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29/04/2024 15:53
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DIJON MÉTROPOLE : Les informations marquantes du conseil métropolitain du 28 mars

Pour encourager le tri des déchets alimentaires, les élus ont voté la suppression de la caution liée à la mise à disposition d'un composteur individuel. La collectivité fait évoluer les plafonds de ressources conditionnant l'accession abordable à la propriété.
Communiqué de la Métropole de Dijon du 29 mars 2024 :

Ce jeudi 28 mars 2024, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain.

Parmi les différents rapports présentés, nous pouvons retenir les points suivants :

Une métropole engagée pour l’excellence éducative

► Désignation des représentants de Dijon métropole au conseil d’administration de l’université de Bourgogne (rapport 3)

Parmi les établissements les mieux classés sur le plan mondial, notamment au sein du classement de Shanghai (entre la 701ème et la 800ème place au niveau mondial, à la 19ème place au niveau national), l’université de Bourgogne (uB) accueille 33 418 étudiants dont 28 540 à Dijon sur 6 campus en Bourgogne : Dijon, Auxerre, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Nevers. L’uB emploie 2 838 agents dont 1 537 enseignants et enseignants-chercheurs. Elle propose près de 400 diplômes et dispose de 30 unités de recherche labellisées dont 13 en partenariat avec les organismes de recherche (CNRS, INRAE, INSERM…).


Elle bénéfice d’un rayonnement à l’international en s’appuyant sur l’alliance Forthem et accueille 3 326 étudiants internationaux (120 nationalités).

Le conseil métropolitain a désigné ce jeudi 28 mars 2024 les élus métropolitains Denis HAMEAU, en tant que titulaire, et Philippe LEMANCEAU, en tant que suppléant, représentants de Dijon métropole au conseil d’administration de l’université de Bourgogne.

Une métropole engagée pour l’habitat et le cadre de vie

► Avis sur le projet de modification arrêté du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté (rapport 8)

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté (SRADDET BFC), document d'orientation qui traduit la stratégie régionale à moyen et long terme, en matière d'aménagement du territoire, en définissant des objectifs et des règles se rapportant à 11 domaines obligatoires (adaptation au changement climatique, gestion économe de l'espace, pollution de l'air, infrastructures, intermodalité et transport, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets, équilibre des territoires, désenclavement des territoires ruraux, habitat, maîtrise et valorisation de l'énergie), a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2020. À ces domaines obligatoires, la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) a ajouté le numérique par délibération du 13 janvier 2017, compte tenu de l’enjeu qu’il représente en termes d’attractivité et d’accès aux services.

Le Conseil métropolitain a donné ce jeudi 28 mars 2024 un avis défavorable au projet de modification arrêté du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté au motif que ce dernier ne fait pas mention que la consommation foncière des ZAC, dont les travaux ont débuté avant 2021, peut être, au choix du maire ou président de l'intercommunalité compétent, intégralement comptée pour la période 2011-2020.

► Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi-HD (rapport 10)

Cette procédure a pour objectifs :
-       de corriger des erreurs « matérielles » manifestes ;
-       d’améliorer la lisibilité du règlement écrit et graphique pour une meilleure compréhension des habitants et une meilleure instruction des autorisations d’urbanisme ;
-       de modifier la définition du logement en accession abordable à la propriété qui figure au lexique du règlement afin d'être en adéquation avec la réalité des profils socio-économiques des ménages accédant à la propriété ;
-       de compléter et corriger l’inventaire du patrimoine d’intérêt local sur les communes de Dijon et de Longvic ;
-       de supprimer l'emplacement réservé n°1, boulevard Henri Bazin à Chenôve ;
-       d’adapter les sites de projet n°5 (ENITA), n°8 (Longènes) et n°27 (Parvex/Parker) du PLUi-HD pour conforter les objectifs du PADD en matière de rayonnement, d'attractivité et d'équipements structurants

Un dossier papier, comprenant les pièces requises par les textes en vigueur, était ainsi consultable au siège de Dijon métropole, à la mairie de Dijon et à la mairie de Quetigny. Ce dossier était accompagné de registres papiers permettant à chacun de formuler ses observations.

En outre, le dossier était consultable sur le site internet de Dijon métropole et une adresse mail dédiée permettait également de déposer toute observation par courrier électronique, sachant par ailleurs qu’il était possible d’adresser toute remarque par courrier à l’attention du Président de Dijon métropole.

Seules deux observations parmi les 40 formulées portent sur au moins un des objets de la procédure de modification simplifiée soit l’adaptation des sites de projet n°5 « ENITA » et n°27 « Parvex/Parker ». Les 38 autres observations ne concernent pas ladite procédure. 36 observations s’opposent tout particulièrement au site de projet n°1 « Venise 2 ». Deux observations demandent un changement de zonage pour permettre un projet d’expérimentation agricole. La synthèse des observations du public et les réponses apportées par la métropole figurent en annexe n°2 de la présente délibération.

► Accession abordable à la propriété PLUi-HD (rapport 12)

Forte de plus de 20 ans de politique locale de l’Habitat, Dijon métropole a toujours veillé à favoriser la mise sur le marché de logements permettant à différents profils de ménages d’effectuer leurs parcours résidentiels au sein des 23 communes à proximité de leurs aménités et services urbains. Cet objectif s’est conjugué aux enjeux d’une répartition territoriale équilibrée en faveur de la mixité sociale et générationnelle ainsi que du bien-vivre ensemble.

De tels objectifs ont été réaffirmés dans le cadre du Programme d’Orientations et d’Actions Habitat (POA-H) du PLUi-HD pour la période 2020-2030 et, en termes de programmation, a été décidé un objectif renforcé concernant l’offre abordable avec un principe fondateur : tendre vers 50 % des nouveaux logements en offre libre et 50 % en offre abordable, avec au global 25 % en logements à loyer modéré et 25 % en accession abordable à la propriété.

Cet objectif de développement de l’accession abordable à la propriété constitue un enjeu structurant pour fluidifier les parcours résidentiels, maintenir et attirer de jeunes ménages et familles désireux de devenir propriétaires sur l’une des communes de la Métropole. En effet, face à la hausse des prix immobiliers d’une part, dans l’ancien (+ 30% entre 2017 et 2022 sur les appartements à Dijon et + 28% sur l’ensemble de la métropole) et d’autre part, du neuf (+26% à Dijon et Dijon métropole), de nombreux ménages, au regard de leur capacité d’endettement contrainte, rencontrent des difficultés pour acheter leur résidence principale dans des conditions de marché libre.

Pour maintenir la dynamique de marché sur ce segment d’offre, le conseil métropolitain a approuvé par délibération ce jeudi 28 mars 2024, en articulation avec les dispositions de la modification simplifiée n°1 du PLUI-HD, l’évolution de la définition de l’accession abordable à la propriété afin de s’adapter au mieux aux conditions de commercialisation et d’acquisition.

Seront ainsi définis chaque année, par délibération du conseil métropolitain, les plafonds de ressources de référence correspondant à la définition de l’accession abordable au sens du PLUi-HD hors produits réglementés ; ces plafonds pouvant être majorés ou minorés en fonction du niveau de difficulté ou de facilité conjoncturelle.

Ainsi, pour 2024, au regard des données économiques et du marché local de l’habitat rappelées ci-avant, une majoration des plafonds LI Accession de 20 % serait à retenir. Ainsi, à titre d’exemple, la référence serait la suivante sur la base du revenu fiscal de référence n-2 du ménage acquéreur :



► Contrat de ville métropolitain 2024-2030 (rapport 18)

Le précédent contrat de ville 2014-2020 a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. L’année 2023 a permis de travailler à la rédaction du prochain contrat de ville métropolitain 2024-2030 désigné « Engagements Quartiers 2030 ». Ce chantier a été engagé avant l’été 2023 en étroite collaboration avec les services de Dijon métropole, de l’État et des communes pour lesquelles un quartier prioritaire a été identifié dans une dynamique de construction partenariale et participative

Le contrat de ville est l’outil premier de mise en œuvre de la politique de la ville. Il formalise les engagements pris par les signataires pour la mise en œuvre de la politique de la ville sur un territoire donné.

Dijon métropole et les services de l’État ont pour ambition de faire du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » un outil partagé, appropriable par tous les acteurs (élus, services des collectivités locales, services de l’État, associations et habitants), soutenant des projets réalistes et volontaristes.

Les partenaires institutionnels, à savoir Dijon métropole, l’État, les communes de Dijon, Chenôve, Quetigny, Longvic et Talant, la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Département de la Côte-d’Or, la Caisse d’allocations Familiales de Côte-d’Or, les bailleurs sociaux, ont fait part de leur volonté de soutenir la politique de la ville par la signature du contrat « Engagements Quartiers 2030 ».

En cours de finalisation, ce contrat s’appuie sur l’expertise des opérateurs précités et des habitants. La contractualisation est large afin de pouvoir s’adapter aux évolutions des besoins des habitants et des politiques publiques sur la période 2024-2030. Il sera délibéré au conseil métropolitain de juin prochain.

Une métropole engagée pour les mobilités et les déplacements

► Transfert du réseau routier national dans la voierie métropolitaine (rapport 6)

Par délibération du 30 juin 2022, et en application de la loi 3DS, Dijon métropole a sollicité le transfert dans la voirie métropolitaine de l’actuelle route nationale 274, composée de la Rocade Est de Dijon et de la LiNo. Par arrêté du 2 mai 2023, le préfet de la Côte-d’Or a prononcé le transfert à Dijon métropole des routes nationales situées sur son territoire, à savoir la RN 274 – à l’exception d’une section d’environ 1 km située sur la commune de Ruffey-lès-Échirey - ainsi que d’une section de 4,2 km de l’A 38 située sur la commune de Plombières-lès-Dijon. Un accord a été trouvé entre Dijon métropole, le conseil départemental de la Côte-d’Or et l’État pour, qu’à terme, les domaines respectifs de chacun correspondent à une logique fonctionnelle et non territoriale. Dijon métropole sera ainsi en charge de l’actuelle RN 274 et le conseil départemental de la Côte-d’Or de l’A 38.

Ce transfert s’accompagne d’une dotation annuelle versée par l’État à Dijon métropole. Pour l’année 2024, cette dotation est estimée à environ 2,5 M€ hors dépenses de personnel. Dans la perspective de ce transfert, il convient de prendre une série de délibérations pour accompagner ce transfert et notamment pour organiser la répartition des rôles entre les différents intervenants.

► Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation des services de la Mobilité 2023-2029 (rapport 28)

Un contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation des services de la mobilité, conclu le 23 décembre 2022, a été signé par Dijon métropole et la société dédiée Keolis Dijon Multimodalité.

À ce titre, la délégation de service public inclut plusieurs services de mobilité : le transport urbain, le stationnement en parking en ouvrage, le stationnement sur voirie, et la fourrière automobile et vélos.

En 2024, il n’est pas prévu une augmentation des tarifs de la Mobilité. La mesure de gratuité mise en place les week-ends de juillet et août est pérennisée avec le titre Pass WE été -26. De plus, la gratuité du support Diviamobilité sera étendue pour les moins de 26 ans aux mois de septembre et d’octobre.

► Convention de mise à disposition des locaux du parc de stationnement de la Trémouille (rapport 29)

Dijon métropole met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des travaux sollicités et approuvés par le Département de la Côte-d’Or, dans le respect des normes, procédures et réglementations applicables et dans la limite du plafond des dépenses mentionnées dans l’avenant approuvé ce jeudi 28 mars 2024. Les dépenses supplémentaires devront préalablement être autorisées par le Département et seront avenantées si elles dépassent 10 % du coût des travaux estimatifs.

Le montant global des travaux comprenant la remise aux normes et l’embellissement de l’ensemble du parking est estimé à 2 227 903,35 € HT.

-       à la charge du Département : 1 629 085,42 € HT
-       à la charge de Dijon métropole : 598 817,93 € HT

Une métropole engagée pour le développement économique et les solidarités

► Société d’économie mixte (SEM) Patrimoniale de Dijon métropole (rapport 19)

La société d’économie mixte locale « SEMPAT Dijon métropole » est une société anonyme régie par les règles du code général des collectivités territoriales et du code de commerce.

Son capital social de 4.819.776 € est détenu par des collectivités territoriales et/ou par leurs groupements qui composent l’actionnariat public à hauteur de 72% du total ; la part restante revenant aux actionnaires privés de la société.

En l’espèce, Dijon métropole, en tant qu’actionnaire majoritaire, détiendra 62% du capital de la société (2.990.000 actions) avec une souscription au capital social de 2.990.000 €.

Le capital restant sera réparti entre la Caisse des Dépôts et Consignations (15%), la Région Bourgogne-Franche-Comté (10%), la Caisse d’épargne et de prévoyance de Bourgogne-Franche-Comté (5%), le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne (5%) et la Chambre de commerce et d’industrie Métropole de Bourgogne (3%).

► Arrivée à Dijon du Tour de France (rapport 22)

Le Tour de France 2024 fera étape à Dijon le 4 juillet prochain.

La venue de cet évènement planétaire, course cycliste la plus regardée au monde, est un moment historique pour la métropole dijonnaise puisque « le Tour » n’était plus passé à Dijon depuis 1997.

Le Tour de France résonne également avec notre quotidien par la place que nous faisons désormais aux vélos dans nos villes, le vélo dont l’expansion est un outil au service des problématiques de santé publique et dont le développement est au cœur des enjeux climatiques dans le cadre de la transition des mobilités quotidiennes. La métropole ne s’y est pas trompée en promouvant depuis de nombreuses années avec ambition la pratique du vélo et en aménageant le territoire en fonction de celle-ci. La collaboration avec les équipes du Tour de France a été l’occasion de formaliser cet engagement fort de la métropole par le dépôt d’un dossier de candidature au « Label Ville à vélo du Tour de France ».

Enfin, le Tour de France a cette capacité à faire rayonner les villes-étapes et leur périphérie. Véritable coup de projecteur sur notre territoire, le Tour apportera une visibilité à nos villes, à nos sites touristiques, à nos équipements, et en fera profiter tout le tissu économique local, directement ou par ruissellement.

L’impact est ainsi principalement touristique, qui plus est avec les deux autres étapes côte-d’oriennes, le contre-la-montre allant de Nuits-Saint-Georges à Gevrey-Chambertin et le départ de Semur-en-Auxois, qui permettront une présence touristique sur plusieurs jours, l’ensemble des hôtels de la métropole affichant déjà complet à ces dates.

► Contrat local des solidarités 2024-2027 (rapport 25)

À travers le transfert des compétences sociales réalisées courant 2020, l’action sociale est devenue une composante importante de la politique portée par Dijon métropole et trouve naturellement sa place dans le nouveau projet métropolitain.

Dès la première année de portage des compétences transférées, Dijon métropole a entendu accroître sa capacité de réponse en contractualisant avec l’État dans le cadre d’une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté, s’inscrivant dans le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Faisant suite à ce plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Pacte des solidarités 2024-2027 a pour vocation de poursuivre et de renforcer les dynamiques engagées sur la période 2017-2023 autour de quatre grandes thématiques :
-       La prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance.
-       L’amplification de la politique d’accès à l’emploi pour tous.
-       La lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits.
-       La construction d’une transition écologique solidaire.

Le budget associé au contrat local des solidarités s’élève à 665 000 euros en 2024 et est estimé à 700 000 euros pour les trois années suivantes. L’État et Dijon métropole se sont engagés à parité dans la réalisation de chaque action.

Une métropole engagée pour la préservation de l’environnement

► Composteurs individuels (rapport 32)

Depuis 2001, Dijon métropole met à disposition des usagers des composteurs individuels pour le tri des déchets alimentaires.

Les composteurs sont actuellement fournis aux usagers qui en font la demande contre une caution de 15 € pour un composteur de 400 litres et 20 € pour un composteur de 570 litres. Les composteurs mis à disposition restent propriété de Dijon métropole pendant 3 ans, puis le composteur appartient à l’usager sans restitution possible de la caution. Dans le cas où le composteur est rendu en bon état à la métropole avant les 3 ans, la caution est restituée. Une convention signée entre Dijon métropole et les usagers permet de définir les modalités de mise à disposition.

À fin 2023, ce sont près de 14 000 composteurs qui ont été distribués aux habitants de Dijon métropole.

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de mettre en œuvre des moyens de tri des biodéchets à la source sur leur territoire. Pour ce faire, un plan de déploiement est prévu pour couvrir 100% de la population de Dijon métropole durant les 3 prochaines années. Ce dispositif s’appuie sur trois modes de gestion des bio déchets alimentaires :
- les composteurs individuels (maison individuelle),
- les composteurs partagés (résidences, quartier, …),
- les bornes de tri des déchets alimentaires.

Pour faciliter ce déploiement intensifié et rendre le composteur individuel plus incitatif, le conseil métropolitain a décidé par délibération ce jeudi 28 mars 2024 de modifier les modalités de gestion de la façon suivante :
-       mise à disposition des composteurs, sans caution, à compter du 1er avril 2024,
-       mise à disposition d’un unique volume de composteur, soit 400 litres,
-       mise à disposition d’un seul composteur par foyer,
-       simplification de la demande de composteur via un formulaire en ligne dématérialisé,
-       déploiement d’un questionnaire en ligne, pour permettre le retrait du composteur ; réponse à un questionnaire à choix multiple après lecture d’un document ou visionnage d’une vidéo.

► Contrats de concession Eau et Assainissement – Investissements prévisionnels 2024 (rapport 38)

Dijon métropole conduit depuis de nombreuses années une politique de préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, de sécurisation de l’alimentation en eau potable de son territoire et des collectivités extérieures, d’optimisation de ses systèmes d’assainissement au-delà des obligations réglementaires, de gestion durable de son patrimoine, et d’amélioration continue de la qualité et la performance du service rendu à l’usager. Les contrats de concession des services publics d’eau potable et d’assainissement de Dijon métropole visent à répondre à ces enjeux, notamment au travers de fonds d’investissements inclus dans les contrats.

Ainsi, 10,35 M€ hors taxes (15 M€ TTC) sont prévus d’être investis en 2024 dans les infrastructures d’eau potable et d’assainissement.

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