Le modulation des droits des demandeurs d'emploi en fonction de l'état du marché du travail ne passe pas auprès du groupe politique départemental. Céline Tonot a présenté les arguments de l'opposition, ce lundi 28 novembre.
Lors des assemblées plénières des collectivités territoriales, les oppositions s'emparent couramment de la tribune offerte pour porter un message à caractère national et relayer une position partisane ciblant généralement le gouvernement.
Lors de la session du conseil départemental de la Côte-d'Or comprenant notamment le débat sur les orientations budgétaires pour 2023, le groupe politique Côte-d'Or Terre d'avenir, opposé tout à la fois à la politique de François Sauvadet au niveau territorial et à celle d'Emmanuel Macron au niveau national, a renouvelé le dépôt d'un vœu – déjà présenté le 21 octobre dernier mais renvoyé par la majorité – contestant la réforme de l'assurance-chômage adoptée par les parlementaires le 17 novembre dernier.
La particularité du groupe d'opposition est de compter en ses membres Benoît Bordat (Fédération progressiste), conseiller départemental du canton Dijon 4 et député de la deuxième circonscription de la Côte-d'Or, qui, lui, soutient l'action du président de la République.
Une «réduction» des droits des chômeurs, selon Céline Tonot
Le vœu interpellant le gouvernement est présenté par Céline Tonot (PS) qui critique la possibilité d'une modulation des droits des demandeurs d'emploi du fait du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Selon Côte-d'Or Terre d'avenir, «[la réforme modifie profondément l'équilibre nécessaire entre le monde patronal et les salariés, équilibre qui est pourtant la base de notre système d'assurance-chômage et de droit du travail». «Cette nouvelle réforme est profondément injuste, elle cible encore plus les précaires, en les privant d'une indemnisation à laquelle ils ont légitimement droit.»
Plutôt qu'une «modulation», Céline Tonot considère qu'il s'agit d'une «réduction» des droits des chômeurs, cela un an après une précédente réforme n'ayant pas encore été évaluée. «Cette réforme aura un impact sur les finances départementales par le paiement de plus de bénéficiaires du RSA», analyse-t-elle.
«Cela veut dire qu'il faut repenser toute la chaîne de l'accompagnement social», réagit Emmanuelle Coint (LR) pour la majorité. «On y travaille avec l'expérimentation France Travail mais peut-être faut-il repenser le RSA qui, parfois, pour certaines personnes, ne correspond pas à la réalité de leur situation.»
«Il faut que tout le monde prenne sa part», selon Benoît Bordat
«J'ai voté à l'Assemblée nationale cette réforme», rappelle alors Benoît Bordat. «Les Français ne comprennent pas qu'il y ait 3 millions de chômeurs et, qu'en face, il y ait 300.000 postes vacants dans un certains nombre de professions. (…) Dans une période historiquement faible pour le taux de chômage – on est à 5,5% en Côte-d'Or, cela faisait quinze ans que l'on n'avait pas vu ça – beaucoup d'entreprises cherchent des salariés. (…) Si la période redevient défavorable, on module pour être plus protecteur vis à vis de celles et deux qui cherchent un emploi. (…) Je rappelle que la dette de l'UNEDIC, c'est 50,8 milliards d'euros en 2024 ; à un moment donné, il faut que tout le monde prenne sa part.»
Un positionnement connu au sein de son groupe politique puisque le conseiller départemental-député n'avait pas signé le texte initialement étudié en commission.
Patrick Audard distingue «emploi» et «employabilité»
Au cours des débats, le conseiller départemental d'opposition Patrick Audard (PS), avocat de profession, rappelle que «en droit français, le CDI est la règle, cette règle la gauche y est attachée».
Le socialiste poursuit en distinguant «emploi» et «employabilité» : «ce n'est pas parce qu'il y a sur les métiers en tension une offre d'emploi que nous avons, en face, la possibilité d'avoir des employés qui répondent favorablement à ce type d'offre». «C'est une façon d'accabler les salariés, demandeurs d'emploi en particulier, et donc de leur faire peser une forme de culpabilité parfaitement injuste et donc de stigmatiser une espèce de paresse générale qui atteindrait la société française.»
«Que Monsieur Bordat ne vote pas ce vœu, je le comprends, mais cela, naturellement, est lié à son changement de ligne», glisse alors Patrick Audard, ce qui surprend jusqu'à François Sauvadet : «je vous savais avocat, je ne vous savais pas procureur».
«99% des offres d'emploi sont pourvues à l'échelle nationale», note Hamid El Hassouni
Pour abonder les propos de son collègue de l'opposition, Hamid El Hassouni (PS) sort la calculatrice et le rapport annuel d'activité de Pôle emploi : «99% des offres d'emploi sont pourvues à l'échelle nationale, (…) on a une fourchette entre 300.000 et 400.000 offres d'emploi sur 2,6 millions de recrutements par an».
Le socialiste fait ainsi référence au volume d'offres d'emploi déposées tout au long de l'année auprès de l'opérateur du service public de l'emploi et non pas aux offres à l'instant T. Une statistique qui provoque la désapprobation de la majorité départementale.
Parmi les offres qui ne trouvent pas preneur, «certains employeurs ne veulent pas des candidats qu'on leur envoie faute de formation, parce que les horaires sont décalés, parce que les salaires ne sont pas forcément à la hauteur des attentes», explique Hamid El Hassouni.
«Ce que je reproche à cette réforme, c'est de ne pas prendre en considération le bassin d'emploi notamment à l'échelle des départements et des régions», précise le conseiller départemental, «on ne peut pas infliger la double peine à des demandeurs d'emploi».
«Quel avantage à faire du CDI un chantage, parce qu'il s'agit de ça», s'insurge Caroline Carlier (Génération.s).
«Nous n'arrivons pas à recruter dans nos EPAHD ou à l'hôpital», fulmine Emmanuelle Coint
«Vous ne pouvez dire, aujourd'hui, dans cette salle, que 99% des offres sont complètes alors que nous n'arrivons pas, nous, à avoir des aides à domicile pour faire des plans d'aide des personnes en situation de handicap ou personnes âgées, que nous n'arrivons pas à recruter dans nos EPAHD ou à l'hôpital», fulmine Emmanuelle Coint.
«Il y a un vrai problème de relation au travail», analyse François Sauvadet, «aujourd'hui, nous avons des jeunes qui ne souhaitent pas avoir un CDI, ils organisent leur temps de travail en fonction de leur vie ; (…) cette relation au travail va poser un vrai sujet de fonctionnement de notre société».
«Je me réjouis de voir Benoît Bordat rallier la majorité», s'amuse François Sauvadet en constatant que le conseiller départemental-député vote contre le vœu de son groupe d'opposition.
Pour autant, le progressiste n'est pas isolé puisque quatre de ses collègues des cantons de Genlis et Arnay-le-Duc choisissent de s'abstenir. Le vœu est finalement rejeté par la majorité départementale.
Jean-Christophe Tardivon
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