Une nouvelle mandature s'ouvre pour le Conseil économique, social et environnemental régional de Bourgogne-Franche-Comté durant la période 2024-2029.

Lors de la séance d'installation, ce lundi 22 janvier 2024, à l'Hôtel de Région, à Dijon, Élise Moreau a été élue présidente pour trois ans éventuellement renouvelable une fois. La Dijonnaise issue des rangs de la Ligue de l'enseignement, succède donc ainsi à Dominique Roy, président de 2018 à 2023.

La session plénière s'est déroulée en présence d'Anne Coste de Champeron, secrétaire générale aux affaires régionales de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, et de Michel Neugnot (PS), premier vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Le CESER concourt au développement du territoire

Héritier du Conseil national économique, créé en 1925, durant la IIIème République, puis supprimé par le régime de Vichy, le Conseil économique a été instauré en 1946 par la Constitution de la IVème République avant d'évoluer en Conseil économique et social du fait de la Constitution de la Vème République. En 2008, une loi constitutionnelle a ajouté la compétence environnementale à cette assemblée consultative.

En Bourgogne-Franche-Comté, notamment, un Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) décline territorialement la démarche du CESE national.

Selon les services de l’État, le CESER constitue la deuxième assemblée régionale et représente la société civile organisée. Par ses préconisations sur les grandes orientations de politique régionale, il concourt au développement du territoire.

Selon la Région Bourgogne-Franche-Comté, «la complémentarité entre les deux instances, conciliant prospective et action politique, permet de répondre avec réalisme et innovation aux besoins des habitants de Bourgogne-Franche-Comté».

110 membres désignés par le préfet de région

Le nombre des membres d’un CESER varie selon les régions. En Bourgogne-Franche-Comté, les 110 membres sont nommés et non élus par le préfet de région pour six ans renouvelables. Le président du CESER est quant à lui élu par les membres de l'assemblée pour trois ans. Il a pour rôle de convoquer et présider les séances plénières de l'assemblée.

Le CESER est composé de quatre collèges : les entreprises et activités non salariées, les organisations syndicales de salariés, les organismes et associations participant à la vie collective de la région ainsi que des personnalités qualifiées participant au développement régional.

Le CESER se renouvelle avec 40% de nouveaux entrants

«C'est une assemblée qui compte pour la Région», déclare Michel Neugnot en  accueillant les conseillers de la mandature 2024-2029, «vous êtes une assemblée qui a une capacité à intervenir auprès de la Région». «Cette assemblée nous donne souvent des pistes intéressantes.»

Anne Coste de Champeron salue les membres d'«un conseil représentatif des habitants et territoires de la Bourgogne-France-Comté», désignés par le préfet à la suite d'un processus d'audition de candidat mené sous forme d'entretien de groupes, une première dans la région. «Ces entretiens ont permis de mettre en avant les dynamiques collectives plutôt que les aspirations individuelles.»

«Dans le cadre du renouvellement du CESER, un triple objectif a été poursuivi», explique secrétaire générale aux affaires régionales de la préfecture, «tendre vers la parité hommes-femmes, faire davantage place aux jeunes tout en tenant compte de la réalité sociale, économique et environnementale de la région».

Parmi les 110 membres, 40% débute un premier mandat. 46% sont des femmes, un ratio équivalent à celui de l'assemblée sortante en fin de mandature.

L'âge moyen est de 57 ans (contre 55 ans en 2018). Avec ses 21 ans, Louis Bichebois-Delhief, représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), est le benjamin de l'assemblée. La doyenne est Nicole Guyot, représentant la Chambre régionale de commerce et d'industrie.

Parmi les nouveaux organismes entrants, on recense le Centre d'information sur le droit des femmes et des familles, l'Association nationale des apprentis de France, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie ou encore le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne.

Anne Coste de Champeron incite à «faire de la Bourgogne-Franche-Comté une région encore plus attractive»

«En prenant place dans cette enceinte, vous endossez une responsabilité, celle du service de l'intérêt général, de la représentation de la société civile organisée et de l'orientation des décisions régionales», souligne Anne Coste de Champeron.

«La Bourgogne-Franche-Comté a de grands défis à relever», considère la représentante de l’État, «le CESER peut naturellement y contribuer en accomplissant pleine sa mission d'éclairage du conseil régional dans les décisions à prendre». «Les défis de l'économie et de l'emploi sont majeurs comme la réindustrialisation qui doit nous permettre de retrouver notre souveraineté économique. (…) Notre région connaît de fortes disparités entre les territoires ; nous devons poursuivre et réaffirmer la présence du service public aux côtés de toute la population. Il est nécessaire de poursuivre nos efforts pour réduire les inégalités territoriales comme l'accès aux soins, réduire la pauvreté, soutenir les quartiers prioritaires de la ville ou améliorer les niveaux de formation et de qualification. La fibre sociale du CESER sera d'une grande valeur.»

Concernant le «défi environnemental», «l’État mène en ce moment même le processus de planification écologique dans la région».  Le CESER a «vocation» à participer à la COP régionale qui doit définir une feuille de route pour 2030.

«Relever [ces défis], c'est faire de la Bourgogne-Franche-Comté une région encore plus attractive», revendique Anne Coste de Champeron au moment où les perspectives démographiques de l'INSEE envisagent une baisse de la population dans les années à venir (lire le communiqué). «Notre région est pleine d'atouts.»

Élise Moreau l'emporte face à Caroline Debouvry en mettant l'accent sur «l'adaptation au dérèglement climatique»

La séance se poursuit sous la présidence de la doyenne d'âge tandis que le benjamin d'âge prend place en tant que secrétaire.

Tous les conseillers étant présents ou représentés par un pouvoir, le vote à bulletin secret peut valablement se dérouler.

Sont candidates Caroline Debouvry, membre du premier collège, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et Élise Moreau, membre du troisième collège, représentant la Ligue de l'enseignement. Le collège des syndicats de salariés ne présente pas de candidat du fait d'un accord autour d'une candidature commune avec le collège des associations.

Pour présenter sa candidature, Caroline Debouvry insiste sur le fait de «consolider [les] travaux antérieurs et assurer le suivi des préconisations» sans oublier d'«innover, oser et faire de notre assemblée un acteur concret, pertinent et incontournable de la région Bourgogne-Franche-Comté». «Le CESER a toute sa place dans le paysage régional.»

À son tour, Élise Moreau met en avant sa «volonté indéfectible de servir l'intérêt général» et de porter «les valeurs de citoyenneté, de débat, de démocratie, d'intelligence collective». «Dans le contexte d'une société marquée par des grandes mutations sociétales, sociales, climatiques, économiques et menacée par de nouvelles crises, les enjeux sont nombreux pour notre région : assurer le développement territoriale, particulièrement en zones rurales et hyper-rurales, accompagner la transition écologique, énergétique et numérique, soutenir nos entreprises et nos emplois, construire une société réellement inclusive et solidaire.»

Et d'envisager un «fil rouge» pour le CESER : «le développement durable et l'adaptation au dérèglement climatique pour un développement économique efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable».

Dès le premier tour de scrutin, Élise Moreau est élue avec 70,48% des suffrages exprimés contre 29,52% pour Caroline Debouvry. Celle-ci est la première à lever pour féliciter l'heureuse élue (lire notre article).

«La voix de la société civile est une voie importante à côté de celles des élus», note Marie-Guite Dufay

Siégeant désormais à la tribune, Élise Moreau assure vouloir élaborer avec les conseillers «un projet fédérateur qui nous rassemble, qui nous ressemble».

Depuis Besançon, Marie-Guite Dufay (PS), présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, intervient en visioconférence pour féliciter «chaleureusement» la nouvelle présidente.

«Cette élection amène une jeune femme à la tête de cette belle institution», constate Marie-Guite Dufay, «vous savez combien le conseil régional est attaché aux travaux du CESER, combien nous avons à cœur de suivre vos préconisations, souvent nous nous rencontrons sur beaucoup de sujets et donc la ligne est déjà tracée mais, sur bien des sujets, vous ouvrez les voies, vous tracez de nouveaux chemins que nous avons largement à cœur de suivre».

Faisant référence au bilan de mandat de Dominique Roy établi fin 2023, la présidente de la Région considère qu'en matière d'intégration des avis du CESER par la collectivité, «le bilan est très positif».

«La voix de la société civile est une voie importante à côté de celles des élus», note la socialiste qui appelle à «un partenariat fructueux».

Entreprises et syndicats prêts à travailler avec la nouvelle présidente

Au nom du collège des entreprises – dont elle sera élue référente peu après –, Anne Parent assure être prête à travailler aux côtés de la nouvelle présidente sur «les sujets stratégiques et essentiels pour le CESER et pour notre région». «Nous souhaitons un CESER rassemblé, audacieux, dans le respect de l'équilibre de ses composantes.»

Représentant la CFDT, Claudine Villain rappelle les «attentes» du syndicat : «le projet proposé pour la mandature à venir nous satisfait dans son ensemble et nous saluons qu'il soit porté par une femme». «Trois projets ont été construits collectivement, c'est un progrès fort qui permet de sortir des tractations en coulisse pour parler de l'avenir de nos assemblées. Des échanges ont suivi pour aboutir à une candidature commune qui rassemble deux de ces projets. Une façon de travailler qui convient à la CFDT».

La syndicaliste insiste sur le «défi» constitué par l'adaptation au changement climatique : «nous parlerons plutôt de transition écologique juste, s'appuyant sur deux piliers : l'impératif de justice sociale et l'impératif de démocratie. Tout le monde n'est pas égal face au désordre écologique. Il faut donc hiérarchiser les responsabilités en répartissant équitablement les efforts et en aidant les plus vulnérables.»

Un bureau composé de 22 membres

Après la présidence, la séance d'installation a été consacrée à l'élection des membres du bureau (voir ci-dessous) : onze vice-présidents et dix conseillers représentants «la diversité des territoires» – soit une stricte parité avec onze femmes et onze hommes – à commencer par les vice-présidents délégués représentant respectivement les entreprises, les syndicats de salariés ainsi que les associations et personnes qualifiées : Anne Parent représentant le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB), Guy Zima représentant la CGT et Martine-Esther Petit représentant France Nature Environnement.

En dehors de la mission de réflexion concernant l'«attractivité» de la Bourgogne-Franche-Comté confiée à moyen terme par la préfecture aux conseillers, ceux-ci devront, à très court terme, plancher sur le budget primitif 2024 du conseil régional puisqu'il sera soumis au vote des élus dès la seconde semaine de février prochain.

Élise Moreau est la nouvelle présidente du CESER de Bourgogne-Franche-Comté

Lancement de la «COP régionale» de Bourgogne-Franche-Comté sur le climat et la biodiversité