«L'audience de rentrée est ouverte !» Par ces mots, Nathalie Poux, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, a lancé l'année dans la juridiction, ce jeudi 30 janvier 2025, en présence du ministre de la Justice Gérald Darmanin (lire notre article).

L'exercice est obligatoire pour rendre compte aux autorités civiles et militaires de l'activité du tribunal l'année passée et présenter les perspectives pour l'année en cours. Après les réquisitions en forme de revendications du procureur de la République (lire notre article), la présidente a donc présenté le bilan de l'année 2024.

«Le nombre d'affaires nouvelles augmente de façon inexorable dans presque tous les contentieux»

À ce jour, le tribunal compte 32 magistrats du siège, 4 magistrats temporaires, 2 magistrats honoraires, 7 attachés de justice et 3 assistants de justice. Un poste vacant au tribunal de proximité de Beaune est remplacé par un juge placé depuis ce mois de janvier. Le tribunal recense 118 personnels des services de greffe judiciaires.

«Le nombre d'affaires nouvelles augmente de façon inexorable dans presque tous les contentieux : au pénal, à la chambre de la famille, dans chambres civiles, dans les dossiers d'assistance éducative confiés aux juges des enfants», constate Nathalie Poux.

Les divorces de toute la Côte-d'Or sont traités par seulement trois juges. Les dossiers d'assistance éducative sont pris en charge par quatre juges des enfants. Chaque année, chaque juge suit 420 dossiers.

Il s'agit de «protéger les enfants en danger – parmi eux, ceux subissant des maltraitances particulièrement graves – et d'éviter la récidive des mineurs délinquants».

Au niveau national, parmi les 150 magistrats supplémentaires annoncés par le ministre de la Justice, 50 seront dédiés à la protection de l'enfance.

«La juridiction priorise certains justiciables au détriment d'autres justiciables»

Les autres contentieux civils sont répartis entre six juges qui ont, par ailleurs, d'autres dossiers à traiter.

«L'exercice n'est pas facile surtout quand des stocks assez lourds ont dû être généras dans certains services suite à des vacances de poste prolongées», souligne la présidente du tribunal judiciaire. «En priorisant certains contentieux, la juridiction priorise certains justiciables au détriment d'autres justiciables.»

«Nous relevons le défi parce que les magistrats et les agents du greffe font preuve de beaucoup d'engagement», indique-t-elle toutefois.

Après sept ans, retour d'un quatrième juge d'instruction en 2024

En matière pénale, un quatrième cabinet d'instruction a été créé en septembre 2024 – par effet de la loi de programmation de 2023 – ce qui a permis de compenser une suppression effectuée en 2017.

«Les sept années avec trois juges d’instruction au lieu de quatre ont laissé des traces en termes d'encombrement, au détriment des droits des victimes et des droits des mis en examen», pointe Nathalie Poux, « mais aussi en termes de découragement, voire d'épuisement de collègues très investis». «Il faut donc maintenir ce service à quatre juges d'instruction.»

Fin 2024, 422 dossiers étaient en cours d'instruction, 150 étant de nature criminelle dont ceux liés aux règlements de compte survenus dans l'agglomération dijonnaise cette année-là.

Le tribunal correctionnel a vu son activité augmenter de 11% par rapport à 2023.

Les affaires familiales deviennent «un contentieux de l'urgence»

Au civil, les affaires nouvelles ont augmenté de plus de 20% en 2023 par rapport à 2022, ce qui n'a pas permis de «faire baisse le stock».

Les juges des affaires familiales sont particulièrement sollicités alors que se constitue progressivement «un contentieux de l'urgence». Dans les cas de violences intrafamiliales, les demandes de protection se multiplient, passant de 40 en 2023 à 65 en 2024, certaines demandes étant immédiates.

«Ce contentieux est essentiel à la protection des victimes», considère la présidente du tribunal judiciaire, «il s'ajoute à un contentieux de masse qui augmente d'année en année, notamment sur les demandes hors divorce et après divorce».

Dans ce contexte, les trois juges des affaires familiales ont rendu 11% de plus de décisions en 2024 par rapport à 2023.

Préparation de l'ouverture d'un centre de rétention administrative

En 2027, un centre de rétention administrative de 140 places sera ouvert à Longvic. Il est destiné aux étrangers en situation irrégulière. Le tribunal judiciaire est associé à la définition de son organisation. Ainsi, il est prévu que les audiences soient tenues au CRA et non à la cité judiciaire.

«Cela impliquera donc des greffiers et des juges chargés du contrôle et des mesures de privation de liberté, tous les jours de la semaine, week-end compris», relève la présidente.

Des magistrats et greffiers supplémentaires en lien avec la création de ce CRA devraient être annoncés par le ministère d'ici la fin 2025.

Le souhait pour 2025 : «garder les moyens» de rendre la justice

Autre nouveauté de 2024 : la mise en place de la procédure amiable, encadrée par un juge, en septembre. Neuf audiences de règlement amiable se sont déjà tenues avec «des résultats très encourageants en termes d'accord».

Pour 2025, la président souhaite «tenir le cap» en matière pénale tout en «gardant [les] moyens» – conditionnés à une éventuelle loi de finances –, de «trouver les leviers en [ressources humaines] pour réduire le délai de jugements civils, de poursuivre et d'augmenter, si possible, les audiences de règlement amiable».

Malgré la présence du garde des Sceaux, «compte-tenu du contexte budgétaire», il n'y a pas eu de moment de convivialité organisé à l'issue de l'audience de rentrée.

Gérald Darmanin annonce «plus de greffiers, plus de magistrats» en lien avec le futur centre de rétention administrative de l'agglomération dijonnaise

Le procureur de la République de Dijon souhaite «intensifier les saisies pour que le trafic de stupéfiants ne paie plus»

Les juges du tribunal de commerce de Dijon demandent «une protection avec le statut de magistrat»

Juridiction du travail cherche conseillers désespérément