L'Association des Maires de Côte-d'Or (AMF 21) est une association d'élus qui fédère 98% des communes et 100% des intercommunalités du département. Son assemblée générale annuelle s'est déroulée ce samedi 5 mars 2022 au Palais des congrès de Dijon.

Les adhérents étaient invités à arborer leur écharpe tricolore en témoignage de soutien républicain à l'Ukraine actuellement attaquée par l'armée russe. Près de 150 élus étaient ainsi réunis sur la scène de la grande salle du Palais des congrès.

Ce temps de solidarité s'est déroulé avec la participation d'autorités civiles et militaires ainsi que d'agents des services de l’État. Étaient ainsi présents Fabien Sudry, préfet de la Côte-d'Or, le général Édouard Hubscher, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, le commissaire divisionnaire Jean-Claude Dunand, directeur départemental de la sécurité publique de la Côte-d'Or, le colonel Régis Deza, chef de corps des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or ainsi que les parlementaires Rémi Delatte (LR-Libres), Didier Martin (LREM), Didier Paris (LREM), François Patriat (LREM), Fadila Khattabi (LREM) sans oublier Michel Neugnot (PS), premier vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Catherine Louis (LCOP), vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or, et Antoine Hoareau (PS), adjoint au maire de Dijon.

«Nous devons continuer de débattre de la vie communale»

Devant les maires, le président de l'AMF 21, Ludovic Rochette, débute son propos en témoignant de l'«ouverture» et de l'«écoute» du préfet de la Côte-d'Or. «C'est notre force de pouvoir représenter tous les territoires en laissant à la porte les considérations partisanes», rappelle Ludovic Rochette en saluant tout particulièrement les nouveaux maires élus en juin 2020 et pour qui, crise sanitaire oblige, il s'agit de la première réunion de l'AMF 21 en présentiel.

«Nous sommes en démocratie, nous devons continuer de débattre de la vie communale, de la vie intercommunale, des relations avec l’État, de nos interrogations, de nos craintes, mais aussi de nos espérances quant au devenir de nos territoires», indique le président de l'AMF 21.

Trois lettres sont «au cœur des interrogations» des élus du bloc communal : Z-A-N pour «zéro artificialisation nette». «On voit bien le travail d'harmonisation très difficile en lien avec les SCoT [NDLR : Schéma de cohérence territoriale] et les politiques régionales, cette harmonisation est d'une complexité rarement atteinte», glisse Ludovic Rochette.

Lors de son déplacement à Dijon le 4 février dernier, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a défendu ce principe limitant le recours aux terres agricoles pour l'urbanisation d'ici 2050 (lire notre article).

«L’État doit être proche»

«Je retiens que la crise des gilets jaunes a fait redécouvrir à certains les maires et que la crise sanitaire a sanctuarisé la commune», glisse l'orateur, «on ne sait plus trop où sont celles et ceux qui souhaitaient la disparition des communes, on ne les entend plus beaucoup aujourd'hui et c'est tant mieux».

Information des populations, accompagnement des plus isolés, confection distribution de masques... «vous avez toujours répondu présent avec, à chaque fois, cette capacité d'imaginer, d'expérimenter dans l'immédiateté mais en responsabilité avec le souci de l'efficacité de proximité», résume Ludovic Rochette qui remercie les agents communaux.

Le président de l'AMF 21 en tire une leçon : «nous ne pourrons faire face à de nouvelles crises sans proximité ; (…) l’État doit être proche et doit s'appuyer sur celles et ceux qui connaissent et qui aiment aussi leur territoire».

Pour autant, à l'heure de la relance, une crainte apparaît : «le risque d'accroissement des inégalités territoriales malgré toute la bonne volonté de tout le monde. Je ne voudrais voir poindre deux blocs de communes : celles qui peuvent matériellement assurer l’ingénierie, celles qui peuvent financièrement répondre aux appels à projets, celles qui peuvent solliciter des aides à l'investissement, notamment pour enclencher la transition écologique parce qu'elles peuvent encore investir, et les autres, celles qui n'ont plus de capacité d'autofinancement, qui ne peuvent plus utiliser le levier fiscal, des communes qui n'ont comme recettes que les dotations, du moins ce qui peut en rester, et celles qui seraient touchées en plus par des prélèvements tels que  le FPIC  [NDLR : Fonds de péréquation intercommunal et communal]».

Au niveau national, les adhérents de l'AMF s'accordent pour «imaginer une nouvelle grande réforme fiscale et imaginer une nouvelle péréquation avec de véritables études d'impact».

Ludovic Rochette appelle de ces vœux «une nouvelle phase de la ruralité» qui bénéficierait d'un «accompagnement au long cours» avec une révision du périmètre des zones de revitalisation rurale et «des relations rénovés entre les territoires avec encore plus de coopération».

«Quand on touche à un maire, on touche à la République»

Revenant sur l'activité de l'association, Ludovic Rochette rappelle «les violences subies par certains collègues» en mentionnant l'agression à l'encontre du maire d'Ouges. «Quand on touche à un maire, on touche à la République», rappelle-t-il.

D'où des formations organisées avec les négociateurs du GIGN de la gendarmerie auxquelles une centaine de maires ont déjà participé. En aval, une boîte mail dédiée aux maires a été installée en lien avec le procureur de la République

Le pilotage «indispensable» par l’État des actions de soutien aux Ukrainiens

«La guerre est à nos portes, vous êtes tous mobilisés pour aider l'ukraine, pour accueillir des réfugiés d'Ukraine», lance alors le président de l'AMF 21 avant d'inviter les élus à monter sur scène ceints de leur écharpe tricolore – comme cela avait déjà pu se faire à la suite des attentats de 2015 – pour «montrer à nos amis Ukrainiens que la France est là à leurs côtés avec cette force des 35.000 communes, dans les 698 parcelles de Côte-d'Or de liberté, d'égalité et de fraternité».

«Avec la Protection civile, (…) je remercie toutes les communes, toutes les intercommunalités qui se sont engagés dans [les] collectes de dons, votre mobilisation et celle des habitants n'est pas surprenant mais elle est incroyable néanmoins», ajoute-t-il tout en prônant «un pilotage indispensable par l’État parce que cette crise va être longue».

Et de conclure : «on n'attaque pas à la démocratie parce que s'attaquer à elle, c'est s'attaquer aussi aux fondements de notre nation».

Actualisation du plan iode

Après le discours du préfet consacré à l'Ukraine et à la défense du bilan de l'action gouvernementale, Jean-François Dodet (LR) prend la parole lors du temps de questions-réponses. Le maire de Saint-Apollinaire a été alerté par des pharmaciens d'une augmentation des achats de comprimés d'iode depuis l'annonce de la prise de contrôle d'une centrale nucléaire ukrainienne et du site de Tchernobyl par des troupes russes.

Le plan iode attribue aux maires de chefs-lieux de canton la responsabilité de la distribution de comprimés d'iode aux habitants en cas de danger de diffusion d'éléments radioactifs.

En réponse, le préfet de la Côte-d'Or évoque le plan départemental iode s'appuyant sur des stocks constitués dans les anciens chefs-lieux de canton. L'actualisation de ce plan est en cours pour «mieux préciser les conditions de distribution éventuelle à la population».

«Nous sommes Ukrainiens», lance le préfet Fabien Sudry