Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté apporte un financement au territoire du Dijonnais au travers d'un contrat «Territoires en action» comprenant deux volets, métropolitain et territorial, dotés respectivement de 16,7 millions d'euros et 4,7 millions d'euros.

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Dijonnais est un document d'urbanisme dont les orientations sont définies par la Métropole de Dijon (23 communes, 256.758 habitants au 1er janvier 2023) ainsi que par les communautés de communes Norge et Tille (14 communes, 16.210 habitants) et de la Plaine dijonnaise (22 communes, 22.009 habitants).

170 millions d'euros pour les «Territoires en action»

Comme l'a rappelé Marie-Guite Dufay (PS), présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, ce mercredi 20 septembre 2023, les contrats «Territoires en action», signés avec les différentes collectivités, soutiennent «les projets qui sont structurants, largement conditionnés de façon écologique».

À l'échelle régionale, l'enveloppe globale atteint 100 millions d'euros et se décline en 35 contrats territoriaux. À cela, s'ajoutent 70 millions d'euros pour cinq volets métropolitains concernant la communauté urbaine Creusot-Montceau, Dijon Métropole, Grand Besançon Métropole, Grand Chalon et le Pôle métropolitain Nord–Franche-Comté.

Parallèlement, la Région déploie notamment 126 contrats «Centralités rurales en région», dédiés aux communes rurales, représentant une enveloppe globale de 50 millions d'euros (lire notre article).

La «solidarité territoriale» en actes

Le 13 septembre dernier, la Région a signé un contrat similaire avec les collectivités du SCOT Besançon Coeur Franche-Comté dont le volet métropolitain a été doté de plus de 13,1 millions d'euros (lire le communiqué).

Rapporté au nombre d'habitants respectifs de la communauté urbaine de Besançon et de la métropole de Dijon, il se trouve que les deux dotations des volets métropolitains sont alignées autour de 65 euros par habitant. Selon l'entourage de Marie-Guite Dufay, cette coïncidence serait «fortuite» et relèverait des «projets proposés».

«Nous avons un principe dans l'ensemble de ces contrats, c'est de faire en sorte que l'on valorise les territoires qui ont le plus de faiblesses», a rappelé la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Ainsi, cette «solidarité territoriale», revendiquée depuis le début de l'actuelle mandature, se trouve exemplifiée par un autre contrat «Territoires en action», passé avec la communauté urbaine Creusot-Montceau, dont la dotation du volet métropolitain correspond cette fois à 122 euros/habitant (lire notre article).

Un futur pôle extrascolaire pour la Norge et Tille

Ludovic Rochette (HOR), président de la communauté de communes Norge et Tille et conseiller régional d'opposition, a commencé par «remercier» la présidente de la Région ainsi que les services de la collectivité.

«Nous travaillons à deux intercommunalités, depuis très longtemps, avec une charte chapeau», a-t-il expliqué en accord avec son voisin Patrice Espinosa (PS), président de la communauté de communes de la Plaine dijonnaise. «Nous regardons s'il y a des efficiences quant à la mutualisation. Il nous a paru complètement évident que le cadre territorial du SCOT soit source d'avenir avec trois établissements qui travaillent ensemble.»

Pour ses projets spécifiques, la communauté de communes Norge et Tille reçoit près de 830.000 euros de la part de la Région. En premier, un pôle extrascolaire est en cours de préparation en mobilisant 250.000 euros de l'enveloppe affectée.

Priorité à l'adaptation au changement climatique dans la Plaine dijonnaise

«La communauté de communes de la Plaine dijonnaise était, à ce jour, vierge de toute contractualisation», a commenté à son tour Patrice Espinosa. «Ce contrat nous permettra d'abonder les projets et de pouvoir aussi accompagner les porteurs de projet sur nos territoire. Ce contrat nous permet aussi d'avoir accès au FEDER rural [NDLR : des fonds européens].»

Selon son président, la collectivité fléchera 50% de la dotation de près de 830.000 euros en direction de l'adaptation au changement climatique, 30% pour les services à la population et 20% pour les mobilités.

En juin dernier, les deux communauté de communes ont reçu le Prix France Mobilité attribué par l'ADEME pour financer un Plan de mobilité simplifié mutualisé (lire le communiqué).

François Rebsamen revendique «une alliance des territoires»

«Ces projets de mobilité sont d'un intérêt commun», a signalé François Rebsamen (PS, FP), président de Dijon Métropole, collectivité qui a choisi de réserver 20% de la dotation pour de tels projets. «Ils sont essentiels car c'est grâce à eux que l'on a une qualité de l'air tout à fait exceptionnelle sur Dijon, ce qui nous dispense de faire une ZFE [NDLR : zone à faible émission de particules polluantes].»

«Nous sommes tous les trois partisans d'une véritable alliance des territoires, nous travaillons ensemble dans le cadre du SCOT, superstructure qui nous permet d'envisager l'avenir commun de nos territoires», a-t-il insisté.

La Métropole recevant 3 millions d'euros du volet territorial, 450.000 euros seront fléchés spécifiquement en direction des communes comptant un seul élu au conseil métropolitain (lire notre article).

Les projets structurants au service de la dynamique de développement

Parmi les projets structurants, le président de la Métropole a signalé la rénovation de copropriétés relevant de l'habitat social dans le quartier de la Fontaine d'Ouche, l'aménagement de pistes cyclables, l'amélioration de la capacité des tramways, le soutien à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante, la construction d'une légumerie (lire notre article), ainsi que les rénovations de la Maison des associations, du parc des expositions et du Grand Théâtre de Dijon (voir la liste complète ci-dessous).

«Nous avons comme responsabilité à la Région de susciter ou d'accompagner les dynamiques de développement partout sur notre territoire», a expliqué Marie-Guite Dufay. «La dynamique de développement est très importante à Dijon. Le sujet le plus important dans ce partenariat qui est scellé par ce contrat, c'est la vie étudiante.»

Après la signature, est venue l'heure de faire passer des messages

«La SNCF nous prive aujourd'hui d'un accès direct au nord de l'Europe», a protesté le président de Dijon Métropole au moment de remettre une nouvelle pétition à la présidente de Région qui s'est engagée à la signer pour soutenir la demande de rétablissement d'une liaison TGV entre Belfort et Lille via notamment Besançon, Dijon, Montbard et l'aéroport de Roissy.

Après la signature, tout le monde finissant par s'échanger directement des courriers, Marie-Guite Dufay a remis à François Rebsamen une lettre soutenant la demande d'accueil à Dijon des Assises européennes de l'énergie en 2024.

Dans la foulée, Patrice Espinosa a alerté la présidente de la Région sur la problématique de la loi instaurant le zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Un courrier faisant écho à une démarche similaire menée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communiqué de la Région Bourgogne-Franche-Comté du 20 septembre 2023 :

SCoT du Dijonnais : signature du contrat « Territoires en action » (TEA), financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Mercredi 20 septembre 2023, au Conseil régional à Dijon, la Région Bourgogne-Franche-Comté, Dijon métropole, la Communauté de communes Norge et Tille et la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise signent le contrat territorial du SCoT du Dijonnais, doté de 21,3 millions d’euros.

Marie-Guite DUFAY, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, François REBSAMEN, maire de Dijon, président de Dijon métropole et président du SCoT du Dijonnais, Ludovic ROCHETTE, président de la Communauté de communes Norge et Tille, et Patrice ESPINOSA, président de la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise signent ce contrat.

La Région Bourgogne-Franche-Comté investit près de 170 millions d’euros dans les contrats « Territoires en action » (TEA) pour accompagner les projets des collectivités mobilisées par l’adaptation au changement climatique et contribuant à l’attractivité des territoires.

35 territoires de projet, couvrant l’intégralité du territoire régional, ont signé ou signeront ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028. Ils pourront ainsi bénéficier de financements de la Région dans des domaines variés tels que le traitement d’espaces dégradés ou de friches, la rénovation énergétique de bâtiments publics, l’aménagement d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, les équipements publics nouveaux (petite enfance, tiers-lieux, maisons de santé, etc.) et les pistes cyclables.

Les projets retenus répondent ou répondront à des critères ambitieux sur le plan de la sobriété foncière et de la performance énergétique bâtimentaire.

Ces 35 nouveaux contrats soutiennent des projets cohérents avec la stratégie de développement portée par les territoires, notamment en matière :
- d’adaptation au changement climatique ;
- d’offre nouvelle de services à la population ;
- de développement des mobilités durables du quotidien ;
- d’accès à la santé.

En outre, cinq aires urbaines, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Dijon métropole, Grand Besançon métropole, le Grand Chalon et le Pôle métropolitain Nord–Franche-Comté bénéficient d’un « volet métropolitain », conformément à l’importance numérique de leur population, aux activités économiques et /ou d’enseignement supérieur qu’elles exercent, ainsi qu’au rayonnement de certains de leurs grands équipements, qui leur confèrent une dimension et une fonction métropolitaine. Ce volet spécifique a pour unique objet de conforter les fonctions métropolitaines de ces territoires, en lien avec les priorités régionales.

Ces 35 contrats s’articulent également avec les autres dispositifs de la Région mis à disposition des territoires (Centralités rurales en région, Leader, FEDER Territorial, Fonds d'aide aux projets, soutien aux Parcs naturels régionaux, etc.), destinés à optimiser l’appui régional aux projets de développement local.

SCoT du Dijonnais : plus de 21 M€ pour des projets ambitieux au service des habitants

Pour la période 2022-2026, le territoire du SCoT du Dijonnais (près de 290 000 habitants) poursuit la stratégie engagée lors du précédent contrat, en accompagnant les évolutions démographiques et en renforçant les centralités, tout en intégrant les enjeux liés au réchauffement climatique et à la préservation des ressources.

Ce contrat dispose de deux volets : métropolitain et territorial.

Le volet métropolitain soutient des projets liés aux fonctions métropolitaines de Dijon métropole. La Région accompagnera ainsi huit projets pour un montant cumulé maximal de 16 650 000 €.

• Au titre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
o Auberge : le CROUS souhaite réinstaller une cafétéria (placée sous le signe de l'alimentation durable) dans ce bâtiment mitoyen de l'Institut Agro Dijon (bâtiment Epicure). Cet espace comprendrait une cafétéria exemplaire et durable au rez-de-chaussée (100 m2), des outils destinés à la recherche, ainsi qu’un tiers-lieu consacré à l'alimentation avec le Living Lab alimentaire dans une salle située à l'étage (100 m2) et équipée d’outils immersifs et d’animation ;
o Soutien à la vie étudiante, projets de restauration (sur la base de l’étude du CROUS) et de logements : les équipements existants étant saturés aux heures de pointe, une étude du CROUS est en cours pour évaluer les besoins en vue d’implanter un nouveau restaurant universitaire à Dijon ;
o Campus#2 : ce projet de bâtiment (9 026 m2) dédié à la santé et au numérique, intitulé Campus#2, abritera des équipements de laboratoire mutualisés et génériques, afin de permettre aux start-up de démarrer rapidement leur activité.

• Au titre des équipements structurants :
o Rénovation et restructuration du Parc des expositions et des congrès : d’importants travaux sont indispensables, notamment dans le hall 1 (13 000 m2) où l’exploitation est complexe (fuites, absence de caniveaux techniques, sol bosselé, etc.), ainsi que, dans une moindre mesure, dans le hall 2 ;
o Rénovation du Grand Théâtre : programme de travaux étalé sur plusieurs années, destinés à améliorer l’accueil d’artistes, des équipes et du public au sein d’espaces plus fonctionnels ;
o Capatram : ce projet vise à renforcer la capacité des trams (lignes T1 et T2) sur les tronçons prioritaires, tels que République-Université. Des travaux d’adaptation et des modifications d’infrastructures sont prévus à cet effet.

• Au titre de l’innovation économique et des leviers de la compétitivité régionale :
o Légumerie centralisée : Dijon métropole s’est dotée d’un outil de transformation des légumes bruts à destination des cuisines centrales de restauration collective de son territoire. Il s’agit autant de les approvisionner en légumes de qualité et de proximité, que d’encourager la croissance de la production locale de légumes et de légumineuses de qualité ;
o Agronov 2 : réhabilitation du bâtiment C (1 135 m2) en trois phases et sur trois niveaux, démolition des stockages frigos et des hangars vétustes et amiantés (600 m2), construction d’équipements techniques : serres, stockages froids, stockages climatisés secs sur sols carrelés, ateliers spécialisés (salles blanches, salles sous atmosphère contrôlée, salle pour équipements ionisants).

Le SCoT du Dijonnais bénéficiera, par ailleurs, d’un soutien complémentaire de la Région de 4 659 927 € fléchés sur le volet territorial

Cette enveloppe cible des projets cohérents avec les ambitions du Conseil régional :
• 40 % (1,86 M€) de l’enveloppe sera consacrée à l’adaptation au changement climatique, incluant des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics et des aménagements urbains qualitatifs et végétalisés ;
• 31,42 % (1,46 M€) de l’enveloppe concernera l’attractivité territoriale, avec des projets d’amélioration de l’offre de services à la population (petite enfance, activités sportives, socio-culturelles, lieux de services publics) ;
• 28,58 % (1,33 M€) de l’enveloppe sera dévolue aux mobilités, afin de développer les itinéraires cyclables et des alternatives à l’autosolisme.

Dijon métropole, la Communauté de communes Norge et Tille et la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise ont choisi de ventiler cette enveloppe financière selon la clé de répartition suivante :
• 3 000 000 € au bénéfice de Dijon métropole ;
• 1 659 927 € répartis en deux parts égales entre la Communauté de communes Norge et Tille et la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, soit une enveloppe respective de 829 963,50 €.