Le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a fait voter le nouvel accord-cadre 2022-2027 avec l'ONF, ce lundi 20 mars. La gouvernance de la gestion de l'eau et le déploiement de panneaux solaires sur les bâtiments publics ont également fait l'objet de débats.
Après les discours liminaires de la majorité et de l'opposition en début de session du conseil départemental de la Côte-d'Or, ce lundi 20 mars 2023, trois sujets environnementaux ont été examinés par les élus.
La majorité et l'opposition se sont notamment affrontées sur la gouvernance de l'eau, un sujet récurrent dans l'assemblée départementale. En revanche, le Grand plan solaire et l'accord-cadre avec l'ONF ont trouvé un consensus.
«Demain, nous aurons un problème d'eau !» alerte François Sauvadet
La chambre régionale des comptes a procédé en 2022 à un contrôle de l'action conduite par les Départements au sujet de l'eau. Martine Eap-Dupin (EAP) présente le rapport d'observation concernant la Côte-d'Or avant que ne s'engage un débat avec l'opposition.
«Le périmètre des échelons communaux et intercommunaux est forcément trop étroit. (…) La collectivité Département (…) constitue le bon échelon d'intervention», selon la vice-présidente.
Depuis les rangs du groupe d'opposition Côte-d'Or Terre d'avenir, Pierre Poillot (divers gauche) s'inquiète de «l'aménagement du territoire» au regard de la future application du zéro artificialisation net des sols (ZAN) vue comme «une quasi impossibilité de construire» : «il ne faudrait pas que les territoires péri-urbains profitent d'éventuelles nouvelles ressources en eau pour justifier que, eux, qui ont déjà eu beaucoup de développement, il faut qu'ils continuent à avoir des terrains à bâtir et que les autres territoires, qui n'ont rien eu, n'aient rien».
«Nous devons faire attention pour mobiliser toutes les ressources [en eau]», réagit François Sauvadet.
«Je vous invite à dépasser vos propres limites administratives et géographiques pour vous projeter dans le monde de demain», poursuit le président de la collectivité en référence au périmètre de la commission locale de l'eau de Chamboux à l'heure où le Département entend exploiter la ressource du réservoir de Grosbois, ce que conteste l'opposition. «Demain, nous aurons un problème d'eau !» alerte François Sauvadet.
«Pas d'eau, pas de développement, pas d'avenir», insiste François Sauvadet
«On va tous avoir une responsabilité face à l'Histoire, l'histoire qui est en train de s'écrire est celle d'un changement climatique dont l'impact va être considérable, soit on l'écrit ensemble pour y faire face, soit chacun pense qu'il peut y faire face individuellement et je pense que ça nous mènera dans le mur», analyse le centriste.
«L'eau est un bien commun, est un bien pour tous qui doit être assuré à tous. C'est le même enjeu que quand on a apporté l'électricité hier, quand on a apporté les technologies nouvelles. Pas d'eau, pas de développement, pas d'avenir. Pas d'eau, remise en cause d'un modèle extensif d'élevage auquel nous sommes attachés. Pas d'eau, pas de vie», martèle-t-il.
«C'est une bataille commune», estime Catherine Hervieu
Le cycle de l'eau étant modifié par le changement climatique, Catherine Hervieu (EELV) s'appuie sur la géographie de la Côte-d'Or et les pratiques agricoles ayant émergées au XXème siècle pour analyser localement les tensions sur la ressource en eau.
L'écologiste souligne des axes d'action mentionnés par la chambre régionale des comptes : «la lutte pour l'amélioration des rendements des réseaux, (…) le développement de l'ingénierie pour la réutilisation des eaux usées comme l'agriculture, l'arrosage, le nettoyage des espaces publics, le devenir du canal de Bourgogne et le zéro artificialisation net, outil de maintien du cycle de l'eau ainsi que de la sauvegarde et de la remise en état des zones humides».
Pour définir un nouveau cadre légal, Catherine Hervieu préconise d'écouter l'ensemble des acteurs : syndicats, communes, Département, Région et usagers. «C'est une bataille commune, (…) nous n'avons qu'une dizaine d'années pour faire en sorte que les émissions de gaz à effet de serre se stabilisent un tant soit peu et que nous puissions nous adapter à la question de la ressource en eau dans tous ses usages», conclut celle qui siège dans le même groupe que Pierre Poillot.
«La vraie question dans la gouvernance, ce sera le pilote et le financement», réagit François Sauvadet. «Tout ce que les communes et syndicats nous demandent, c'est de faire évoluer les choses parce qu'ils n'ont pas la taille suffisante pour répondre aux défis que, collectivement, ils veulent régler.»
François Sauvadet «ne se résout pas» à la fermeture de tronçon du canal de Bourgogne
Par ailleurs, le président du Département annonce un prochain travail avec Voies navigables de France pour faire des rigoles qui contribuent à alimenter le canal de Bourgogne un espace naturel sensible : «elles sont un facteur de biodiversité considérable».
«C'est un patrimoine exceptionnel, le canal [de Bourgogne]», poursuite François Sauvadet. «Je ne me résous pas aux mesures sèches, j'aime bien les zones humides. (…) Je ne me résous pas à la fermeture de tronçons de manière inéluctable. Tout ça doit faire partie d'un dialogue beaucoup plus global : qu'est-ce qu'on veut faire du canal ? Qu'est-ce qu'on veut faire du développement touristique ?»
Dans le cadre d'un contrat avec l’État sur la période 2021-2030, Voies navigables de France envisage de prioriser ses investissements sur les tronçons les plus fréquentés. Un tronçon de 40 km est menacé de fermeture entre Venarey-Les Laumes et Pouilly-en-Auxois.
«Mettre en corrélation les besoins en eau avec les capacités des ressources»
Le futur Schéma départemental de l'eau est présenté par l'exécutif comme «la réponse» au rapport d'observations de la chambre régionale des comptes. Il sera soumis au vote des élus en juin prochain. Il reposera sur un diagnostic présenté, ce jour, par Sébastien Sordel (LCOP).
Le vice-président rappelle l'instauration de plan en 2009 et stratégies en 2018 et 2019. «Le premier but de l'étude présentée aujourd'hui était surtout d'anticiper les conséquences du changement climatique et de mettre en corrélation les besoins en eau, en fonction des usagers, avec les capacités des ressources en eau de notre territoire.»
Une étude découpée par bassins de vie plutôt que par bassins versants : «pour chacun de ces territoires, des ressources d'intérêt départemental ont été identifiées pour sécuriser l'accès à l'eau partout, pour tous et dans le temps ; dans cela en préservant le bon fonctionnement des milieux aquatiques».
«Ce sont seize ressources qui ont été identifiées pour répondre aux besoins départementaux à l'horizon 2050. Cette projection à long terme permet de prendre en considération l'impact du changement climatique et une plus grande sobriété des usages pour pallier l'évolution des besoins et la baisse des ressources», explique Sébastien Sordel.
François Sauvadet revendique «un partage du coût» de la gestion de l'eau
À ce jour, les besoins globaux sont estimés à 56 millions de mètres cubes d'eau par an (hors canal de Bourgogne), la consommation domestique occupant la première place des usages. D'ici 2050, l'augmentation des besoins oscillerait entre 1 et 7%
Le futur schéma proposera cinq axes d'action : Favoriser une gestion équilibrée de l’eau et des milieux, Soutenir les territoires dans leur résilience face au changement climatique, Améliorer et partager la connaissance, Promouvoir une plus grande sobriété des usages de l’eau et Accompagner les politiques de gouvernance de l’eau (grand et petit cycles).
Le Département n'ayant pas reçu la compétence de la gestion de l'eau, le schéma ne peut être prescriptif mais seulement incitatif. «Nous ne financerons les projets que s'ils s'inscrivent dans le schéma départemental», prévient néanmoins le responsable de l'exécutif. «Je souhaite une eau pour tous, de qualité, accessible à un juste prix et ça passera par un partage du coût que cela représente pour que les zones rurales puissent avoir accès à l'eau qu'on leur demande de protéger pour alimenter les zones denses.»
La Métropole de Dijon s'invite dans le débat départemental sur l'eau
«Il y a un désaccord sur la stratégie départementale de l'eau que vous souhaitez conduite, en particulier sur la façon de la conduire», réagit Christophe Avena (PS), président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir et, par ailleurs, élu de la Métropole de Dijon, qui critique notamment «la recherche d'une maîtrise totale sur l'ensemble du département». Un désaccord qui se cristallise sur le cinquième axe du schéma. De ce fait, le groupe envisage de voter contre le schéma en juin.
«Vous reprenez exactement les thèmes qui ont été développés par France Urbaine et notamment par Monsieur Hoareau [NDLR : vice-président de la Métropole de Dijon] qui parle de bassin comme réponse à des problématiques d'eau et qui voit d'un très mauvais œil que les Départements rentrent dans le sujet de l'eau alors qu'ils en sont un des principaux financeurs. Tout cela parce qu'il se disent que le partage de l'eau entre la ville et la campagne, c'est aussi un partage du coût de l'eau», explique François Sauvadet.
Le président du Département donne l'exemple du Syndicat mixte d’eau et de services de l’Auxois Morvan (SESAM) recensant 96 communes et 16.000 habitants reliés par un réseau d'eau totalisant 960 km.
À noter que la Côte-d'Or présente la particularité de se situer dans les secteurs amont de trois bassins correspondant à autant d'agences de l'eau : Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne (pour certaines rivières du Morvan).
42.000 m² à couvrir de panneaux solaires
La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) de novembre 2018 ainsi que la loi Climats et résilience d’août 2021 imposent la réduction des consommations énergétiques de - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2050 des bâtiments départementaux à usage tertiaire de plus de 1.000 m².
En 2022, le Département a adopté un Plan de transition énergétique et environnementale 2030 (PTEE). Dans ce cadre, jusqu'en 2030, la collectivité entend déployer un «Grand plan solaire» au niveau de 47 collèges et d'une centaine de bâtiments soit près de 42.000 mètres carrés.
De plus, la collectivité réfléchit à installer des ombrières en panneaux photovoltaïques au-dessus de l'eau du bassin à Perrigny-lès-Dijon afin de réduire l'évapo-transpiration. «On aura quelque chose de toute à fait circulaire et exemplaire», anticipe François Sauvadet.
Le véhicule juridique sera Côte-d'Or Solaire, une société par actions simplifiée constituée par le Département et la Société d'économie mixte locale Côte-d'Or Énergies.
Le rapport a été adopté à l'unanimité.
Les cinq premiers projets à être mis en œuvre
«Nombre de nos espèces forestières principales ne passeront pas le cap d'ici 2070», alerte Sébastien Sordel
Avec 329.000 hectares de surface boisée, dont 47.000 ha de forêts domaniales et 114.000 ha appartenant à plus de 600 communes et établissements publics, la Côte-d’Or se place au sixième rang des départements forestiers métropolitains. La Côte-d’Or est également le plus boisé des départements bourguignons avec une majorité de forêts feuillues qui couvrent près de 270.000 ha.
«Bon nombre de nos espèces forestières principales ne passeront pas le cap d'ici 2070», alerte Sébastien Sordel. «Elles seront dans l'incapacité de s'adapter au déficit hydrique et à la hausse des températures. Hêtre, Chêne sessile, épicea ou sapin seront les premières victimes de ces changements.»
Plantation d'un million d'arbres d'ici 2027
Les forêts publiques sont gérées par l'agence Bourgogne-Est de l'Office national des forêts au travers d'accords-cadres. Au bilan du dernier accord, selon la collectivité, entre 2017 et 2021, près de 112 communes et organismes publics, propriétaires de forêts publiques, ont déposé 177 dossiers et ont pu bénéficier d'aides forestières, pour un montant d'environ 762.000 euros et pour une superficie dépassant les 1.310 ha aménagés.
Quatre axes figurent dans le partenariat renouvelé avec l'Office national des forêts pour la période 2022-2027 : Gestion Durable de la forêt et changement climatique : adaptation, mélange d’essences et développement des boisements (puits de carbone, réduction des îlots de chaleur et lutte contre les maladies), Production et mobilisation du bois comme filière de la transition énergétique : production de bois d’œuvre de qualité, développement des filières bois-énergie et bois-construction, Aménagement du territoire et protection de la biodiversité : soutien et développement des trames vertes forestières, protection de la ressource en eau et partenariat avec le Parc national de Forêts ainsi que La forêt et son rôle social : développement des actions d’insertion, d’animation et d’éducation, des loisirs et du sport.
Dans le cadre de ce partenariat, conformément aux engagements de campagne des élections de 2021, l'exécutif entend planter un million d’arbres en Côte-d’Or d’ici 2027, acquérir une forêt «mosaïque» faisant la promotion de la multifonctionnalité, créer une pépinière forestière expérimentale pour adapter les forêts au changement climatique et prévenir le risque incendie. Le rapport est voté à l'unanimité.
Jean-Christophe Tardivon
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