Tri ou pas tri ? Dans quel bac ? De quelle couleur ? Le devenir des déchets alimentaires produits dans les foyers pose question à bien des habitants de la métropole de Dijon.

Ainsi, lors d'un «forum participatif» animé par Nathalie Koenders (PS) (lire notre article), ce mardi 16 janvier 2024, à la Maison Maladière, la toute première interrogation du public a porté sur le tri à la source des biodéchets afin de demander des éclaircissements.

Une telle intervention est révélatrice d'une certaine confusion de la part des habitants après la diffusion de fake news à ce sujet.

Pratiquer le tri des déchets peut contribuer à réduire la taxe d'ordures ménagères

«Trier est une nécessité et non une obligation, sauf pour les collectivités qui ont pris un arrêté rendant le tri obligatoire», explique l'association de consommateurs CLCV. «Moins les habitants trient, plus les quantités de déchets à incinérer ou à mettre en décharge sont importantes. La collectivité, donc chaque habitant, doit en supporter le traitement.»

Néanmoins, en cas de tri inadéquat, comme du verre déposé dans le container des cartons, les particuliers s'exposent à une amende forfaitaire. Les particuliers sont également responsables de leurs poubelles déposées sur les trottoirs.

Qu'est-ce qu'un biodéchet ?

Selon le code de l'environnement, il s'agit des «déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires».

Selon l'ADEME, en moyenne, un tiers du contenu des poubelles ménagères des Français est constitué de déchets alimentaires, soit 83 kg de déchets résiduels par habitant/an.

Les déchets alimentaires ou «déchets de cuisine et de table» correspondent aux déchets de cuisine tels que les restes de repas, de préparations (comme les épluchures par exemple) ou les produits périmés non consommés et non emballés.

Une loi induisant une obligation pour les collectivités sans être assortie de sanction

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a décliné dans le droit français une directive de l'Union européenne. Depuis le 1er janvier 2024, elle oblige les collectivités compétentes de proposer des solutions de tri des biodéchets aux particuliers et aux professionnels. Les solutions peuvent comprendre une gestion de proximité – comme des points d'apport – ou de collecte séparée.

Toutefois, les collectivités qui ne mettent pas en application cette loi ne peuvent pas être l'objet de sanctions.

Les déchets alimentaires entrent dans l'économie circulaire

La loi relative à l'économie circulaire a pour objectif de diminuer la part de déchets organiques brûlés dans les incinérateurs et de réduire la production de gaz à effet de serre liée au traitement de ces déchets.

Les déchets organiques des ménages et des professionnels peuvent permettre de produire des engrais organiques utilisables dans le secteur agricole ou du gaz combustible entrant dans la catégorie des énergies renouvelables.

La Métropole de Dijon a expérimenté le traitement des déchets alimentaires

Concernant le tri à la source des biodéchets, Nathalie Koenders rappelle que la Métropole de Dijon a participé depuis plusieurs années à l'expérimentation nationale en positionnant dans des quartiers dijonnais des composteurs constituant des points d'apport volontaires (retrouver la liste des composteurs).

Les habitants peuvent vider là le contenu des «bioseaux» permettant de produire du compost. Des composteurs de jardin sont également proposés aux ménages.

Parallèlement, de mai à décembre 2023, la Métropole de Dijon a expérimenté l'installation de nouvelles bornes de stockage de déchets issus de la consommation alimentaire (retrouver la liste des bornes de tri des déchets alimentaires).

Déploiement «progressivement» de lieux de stockage des biodéchets

«C'est une obligation aux collectivités de proposer aux habitants une solution de points de collecte mais ce n'est pas une obligation pour les habitants de mettre leurs déchets dans ces points de collecte», se trouve obligée de préciser Nathalie Koenders face à l'expectative de l'habitant posant la question. «Vous pouvez continuer à les mettre dans les composts ou dans les sacs gris. (…) Il n'y a pas d'amende pour ceux qui ne le font pas.»

Au passage, l'élue rappelle que les agents municipaux ne sont pas autorisés à ouvrir les sacs poubelles puisque cela correspond à un acte d'enquête relevant de l'autorité du procureur de la République.

La première adjointe indique que «progressivement» les quartiers dijonnais seront équipés de lieux de stockage des biodéchets «en complément» des composteurs.

Le 21 décembre dernier, le président de la Métropole de Dijon a indiqué que la collectivité a prévu de consacrer au traitement des biodéchets 1,61 million d'euros au titre de dépenses d'investissement et 1,64 million d'euros au titre des dépenses de fonctionnement sur trois ans.

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