Communiqué intergroupes du 24 avril 2026 :

La vitalité de la démocratie repose sur sa capacité à mettre en dialogue des groupes sociaux qui représentent la diversité de la société : entreprises, syndicats, associations issus de domaines différents les uns des autres.

Ce rôle de médiation sociale est porté, entre autres, par le Conseil Économique et Environnemental de Bourgogne-Franche-Comté. Ils s’inscrivent dans une longue tradition républicaine. Homologues locaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE) inscrit en 1946 dans la Constitution française sous l'impulsion des mouvements de la Résistance convaincus de la nécessité de refonder une démocratie sociale après la Seconde Guerre mondiale, les CESER, créés en 1972 en même temps que les Régions, dans le même esprit.

A l’heure où la désinformation crée de la confusion et entraîne une perte de confiance des institutions politiques, sociales et médiatiques, la protection des instances capables de croiser les idées et d’organiser des dialogues contradictoires entre des intérêts divergents est un réflexe évident face aux attaques en règle contre nos démocraties.

Alors pourquoi ce dialogue pluraliste fait-il si peur au Gouvernement ? Nous en venons à le penser à la lecture du projet de Loi de simplification de la vie économique, définitivement adopté, le 15 avril, lequel rend facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Nous y voyons clairement la volonté de réduire les instances de consultation et de faire table rase de la concertation organisée avec la société civile.

Leurs avis et évaluations éclairent de manière objective les votes et décisions des élu·es régionaux. Ils sont des partenaires précieux capables d'analyser les diagnostics et les prospectives sur le long terme en dehors de toute logique partisane et d’enjeux de pouvoir.

Les député·e·s socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel contre la Loi dite de simplification de la vie économique au titre que la suppression du caractère obligatoire des CESER ne relève pas d'une logique de simplification des obligations administratives qui pèsent sur les entreprises, mais constitue bien une remise en cause structurelle d'un pilier du dialogue démocratique local. Elle introduirait une instabilité institutionnelle et créerait des disparités territoriales difficilement justifiables, en fonction des choix des majorités régionales.

Les conseiller·e·s régionaux·ales renouvellent leur soutien aux CESER et appellent le Gouvernement à renforcer leur rôle, la représentativité de leur composition et la prise en compte de leurs avis.

Claire MALLARD
Présidente de groupe Écologistes & Solidaires

Hicham BOUJLILAT
Président de groupe Notre Région Par Coeur

Muriel TERNANT
Présidente de groupe Communistes et Républicains

Élise Moreau fustige la loi rendant les CESER facultatifs