La menace planait depuis plusieurs semaines sur le CROUS Bourgogne-Franche-Comté. Ce jeudi 4 mai 2023, Maître Jean-Baptiste Gavignet a annoncé le lancement de la première étape d'un contentieux devant la justice administrative visant la gestion de la prolifération des punaises de lit dans des résidences universitaires à Dijon.

L'avocat dijonnais – ancien candidat aux élections municipales de 2020 – a été mandaté par L'Union étudiante bourguignonne et les Jeunes Insoumis pour faire avancer le dossier d'un sujet pourtant bien identifié par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, notamment au niveau de la résidence Beaune, située au bord du campus universitaire dijonnais.

Une procédure de référé-expertise

Assisté de Maître Charlène Noblet, Maître Jean-Baptiste Gavignet a retenu la procédure civile de référé-expertise : si le tribunal administratif de Dijon valide la demande, un expert sera nommé par le tribunal pour, «dans l'urgence», inspecter la résidence Beaune et établir un rapport.

«Ce n'est pas une plainte pénale», précise l'avocat, «il s'agit de recenser les irrégularités (…) et d'établir la réalité des conditions sanitaires dans lesquelles un certain nombre de locataires du CROUS se trouvent hébergés, des conditions totalement inadmissibles».

«Notre cabinet intervient pour seize étudiants», signale Maître Jean-Baptiste Gavignet

La résidence Beaune loge tout particulièrement des étudiants internationaux. Comptant 341 chambres, à cette époque de l'année universitaire, elle est occupée à 60%, selon le CROUS.

«Notre cabinet intervient pour seize étudiants», signale Maître Jean-Baptiste Gavignet, «ce sont bien seize personnes qui ont saisi le tribunal par notre biais qui, toutes, ont dénoncé des conditions sanitaires difficiles au quotidien. Ce sont des blattes, ce sont des puces de lit, ce sont des animaux qu'il faut écraser, c'est de la nourriture qu'il faut protéger, au quotidien».

Jusqu'à présent, des moyens «nécessaires» mais «pas suffisants»

Alors que le CROUS a déjà mobilisé des moyens pour lutter contre les punaises de lit, «la question est de savoir si le CROUS est intervenu utilement», selon l'avocat. «En réalité, ils ont travaillé à l'économie», estime-t-il, «aujourd'hui, ça ne change pas durablement la situation des étudiants».

«Les étudiants demandent que l'on vienne pour mettre en place des traitements efficaces et durables. On a le sentiment que le CROUS néglige ces étudiants en se disant que ces résidences seront, tôt ou tard, finalement fermées puisqu'on a annoncé la construction de nouveaux logements et que, de ce fait, on laisse des étudiants, au quotidien, avec des blattes et des puces de lit».

L'engagement de «la jouissance paisible des logements»

Si le tribunal administratif de Dijon validait la saisie aux fins d'expertise, en fonction du dossier, il pourrait alors statuer sur la responsabilité civile du CROUS le respect de ces engagements de «jouissance paisible des logements» et sanctionner l'établissement public par des indemnités à verser aux étudiants.

En fonction de conséquences physiques, éventuellement accentuées par des allergies, l'avocat estime que l'indemnisation individuelle pourrait osciller entre 500 et 5.000 euros.

«Le CROUS, qui est là pour protéger, pour aider les étudiants, doit, ne serait-ce qu'en termes d'image parce que ça fait partie de sa mission de service public, intervenir efficacement, conformément aux missions qui sont les siennes», développe Maître Jean-Baptiste Gavignet.

L'Union étudiante bourguignonne demande que «les locataires puissent vivre dignement»

La démarche devant la justice administrative est appuyée par le syndicat L'Union étudiante bourguignonne (UEB) – structure qui a succédé à L'Alternative universitaire et étudiant de Bourgogne (lire le communiqué) qui compterait une quarantaine d'adhérents – et par les Jeunes Insoumis – le mouvement de jeunesse de La France insoumise qui compterait une quinzaine d'adhérents au niveau de la métropole dijonnaise.

«Il fallait agir», s'agace Emmanuel Brondel, vice-président de L'Union étudiante bourguignonne, «ça fait un moment que le CROUS fait traîner les choses !»

Le militant étudiant considère «nécessaires» les moyens mis en œuvre par le CROUS afin de désinfecter la résidence Beaune mais «pas suffisants» et «pas toujours fonctionnels ni accessibles aux étudiants». Il appelle le CROUS à «traiter l'entièreté du bâtiment en même temps» et «reloger provisoirement les locataires». «On demande que les locataires puissent vivre dignement.»

Là où le CROUS reconnaît «quatre chambres» particulièrement infectées, l'UEB estime qu'il y aurait «120 chambres» concernées, cela à la suite d'un sondage par porte-à-porte ans la résidence.

«La résidence Beaune, ça fait au moins dix ans qu'il y a des problèmes dedans», selon les Jeunes Insoumis

Co-animateur des Jeunes Insoumis de Dijon, Victorien di Fraja explique que le point de départ de la mobilisation du mouvement remonte à une réunion lors de la rentrée universitaire 2022 où des locataires ont alerté les militants sur la problématique de la présence de punaises de lit dans les chambres de la résidence Beaune.

«Les gens demandent que les politiques soient là en dehors des élections. (…) On est là aussi pour être un mouvement d'action, une lame de fond qui là pour pallier aussi aux endroits où les corps intermédiaires ne sont pas là. De facto, la résidence Beaune, ça fait au moins dix ans qu'il y a des problèmes dedans. (…) On peut travailler entre organisations de jeunesse et organisations politiques. Il faut prendre en compte la paupérisation générale ; on n'a plus le luxe de pouvoir travailler chacun de notre côté», explique l'Insoumis.

La «visite touristique» des députés de la majorité présidentielle

Alors que trois parlementaires de la majorité présidentielle sont venus étudier la situation de la résidence Beaune (lire notre article), Jasmine Djedidi, co-animatrice des Jeunes Insoumis de Dijon, qualifie le déplacement de «visite touristique».

«La précarité des jeunes ne fait qu'augmenter», alerte la militante qui défend l'extension du repas à un euros à «tous les étudiants boursiers comme non boursiers». «C'est bien beau de se balader mais ils n'ont pas encore été réellement sur le terrain comme, nous, on l'a fait. Ils n'ont pas organisé toutes ces réunions, ils n'ont pas fait tout le dossier qu'on a fait, ils n'ont pas fait toutes les démarches qu'on a faites alors que, nous, on est jeune, on n'est même pas élu et on a l'audace de faire ça.»

Et Emmanuel Brondel de compléter : «il y avait un travail tellement important à faire sur [la résidence Beaune] qu'on a dû se concentrer uniquement sur ce bâtiment-là. C'est pour ça que nos organisations ont dû s'allier, il y avait un travail tellement gros à fourni qu'on devait être là tous les soirs auprès des étudiants pour les écouter et les accompagner. C'était très chronophage».

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