En ce jour d'assemblée plénière au conseil départemental de la Côte-d'Or, ce lundi 16 octobre 2023, François Sauvadet (UDI) a débuté la séance par une minute de silence pour rendre hommage à Dominique Bernard, enseignant assassiné à Arras, ainsi qu'à toutes les victimes du terrorisme.

«Notre République a, une nouvelle fois, été frappée par un acte de terrorisme islamiste particulièrement barbare», a condamné le président de la collectivité, dénonçant également les attaques du Hamas, «une organisation terroriste», en Israël.

Peu après, le groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir est intervenu pour s'associer aux propos du responsable de l'exécutif départemental en reconnaissant, lui aussi, le caractère «terroriste» de ces attaques. Son président, Christophe Avena (PS) a été remercié par François Sauvadet pour la «tonalité» de son intervention et le consensus sur le sujet.

À noter, en matière de solidarité internationale, que la collectivité prévoit le versement de deux aides de 10.000 euros, chacune à l'association humanitaire ACTED, en expression de «sa solidarité aux populations marocaines et libyennes», touchées respectivement par un tremblement de terre et des inondations en septembre dernier.

L'évolution du budget départemental traduit «un engagement sans faille auprès des plus fragiles»

«Sur le plan social, notre pays traverse une période difficile», a constaté François Sauvadet dans son propos liminaires aux débats de la session. «Les associations d'aide alimentaire doivent faire face à un afflux de nouveaux bénéficiaires.»

Selon le président du Département, la seconde décision modificative du budget 2023 traduit «un engagement sans faille auprès des plus fragiles» avec une augmentation de 3,2 millions d'euros des montants affectés aux solidarités humaines (dont 1,4 millions d'euros pour la protection de l'enfance et l'accompagnement humain des mineurs étrangers non accompagnés, 800.000 euros pour l'aide à domicile et 500.000 euros pour le handicap).

À fin 2023, avec près de 340 millions d'euros, la part des solidarités humaines devrait dépasser 60% du budget de la collectivité.

«La situation de la protection de l'enfance est extrêmement tendue»

Dans ce contexte, celui qui est aussi président de l'Assemblée des Départements de France a dénoncé les «propos scandaleux» de Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l'Enfance, portant sur une potentielle recentralisation de la protection de l'enfance.

«La situation de la protection de l'enfance est extrêmement tendue partout en France avec des capacités d'accueil qui sont saturées», a analysé François Sauvadet, «la prise en charge de nombreux jeunes majeurs qui ne relèvent pas de la protection de l'enfance contribue à emboliser les services».

Selon le centriste, il s'agit d'une conséquence de l'«arrivée massive de mineurs non accompagnés en Europe» avec 44.000 MNA pris en charge en fin d'année au niveau national.

«De nombreux Départements ne peuvent plus faire face», a -t-il alerté en appelant l’État à «assumer ses missions régaliennes et commence par assurer des moyens suffisants à la protection judiciaire de la jeunesse et en matière de pédopsychiatrie et de santé mentale».

Une «arrivée massive» de mineurs étrangers non-accompagnés en Côte-d'Or

Il a partagé le constat «une montée de violence de plus en plus juvénile et de plus en plus marquée» et a assuré son «soutien» aux agents qui œuvrent dans le champs de la protection de l'enfance.

«La Côte-d'Or n'est pas épargnée par cette arrivée massive», a poursuivi François Sauvadet en notant une hausse de 36% des mineurs étrangers non accompagnés pris en charge en huit mois, entraînant une ouverture de 80 places supplémentaires.

La part du budget départemental concernant la protection de l'enfance devrait atteindre 64 millions d'euros dont 7,5 millions d'euros pour l'accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés tandis que l’État abonde 276.000 euros à ce titre.

À ce jour, le Département de la Côte-d'Or recense 3.005 enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance dont 1.341 accueillis en structures de la protection de l'enfance.

L'ensemble des Départements ont adopté une résolution pour demander au gouvernement «le soutien de l’État pour la prise en charge à l'euro» de l'accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés (lire la résolution).

Le financement de la décentralisation en question

«Nous ne pouvons pas faire reposer sur les finances départementales ce qui relève la solidarité nationale», a martelé François Sauvadet, après avoir tiré «la sonnette d'alarme» sur «la situation préoccupante» des Départements en septembre dernier (lire le communiqué).

Le président de la collectivité a mis en parallèle 30 millions de dépenses supplémentaires et 16 millions d'euros de recettes en moins du fait de la baisse des droits de mutation depuis 2022.

Malgré ce contexte, «nous tiendrons notre feuille de route en matière de solidarité [humaine] comme en matière de solidarité territoriale», a assuré le président du Département.

«Le dialogue est renoué» avec l'ARS

La session prévoit également de rendre un avis sur la révision du Projet régional de santé pour la période 2018-2028 établie par l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté.

«Contrairement aux années précédentes», l'exécutif souhaite rendre un avis favorable, «avec de lourdes réserves» néanmoins. «La place des Départements est pleinement reconnu dans ce projet régional de santé», a signalé François Sauvadet.

Après une période de tensions avec le précédent directeur général, «le dialogue est renoué» avec l'ARS, ce qui a permis «d'aboutir à une véritable évolution».

Une «équipe de direction propre» pour le CH-HCO

En particulier, le Centre hospitalier de la haute Côte-d'Or disposera «d'une équipe de direction qui lui sera propre et travaillera avec le CHU».

Selon François Sauvadet, l'avis favorable de l'exécutif départemental doit être vu comme «une main tendue à l'ARS».

Par ailleurs, la collectivité propose également d'adopter un «pacte santé Côte-d'Or» pour «amplifier les actions en direction des Côte-d'Oriens» dans le cadre du projet régional de santé.

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