Le ministre Thomas Cazenave salue «les résultats historiques» de l’opération Colbert II qui s'est déroulée du 20 au 27 mars derniers, dans toute la France.
Communiqué du ministère des Comptes publics du 29 mars 2024 :A la demande de Thomas Cazenave et comme annoncé à l’occasion du congrès annuel des buralistes le 19 octobre dernier, les agents de la Douane ont coordonné une série d’opérations « coups de poing » sur tout le territoire national.
10 817 agents au total ont mené des actions du 20 au 27 mars, pour saisir le maximum de tabacs de contrebande sur l’ensemble du territoire national. Cette opération aura mobilisé près de 5 300 douaniers, 2 436 agents de la police nationale, 2 776 gendarmes, 235 agents d’autres services de l’État (DGFIP, DREAL, URSAFF, DGCCRF), ainsi que plusieurs polices municipales et 68 équipes maîtres de chien.
29 960 contrôles ont été effectués en une semaine, permettant la constatation de 2 351 infractions, et la saisie de 27 tonnes de tabacs. 108 personnes ont été interpellées et 52 dossiers de demandes de fermetures administratives ont été ouverts.
En une semaine, 27 tonnes de tabacs ont été saisies, soit l’équivalent de 33 millions de cigarettes.
L’opération COLBERT II, élaborée dans le cadre du groupe opérationnel national antifraude (GONAF), s’inscrit dans le plan national de lutte contre les trafics de tabacs 2023-2025. La première opération, conduite en juin 2023, avait été lancée par Gabriel Attal et avait permis de saisir 9 tonnes de tabacs.
Préparées à l’avance en s’appuyant sur les renseignements collectés, les actions « coups de poing » ont été coordonnées de manière à appréhender tous les vecteurs de circulation du tabac illégal, avec :
• des contrôles en milieu urbain pour lutter contre les points de vente de rue ou à la sauvette, notamment dans des agglomérations : 519 points de ventes contrôlés, 131 constatations pour 302 kilos de tabacs saisis, et 42 personnes interpellées ;
• des contrôles des commerces susceptibles de vendre illégalement du tabac comme les épiceries de nuit, bar à chicha, etc. : 743 établissements contrôlés pour 365 constatations réalisées, permettant la saisie de 980 kilos de tabacs. 52 fermetures administratives sont en cours. À noter également la saisie incidente de 893 contrefaçons ;
• des contrôles routiers et autoroutiers : 15 900 contrôles réalisés pour 645 constatations permettant la saisie de 24 tonnes de tabacs. 55 personnes interpellées. A cette occasion, les services douaniers ont également procédé à des saisies de stupéfiants en quantités importantes ;
• des contrôles sur les points frontaliers : sur 29 points du territoire, réalisation de 2 684 contrôles permettant la réalisation de 155 constatations pour un total de 111 kilos de tabacs saisis. Deux personnes ont également été interpellées ;
• des contrôles dans les aéroports à l’arrivée des vols jugés sensibles : 561 vols contrôlés à l’arrivée pour 317 constatations et 853 kilos de tabacs saisis.
• des contrôles dans le fret express et postal : 9 552 colis contrôlés avec 738 constatations en matière de tabacs réalisés permettant la saisie de 532 kilos de tabacs et la découverte de 16 240 contrefaçons.
Thomas Cazenave a déclaré : « Je félicite tous les agents mobilisés et les douaniers pour l’organisation de ces opérations coup de poings, qui ont permis de saisir 27 tonnes de tabacs en huit jours et démontre notre volonté à traquer la fraude sans relâche, en mobilisant les mêmes moyens que pour lutter contre les stupéfiants. Je veux être très clair : lorsqu’on achète un paquet de contrebande comme quand on achète de la drogue, on ne finance pas seulement le petit trafiquant du coin, on finance aussi et surtout le grand banditisme et la criminalité organisée. En outre, le tabac de contrebande porte atteinte à nos finances publiques avec autant de rentrées fiscales en moins. Enfin, c’est un préjudice pour nos 23 000 buralistes qui respectent la loi. »
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