéré et accession à la propriété.
«Moins 50% d'artificialisation à l'échelle d'une région en dix ans»
En ce qui concerne la lutte contre l'artificialisation des sols, François Rebsamen alerte la ministre sur les contraintes appliquées aux communes. «La bataille de la ville est perdue, il faut la regagner. Dans les villages, on peut construire où l'on veut, on peut s'étaler. Dans les villes où on a des besoins, on n'a pas le droit de s'étaler et on ne s'étale pas. Il faut densifier, il n'y a pas de secret. La Région est pour 50% pour tout le monde. Ça veut dire que les endroits qui sont en décroissance auraient le droit de construire sur 50% de ce qui avaient construit avant et les endroits qui sont en grande croissance n'auraient pas le droit d'en faire plus», proteste le maire de Dijon.
«C'est indispensable de différencier», répond la ministre. «La loi Climat et Résilience prévoit de différencier. Ce n'est pas moins 50% partout quelle que soit l'antériorité et quels que soient les besoins. C'est moins 50% d'artificialisation à l'échelle d'une région en dix ans. Ensuite, au sein de la région, il faut définir à partir du besoin de chaque territoire la trajectoire de consommation possible d'espaces naturels. C'est une démarche de différenciation, de territorialisation. Le Premier ministre a demandé par circulaire à tous les préfets, notamment les préfets de département de travailler avec les élus et de faire émerger les besoins». Et de conclure : «il appartient aux élus locaux de discuter avec la Région, la loi impose la différenciation».
Jean-Christophe Tardivon
> Vie locale > Vie locale
