«Il faut réviser la Constitution !» François Rebsamen (PS, FP) ne mâche pas ses mots. «Il faut réfléchir ensemble parce qu'on est bout de l'épuisement d'un système, (…) ça a marché longtemps mais on est au bout.»

Ce jeudi 3 octobre 2024, à Dijon, le social-démocrate était l'invité des Universités régionales de l'engagement organisées de septembre à novembre par le Parti radical sur le thème «Faut-il aller vers une VIème République ?» (lire notre article).

Maire de Dijon depuis 2001, François Rebsamen a été sénateur de la Côte-d'Or de 2008 à 2014 et notamment président du groupe socialiste au Sénat de 2011 à 2014. En 2022, il a fondé la Fédération progressiste.

«Nous avons beaucoup de valeurs en commun avec Fédération progressiste», souligne Jean-Philippe Morel (PR), président de la fédération de la Côte-d'Or et adjoint au maire de Dijon, organisateur de la réunion qui amène François Rebsamen à projeter sa vision d'une évolution de la République française.

L'organisation territoriale, un sujet majeur du XXIème siècle

L'organisation territoriale du pays est essentiellement issue de la Révolution française bien qu'elle ait été revue par les différentes lois de décentralisation du XXème siècle. En regard de la construction européenne et de la mondialisation, l'adaptation de cette organisation deviendra un des sujets majeurs du XXIème siècle en raison des effets potentiels sur les élections et donc sur la citoyenneté.

Le propos de François Rebsamen se centre sur le Département et le Sénat. On retrouve là un des aspects les plus vivaces du clivage conservateurs-progressistes. Ainsi, était-il particulièrement apparent au dernier congrès de l'Association des maires ruraux qui s'est tenu en Côte-d'Or (lire notre article).

Les conservateurs se focalisent sur un couple constitué essentiellement de la commune et du Département, les progressistes sur une articulation comprenant principalement les intercommunalités et les grandes Régions. Les uns expriment régulièrement leur attachement au scrutin nominal, les autres prônent des élections à la proportionnelle.

Depuis 2008 et la réforme des collectivités territoriales engagée par le président de la République d'alors, Nicolas Sarkozy, le sujet de l’organisation territoriale française nourrit particulièrement le débat. À l'époque, le rapport de la Commission Attali préconisait la suppression du Département, une suggestion écartée par Nicolas Sarkozy.

En 2011, a été créée la Métropole Nice Côte-d'Azur, première métropole de France, qui s'étend sur un territoire allant de la mer Méditerranée aux Alpes du sud, incluant donc zones urbaines et zones rurales. En 2015, la création de la Métropole de Lyon a séparé le territoire de celle-ci du champ de compétences du Département du Rhône. Il s'agit donc là de deux approches différentes du phénomène de métropolisation, en cours dans le pays et parfois fort décrié en raison d'une potentielle mise à distance de la «France périphérique».

Lancée par Nicolas Sarlozy, l'idée d'un «conseiller territorial», élu au Département et à la Région, centrant donc le champ électoral sur l'échelon départemental, a été mise à mal par François Hollande. Durant son quinquennat, a été élaborée la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) créant les grandes Régions en 2015.

L'«erreur» de l'inversion présidentielle-législatives

Dans ce contexte, selon François Rebsamen, l'instauration d'un mandat de cinq ans pour le président de la République – de même durée qu'une législature conventionnelle – couplée à l'inversion du calendrier électoral s'est révélé être une «erreur». Le président de la Fédération progressiste prône donc une modification de la durée des deux mandats.

«Il faut refuser les solutions simplistes des extrêmes et essayer de convaincre nos concitoyens de la nécessité de faire évoluer la République», poursuit-il, «peu importe le numéro». «Nous avons une Constitution, on peut la garder, il faut la modifier mais nous ne supprimerons pas l'élection du président de la République au suffrage universel qui est une conquête démocratique.»

«Il faut aller plus loin : il faut réformer les modes de scrutin et les modes de désignation que ce soit au niveau local ou au niveau national», envisage-t-il.

Une assemblée départementale composée par le vote de grands électeurs

«Je ne veux pas supprimer le Département», se défend François Rebsamen, «je souhaite que les maires, conseillers municipaux et adjoints soient l'assemblée départementale, que les communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles désignent des représentants en leur sein qui constitueraient l'assemblée départementale».

Avec cette vision, les élus locaux seraient eux-mêmes les électeurs des membres du conseil départemental, de grands électeurs en quelque sorte, à l'échelle territoriale.

«On pourrait avoir une assemblée départementale qui réfléchisse vraiment à un projet départemental et non pas à un projet d'un petit bout de territoire cantonal», insiste le social-démocrate.

Le modèle du Bundesrat pour le Sénat

En conséquence, la réflexion aboutit sur une réforme du Sénat prenant modèle sur le Bundesrat allemand : ce Conseil fédéral est un organe permanent, les membres sont nommés par les gouvernements des Länder et sont renouvelés à chaque élection régionale.

«Ce serait un véritable sénat des collectivités locales», envisage François Rebsamen, «les collectivités locales désigneraient leurs représentants intuitu personæ : le maire de Dijon, le maire de Nancy... Tous les présidents de Département siégeraient. On aurait donc un Sénat composé de président de Départements, de Régions et une majorité de maires dont tous les maires de villes de plus de 100.000 habitants».

Dans un tel schéma, François Rebsamen n'imagine pas conserver «en l'état» le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : «j'en ferais autre chose».

«L'urgence, c'est la proportionnelle», martèle François Rebsamen

«Pour l'Assemblée nationale, on développerait la proportionnelle», estime le président de la Fédération progressiste, «il est temps de redonner place aux partis politiques qui ont à structurer la vie publique».

«L'urgence, c'est la proportionnelle», martèle-t-il, «c'est facile, c'est une loi organique relative à l'Assemblée nationale – elle peut se faire avec le Sénat, c'est quand mieux, mais elle ne dépend que de l'Assemblée nationale –, on peut la faire vite».

Renforcer les contre-pouvoirs au président de la République

Dans l'ensemble, «cela aurait le mérite de rebasculer les pouvoirs vers le parlement et d'en enlever au président de la République», résume le social-démocrate.

Dans la pratique, les élections législatives pourraient avoir lieu en même temps que les élections sénatoriales en alignant la dimension proportionnelle de l'Assemblée nationale sur celle déjà en vigueur pour le Sénat.

«Le Rassemblement national et La France insoumise sont capables de défaire le pacte républicain», alerte Laurent Hénart