Depuis le 1ᵉʳ octobre, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est entrée en vigueur. Pour que les bénéficaires puissent gagner en indépendance financière, le calcul de l'AAH n'intègre plus les ressources du conjoint des personnes en situation de handicap. Les premiers versements arrivant à compter du 6 novembre.

Selon la Caisse nationale des allocations familiales, entre les 35.000 anciens allocataires et les quelques 80.000 nouveaux entrants, «près de 120.000 personnes en situation de handicap bénéficieront ainsi d’une hausse de revenu d’en moyenne 350 euros par mois grâce à la déconjugalisation de l’AAH».

Déplacement de Fadila Khattabi à domicile

La Côte-d'Orienne Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes handicapées depuis le 20 juillet dernier, a effectué, ce jeudi 2 novembre 2023, à Dijon, un déplacement à domicile pour saluer «la bonne mise en œuvre de la réforme de la déconjugalisation de l’AAH» et féliciter en particulier les agents de la Caisse des allocations familiales de la Côte-d'Or.

La ministre a été accueillie par Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, et Bérengère Chabrier, présidente du conseil d'administration de la CAF de la Côte-d'Or.

La délégation comprenait également les députés Benoît Bordat (FP) et Didier Martin (REN) ainsi que Céline Vialet (LCOP), vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or, Françoise Tenenbaum (PS), adjointe au maire de Dijon déléguée notamment au handicap, et Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or.

«La déconjugalisation est vraiment une amélioration du pouvoir d'achat»

Dans les bureaux mêmes, la ministre échange avec la quinzaine de collaborateurs traitant les dossiers des allocataires de la Côte-d'Or. La CAF locale recense 8.500 bénéficiaires de l'AAH. 85% des personnes vivant en couple ont opté pour la déconjugalisation de leur allocation.

Fadila Khattabi revient sur le principe fondateur de la réforme : «auparavant, nous étions sur un autre paradigme. Les prestations sociales en France sont basées sur la solidarité nationale et la solidarité familiales. Les associations de personnes en situation de handicap nous disent qu'elles considèrent que c'est une compensation handicap personnelle. Ce message a été entendu».

«Il n'y a pas de perdant» à la réforme, s'accordent à constater la ministre et le directeur de la CNAF. «Ce sera à la fois de la justice sociale et de la simplification. (…) La déconjugalisation est vraiment une amélioration du pouvoir d'achat.»

La première mouture envisageait une réduction de l'AAH dans quelques 30.000 cas, ce qui a été revu par le gouvernement. «S'il n'y avait eu que 3.000 perdants, on n'aurait parlé que de ceux-là», estime Fadila Khattabi.

«J'ai sentir blêmir toute l'administration»

«Nos oppositions voulaient que l'on aille beaucoup plus vite dans la mise en œuvre. En tant que présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, une fois la déconjugalisation actée, j'ai fait une réunion avec l'administration, j'ai sentir blêmir toute l'administration. Moi même, j'étais assez pressée mais là, ils m'ont dit ''franchement, ça ne va pas être possible, il faut nous demander du temps''», expose la ministre.

«Il faut faire preuve d'intelligence collective et, si on veut bien faire les choses, donner du temps au temps notamment à l'administration dans la mise en œuvre», poursuit-elle en félicitant les agents de la CAF pour «le travail abattu» ces derniers mois.

«Les CAF sont au rendez-vous de cette réforme»

Selon Nicolas Grivel, «les CAF sont au rendez-vous de cette réforme qui a nécessité une importante transformation de notre outil informatique, ainsi qu’une communication ciblée auprès des bénéficiaires pour les informer sur ce nouveau mode de calcul, adapté à leur situation».

«C'est une réforme qui sera au bénéfice d'une action sociale très forte en direction des personnes concernées», indique le directeur de la CNAF. «Il y a eu une imbrication très forte qu'on a créé sur ce projet entre la caisse nationale et les caisses locales, ce qui a été rendu possible par le délai que le parlement nous a laissé.»

«Le sujet n'était pas tant la nouvelle AAH que de maintenir une AAH ancienne pour les perdants. 30.000 personnes vont rester dans ce dispositif. On a deux AAH en fait. L'AAH ancienne va s'éteindre très progressivement», explique Nicolas Grivel. «C'est une sorte de clause du grand-père», résume Fadila Khattabi.

En moyenne, une augmentation de l'AAH de 350 euros par mois

L'augmentation moyenne de l'AAH est évaluée à 350 euros par mois. Certaines personnes en situation de handicap pouvant recevoir une augmentation plus importante en fonction de leur situation familiale.

Ainsi, Fadila Khattabi échange avec une bénéficiaire côte-d'orienne qui va voir son AAH bondir de plus de 700 euros mensuellement. «C'est une belle avancée sociale», se félicite la ministre.

Cependant, les services de la CAF s'attendent à de nombreux appels dans les jours qui viennent de la part d'allocataires se demandant s'il n'y a pas eu un trop-perçu.

«Il n’y a plus à choisir entre l’amour et l’AAH»

«On se rappellera que c'est ce président de la République qui aura fait le plus pour le handicap», assène celle qui soutient Emmanuel Macron depuis 2016.  «La promesse du président de la République a donc été tenue : il n’y a plus à choisir entre l’amour et l’AAH», s’enthousiasme Fadila Khattabi qui concède néanmoins qu'«il reste encore des choses à faire».

Selon la titulaire du portefeuille, le budget du ministère est de 55 milliards d'euros, ayant augmenté de 10 milliards d'euros depuis 2017. Dans ce cadre, l'AAH représente 11 milliards d'euros.

Prochaine réforme dans les tuyaux du ministère : la possibilité pour un travailleur en situation de handicap de cumuler sa rémunération et son AAH.

«On est pour l'AAH mais il faut qu'il y ait des emplois avec», réagit la CGT

Avant l'arrivée de la ministre dans les locaux de la CAF de la Côte-d'Or, une douzaine de militants de la CGT – dont des représentants des personnels des organismes sociaux – avaient pris place devant l'entrée du bâtiment sécurisée par autant de policiers.

«On dénonce la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027», indiquait Frédéric Pissot, secrétaire général de l'union départementale des syndicats CGT de la Côte-d'Or. «C'est sept emplois équivalent temps plein supprimés à l'intérieur de la CAF [de la Côte-d'Or]. La dernière COG, il y avait 20 emplois en moins.»

«On est inquiet pour notre avenir. (… ) La réforme est bien mais il n'y a pas d'emplois en face. (…) On est pour l'AAH mais il faut qu'il y ait des emplois avec», martelait le syndicaliste avant d'entonner des slogans tournant en dérision la majorité présidentielle.

Le directeur de la CNAF Nicolas Grivel est allé à leur rencontre pour rappeler qu'au niveau national le COG 2023-2027 prévoit 650 recrutements dans les CAF et que 5% d'augmentation des rémunérations ont été actés en un an.

Le député Didier Martin est allé échanger avec les manifestants qui lui ont remis un tract en scandant «des emplois pour la CAF !».

La ministre est également allée les saluer puis, après la présentation des aspects techniques de la réforme par les personnels de la CAF, a rencontré quatre représentants de différentes organisations syndicales – dont la CGT – qui ont exposé leurs revendications.

Une AAH calculée pour être favorable au bénéficiaire

(communiqué)

Prévue par la loi du 16 août 2022 des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la déconjugalisation de l’AAH est entrée en vigueur depuis le 1er octobre dernier, et doit permettre aux personnes handicapées vivant en couple de ne plus dépendre des ressources de leur conjoint, puisque seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles sont pris en compte dans le calcul de l’AAH.

Les Caf versent chaque mois l’AAH à près d’1,2 million de bénéficiaires, dont 265 000 vivant en couple. Dans le cadre de cette réforme, elles opèrent le calcul de cette allocation en conservant le montant le plus favorable au bénéficiaire : lorsque la prise en compte des seules ressources de l’allocataire ne lui est pas favorable, les Caf conservent l'ancien mode de calcul.

Dans ce cas, le bénéficiaire touchera une AAH conjugalisée, c'est-à-dire que le conjoint du bénéficiaire et ses ressources seront toujours pris en compte dans le calcul de la prestation. Près de 26 000 personnes devraient être maintenues dans le dispositif conjugalisé, tant qu’il leur sera plus favorable.

L’information mise à disposition par les Caf

Les allocataires qui perçoivent l’AAH peuvent d’ores et déjà consulter le montant qu’ils recevront à compter du 6 novembre dans leur espace personnel de Mon compte sur caf.fr
Pour en savoir plus, ils ont également à leur disposition :
- Une série de questions-réponses sur caf.fr
- Une vidéo expliquant le principe et les démarches

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