L'ensemble de la promotion de novembre, ainsi que des membres des familles, s'est réuni ce vendredi 19 novembre 2021 à l'Auditorium de Dijon pour, comme le dira Éric Dupond-Moretti, «un jour de fête» : la prestation de serment des 343 greffiers-stagiaires. Soit près de 800 personnes rassemblées dans la grande salle de l'Opéra de Dijon.

À son arrivée, en présence du préfet de la Côte-d'Or Fabien Sudry, le ministre de la Justice a été accueilli par de nombreux élus : les parlementaires LREM de la Côte-d'Or Fadila Khattabi, Didier Paris et François Patriat, les conseillers départementaux de la Côte-d'Or Patrick Chapuis (LR), Billy Chrétien (EELV) et Nathalie Koenders (PS) ainsi que l'adjointe au maire de Dijon Nadjoua Belhadef (PS). Le bâtonnier du barreau de Dijon Stéphane Creusvaux était également présent.

L'ENG apporte les bases de la professionnalisation des personnels

«La formation des personnels de greffe est un enjeu majeur pour la modernisation du service public de la justice et pour l'évolution des métiers», déclare Véronique Court, directrice de l’École nationale des greffes, première à prendre la parole. «L'ENG est là pour apporter les bases de la professionnalisation des personnels et, tout au long de leur carrière, apporter son concours à l'évolution des missions, à leur appréhension des évolutions des métiers».

En 2021, 2.300 greffiers et 300 directeurs de greffe auront suivi un parcours de formation initiale au sein de l'ENG. Les greffiers de la promotion Liberté ont suivi dix-huit mois de formation et iront suivre un stage dans les juridictions pour être opérationnels en 2023.

«Liberté, c'est d'abord le premier mot de notre devise nationale»

Trois représentantes de promotion viennent ensuite au pupitre pour partager «l'engagement et le sens qu'elles donnent à ce métier» et justifier le choix du nom de promotion.

«Liberté, c'est d'abord le premier mot de notre devise nationale, reflet de notre société. La liberté, c'est également le pouvoir d'agir dans une société organisée selon sa propre volonté dans la limite de règles fixées garantissant la démocratie. La liberté, c'est aussi un ensemble de valeurs partagées par un ensemble d'individus, des individus qui ne se ressemblent pas mais qui ont tant à s'apporter, qui s'enrichissent les uns les autres pour former une communauté. Enfin, la liberté, c'est la chance pour notre promotion de pouvoir être réunies en présentiel au sein de cet auditorium», développent-elles à trois voix.

850 postes supplémentaires de greffiers créés en cinq ans

«Vous faites désormais partie d'une communauté donc vous êtes l'un des acteurs essentiels», déclare le ministre de la Justice en s'adressant aux 343 greffiers-stagiaires depuis la scène de l'Opéra de Dijon. «En devenant greffiers, vous représentez une institution, la seule qui porte le nom d'une vertu, la justice».

«On a besoin des greffiers pour la validité de la procédure, pour authentifier la procédure, pour la vérité de la procédure. La vérité doit être au rendez-vous de toutes les décisions qui sont prises dans la grande maison de la justice», insiste le garde des Sceaux.

Rapidement, Éric Dupond-Moretti enchaîne avec le bilan du gouvernement : hausse de 30% du budget du ministère de la Justice sur l'ensemble du quinquennat. «Un effort budgétaire sans précédent».

Durant le quinquennat, 850 postes supplémentaires de greffiers ont été créés ainsi que 650 postes supplémentaires de magistrat (pour atteindre 9.090 magistrat, un niveau «historique» selon le garde des Sceaux) et 1.500 postes  supplémentaires de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. À cela s'ajoutent les 2.100 personnels placés envoyés dans les juridictions.

Concernant plus spécifiquement les greffiers, une enveloppe de 10 millions d'euros contribuera à revaloriser les rémunérations en 2021 et 2022.

Création en 2022 « d'un troisième grade dans le corps des greffiers»

Les fonctions de greffiers étant en «perpétuelle évolution», la direction des services judiciaires, les organisations syndicales et les greffiers travaillent à définir les «missions nouvelles» et les «évolutions métiers et statutaires».

Le garde des Sceaux a d'ailleurs brièvement échangé ce jour avec deux représentants de l'UNSA Services judiciaires : Hervé Bonglet, secrétaire général national, et Raphaèle Tirel, secrétaire régionale en Bourgogne-Franche-Comté.

«L'amélioration de la justice, c'est un combat permanent», martèle Éric Dupond-Moretti. À partir du bilan de la réforme statutaire de 2015, le ministère  envisage de «construire des équipes juridictionnelles et administratives plus solides et mieux organisées dans un système plus sein et plus opérationnel».

«Je considère qu'il faut donner au greffe une perspective d'évolution professionnelle vers un corps de catégorie A juridictionnel», déclare alors le membre du gouvernement. Première étape de ce chantier : la création «dès 2022» d'un troisième grade dans le corps des greffiers. «Je porte une véritablement ambition pour le corps des greffiers», résume-t-il.

Dans le cadre des États généraux de la justice, le garde des Sceaux invite les personnes réunies ce jour à s'exprimer «en tant que citoyens» sur la plateforme Parlons justice qui recueille les «idées novatrices» pour «imaginer le greffe et la justice de demain».

Les greffiers, garants de la procédure

Le président du tribunal judiciaire de Dijon, Bruno Laplane, ouvre alors l'audience solennelle de la prestation de serment. C'est d'ailleurs la toute première fois que les greffiers-stagiaires portent la robe lors d'une audience officielle.

Les réquisitions sont portées par le procureur de la République de Dijon, Olivier Caracotch : «techniciens et garants de la procédure, vigies de sa régularité mais aussi du bon fonctionnement de la justice, vous êtes au cœur de cette justice moderne qui se doit d'être plus rapide, plus accessible, plus accompagnante et mieux comprise, le tout en restant toujours fidèle à ses valeurs et à ses exigences».

Dans l'ordre alphabétique, chaque greffier-stagiaire lève alors la main droite et prononce les mots «je le jure» pour prêter serment, le micro circulant dans les rangées de la salle.

À la fin de la cérémonie, de nombreuses greffières-stagiaires et quelques greffiers-stagiaires entourent Éric Dupond-Moretti pour multiplier les selfies. Le garde des Sceaux savoure manifestement ce moment de convivialité après une semaine marquée par le travail mené autour de l'adoption de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Un greffier japonais en formation à l’École nationale des greffes