L'association de consommateurs CLCV a mis en cause le président de Grand Dijon Habitat en pointant ses «indemnités de réunion». Ce mercredi 21 septembre, Hamid El Hassouni parle d'un dispositif légal et renvoie à des «méthodes populistes».
«La CLCV donne le coup d'envoi de la campagne de réélection des représentants de locataires qui aura lieu dans les prochaines semaines», commente Hamid El Hassouni (PS), ce mercredi 21 septembre 2022.
Élu municipal et métropolitain, Hamid El Hassouni est le président du bailleur social Grand Dijon Habitat. À ce titre, il a été mis en cause la veille, via un communiqué, par la section de Côte-d'Or de l'association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) qui siège au conseil de concertation locative.
«Indemnités» versus «austérité»
Le président de la CLCV de Côte-d'Or, David Demey, reproche à Hamid El Hassouni de percevoir des «indemnités de réunion» en sus de de ces indemnités d'élus «au moment où les bailleurs sociaux comme Grand Dijon Habitat rencontre de grosses difficultés financières» alors que le bailleur social tiendrait «un discours d’austérité» en direction des locataires (lire ci-dessous).
L'association de consommateurs se positionne donc sur le terrain de «l'exemplarité» et non de la légalité.
Les Jeunes NUPES rebondissent en visant François Rebsamen
Le sujet est devenu polémique puisque, très rapidement, les jeunes de la NUPES en Côte-d'Or, majoritairement composés de jeunes Insoumis, et Emmanuel Bichot (LR), conseiller municipal d'opposition ont également communiqué.
Les Jeunes NUPES mettent en balance les «conditions déplorables» dans lesquelles vivraient les habitants, conduisant à «un sentiment d'abandon», «et «l'hypocrisie» d'un cumul de mandats et d'indemnités. Pour eux, la CLCV fait un travail de «lanceuse d'alerte» en posant ainsi le débat.
Les militants politisent le sujet en estimant que «cette affaire (...) prouve encore une fois que les Partis Socialistes (sic) de Dijon Métropole se trouvent complètement en dehors des valeurs que nous incarnons à travers la NUPES». «Jamais l'état major de Monsieur Rebsamen ne sera un de nos alliés. De facto, il est un de nos adversaire politique (sic)», ajoutent-ils.
Actualisé le 23 septembre 2022 : les responsables de la coordination NUPES 21 - dont Antoine Peillon et Dominique Guidoni-Stoltz, délégués de La France insoumise - indiquent ne pas reconnaître de structure «Jeunes NUPES» sur Dijon et évoquent même un «abus» par cette appellation.
Emmanuel Bichot demande qu'«il soit mis fin à ces indemnités connexes»
Pour sa part, Emmanuel Bichot, président du groupe d'opposition Agir ensemble pour Dijon, rappelle qu'il a déjà mis en cause Hamid El Hassouni par le passé : «Nous avions dénoncé, en 2015, que le même élu, à l’époque président de Dijon Habitat, occupe un logement locatif du parc de l’office qu’il présidait, situation à laquelle il avait mis fin dans les meilleurs délais».
L'élu des Républicains ne conteste pas la légalité de «l'indemnité de réunion» mais s'interroge sur «l'opportunité et la transparence» de la mesure en pointant le fait que le président de Grand Dijon Habitat ne peut être qu'un élu de Dijon Métropole : «Les élus désignés sont le plus souvent déjà indemnisés au titre de leurs mandats, en l’occurrence plus de 6 500 € en montant mensuel brut pour celui qui préside Grand Dijon Habitat».
Le principal argument de l'opposant porte sur la découverte du dispositif de défraiement pour réunion : «Leur existence n’a jamais été communiquée aux élus de la métropole. Dans le tableau des indemnités des élus présenté au conseil de Dijon métropole, le 24 mars 2022, aucune somme n’était déclarée pour M. Hamid El Hassouni au titre des 'autres mandats liés au mandat métropolitain'».
Emmanuel Bichot interpelle donc le président de Dijon Métropole, c'est à dire François Rebsamen (PS, Fédération progressiste), en lui demandant «de faire toute la transparence sur ces indemnités connexes et de rendre publiques les indemnités qui pourraient être perçues par d’autres représentants de Dijon métropole au conseil d’administration de Grand Dijon Habitat». Sans oublier d'appeler à ce qu’«il soit mis fin à ces indemnités connexes», cela «dans une période difficile à tout point de vue pour Grand Dijon Habitat et pour ses locataires».
Défraiement pour réunion de chaque administrateur
Interrogé par
Infos Dijon, Hamid El Hassouni se défend en rappelant la légalité de la mesure et la validation des déclarations par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ainsi qu'en soulignant son «engagement» au sein de l'office public d'HLM de Dijon Métropole.
Selon Grand Dijon Habitat, en vertu d'une délibération du conseil d'administration, ces défraiements pour réunion sont perçus par chaque administrateur en fonction du nombre de réunions dans l'année. Depuis plusieurs années, le montant est fixé à 68,61 euros par réunion.
Le bailleur social indique également que les représentants de la CLCV de Côte-d'Or Fabien Beaudouin et David Demey ont été reçus au printemps dernier par Hamid El Hassouni sans qu'il ne soit question de ce sujet.
«Je déplore ces méthodes populistes»
«C'est une curieuse manière d'aborder le débat public, on est plutôt sur les attaques personnelles. J'ai déclaré les indemnités sur le site de la HATVP. C'est public et les déclarations ont été validée sans aucune réserve», indique Hamid El Hassouni. «Je suis pour la transparence, on est des élus de la République, on se doit de rendre des comptes.»
Le président de Grand Dijon Habitat réagit sur la présentation qui est faite, agglomérant les indemnités sur l'ensemble d'une mandature : «cette association aurait dû être beaucoup plus transparence et publier ces montants dans un tableau par année plutôt que de jouer sur un affichage global». «Je déplore ces méthodes populistes, démagogiques qui ont tendance à prendre de l'ampleur. (…) Je suis une belle cible qu'on essaie de déstabiliser mais la ficelle est un peu trop grosse à mes yeux.»
Le parrain de Jean-Luc Mélenchon estime que «les extrêmes s'attirent»
«Je fais la différence entre la CLCV de Côte-d'Or et l'association nationale, est-ce que l'association nationale cautionne ses dérives politiciennes grossières», contre-attaque Hamid El Hassouni.
Le socialiste répond également aux Jeunes NUPES ainsi qu'à Emmanuel Bichot : «il y a une alliance contre nature entre la NUPES et la droite extrême pour s'attaquer à un élu de la République, les extrêmes s'attirent». Pourtant, en amont de la présidentielle d'avril dernier, Hamid El Hassouni avait apporté un parrainage «républicain» à Jean-Luc Mélenchon (LFI).
«Le fruit d'un engagement sur le terrain»
Fonctionnaire en disponibilité, Hamid El Hassouni n'exerce pas d'activité professionnelle : «je suis fier de m'engager au nom de l'intérêt général, les électeurs et les habitants reconnaissent le travail réalisé. (...) Je suis mobilisé 70 heures par semaine».
C'est bien sur le terrain de l'implication au sein du bailleur social que l'élu entend contrebalancer les arguments de ses opposants : «les habitants sur le terrain peuvent témoigner de mon engagement. (…) Ce sont des engagement indemnisés conformément à la réglementation en vigueur. (…) On est sur le terrain de la morale mais cette indemnité est le fruit d'un engagement sur le terrain».
Jean-Christophe Tardivon
Communiqué de CLCV de Côte-d'Or du 20 septembre 2022 :
L’association CLCV de Côte d’Or déplore le fait que le président de Grand Dijon Habitat, Monsieur Hamid El Hassouni, demande à être indemnisé de ses heures de présence en réunion via une indemnité dite « indemnité de réunion » d’un montant de 68.61 € mise en place par ledit bailleur social.
Si nous ne contestons aucunement le système d’indemnisation en lui-même, nous nous questionnons sur la pertinence de les accepter alors même qu’elles viennent se cumuler à d’autres à des indemnités d’adjoint à la mairie dont le montant pour la période 2015-2019 s’élève à 237 797 € et de conseiller départemental dont le montant pour la période 2015-2021 s’élève à 169 618 €.
A ces indemnités, que nous ne contestons pas, viennent donc s’ajouter ces fameuses indemnités de réunion dont le montant pour la période 2015-2020 s’élève à 26 277 €.
L’association CLCV de Côte d’Or déplore qu’un élu de la République ne renonce pas à ces indemnités et ne fasse pas preuve d’exemplarité, au moment même où les bailleurs sociaux comme Grand Dijon Habitat rencontre de grosses difficultés financières. Monsieur Hamid El Hassouni – Président de cet office HLM - n’a d’ailleurs pas manqué de le rappeler aux associations de défense des locataires ces dernières années et celui-ci a pourtant toujours affirmé, à notre connaissance, qu’il intervenait de manière bénévole pour Grand Dijon Habitat, aurait-il oublié ces 26 277 € d’indemnité de réunion ?
L’association CLCV de Côte d’Or émet le souhait que les élus de la République ne se fassent plus rémunérer leurs temps de présence en réunion comme le fait le Président de Grand Dijon Habitat ou d’autres bailleurs sur Dijon Métropole et nous ne pouvons accepter qu’un discours d’austérité soit tenu aux locataires par le président de Grand Dijon Habitat et qu’en parallèle celui-ci perçoive des indemnités dont il pourrait se passer, nous envisageons d’ailleurs de venir lui rappeler lors du conseil municipal du 26 septembre 2022 à Dijon !
Une chose est certaine, l’argent qu’il encaisse est bel et bien l’argent des locataires, qu’attendre alors d’une association de défense des locataires, sinon qu’elle s’en offusque ?