Depuis 2024, la Côte-d'Or fait partie des premiers départements à avoir expérimenté les pôles d'appui à la scolarité (PAS) pour accompagner les enseignants rencontrant des difficultés face à des élèves présentant des troubles du comportement, de l'apprentissage ou de l'attention.

La phase de préfiguration passée, l’Éducation nationale généralise progressivement ce nouveau dispositif dans le cadre de la stratégie dite de l'«école inclusive» qui intègre également les élèves présentant un handicap reconnu. 

Pour «faire de l’école inclusive un pilier de la cohésion sociale, en donnant aux élèves en situation de handicap les moyens de construire leur avenir scolaire, professionnel et citoyen dans des conditions équitables et durables», l'Éducation nationale compte passer de 500 à 1.000 PAS entre 2025 et 2026.

Deux ministres au collège Gaston Bachelard

Dans ce contexte, ce vendredi 19 décembre 2025, à Dijon, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale depuis le 12 octobre dernier, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée notamment des Personnes handicapées depuis le 24 septembre 2024, ont échangé avec les acteurs impliqués dans les PAS de la Côte-d'Or et présidé une réunion nationale.

Accompagnés par le préfet de la Côte-d'Or Paul Mourier, les ministres ont été reçus au collège Gaston Bachelard par Pierre Pribetich (PS), député de la Côte-d'Or et conseiller municipal de Dijon, Océane Godard (PS), députée de la Côte-d'Or, Catherine Louis (LCOP), vice-présidente du Département de la Côte-d'Or, Franck Lehenoff (PS), adjoint au maire de Dijon, Massar N'Diaye (sans étiquette), conseiller métropolitain et conseiller départemental d'opposition, Mathilde Gollety, rectrice de l'académie de Dijon, Mathilde Marnier, directrice générale de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, Virginie Gaiffe, directrice territoriale de l'ARS en Côte-d'Or, et Sandrine Durney, principale du collège Gaston Bachelard. Catherine Hervieu (LE), députée de la Côte-d'Or, a rejoint la réunion durant les échanges.

Situé dans le quartier de la Fontaine d'Ouche, le collège Gaston Bachelard fait partie d'un réseau d'éducation prioritaire. Il recense 337 élèves. Il comprend une section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) – 64 élèves –, deux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), l'une pour les troubles des fonctions auditives, l'une pour les troubles des fonctions cognitives, accueillant respectivement 10 et 12 élèves.

Associer les acteurs de l’Éducation nationale et du champ du médico-social 

En 2023, la Conférence nationale du handicap (CNH) a préconisé de transformer progressivement les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) en pôles d’appui à la scolarité (PAS) pour améliorer la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. 

Les pôles d'appui à la scolarité associent l'Éducation nationale, l'agence régionale de santé, les collectivités territoriales, les professionnels de la santé et du secteur du médico-social ainsi que les familles. En Bourgogne, la Côte-d'Or compte 17 PAS. Depuis la rentrée 2025, la Nièvre a vu la création de 8 PAS.

Des échanges pour «se nourrir» de l'expérience côte-d'orienne

«On souhaitait aller au plus près de la réalité des pôles d'appui à la scolarité» et «se nourrir de votre expérience, sur laquelle le reste du territoire peu utilement capitaliser», déclare Édouard Geffray en s'installant dans une salle du collège rassemblant une trentaine de participants à la réunion animée par Marie-Thérèse Bonnotte, conseillère technique de l'ARS.

Le ministre introduit alors les échanges en indiquant que les acteurs de l’Éducation nationale et du champ du médico-social sont mobilisés pour aller vers «une société pleinement inclusive», avec «une école inclusive» dont les pôles d'appui à la scolarité sont un «levier».

La scolarisation en milieu ordinaire, «une avancée»

«La loi du 11 février 2005 a posé le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour tous les élèves en situation de handicap», rappelle Mathilde Gollety, «en 20 ans, leur nombre a doublé». «Cette avancée a changé la vie de nombreuses familles et notre pays peut en être fier.»

Les élèves en situation de handicap peuvent être accueillis dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), les unités d'enseignement externalisées du secteur médico-social (UEMA et UEEA), ainsi que les dispositifs d'autorégulation pour les enfants présentant un trouble du spectre de l'autisme.

À leurs côtés, se trouvent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), dont le nombre est passé, en France, de 6.000 en 2015 à 132.000 en 2025.

«L'accessibilité des locaux s'est améliorée grâce au travail constant des collectivités territoriales», se félicite par ailleurs la rectrice.

«Le PAS apporte des réponses adaptées, concrètes et rapides : il soutient les enseignants, il rassure les familles et, surtout, il place l'élève au centre du dispositif», assure-t-elle.

13 millions d'euros pour les PAS de Bourgogne-Franche-Comté

À l'unisson, Mathilde Marmier salue «une collaboration exemplaire» entre l’Éducation nationale et l'ARS et se félicite du «renforcement de liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire» afin d'aller vers «une école pour tous».

Dans l'ensemble, 45 millions d'euros ont été mobilisés en Bourgogne-Franche-Comté pour mettre en œuvre «50.000 solutions» destinées aux élèves en situation de handicap, dont 13 millions d'euros pour les PAS.

Dans ce contexte, la directrice de l'ARS établit «un bilan très satisfaisant» des premiers mois d'activité des PAS : «les impacts sont très positifs pour les élèves, pour les enseignants, pour les familles avec de vrais travaux en binômes enseignants-éducateurs, avec des regards croisés qui permettent de partager l'analyse des besoins et avec des apports véritablement complémentaires, éducatifs et pédagogiques».

Les familles sollicitent de plus en plus les PAS

Dans la pratique, un comité technique, copiloté par des représentantes de l'ARS et du rectorat de l'académie de Dijon, permet de suivre l'activité des PAS de la Côte-d'Or et de la Nièvre. Ce comité organise également des journées d'échanges entre les différents professionnels impliqués.

Deux nouveaux métiers ont été créés avec une fiche de poste correspondante : éducateur spécialisé de PAS et enseignant coordonnateur de PAS.

Durant l'année scolaire 2024-2025, les 17 PAS côte-d'oriens ont connu 930 sollicitations : 823 par des enseignants et 107 par des familles.

Au premier trimestre de l'année scolaire 2025-2026, 605 sollicitations ont émergé dont 81% venant d'enseignants et 19% de familles. 36% des sollicitations se font au niveau de l'école maternelle, 44% au niveau de l'école élémentaire, 19% au niveau du collège et 1% au niveau du lycée. Les motifs se répartissent entre difficultés de comportement, difficultés d'apprentissage et difficultés attentionnelles.

L'activité du PAS Castel-Bachelard

En particulier, en 2024-2025, le PAS Castel-Bachelard a constaté 52 sollicitations puis, sur le premier trimestre de 2025-2026, 32 sollicitations. Le binôme du PAS a mené 51 interventions dans les établissements depuis septembre 2025.

«Un mail suffit», résume une intervenante. Pour solliciter le PAS, enseignants et familles peuvent effectivement adresser un mail au binôme (retrouver les adresses sur le site du rectorat). Un accusé de réception est émis dans les 48 heures. Une réunion hebdomadaire traite les sollicitations puis le binôme répond pour réorienter la demande, obtenir des informations supplémentaires ou encore proposer un rendez-vous auprès du demandeur à l'issue duquel une intervention peut être préconisée en envoyant l'équipe mobile d'appui.

Par ailleurs, le PAS Le Castel recense 96 élèves en situation de handicap reconnue – 64 dans le premier degré, 32 dans le second degré – accompagnés par 65 AESH.

«Des enseignants mis en difficulté peuvent avoir un soutien rapide»

Directrice de l'école élémentaire Anjou, Julia Jeanniard témoigne avoir mobilisé le PAS «à plusieurs reprises», notamment pour des élèves présentant «des difficultés attentionnelles». «J'ai eu une réponse très rapide, j'ai eu la chance d'avoir le binôme dans ma classe en observation, puis sur des temps de travail ensemble pour pouvoir choisir les outils à mettre en place.»

«Le besoin est vraiment quotidien, on a des situations complexes tous les jours, on a des familles très éloignées de l'institution scolaire, on a des enseignants mis en difficulté qui, avec le PAS, peuvent avoir un soutien rapide», indique-t-elle.

«Le PAS m'a permis de travailler plus efficacement avec certains élèves»

Professeur de lettres modernes au collège Gaston Bachelard, Lucie Gomez partage également son témoignage : «j'ai travaillé avec le PAS sur plusieurs situations en 4ème. On rencontre des élèves qui sont en difficultés plurielles : apprentissage, concentration, sociales parfois. Travailler avec le PAS m'a soulagée». 

«En tant qu'enseignant, on essaie tous d'apporter à chaque élève des pédagogies différenciées et on est parfois dans une impasse quand rien ne fonctionne», développe-t-elle, «le PAS m'a permis de travailler plus efficacement avec certains élèves». «Je pense aussi à la relation avec les familles. (…) Le PAS permet de se faire entendre des parents.»

Un parent d'élève constate une intervention «très efficace» du PAS

Un parent d'élève de CE2 témoigne que «les évaluations de début d'année ont constaté des difficultés dans certaines matières, il y a eu un rendez-vous avec la directrice de l'école, on a accepté une aide du PAS». 

«Elles sont venues le voir en classe et on a fait un premier bilan. J'ai trouvé ça très efficace et concret. Après quelques semaines, avec les quelques outils qui ont été apportés, on a vu une évolution notable sur les devoirs ou les retours de la maîtresse et même son ressenti : il n'y a jamais eu de décrochage, il a toujours été content d'aller à l'école mais ne pas réussir à faire comme les autres, au même moment, c'était toujours un peu frustrant», développe-t-il. «Le premier bilan nous permet de continuer d'avancer, de pouvoir rattraper le retard pour espérer arriver au niveau de tout le monde en fin d'année et continuer la scolarité du mieux qu'on peut.»

Franck Lehenoff plaide pour «une stratégie pluriannuelle» de la carte scolaire

«Les PAS fonctionnent avec deux cultures professionnelles complémentaires : l'enseignement et le médico-social», constate Franck Lehenoff, «avec une réponse apportée de manière spécifique sur chaque situation».

L'adjoint au maire de Dijon soulève la problématique des «calendriers annuels» de la carte scolaire et plaide pour «une stratégie pluriannuelle» pour «éviter de monter des dispositifs en trois mois» entre le moment des décisions finales du rectorat et de la rentrée scolaire.

Pierre Pribetich alerte sur la situation des AESH

«Avec les Jeux paralympiques [de Paris 2024], on a salué la volonté d'une révolution de l'inclusion», lance Pierre Pribetich pour introduire, en fait, une alerte adressée aux ministres sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) après avoir posé une question au gouvernement à l'Assemblée nationale.

En particulier, le socialiste regrette «les imprécisions» sur les données concernant les AESH – demandant notamment «le nombre exact d'élèves en situation de handicap sans accompagnement en Côte-d'Or» – et pointe «les démissions, suite à des dysfonctionnements, qui ne sont pas résolues».

Océane Godard plaide pour une meilleure «reconnaissance» des AESH

Pour sa part, Océane Godard insiste sur «les besoins en matière de formation» des AESH qui, en particulier, ne reçoivent que «quelques heures d'information» sur les troubles du spectre de l'autisme. 

Tout en constatant, une «évolution des conditions de travail» des AESH, la socialiste pointe la rémunération attribuée : relève que «984 euros par mois pour 23,10 heures hebdomadaires pour accompagner plusieurs enfants dans des situations très compliquées, parfois dans plusieurs établissements». Et d'appeler à une meilleure «reconnaissance» de la part de l’Éducation nationale.

L'enjeu de l’accessibilité des établissements scolaires

Également conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté , Océane Godard alerte sur le «mur d'investissement colossal» qui apparaît pour rendre accessibles les établissements scolaires aux personnes en situation de handicap, en particulier les lycées qui relève de la compétence de la Région.

En Bourgogne-Franche-Comté, sur 128 lycées publics, 9 sont «complètement accessibles».

À son tour, Catherine Louis évoque ce sujet pour les 47 collèges publics de la Côte-d'Or : «le dispositif accessibilité a été mis en place, les moyens ont été donnés et ce plan est terminé».

«Les pôles d'appui à la scolarité répondent à une promesse»

Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Jérémie Boroy considère que les témoignages et réflexions valident les hypothèses posées au moment où a été conçu ce dispositif du PAS : «j'ai entendu la confirmation que les PAS étaient bien en appui des élèves, et de leurs parents, et des enseignants».

«Les pôles d'appui à la scolarité répondent à une promesse qui est de dire on ne veut laisser personne sans réponse, isolé, sur le bord de la route», réagit Charlotte Parmentier-Lecoq, «c'est une clé importante de l'école inclusive pour qu'on puisse bien avoir, pour un enfant et un enseignant, une étude des besoins, des propositions de solution qui puissent être mises en œuvre». «On a des ressources qui sont présentes, qui sont puissantes, mais qui doivent pouvoir être bien orchestrées et arriver le plus vite possible et au bon moment.»

Vers «la structuration du service public de l'école inclusive»

«Notre promesse est d'emmener un enfant au bout de ses potentialités», abonde Édouard Geffray. «On a un vrai service public de l'école inclusive. Les AESH, c'est le deuxième métier de l’Éducation nationale, en volume. Il y a 20 ans en arrière, la question ne se posait pas du tout dans les mêmes termes.»

Désormais, le ministre de l’Éducation nationale envisage trois enjeux : «la structuration de ce service public» dont «la Côte-d'Or est la pointe avancée», «l'accessibilité et la compensation» ainsi que «le bon équilibre entre les familles et les [enseignants]  car «la dimension humaine vis à vis des familles est majeure».

«Le fait qu'on ait cette capacité à mettre ensemble la compétence éducation nationale et la compétence éducateur spécialisé-accompagnement social, pleine et entière, ça rend possible des solutions qu'on n'avait pas, il y a encore quelques années», conclut le ministre.

Réunion à Dijon du Comité national de suivi de l'école inclusive

Le déplacement ministériel s'est poursuivi par la participation à une réunion du Comité national de suivi de l'école inclusive (CNSÉI) organisée à l'Hôtel de préfecture. 

Selon le ministère, les membres du CNSEI devaient effectuer un focus sur les effectifs d’élèves en situation de handicap, le déploiement des dispositifs inclusifs (ULIS, dispositifs dédiés aux troubles du neurodéveloppement), l’accompagnement humain, le matériel pédagogique adapté, ainsi que la scolarisation des élèves sourds. 

Étaient également à l'ordre du jour des échanges sur la prévention des ruptures de parcours, le rôle des instances partenariales en territoire et la transformation de l’offre médico-sociale, notamment à travers l’expérimentation du service médico-social à l’école.

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez et le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray se sont rendus au collège Champollion

Les mesures pour la rentrée de janvier des élèves du collège Champollion

Le ministre Édouard Geffray réagit à l'annonce d'une manifestation au lycée de Decize