Le tribunal administratif de Dijon a examiné, ce jeudi 4 décembre 2025, le litige opposant deux propriétaires de Curtil-Saint-Seine, Messieurs Simonet et Nolot, au préfet de la Côte-d’Or et à la commune. En cause : le refus de trois permis de construire nécessaires à la réalisation d’un parc photovoltaïque développé par Total Énergies.

Un projet structuré, porté depuis plusieurs années
La société Total Énergies a révélé son projet, au printemps 2021, de trois demandes de permis de construire visant à implanter un parc photovoltaïque sur plusieurs parcelles agricoles.
Le projet prévoit l’installation de 1 028 structures, comprenant 24 670 modules photovoltaïques, sur 3,5 hectares.

Le refus préfectoral : protection du paysage et servitude radioélectrique
Par un arrêté en octobre 2024, le préfet a rejeté les trois demandes en avançant plusieurs motifs :
• Incompatibilité avec le PLU : le plan local d’urbanisme classe les terrains en zone naturelle (N), dans laquelle l’installation de panneaux photovoltaïques est strictement interdite.
• Atteinte aux paysages : le secteur se trouve dans l’environnement sensible du site inscrit et classé du Val-Suzon, où la protection du cadre paysager est particulièrement renforcée.
• Présence d’une servitude radioélectrique : une zone de protection destinée à préserver le fonctionnement des centres de réception radioélectriques traverse une partie du projet, rendant le site incompatible avec ce type d’équipement.

Le préfet a également estimé que les demandes, bien que rejetées implicitement pour deux d’entre elles, ne pouvaient donner naissance à des décisions tacites favorables, compte tenu de leur impact potentiel sur une servitude d’utilité publique.

Les propriétaires contestent : classement en zone N, incohérences du PLU et atteinte au droit à l’énergie renouvelable
Messieurs Simonet et Nolot ont alors formé un recours gracieux, rejeté implicitement, puis saisi le tribunal pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral.
Leur argumentation s’articule essentiellement autour de trois points :
1. Illégalité du classement en zone naturelle :
Ils soutiennent que leurs terrains, exploités et cultivés depuis longtemps, ne justifient pas un classement en zone N. L’appréciation de la commune serait, selon eux, erronée ou manifestement excessive.
2. Interdiction injustifiée des panneaux solaires en zone N :
Cette règle, introduite lors d’une modification du PLU en 2022, serait dépourvue de fondement et contraire aux objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de l’agrivoltaïsme.
3. Incertitude sur les délais de recours :
Le recours gracieux et les mentions erronées de l’accusé de réception préfectoral auraient rendu difficile la détermination exacte des délais contentieux, rendant leur requête nécessairement recevable.

La commune réplique : un projet visible, un PLU cohérent et une modification régulière
L’avocate de la commune a soutenu que :
• Le projet présenterait un impact visuel important, confirmée selon elle par une étude d’architectes.
• La modification du PLU de 2022 n’aurait pas été introduite pour contrer ce projet mais seulement pour compléter une règle déjà cohérente, qui interdisait déjà d’autres installations énergétiques en zone N (notamment les éoliennes).
• Le site concerné se trouve au cœur d’un paysage remarquable, ce qui justifie les protections renforcées.

Un débat serré sur l’impact paysager
L’avocat des propriétaires a, de son côté, insisté sur le caractère « invisible » du projet, situé selon lui sur un versant non perceptible depuis les zones habitées et en dehors du périmètre du site classé du Val-Suzon.
Il a également dénoncé une modification du PLU intervenue « en cours de route », alors que la concertation publique sur le projet photovoltaïque était déjà engagée; ce qui constituerait, d’après lui, une manœuvre visant à neutraliser le projet.

Décision attendue au début de l’année
L’affaire a été mise en délibéré.
Le tribunal rendra sa décision au plus tard le 5 janvier prochain.