Communiqué du Rassemblement national Bourgogne-Franche-Comté du 22 avril 2026 :

Depuis un an et le début des débats à l’Assemblée nationale sur la suppression des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux, le CESER BFC semble avoir retrouvé une forte activité en multipliant les communications et résolutions pour convaincre de son utilité.

Selon Elise Moreau, sa présidente, l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique rendant facultatif les CESER serait « une régression démocratique majeure », une atteinte à « l’équilibre démocratique régional » et l’étouffement de la voie d’une prétendue « société civile ».

Ne négligeant aucune contradiction, la Présidente du CESER de Bourgogne Franche-Comté, élue par aucun citoyen et présente dans cette Assemblée par son seul statut de Présidente de la Ligue de l’Enseignement, appelle à saisir le Conseil constitutionnel, lui-aussi non élu, pour censurer une loi votée par une majorité des représentants du peuple français.

Le Rassemblement National de Bourgogne Franche-Comté, par la voix de son président Julien Odoul, se félicite de l’adoption de cette loi et de cet article concernant les CESER. Il tient à rappeler la réalité de cette structure dans la région : 

• Un Conseil de 110 membres non élus nommés principalement par des syndicats et associations majoritairement à gauche : CGT, Ligue de l’Enseignement, FCPE par exemple (soit dix membres de plus que le conseil régional) 

• Un coût de 1,4 million d’euros pour une trentaine d’avis et rapports purement consultatifs.

o 1,3 million d’euros d’indemnisation de ses membres

o Près de 100.000 euros de « fonctionnement » c’est-à-dire de communication, de repas, de boissons et d’impression. Cette enveloppe est d’ailleurs supérieure à celle allouée au Président du Conseil régional (70.000 euros) et presque égale à celle de l’ensemble des moyens alloués aux groupes politiques des 100 élus régionaux (134.000 euros).

• Des travaux totalement inutiles pour le Conseil régional puisque le CESER rend ses avis sur les délibérations à peine 24 heures avant les assemblées plénières.

Enfin, cette Assemblée représente surtout les principales associations lourdement financés par la région : Ligue de l’Enseignement avec 1,4 million d’euros en 2024, France Nature Environnement avec 120.000 euros, le CRAJEP avec 20.000 euros, plus de 20.000 euros pour la FCPE et le PEEP, et 20.000 euros pour chaque syndicat.

« Les CESER ne représentent personne hormis ceux qui y siègent. Je ne crois pas qu’une seule des dizaines de milliers d’associations qui font vivre nos villes et nos villages se sentent représentés un instant par la fameuse « société civile » qui siège au CESER. La seule utilité des CESER est de permettre à des associations gauchisantes de donner leur avis sur la gestion des collectivités qui les financent. S’il y a une atteinte à l’équilibre démocratique, c’est bien celle-là : une démocratie de gens non-élus, ne rendant de comptes à personne et qui ont, par le simple fait d’être inondés de subventions, l’oreille attentive des dirigeants de notre région. Ce n’est pas la démocratie, c’est de la poudre aux yeux.. La démocratie, c’est le vote des citoyens pour décider, pour choisir, pour orienter et représenter. La vraie démocratie, c’est de contrôler l’action des dirigeants, de contrôler l’usage de l’argent public. Au Rassemblement National, nous sommes clairs : la démocratie, c’est le peuple, rien que le peuple, seulement le peuple. Nous sommes pour la suppression du CESER, et nous déposerons dès la prochaine assemblée plénière une demande de suppression de cette dépense inutile. » - Julien Odoul

Élise Moreau fustige la loi rendant les CESER facultatifs