Comme de nombreux autres établissements psychiatriques, le centre hospitalier La Chartreuse (CHLC) est dans le viseur de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) qui communique sur de présumés «abus en matière de contention et d’isolement».

La CCDH appelle à manifester ce samedi 17 septembre, devant l'établissement de santé dijonnais après avoir diffusé des informations établies à partir des registres de contention et d’isolement pour les années 2018 à 2020 (lire ci-dessous).

«La CCDH est une émanation de l’Église de Scientologie»

Saint-Jean-de-Luz, Évreux, Rennes, Quimper... et maintenant Dijon. De nombreux établissements de santé se défendent contre les allégations de la CCDH qui fait feu de tout bois pour «faire respecter les droits de l'homme en psychiatrie».

Du fait de son nom, dont l'acronyme fait penser à la Commission européenne des droits de l'homme (CEDH) ou à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), certains parent la structure d'un vernis officiel.

Pourtant, selon un rapport de 2005 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), la CCDH serait un «satellite» de l’Église de Scientologie (lire le rapport).

En 2005, la direction générale de la Santé – c'est à dire l'administration du ministère - recommandait aux DDASS – les ancêtres des agences régionales de santé - d’alerter les médias de leur région ou de leur département en leur signalant «le fait que la CCDH est une émanation de l’Église de Scientologie».

«Le procès d’une psychiatrie d’un autre âge»

Un rapport de 2013 du Sénat indiquait également que les thèses de la CCDH «paraissaient déconnectées des réalités françaises actuelles, relevant le caractère très exceptionnel de la sismothérapie et insistant sur le strict encadrement des hospitalisations sous contrainte». Les sénateurs évoquant même «le procès d’une psychiatrie d’un autre âge» (lire le rapport).

Interrogé par Infos Dijon, la direction du centre hospitalier la Chartreuse a répondu aux critiques de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme en communiquant sur «l'encadrement» des mesures et en insistant sur le fait qu'il n'y avait pas nécessairement «de lien direct entre la mesure portée informatiquement sur le registre et la réalité concrète de la durée de prise en charge du patient» (lire ci-dessous).

Les précisions du centre hospitalier La Chartreuse

Les pratiques d’isolement et de contention sont des pratiques de dernier recours qui sont prises sur décisions motivées de psychiatres afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui de manière adaptée et proportionnée. Elles sont encadrées dans le cadre de leur renouvellement, soit au minimum 2 évaluations par 24 H pour une mesure d’isolement et de 4 évaluations par 24 H pour une mesure de contention.

L’ensemble des mesures sont colligées dans les registres et rapports annuels eux-mêmes, reflets du système d’information de notre logiciel de soins. Dès lors qu’une mesure est inscrite, elle continue de courir jusqu’à sa levée informatique et comptabilise le temps passé inéluctablement. Jusqu’en 2020, il n’y avait pas nécessairement de lien direct entre la mesure portée informatiquement sur le registre et la réalité concrète de la durée de prise en charge du patient. Certains patients, bien qu’enregistrés dans le registre, pouvaient être retournés à domicile, voire en permission. De ce fait, le nombre de jours réels est bien plus faible que ce que laissait paraitre notre propre système d’information.

Depuis lors, et le travail de collaboration avec l’éditeur du logiciel, l’information et la saisine du Juge des Libertés, la durée totale du nombre de jours d’isolement a considérablement baissé depuis 2022 notamment, car le suivi entre mesures réelles et mesures enregistrées sont très fortement corrélées.

Au-delà de la baisse apparente du nombre de mesures liées à ce travail avec notre éditeur informatique, il convient de souligner que l’établissement a mis en œuvre une politique volontariste de diminution du recours à ces mesures, et mis en œuvre divers moyens concrets pour ce faire (salle d’apaisement pour les patients, formation OMEGA pour les soignants…).

L’établissement fort conscient de ces nécessaires améliorations, les a consignées dans son rapport isolement contention 2021 pour 2022, qui a été par ailleurs mis à disposition de la CDCH.

Communiqué de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme du 15 septembre 2022

694 jours d’isolement, 557 jours de contention… au Centre Hospitalier La Chartreuse

Les bénévoles de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) manifesteront ce samedi 17 septembre 2022 de 14h15 à 15h devant les portes du Centre Hospitalier La Chartreuse à Dijon, pour dénoncer les abus en matière de contention et d’isolement qui y sont pratiqués.
 
Dans le cadre de la loi sur l’accès aux documents administratifs, la CCDH a demandé la communication des registres et rapports annuels de contention et d’isolement pour les années 2017 à 2020 auprès de tous les établissements psychiatriques français afin de faire un état des lieux sur ces mesures de privation de libertés.

Le Centre Hospitalier La Chartreuse de Dijon a transmis à la CCDH ses registres de contention et d’isolement pour les années 2018 à 2020.

Selon le rapport annuel 2018, le nombre d’actes d’isolement avec ou sans contention a augmenté de 8 % entre 2017 et 2018. 95,6% de ces actes ont été réalisés dans un espace non dédié (c’est-à-dire hors d’une chambre d’isolement, ce qui signifie qu’on généralise l’isolement et la contention dans les chambres « normales » de l’établissement).

Ainsi, la CCDH a procédé à l’étude des registres et rapports annuels des années 2019 et 2020 transmis par le Centre Hospitalier La Chartreuse et il en ressort ce qui suit.

1)    Patients figurant sur les registres 2019 et 2020

Patient 18XXX (en soins libres) : 694 jours d’isolement au total dont 435 jours avec contention sur les 2 années ;
Patient 20XXX : 600 jours d’isolement au total avec 17 jours de contention dont 11 jours consécutifs ;
Patient 750XXXX (71 ans) : 586 jours d’isolement au total et 557 jours de contention ;
Patient 659XXXX (en soins libres sauf pour deux mesures) : 580 jours d’isolement au total ;
Patient 1XX (en soins libres) : 472 jours d’isolement au total et 351 jours de contention ;
Patient 17XXX (en soins libres) : 458 jours consécutifs de contention dans le cadre d’une mesure d’isolement ;
Patient 104XXXXX : 452 jours d’isolement au total ;
Patient 1139XXXX (patient de 79 ans en soins libres) : 450 jours quasi-consécutifs d’isolement, dont 442 jours avec de la contention ;
Patient 13XXX (en soins libres) : 416 jours d’isolement au total dont 181 jours de contention ;
Patient 21XXX (en soins libres) : 402 jours d’isolement au total et 296 jours de contention ;
Patient 4XX (en soins libres) : 402 jours d’isolement au total ;
Patient 103XXXXX : 364 jours d’isolement au total ;
Patient 8XX (patient de 70 ans en soins libres) : 317 jours d’isolement au total dont 308 jours avec contention ;
Patient 366XXXX : 310 jours d’isolement au total ;
Patient 28XX (patient de 71 ans en soins libres) : 308 jours consécutifs d’isolement ;
Patient XX (en soins libres) : 289 jours d’isolement au total dont 68 jours consécutifs avec contention ;
Patient 5XX : 280 jours d’isolement au total et 179 jours de contention ;
Patient 525XXXX :  279 jours d’isolement au total et 9 jours de contention ;
Patient 1XXX : Total de 279 jours d’isolement ;
Patient 110XXXXX : 278 jours d’isolement au total ;
Patient 247XXXX (en soins libres) : Total de 253 jours d’isolement dont 171 jours de contention ;
Patient 3XXX (patient de 64 ans) : 236 jours consécutifs d’isolement dont 228 jours avec contention ;
Patient 723XXXX (en soins libres) : 175 jours d’isolement au total ; etc.

2)    Patients figurant uniquement sur le registre 2019

Patient 116XXXXX : 366 jours consécutifs de contention avec isolement, soit une année entière ;
Patient 350XXXX : 335 jours quasi consécutifs de contention avec isolement ;
Patient 424XXXX : 230 jours d’isolement au total dont 47 jours de contention ;
Patient 324XXXX : 228 jours consécutifs d’isolement ;
Patient 21XXX (en soins libres) : 226 jours d’isolement au total dont 76 jours de contention ;
Patient 20XXX : 215 jours consécutif d’isolement ;
Patient 114XXXXX : 213 jours quasi consécutifs d’isolement ;

10 autres patients ont subi entre 100 et 196 jours d’isolement en 2019 (avec de la contention pour certains d’entre eux) ;
6 autres patients entre 51 et 91 jours d’isolement (avec de la contention pour certains d’entre eux également) ;
3 autres patients ont subi respectivement 19 jours, 25 jours et 33 jours, consécutifs de contention avec isolement.

3)    Patients figurant uniquement sur le registre 2020
 
Patient 104XXXXX (en soins libres) : 319 jours consécutifs d’isolement ;
Patient 3XX (en soins libres) : 305 jours d’isolement au total ;
Patient 118XXXXX (patient de 64 ans en soins libres) : 291 jours consécutifs de contention dans le cadre d’un isolement ;
Patient 750XXXX : 246 jours consécutifs d’isolement ;
Patient 118XXXXX (patient de 84 ans en soins libres) : 221 jours consécutifs d’isolement et de contention ;
Patient 418XXXX : 214 jours consécutifs d’isolement ;
Patient 271XXXX : 214 jours d’isolement au total ;
Patient 2XXX (patient de 77 ans en soins libres) : 200 jours consécutifs d’isolement ;

11 autres patients ont subi entre 104 jours et 178 jours d’isolement (avec de la contention et/ou en « soins libres » pour certains d’entre eux) ;
13 autres patients entre 50 jours et 98 jours d’isolement (avec de la contention et/ou en « soins libres » pour certains d’entre eux également) ;
 Un mineur âgé de 15 ans et en « soins libres » a subi 70 jours consécutifs d’isolement.

Plusieurs dizaines d’autres patients ont fait l’objet en 2019 et 2020 de mesures d’isolement et de contention dont la durée cumulée est comprise entre 10 et 50 jours.

En outre, voici quelques chiffres concernant 2020, extraits du Projet d’établissement « Politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention 2021-2025 » :
424 des 973 mesures d’isolement ont été prises hors espace dédié, soit 43,6 % ;
224 des 376 mesures de contention ont été décidées sur des patients dits en « soins libres », soit 59,6 % ;
81 des 159 patients contenus dans l’année étaient en « soins libres », soit 52,8 %, avec une durée maximale de 339 jours.

Ainsi, la loi et les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) ont été très largement bafoués au sein du Centre Hospitalier La Chartreuse.

En effet, selon les recommandations de la HAS, l’isolement ne doit pas excéder 12 heures, la contention doit être limitée à 6 heures, sauf situations exceptionnelles.

La CCDH rappelle les dispositions de l’article L3222-5-1 du Code de santé publique qui dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, prises pour une durée limitée.

Afin que ces abus cessent et que la lumière soit faite sur les pratiques du Centre Hospitalier La Chartreuse, la CCDH manifestera devant l’établissement le samedi 17 septembre 2022 de 14h15 à 15h.