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04/01/2023 17:58
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DIJON : La justice administrative ne suspend pas l'arrêté préfectoral avançant la fermeture des établissements de nuit de la place de la République

Les gérants des bars de nuit et l'UMIH 21 avait saisi en urgence le tribunal administratif de Dijon pour demander la suspension de la fermeture à 2 heures plutôt qu'à 5 heures du matin. Ce mercredi 4 janvier, le juge des référés a rejeté cette demande.
Face aux multiples agressions survenues en 2021 et 2022 autour de la place de la République, le préfet de la Côte-d'Or, un mois après avoir pris ses fonctions, avait validé le 17 novembre dernier un plan d'action visant le retour à la sécurité (lire notre article).

Ce plan comprenait l'avancée de la fermeture de cinq établissements de nuit, passant de 5 heures à 2 heures du matin, accompagnée de mesures de la Ville de Dijon pour que les «fast-foods de nuit» ferment, eux, à 1 heure du matin.


Contestation de la fermeture à 2 heures du matin


En réaction, le Beverly, la Salsa Pelpa, la Jamaïque, la Belle époque et le Smart se sont mobilisés pour contester en référé l'arrêté préfectoral du 6 décembre dernier devant le tribunal administratif de Dijon, soutenus en cela par leur syndicat patronal, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie de Côte-d'Or (UMIH 21).

L'audience du tribunal administratif devant statuer sur l'urgence de ce dossier avant d'aborder le fond s'est tenue ce mercredi 4 janvier 2022. L'UMIH 21 et les établissements de nuit étaient représentés par Maître Vincent Corneloup.

Une perte d'activité estimée entre 30% et 80%


Selon l'UMIH 21, l'avocat dijonnais a effectué une «brillante plaidoirie» après avoir déposé trois mémoires mettant en avant la perte de chiffre d'affaire et demandant à retrouver la dérogation permettant une fermeture à 5 heures du matin.

En fonction des établissements, la perte d'activité, comparée à 2019, oscillerait entre 30% et 80% depuis l'arrêté préfectoral. Un impact économique qui pourrait conduire les gérants des établissements à ne pas reconduire des contrats temporaires voire à licencier.

«La dérogation existe depuis 37 ans pour certains et 10 ans pour d'autres, ils ont construit leur modèle économique sur cette dérogation d'horaires», a-t-on souligné du côté de l'UMIH 21. «Il y avait urgence de montrer qu'à brève échéance l'entreprise pouvait être mise en danger. La survie des établissement est en jeu».

Le syndicat patronal a signalé également que, durant la crise sanitaire, les établissements ont souscrit des prêts garantis par l’État (PGE) qu'ils doivent aujourd'hui rembourser. Selon nos informations, les montants oscilleraient entre 50.000 euros et 400.000 euros en fonction des établissements.

Des états d'ivresse visibles via la vidéoprotection


De son côté, la préfecture de la Côte-d'Or s'est attachée à mettre en avant les états d'ivresse constatés sur la voie publique ainsi que via les caméras de vidéoprotection, tissant un lien avec la consommation d'alcool effectuée dans les établissements de nuit.

Un lien contesté par les gérants qui ont préféré insister sur la centralité de la place de la République et envisager une modification du comportement de leur clientèle en cas de maintien de la fermeture avancée. Selon l'UMIH 21, «il n’existe aucun lien démontré entre les cinq établissements en cause et les infractions commises sur la voie publique, dans le secteur de la place de la République».

À l'unisson des gérants, l'UMIH 21 a anticipé une augmentation des alcoolisations à domicile ainsi qu'un recours accru aux établissements de Beaune, Chalon-sur-Saône ou Besançon nécessitant donc des trajets en voiture.

Ce que la préfecture défend comme «une mesure temporaire» avec une clause de revoyure après trois à six mois, était donc vue comme «une sanction» par l'UMIH 21.

Pourtant, interrogé précédemment par Infos Dijon, le préfet de la Côte-d'Or s'était défendu de pénaliser les victimes d'agression par des «prédateurs», insistant sur la nécessité de retrouver «une certaine sécurité» autour de la place de la République.

Le juge des référés rejette la demande


Le juge des référés David Zupan a rendu son délibéré ce même jour en rejetant la demande des établissements de nuit et de l'UMIH 21 et en considérant que leur argumentaire ne permettait pas de «faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du litige».

Ainsi, l'arrêté préfectoral avançant l'heure de fermeture n'est pas suspendu par le tribunal administratif de Dijon, ce que l'UMIH 21 «regrette», attendant à présent que la justice administrative se prononce sur le fond concernant la demande d'annulation lors d'une prochaine audience.

Jean-Christophe Tardivon

Les professionnels de la nuit dénoncent les «prédateurs» venant agresser place de la République



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