Les futurs managers des services de greffe de la promotion 2022 ont prêté serment pour marquer leur engagement solennel au service de la justice. Ce vendredi 7 octobre 2022, la cérémonie s'est déroulée à l’École nationale des greffes à Dijon.

En costume d'audience, 136 directrices et directeurs stagiaires des services de greffe judiciaires ont prononcé «je le jure» tandis qu'environ 300 de leurs proches ont suivi la retransmission depuis le gymnase de l'école.

La cérémonie s'est déroulée en présence notamment de Véronique Court, directrice de l’École nationale des greffes, et d'Éric Virbel, sous-directeur des ressources humaines des greffes au sein du ministère de la Justice.

Plusieurs voies d'accès à la fonction

Les directeurs de services de greffe judiciaires stagiaires font principalement partie des lauréats du concours de recrutement dans le corps des directeurs de services de greffe judiciaires au titre de l’année 2022.

S'ajoutent également, d’une part, des agents issus du recrutement dit « au choix », réservé aux fonctionnaires, sous condition d’ancienneté, appartenant au corps des greffiers des services judiciaires ou à un corps de catégorie B du ministère de la Justice, ainsi qu’aux fonctionnaires détachés dans l’un de ces corps et d’autres, et d’autre part des agents recrutés contractuellement par la voie réservée aux personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé.

Localisée à Dijon, dans l'ancienne caserne militaire Krien, l’École nationale des greffes, créée en 1974, est unique en France. Elle est chargée par le ministère de la Justice de former l’ensemble des personnels des tribunaux de l’ordre judiciaire : directeurs des services de greffe, greffiers, secrétaires et adjoints administratifs. Chaque année, l’ENG accueille plusieurs milliers de fonctionnaires en formation initiale et continue.

Des invités prestigieux

La dernière prestation de serment tenue à l'école elle-même remontait à septembre 2019. Depuis, les prestations des greffiers et directeurs stagiaires s'étaient tenues soit en juridiction, soit à l'Auditorium voisin, dont en 2021 en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti (lire notre article).

Guidée par le magistrat de liaison français en poste en Turquie, une délégation turque d'une dizaine de personnes a assisté à la cérémonie. Pour une population de 84 millions d'habitants, la Turquie compte 70.000 personnels de greffe, 15.000 sont formés chaque année dont 7.000 en formation initiale dans trois centres. Parmi la délégation figurait des membres du centre de la ville de Yozgat.

De façon plus régionale, des personnalités du champ de la justice avaient également été invitées. Étaient ainsi présents Anne-Sophie Beyssac, secrétaire générale de la première présidence de la cour d'appel de Besançon, Philippe Chassaigne, avocat général à la cour d'appel de Dijon, Lucette Broutechoux, première présidente de la cour d'appel de Dijon, Jean-François Arienta, directeur principal de greffe à la cour d'appel de Dijon, et Julie Dufour, directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire de la cour d'appel de Dijon.

Le «féminisme universaliste laïque» d'Élisabeth Badinter

La marraine de promotion 2022 est la femme de lettres, philosophe et féministe Élisabeth Badinter qui n'a pu être présente. Par ailleurs, le nom de son époux Robert Badinter orne la galerie qui conduit à l'amphithéâtre de l'école.

Au moment des discours officiels, parmi les écrits d'Élisabeth Badinter, la directrice de l'école Véronique Court retient une citation exemplaire de son «féminisme universaliste laïque» : «chaque fois que l'on fait passer nos différences avant nos ressemblances, on met le doigt dans un processus d'affrontement».

«Nos actions tendront à accroître la qualité du service rendu»

«Madame Badinter porte des valeurs humaines, sociales et philosophiques», poursuivent les représentants de promotions Didier Piganeau, Corinne Drouet, Jean-Luc Jezequel et Marine Marcotte.

«Elle défend le droit des femmes et leurs conditions au sein de la société. Elle défend le principe de laïcité, valeur fondamentale à l'exercice des missions des fonctionnaires de la justice», ajoutent-ils.

Et de signaler que «face aux enjeux actuels d'une justice qui se réinvente, face aux attentes de plus en plus exigeantes de nos concitoyens, nos actions tendront à accroître la qualité du service rendu».

«L'institution judiciaire traverse une crise importante»

«Votre fidélité n'est appelée ni à un régime, ni à une institution et encore moins à une personne – notre pays a malheureusement connu ces temps et d'autres dans le monde le subissent encore. Votre fidélité est appelée aux valeurs de la justice et à celles de l’État de droit. C'est devant un tribunal, formation territoriale de l'institution judiciaire, détenteur de l'autorité judiciaire que lui confère le peuple français, que vous allez prêté serment», explique Éric Virbel.

«L'institution judiciaire traverse une crise importante», concède le représentant du ministère de la Justice, se plaçant sur un terrain de politique judiciaire quelques semaines après la clôture des états généraux de la justice.

Éric Virbel rappelle que le budget 2023 du ministère est en hausse de 8% pour la troisième année consécutive. 10.000 emplois supplémentaires sont prévus d'ici la fin 2027 (dont 1.500 greffiers), en plus des renouvellements suite aux départs en retraite. En 2023, 700 postes de personnels de greffe seront créés dont 200 greffiers et 150 directeurs. Les organisations des concours et des formations seront donc amenées à évoluer.

«Assurer le bon fonctionnement au quotidien des juridictions»

La prestation de serment en elle-même s'inscrit dans le cadre d'une audience par-devant une formation du tribunal judiciaire de Dijon composée de Bruno Laplane, président, Pascal Labonne-Collin, procureur de la République adjoint, Hervé Beneton et Arnaud Lemaitre, vice-présidents, ainsi que de Isabelle Desclerc, directrice de greffe, et Laurence Thil, directrice de greffe adjointe.

«Si l'appellation a connu quelques évolutions, la mission, elle, demeure, dans son essence, la même, une mission majeure pour assurer le bon fonctionnement au quotidien des juridictions qui consiste à adapter les moyens humains aux nécessités du service», déclare le procureur adjoint lors de sa réquisition. Anciennement «greffiers en chef», ils sont désormais de «véritables managers des services de greffe judiciaires».

«La formation exigeante et rigoureuse» de l’École nationale des greffes

Selon le président Bruno Laplane, du fait de «la formation exigeante et rigoureuse» de l’École nationale des greffes, les nouveaux directeurs sont préparés «utilement» à «occuper des fonctions de responsabilité, d'encadrement, de direction, d'administration, de conception, d'animation et de coordination».

Finalement, tour à tour, en costume d'audience, les 136 directrices et directeurs des services de greffe stagiaires jurent de «bien et loyalement remplir leurs fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à leur connaissance à l'occasion de leur exercice».

La cérémonie s'est prolongée dans la cour de l'école par un temps de convivialité avec les proches. Dans les prochaines semaines, les nouveaux promus effectueront un stage en juridictions à la suite duquel ils seront titularisés pour exercer pleinement leur mission au service de la justice.