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05/10/2024 13:27

JUSTICE : «Prêter serment, c'est manifester publiquement son engagement au service de l'état de droit», rappelle Didier Migaud

Ce vendredi 4 octobre, à Dijon, le nouveau garde des Sceaux a assisté à la prestation de serment d'une promotion de 180 directeurs de greffe stagiaires, un nombre record. À la suite de son prédécesseur, Didier Migaud s'est «engagé» pour la création d'un corps de greffier de catégorie A.
Le nouveau ministre de la Justice Didier Migaud s'est rendu à Dijon avec l'idée d'appliquer la «méthode Barnier» : «écoute, respect et dialogue». Ce vendredi 4 octobre 2024, à l’École nationale des greffes (ENG), le garde des Sceaux a donc assisté à la prestation de serment d'une promotion de futurs directeurs de greffe et prononcé un discours sobre, au grand dam des médias avides de polémiques.

L'amphithéâtre de l'ENG était plein. Habituellement, une telle cérémonie rassemble une centaine de promus. Cette fois, ils étaient 180 hommes et femmes à prêter serment, un des effets de l'augmentation des moyens de la justice obtenue par le précédent ministre, Éric Dupond-Moretti. Ces cinq dernières années ont été recrutés quelques 700 magistrats, 850 greffiers et 2.000 contractuels.

Ce vendredi, Didier Migaud a été accueilli notamment par Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, les parlementaires de la Côte-d'Or François Patriat (REN), Hubert Brigand (LR), René Lioret (RN), Pierre Pribetich (PS) et Catherine Hervieu (LE), Emmanuelle Coint (LCOP), première vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or, Nadjoua Belhadef (PS, FP) et Jean-Philippe Morel (PR), adjoints au maire de Dijon, Lucette Broutechoux et Philippe Astruc, respectivement première présidente et procureur général de la cour d'appel de Dijon, Nathalie Poux, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, Valérie Court, directrice de l'ENG, et Maître Marie-Anne Geslain, bâtonnier de l'ordre des avocats de Dijon.

Promotion René Pautrat, le bâtisseur d'«un service de greffe efficace, humain et moderne»


«La prestation de serment revêt une signification profonde symbolisant votre engagement vers l'excellence et les valeurs que nous avons», a rappelé Valérie Court, soulignant «l'exigence éthique, humaine et professionnelle» de l'ENG.

La promotion de ces engagés au service de la justice a choisi René Pautrat comme parrain. Premier directeur de l'ENG, de 1974 à 1983, René Pautrat était également un ancien résistant icaunais, devenu magistrat après-guerre.

«Ce nom reste indissociable d'une grande avancée de notre justice», ont insisté les représentants de la promotion, «premier bâtisseur de l’École, il a laissé une empreinte indélébile sur la formation des services de greffe». «Très tôt, il a compris l'importance de former les directeurs de greffe judiciaire non seulement comme des techniciens du droit mais aussi comme les piliers d'un service de greffe efficace, humain et moderne».

«Prêter serment, c'est manifester publiquement son engagement au service de l'état de droit», rappelle Didier Migaud


«Une prestation de serment est un moment unique dans une vie professionnelle», a rappelé Didier Migaud, magistrat financier de profession. «C'est un acte fort qui vous engage dans l'accomplissement de vos missions. (…) Prêter serment, c'est manifester publiquement son engagement au service de l'état de droit et de l'autorité judiciaire en ces temps où nos concitoyens peuvent exprimer un sentiment de défiance dans les institutions, y compris de l'institution judiciaire.»

«Vous témoignez de la diversité de la communauté qui fait vivre l'institution judiciaire et qui en fait sa richesse», a-t-il indiqué en évoquant les parcours universitaires et professionnels des nouveaux promus ainsi que leurs origines géographiques.

Didier Migaud s'«engage» pour la création d'un corps de greffier de catégorie A


«La diversité des statuts et des voies de recrutement, la nécessaire modernisation que connaît aujourd'hui la justice de notre pays conduisent à l'enrichissement progressif du binôme historique que constituaient le juge et le greffier», a-t-il développé. «Par conséquent, c'est sur la structuration d'une équipe pluridisciplinaire et sur la modernisation de la gouvernance interne des juridictions que portent aujourd'hui les réflexions qui traduisent pleinement la vitalité de notre justice.»

Le ministre de la Justice n'a pas manqué de revenir sur les évolutions statutaires initiées par son prédécesseur et actées en 2023 : revalorisation de rémunérations, plan de requalification de 700 agents et création d'un corps de greffier de catégorie A... Ce dernier point reste à concrétiser et Didier Migaud a tenu à exprimer son «engagement» à ce sujet.

«Dans un contexte de finances publiques plus dégradées que prévu, nous devons trouver les voies et moyens de continuer à investir dans les métiers de la justice pour améliorer le service aux Français et, in fine, renforcer la confiance qu'ils ont dans l'institution judiciaire», a-t-il envisagé, de façon à ce que «la justice soit toujours considérée comme une priorité».

Les directeurs de greffe, des «antidotes» contre «le poison» de la défiance des les institutions


Comme dans un tribunal, l'audience de prestation de serment s'est ouverte sous la présidence de Nathalie Poux : «notre mission à tous est de rendre une justice dans les meilleurs délais».

«Bâtisseurs, vous devrez l'être, comme [René Pautrat] l'a été, pour construire la justice de demain», a déclaré Olivier Caracotch lors de sa réquisition. «Vous allez être les visages de la justice, (…) vous exercerez une mission éminemment républicaine.»

«Dans vos postes de juridiction, vous aurez la tâche de restaurer la confiance en la justice. Parce que la défiance à l'égard d'une autorité constitutionnelle est un poison pour la démocratie, vous devrez être des principes actifs de son antidote. Il en va de la survivance de l'état de droit, intangible et sacré, qui fait la grandeur de notre pays et qui assure l'exercice de nos libertés individuelle», a déclaré Olivier Caracotch, faisant écho implicitement à de récents propos du nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau qui prône l'évolution de l'état de droit au regard d'enjeux de sécurité.

«Je le jure !»


Les 180 directeurs de greffe stagiaires ont alors successivement levé leur main droit et prononcé les mots qui les engagent : «Je le jure !»

Prochainement, ces hommes et femmes venus de toute la France, territoires ultramarins compris, rejoindront leur lieu de stage avant d'être ensuite affecté dans une juridiction pour exercer pleinement leur mission.

«Cette année-là» à l’École nationale des greffes


Pour sa part, Didier Migaud a assisté à la présentation de la chorale de la promotion René Pautrat qui a chanté «La Marseillaise» avant de reprendre le tube de Claude François «Cette année-là» aux paroles adaptées pour évoquer l'actualité 2024 vue par les futurs directeurs de greffe : «Cette année-là, on manageait pour la première fois, les greffiers ne nous connaissaient pas...»

Le déplacement officiel s'est ensuite terminé par des échanges du ministre avec les promus et leurs familles sans oublier de se prêter au jeu des selfies. Parallèlement, des membres du cabinet du ministre ont rencontré des représentants des syndicats CFDT, CGT et UNSA des personnels de greffe.

Jean-Christophe Tardivon

«Je ne suis pas pour opposer police et justice», a déclaré le garde des Sceaux Didier Migaud


Le ministre Didier Migaud a inauguré la restauration du Palais de justice de Dijon























































































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