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11/07/2020 03:22

DIJON : Un plan municipal de 1,3 millions d'euros pour des mesures sociales

Ce plan cible les ménages et les microentrepreneurs situés juste au-dessus du seuil de pauvreté. Ce vendredi 10 juillet, les débats sur les comptes financiers ont fait surgir la question des excédents budgétaires. Le conseil municipal a aussi voté les indemnités des élus.
Après la séance d'installation du 4 juillet dernier qui a vu l'assemblée municipale conforter François Rebsamen (PS) pour un quatrième mandat de maire (lire notre article), la séquence institutionnelle se poursuit à la Ville de Dijon avec un ordre du jour étoffé pour ce conseil municipal du 10 juillet 2020.

Un nouveau conseiller municipal est installé en tout début de séance. En effet, Marie-Jean Cléon a démissionné du groupe d'opposition Agir ensemble pour Dijon. Elle est remplacée par le colistier suivant Henri-Bénigne de Vregille, un proche de Laurent Bourguignat.

La seconde étape de cette assemblée a consisté en la désignation des délégués supplémentaires et suppléants de la Ville de Dijon au sein du collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs de la Côte-d'Or en septembre prochain.

Les 43 voix de Dijon c'est capitale contribuent à désigner 116 délégués supplémentaires et 34 suppléants. Agir ensemble pour Dijon, 26 délégués et 8 suppléants. Écologistes et citoyens, 16 délégués et 4 suppléants.

Un effort important et nécessaire selon François Rebsamen


En abordant le plan de mesures sociales, François Rebsamen annonce qu'il représente «un effort très important qui est nécessaire après la crise du Covid et ses conséquences, son impact sur les populations les plus fragiles des quartiers dijonnais».

À partir des besoins appréhendés par le centre communal d'action sociale (CCAS), une analyse a été menée par le bureau d'études Compas. La crise a d'autant plus fragilisé les populations dont les ressources sont à peine supérieures au seuil de pauvreté. Les personnes peu à l'aise avec les usages numériques ont pu connaître elles aussi des difficultés. La fragilité des personnes âgées isolées a été de surcroît identifiée.

Le plan municipal de mesures sociales entend répondre à ces enjeux et cible les ménages dont les individus occupent des emplois précaires et les microentrepreneurs ayant subi des pertes de revenus importantes – c'est à dire dont les revenus sont inférieurs à 1.200 euros mensuels – seront les principales cibles de ce plan de mesures sociales.

La Ville de Dijon retient sept priorités :
- L'augmentation de 150.000 euros de l'enveloppe des aides financières du CCAS
- Une diminution significative des tarifs des prestations municipales pour les foyers ayant des ressources situées en dessous et autour du seuil de pauvreté (pour un coût de 440.000 euros)
- Une prise en charge à 100 % des cotisations sportives pour les familles ayant moins de 1 200 € de ressources mensuelles (coût de 70.000 euros)
- L'augmentation du nombre de bourses accordées aux étudiants (coût de 50.000 euros)
- L'augmentation de l'aide aux vacances pour les enfants de moins de 16 ans (coût de 15.000 euros)
- Une mesure exceptionnelle de soutien de 250.000 euros pour le secteur de l'aide alimentaire
- Une mesure exceptionnelle de soutien de 100.000 euros pour le secteur caritatif
- La gratuité de la carte Culture pour les étudiants ayant la carte du CROUS pourra aussi être envisagée

Dispositions également adoptées par le Crédit Municipal :
- Augmentation du montant maximum du prêt sur gage à 0%
- Création d'un prêt sur gage « urgence sociale » avec décorrélation possible entre l'estimation de l'objet et le montant du prêt
De façon complémentaire, la Ville renforcera les activités proposées durant l'été par une extension des capacités d'accueil des centres de loisirs, le déploiement d'animations sportives et culturelles de quartier ou encore la multiplication des chantiers jeunes (coût de 300.000 euros).

Ainsi, le plan municipal de mesures sociales est évalué à 1,3 millions d'euros.

«Un plan qui passe à côté des classes moyennes inférieures»


Durant les débats, pour le groupe d'opposition Écologistes et citoyens, Stéphanie Modde déclare que «l'enjeu d'aujourd'hui est de garantir les moyens de subsistance». Le groupe propose alors «une mesure de tarification sociale de l'eau».

Du côté d'Agir ensemble pour Dijon, Laurent Bourguignat rappelle le système protecteur de la France et alerte sur le fait que «la crise ne fait que commencer», se référant à l'INSEE qui estime que le PIB de la France sera en baisse de 9% à fin 2020. Le conseiller municipal d'opposition évoque les «drames humains» derrière les chiffres du chômage.

Considérant que «la crise économique et sociale touchera très largement les Français et pas uniquement les plus fragiles», Laurent Bourguignat trouve que la Ville de Dijon a choisi «une approche très catégorielle» et voit là «un plan qui passe à côté des classes moyennes inférieures».

«Des mesures importantes pour les plus modestes»


En revanche, l'élu de la majorité Georges Mezui salue des «mesures ciblées en faveur des familles les plus précaires» et considère que «la municipalité muscle les budgets d'organismes majeurs».

Nathalie Koenders applaudit à son tour «des mesures importantes pour les plus modestes» ce qui traduit «l'ambition d'une ville plus juste et plus solidaire portée depuis 2001». Antoine Hoareau rappelle que 23,1% des ménages dijonnais ont des revenus inférieurs à 1.200 euros par mois, ce qui représente 24.600 personnes.

Sur ce plan de mesures sociales, le groupe Agir ensemble pour Dijon s'abstient ce qui provoque un commentaire ironique de François Rebsamen : «les pauvres vous remercient».

Des mesures complémentaires pour les entreprises


Pour les commerçants, les mesures de soutien économique complémentaires à celles déjà votées sont présentées par Nadjoua Belhadef : d'une part, l'extension temporaire des terrasses pour 2020 est exonérée de droits d'installation et de droits de voirie, d'autre part, les entreprises sont exonérées des les droits d'occupation du domaine public relatives à l'installation des chantiers entre janvier et juin 2020. Idem pour les véhicules en autopartage.

Pour les Écologistes et citoyens, Stéphanie Modde indique qu'il faut «réparer bien sûr les dégâts dans l'urgence et préparer l'avenir» mais fait référence au Haut conseil pour le climat qui se montrerait «très critique sur les plans de relance». L'élue écologiste demande «d'être ambitieux pour lancer une large concertation avec l'ensemble des acteurs économiques pour accompagner les entreprises vers une économie zéro carbone».

Malgré ces quelques remarques les mesures complémentaires sont adoptées à l'unanimité par l'assemblée municipale.

Le rapport suivant, numéro 4, concernant le soutien aux professionnels de la culture, est retiré faute d'un calage abouti entre l’État et la Métropole à propos de leur plan de relance respectifs.

Les excédents de fonctionnement font débat


Les rapports sur le compte de gestion et le compte administratif seront l'occasion d'une passe d'armes entre François Rebsamen et Emmanuel Bichot. Il est présenté par François Deseille nouveau responsable du budget qui rend d'emblée hommage à son prédécesseur Georges Maglica. Le membre du Modem constate l'atteinte de «la totalité des objectifs» et le maintien l'objectif de désendettement.

Le budget principal ressort à 1,4 milliards d'euros. L'investissement s'élève à 47,509 millions d'euros, l'endettement pointe à 149,4 millions d'euros, l'épargne brute s'établit à 36,2 millions d'euros. La masse salariale est en légère hausse de 0,2%. Les charges générales augmentent de 6,44%. La Ville de Dijon se félicite de ne pas recourir à l'emprunt en 2019 et d'avoir stabilisé les taux d'imposition depuis quatre ans. In fine, la municipalité respecte le contrat conclu avec l’État de limiter l'évolution des dépenses de fonctionnement à une augmentation inférieure à 1,2% par rapport à 2018.

Face à cela, Emmanuel Bichot déplore une situation de «sur-équilibre» en renvoyant aux excédents de l'exercice. L'élu Agir ensemble pour Dijon considère que la Ville constitue une «cagnotte» du fait d'une «fiscalité élevée». Emmanuel Bichot demande une baisse des taux d'imposition de 1,2%. L'élu d'opposition entend aussi dénoncer «le démantèlement de services de la Ville au profit de prestataires extérieurs, le plus souvent des grands groupes». De plus, Emmanuel Bichot appelle à «une refonte de la police municipale en cohérence avec la taille de notre ville et la réalité de la délinquance». Il analyse que les personnels de la police municipale ressortent au même niveau qu'en 2012 avec environ 65 agents.

Tout comme Emmanuel Bichot, Olivier Muller, élu du groupe d'opposition Écologistes et citoyens s'interroge sur «le montant excessif de l'excédent de fonctionnement» qui ressort à 27 millions d'euros en 2019. Lui aussi met en cause «la sincérité» du compte administratif. Olivier Muller calcule 90 millions d'euros d'excédents cumulés sur la mandature précédente.

«Nous venons de traverser une grave crise qui a montré l'urgence d'améliorer les services publics.» rappelle l'écologiste qui ajoute que «le gouvernement a annoncé le gel des politiques budgétaires destructrices». Olivier Muller demande de «sortir des politiques de rigueur pour renforcer les services publics» et d'utiliser «l'excédent pour préparer la ville aux chocs post covid». Très en verve, Olivier Muller lance au maire renouvelé sans ses anciens alliés que l'«on ne peut plus avoir comme boussole le simple désendettement de la ville». L'écologiste préférerait impulser «un plan d'investissement ambitieux pour le climat» : rénovation thermique des établissements scolaires et piétonnisation aux abords des écoles, végétalisation du centre-ville ou encore réouverture des cours d'eau qui traverse la ville.

«Les excédents de fonctionnement permettent le financement des investissements»


«Mieux vaut être en suréquilibre qu'en déséquilibre» rétorque François Rebsamen à ses oppositions. Le maire ménage Olivier Muller en lui conseillant la prudence face à la crise économique et contre-attaque face à Emmanuel Bichot : «vous êtes pour l'extension urbaine, c'est la consommation des terres agricoles. Nous allons continuer de densifier intelligemment parce qu'il faut lutter contre l'étalement urbain». «Vous avez un discours des fois ultra-réactionnaire» lance alors l'élu socialiste, ce qui fera réagir Emmanuel Bichot lors de son tour de parole en renvoyant François Rebsamen à son «passé trotskiste».

«Les excédents de fonctionnement permettent le financement des investissements» assume le maire renouvelé qui met en avant les réalisations liées au budget : taux d’exécution de 98% pour les dépenses de personnels, de 94% pour des dépenses générales, de 75% pour les dépenses d'équipement.

Finalement, Agir ensemble pour Dijon s'abstient. Le rapport sur le compte administratif est adopté par Dijon c'est capitale et les Écologistes et citoyens.

854.000 euros pour les indemnités annuels des conseillers municipaux et adjoints


Lors du rapport numéro 15 portant sur les indemnités des adjoints, Emmanuel Bichot indique chercher un tableau nominatif récapitulatif et demande comment la majorité entend utiliser l'enveloppe de 854.000 euros bruts par an. Le membre des Républicains prend soin de préciser qu'«il ne remet pas en cause le principe des indemnités de fonction des élus» mais qu' «il demande  de la transparence».

«Je répartis comme je l'entends dans le cadre de la loi en fonction de l'enveloppe globale» lui répond sèchement François Rebsamen. Et d'indiquer un tableau oral en quelque sorte : 7.049 euros brut pour le maire, 2.532 euros pour un adjoint, 1.189 euros pour conseiller délégué et 256 euros pour un conseiller municipal.

N'ayant pas la réponse nominative attendu, malgré l'accord sur le principe de l'indemnisation des élus, neuf élus d'Agir ensemble pour Dijon votent contre tandis que Laurent Bourguignat s'abstient. Dijon c'est capitale et les Écologistes et citoyens votant favorablement.

Jean-Christophe Tardivon