Intercommunalités de France publie un nouveau focus présentant les enjeux et propositions de l’association autour des conséquences du Zéro artificialisation nette (ZAN) sur la fiscalité locale. Alors que la fiscalité locale est historiquement attachée au sol, l’impératif de sobriété foncière remet en cause le modèle de développement et de financement des collectivités. En 2022, ce lien concerne de façon directe la quasi-totalité des recettes des communes (96 %) et plus de la moitié des recettes fiscales des intercommunalités.

Le nouveau Focus publié par Intercommunalités de France s’appuie sur différents séminaires ayant réuni, depuis le début de l’année, des élus membres de la commission Finances et fiscalité d’Intercommunalités de France et des experts du Réseau finances locales (FiL).


Il fait un état des lieux des liens étroits entre fiscalité locale et développement des territoires, et de l’importance de la fiscalité attachée au sol dans les recettes des collectivités.
Cette publication fait également le constat que pour inciter à la densification plutôt qu’à l’étalement foncier et l’artificialisation des sols, il est indispensable de faire évoluer la fiscalité locale aujourd’hui grandement dépendante des valeurs locatives.

Pour chaque source fiscale, Intercommunalités de France fait des premières propositions et présente les pistes d’évolutions envisageables pour adapter la fiscalité locale au ZAN.

Accéder au Focus « Mettre la fiscalité au service du ZAN » en cliquant ici