Communiqué du préfet de la Côte-d'Or du 3 décembre 2025 :

Ce mardi 2 décembre 2025, la préfecture de la Côte-d’Or a accueilli une dizaine de pupilles de l’État du département, âgés de 8 à 16 ans, pour un goûter de Noël placé sous le signe de la convivialité et du partage.

Autour de friandises, d’animations et de cadeaux, les enfants ont profité d’un moment festif organisé dans les salons de la préfecture, en présence de Paul Mourier, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or.

Les sourires et l’émotion partagés ont illustré l’esprit de Noël : celui de la solidarité, de la bienveillance et de la fraternité.

Le préfet a rappelé l’attachement de l’État à la protection de l’enfance et l’importance de la solidarité républicaine.

« Vous êtes ici chez vous. En tant que pupilles de l’État, vous êtes placés sous la protection de la République. Cette protection est un engagement fort : elle dit que chacun d’entre vous compte, que chacun d’entre vous a sa place, que chacun d’entre vous mérite de grandir dans un cadre sûr, respectueux et attentif à son épanouissement.

Vous êtes des enfants de la République, et à ce titre, l’État a pour mission de veiller sur vous, de vous accompagner et de vous offrir les moyens de construire votre avenir. »

Les pupilles de l’État sous la protection de la République

Le statut de pupille de l’État a pour objet de protéger un enfant mineur, français ou non, privé durablement de sa famille, en organisant sa tutelle, confiée au Préfet, et en confiant sa prise en charge au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce statut doit permettre la construction d’un projet de vie pour l’enfant, qui peut être une adoption.

C’est un statut qui prend fin à la majorité de l’enfant ou à son adoption. Ce statut concerne notamment les orphelins, les enfants nés sous le secret, ou les enfants retirés à leurs parents par décision judiciaire.

En Côte-d’Or, on dénombre actuellement 33 enfants pupilles de l’État, dont 9 sont confiés à des familles pour adoption.

Une protection garantie par la loi et un suivi attentif

La tutelle des pupilles de l’État est exercée par le Préfet de département. Il désigne nominativement un agent de ses services pour le représenter dans cette fonction. Il est appuyé dans cette mission par le Conseil de famille, une instance composée de personnes qualifiées sur les sujets de l’enfance et de représentants d’associations familiales.

Le tuteur et le Conseil de famille prennent les décisions relevant de l’exercice de l’autorité parentale, dans l’intérêt de l’enfant et en associant l’enfant aux décisions, si son âge et son degré de maturité le permettent. Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance, quant à lui, prend en charge le lieu de vie et la vie quotidienne des enfants pupilles de l’État.

Ce statut ouvre la voie à la mise en place d’un projet de vie, établi par le tuteur avec l’accord du conseil de famille, en fonction des besoins de l’enfant.

Ce projet peut prendre différentes formes :
- un projet d’adoption, lorsqu’une famille agréée peut lui offrir un cadre de vie durable,
- un accueil chez un assistant familial,
- un accueil bénévole, chez un membre de la famille ou un proche, Tiers Digne de Confiance
- ou un parrainage permettant à l’enfant de tisser des liens affectifs et de confiance.

Pupilles de l’État, de la Nation et de la République : quelle différence ?

Le statut de pupille de l’État est différent de celui de pupille de la Nation. La qualité de pupille de la Nation offre, aux enfants et jeunes gens dont un des parents au moins a été victime de guerre, d’actes terroristes ou dans le cadre de certains services publics, une protection et un soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation, en complément de celle exercée par leur famille.

C’est l’Office national des combattants et des victimes de guerre qui assure cette protection et veille à l’organisation et au fonctionnement des tutelles des pupilles de la Nation.

Sur le même modèle, la qualité de pupille de la République est accordée aux enfants dont un parent au moins est mort « pour le service de la République » dans l’exercice de ses fonctions, hors fait de guerre ou acte de terrorisme.