La collectivité a présenté son rapport de situation 2023 en matière de développement durable et a lancé l'expérimentation «Territoires zéro non-recours».
Communiqué de la Métropole de Dijon du 27 novembre 2023 :
Ce jeudi 23 novembre 2023, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain réaffirmant les orientations écologiques, sociales et économiques stratégiques du projet métropolitain.
Parmi les différents rapports présentés, nous pouvons retenir les points suivants :
Débat d’orientations budgétaires 2024 : une situation financière solide et maitrisée grâce au pacte fiscal et financier de la métropole permettant de faire face aux différents défis et de déployer de nouveaux projets structurants malgré une forte poussée inflationniste, un contexte économique incertain et des tensions internationales délicates – rapport 4
Une capitale régionale innovante, facile d’accès et engagée pour la qualité de l’environnement
ð Dijon métropole adopte le rapport de situation 2023 en matière de développement durable - rapport 4
ð Dijon métropole a pris acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de la Région Bourgogne-Franche-Comté – rapport 7
ð Dijon Bourgogne Tourisme & Congrès : un nouvel élan pour l’Office de Tourisme et l’attractivité de Dijon métropole (rapport n°20)
ð Les dates des ouvertures dominicales pour l’année 2024 communes à toute la métropole sont connues (rapport n°24)
Dijon métropole, territoire de toutes les solidarités
ð Dijon métropole adopte deux délibérations en faveur de la qualité de vie au travail et du pouvoir d’achat des agents de la collectivité (rapports n°9 et 10)
ð Dijon métropole, territoire d’expérimentation zéro non recours – rapport 25
ð Dijon métropole approuve le renouvellement de son contrat territorial d’accueil et d’intégration – rapport 26
Débat d’orientations budgétaires 2024 : une situation financière solide et maitrisée grâce au pacte fiscal et financier de la métropole permettant de faire face aux différents défis et de déployer de nouveaux projets structurants malgré une forte poussée inflationniste, un contexte économique incertain et des tensions internationales délicates (rapport n°4)
Le conseil de Dijon métropole a tenu son débat d’orientations budgétaires 2024. Grâce à une gestion budgétaire prudente et rigoureuse, conjuguée à la mise en œuvre du pacte financier et fiscal (adopté le 24 mars 2022), la situation financière de Dijon métropole reste saine et la collectivité maintient le cap sur ses ambitions définies dans le projet métropolitain pour le développement du territoire, la transition écologique et la qualité de vie des habitantes et habitants. Le budget primitif 2024 confirme :
l’engagement résolu de Dijon métropole dans la transition écologique et énergétique
le soutien à l’’économie locale
la poursuite de la mise en œuvre du projet métropolitain.
Le budget primitif 2024 se caractérise par :
- Le maintien d’un haut niveau d’investissements de la métropole de l’ordre de 100 millions d’euros pour soutenir l'économie locale et amplifier l’engagement dans la transition écologique du territoire métropolitain ainsi que l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Intercommunalité de proximité, Dijon métropole poursuivra également ses investissements en matière d’éclairage public, d’entretien de voirie ou encore d’espaces verts.
- Une consolidation de la capacité d’autofinancement de la métropole avec :
ð Une épargne brute (capacité d’autofinancement) minimale de 60 millions d’euros.
ð Une épargne nette de 40 millions d’euros a minima.
- Une stabilité des taux d’imposition métropolitains, toujours inférieurs aux moyennes nationales, y compris le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, 2.5 fois inférieur au taux moyen pondéré national des autres métropoles.
- Un réendettement soutenable et limité entre 8 millions d’euros et 18 millions d’euros par rapport à l’encours de dette prévisionnel de 256 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Ce budget primitif est tout à fait remarquable alors qu’il s’inscrit dans un contexte national et international particulièrement complexe, marqué notamment par :
· une incertitude sur les recettes fiscales des communes, diverses mesures relevant du Projet de Loi de Finances 2024, encore en cours d’examen. Dijon métropole restera attentive à :
o l’évolution du taux plafond du versement mobilité applicable en Île de France,
o aux modalités de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
o la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui lui sera versée par l’État. Bien qu’en augmentation à l’échelle nationale pour la seconde année consécutive, elle sera probablement en baisse pour Dijon métropole. En 2024, la DGF est estimée entre 28,4 millions d’euros et 29 millions d’euros.
· la crise énergétique
· l’urgence environnementale de plus en plus prégnante, avec des phénomènes climatiques extrêmes de plus en plus nombreux et intenses, aux multiples conséquences dans toutes les sphères de la société (modes de vie, production agricole, production énergétique…),
· la forte poussée inflationniste, à hauteur de + 5,7% pour ce qui concerne l’indice des prix à la consommation et le ralentissement économique en cours avec une croissance estimée à ce stade à + 1 % par le Gouvernement,
· une situation géopolitique internationale délicate, avec le conflit en Ukraine et les tensions persistantes au Proche et Moyen Orient.
Les priorités d’action de Dijon métropole pour l’année 2024
1 - La métropole restera résolument engagée dans la transition écologique, au travers, entre autres de :
de la production et du recours croissant aux énergies renouvelables,
de la modernisation du centre de tri, inauguré le 27 novembre 2023,
du déploiement d’une collecte de déchets alimentaires à compter du 1er semestre 2024,
du développement des modes de déplacements doux et actifs, avec l’emblématique projet de rénovation de la Place du 30 octobre,
de la recherche volontariste d’économies d’énergie, avec, en particulier, la modernisation rapide de l'éclairage public des 23 communes de la métropole,
de la gestion durable de l’eau,
du soutien à la réhabilitation thermique des logements,
de la première année pleine d’exploitation de la légumerie métropolitaine,
de la poursuite des actions du programme « Prodij. mieux manger, mieux produire ».
2 - La métropole continuera à déployer une stratégie ambitieuse en matière de développement économique et d’enseignement supérieur, au travers notamment :
de la poursuite des grands projets structurants au niveau des filières d’excellence et de leur ancrage territorial que sont la santé, le numérique, l’agriculture ou encore le tourisme,
de l’engagement toujours très fort dans l’enseignement supérieur, qui font de Dijon l’une des métropole les mieux classées au niveau national.
3 – Dijon métropole restera un territoire du quotidien et de la proximité, au travers notamment :
· d’un effort budgétaire conséquent pour les travaux de voirie et de proximité, avec, en particulier, 19 millions d’euros prévus pour des travaux de voirie, concernant notamment l’embellissement de l’Axe Monge-Bossuet,
· de la poursuite du développement des modes de déplacements doux et actifs, de la poursuite de la consolidation des effectifs des services en charge de la propreté et de la proximité,
· de la poursuite du déploiement et de l’amélioration de l’application mobile OnDijon.
4 – Métropole solidaire, Dijon renforcera ses politiques d’accompagnement des plus fragiles en faveur de la prévention et de l’accès aux droits, de la jeunesse à l’âge senior au travers notamment :
· du déploiement et de la montée en puissance des Points d’Accès aux Droits,
· de la mobilisation du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ),
· d’un nouveau dispositif, « Territoire zéro non recours », qui a débuté en 2023 et se poursuivra sur une période de trois ans,
· de la poursuite de l’action de la Métropole en termes de prévention de la perte d’autonomie, dans le cadre notamment de sa politique « longévité » et de prévention spécialisée.
Dijon métropole : une capitale régionale attractive, facile d’accès et engagée pour la qualité de l’environnement
DIJON MÉTROPOLE, RÉFÉRENCE SOCIALE-ÉCOLOGIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE, ADOPTE LE RAPPORT DE SITUATION 2023 EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE – RAPPORT 3
Fruit d’un travail transversal et multi partenarial, le rapport de développement durable 2023 permet de rappeler les grandes priorités d’action de la collectivité pour la protection de l’environnement et la transition écologique. L’ambition sociale-écologique de Dijon en la matière trouve sa traduction dans les politiques publiques mises en place par la collectivité, que ce soit à l’échelle de la ville ou de la métropole.
Dijon métropole s’est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, avec comme palier la réduction de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Elle agit sur trois registres principaux :
Ø construire collectivement, avec les habitants et les acteurs du territoire, un territoire climatiquement neutre, attractif, préparé à s’adapter aux effets du changement climatique, tout en tenant compte des enjeux économiques et sociaux ;
Ø répondre aux enjeux systémiques de la transition climatique en recherchant l’efficacité, la soutenabilité, la faisabilité sociale dans la mise en œuvre, en s’interrogeant sur le rapport de l'homme à son environnement, et en diminuant l’impact carbone des activités humaines sur l’environnement ;
Ø intégrer structurellement les enjeux de la transition climatique dans ses politiques publiques et ce, dans le cadre d’une vision systémique et coopérative structurée.
De multiples actions permettront d’atteindre ces objectifs, comme la mise en œuvre de la révision du projet métropolitain 2022-2030 et en premier lieu la mise en place d’un Plan Climat air énergie territorial ambitieux, incluant la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau (PCAET) pour lequel chacun peut apporter sa contribution jusqu’au 31 décembre 2023 (Le Climat en questions
https://dessinons.dijon.fr/blog/venez-participer-...
Dijon métropole entreprend par ailleurs la transformation de la Place du 30 octobre dans le cadre de son nouveau schéma directeur vélo, et confirme ses ambitions écologiques et sociales concernant la sobriété énergétique, la protection des ressources, une haute ambition qualitative en matière de transports en commun et des modes de déplacements doux, le plan d’innovation autour de la production locale d’hydrogène vert avec le remplacement progressif des bus et bennes à ordures ménagères alimentés au fuel par des équipements hydrogène, la rénovation énergétique des bâtiments et la politique de logements basse consommation (Plan « Grande Ambition éducative 2030 », projet européen « H2020 RESPONSE »), la préservation des terres agricoles, la politique de l’eau, la lutte contre la pollution de l’air, la préservation de la biodiversité, le soutien aux acteurs locaux de l’alimentation de proximité et de qualité avec la stratégie alimentaire 2030 « ProDij. », le plus grand quartier d’autoconsommation collective énergétique de France dans le quartier de Fontaine d’Ouche ou encore la réfection des terrains de sport…
Parmi les grandes actions participatives en faveur de la biodiversité, à noter, la 9e édition de la Forêt des Enfants, où les familles dijonnaises et métropolitaines ayant connu la naissance d’un enfant dans l’année ont été invitées ce dimanche 26 novembre à venir planter un arbre entre 9h et 16h, à la Motte Giron. 1 500 nouvelles plantations ont été effectuées et 3 500 personnes ont été accueillies sur site lors de cette journée. Cette Forêt des enfants atteste de la volonté d’une ville soucieuse d’agir à la fois sur le champ concret et symbolique. Cette opération de boisement est un gage d’engagement en faveur des générations futures et de la protection de la planète, et une possibilité offerte aux jeunes parents d’ancrer l’éco-citoyenneté dans leurs pratiques éducatives.
Ce rapport s’inscrit également dans les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) tels que définis par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015 et les 5 finalités du développement durable, à savoir :
Ø Relever le défi climatique.
Ø Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources du territoire.
Ø Améliorer la qualité de vie et contribuer au bien-être de tous.
Ø Développer la cohésion sociale et la citoyenneté.
Ø Favoriser les modes de productions et de consommation responsable.
DIJON MÉTROPOLE A PRIS ACTE DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ – RAPPORT 7
Le conseil de Dijon métropole a pris acte du rapport d’observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté à la suite de l’examen des comptes et de la gestion de Dijon métropole.
Il ressort de ce rapport :
Une situation financière saine avec une qualité de l’information budgétaire et une qualité comptable de bon niveau, tant par la valeur, que la sincérité et la rapidité,
Les 4 recommandations formulées lors du précédent contrôle (9 octobre 2017) ont été suivies d’effet :
Ø Harmoniser la durée annuelle du temps de travail à 1 607 heures pour les agents de la collectivité, en place depuis le 1er janvier 2023,
Ø Harmoniser les flux comptables entre la ville de Dijon et Dijon métropole,
Ø La mise en place du schéma de mutualisation des services de la métropole,
Ø La mise en place du schéma de mutualisation des communes-membres.
DIJON BOURGOGNE TOURISME & CONGRÈS : UN NOUVEL ÉLAN POUR L’OFFICE DE TOURISME ET L’ATTRACTIVITÉ DE DIJON MÉTROPOLE (RAPPORT N°20)
Suite à la création de l’agence d’attractivité Dijon Bourgogne Invest (DBI) en 2022 et la reprise en gestion directe de l’activité du Parc des expositions et des congrès par Dijon Bourgogne Events (DBE), le conseil métropolitain a acté ce jour l’installation du Bureau des Congrès de Dijon métropole au sein de son Office du Tourisme, désormais dénommé DIJON BOURGOGNE TOURISME ET CONGRÈS.
Grâce à une meilleure articulation avec DBI et DBE, le Bureau des Congrès sera le cœur d’un écosystème cohérent au service de l’attractivité économique et touristique de Dijon métropole, visant à
Ø promouvoir la destination « Dijon Bourgogne » sur le marché des événements et rencontres d’affaires,
Ø être l’unique porte d’entrée de Dijon métropole pour les organisateurs d’évènements et les accompagner dans l’accueil de leurs événements,
Ø structurer et développer la filière CONGRÈS,
Ø attirer plus de congrès nationaux et internationaux.
L’ambition de Dijon métropole est de doubler le nombre de manifestations accueillies ou créées sur le territoire en 7 ans. Pour ce faire, le Bureau des Congrès développera les relations et la prospective vers le secteur dit du MICE (Meetings, Incentives, Conferences & Exhibitions) aussi bien au niveau national qu’international, amplifiant ainsi les retombés médiatiques et l’attractivité économique et touristique.de la métropole.
Interlocuteur unique des organisateurs d’évènements et des acteurs locaux, le Bureau des Congrès, en tant qu’agrégateur, interviendra au niveau de :
Ø la structuration de l’offre : il recense et structure l’offre de la destination, fédère et sensibilise les acteurs locaux. Il tend à une amélioration constante de l’offre et sensibilise les acteurs locaux aux attentes et aux évolutions du marché des rencontres d’affaires.
Ø la promotion : le Bureau des Congrès travaille à la mise en valeur de la « destination Dijon Bourgogne » et à sa visibilité.
Ø la commercialisation : il identifie et accompagne les porteurs de projets locaux, prospecte et recherche de nouvelles opportunités de rencontres d’affaires au plan national et à l’international.
Ø La structuration de l’accueil des congrès : il met en place et anime une « welcome attitude » transversale.
La création d’un « Club Tourisme d’Affaires » intégrant les principaux acteurs de la filière comme les équipements d’accueil, les hébergeurs, les agences d’événementiels, les restaurateurs, les transporteurs et tout autre prestataire concerné, permettra une prise en compte permanente et évolutive des besoins des interlocuteurs.
Les principales ressources du Bureau des Congrès seront constituées par la taxe de séjour, les partenariats et adhésions, ainsi que les commissions engendrées par les prestations revendues.
Le Bureau des Congrès étant créé sous forme d’un nouveau service au sein de l’Office de Tourisme, le conseil a approuvé les modifications des statuts de l’Office du Tourisme de Dijon métropole, dénommé DIJON BOURGOGNE TOURISME ET CONGRÈS à compter du 1er janvier 2024.
LES DATES DES OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNÉE 2024 SERONT COMMUNES À TOUTE LA MÉTROPOLE (RAPPORT N°24)
Depuis de nombreuses années, l’ensemble des communes de la métropole souhaite retenir des dates communes par souci de cohérence territoriale, de communication claire auprès du public et de bonne adéquation entre les enjeux économiques et sociaux.
Ainsi, après consultation de toutes les parties :
- les dates des 6 dimanche règlementaires pour les commerces de détails sont : les 14 janvier, 24 novembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre et 22 décembre 2024,
- les dates des 5 dimanches réglementaires pour la branche automobile sont : les 14 janvier, 10 mars, 9 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024..
Concernant la fin de l’année 2023, et en complément des dates des 6 dimanche règlementaires pour les commerces de détails déjà adoptés pour l’année 2023, une autorisation exceptionnelle d’ouverture est octroyée pour le dimanche 31 décembre 2023.
Dijon métropole, territoire de toutes les solidarités
La solidarité et la justice sociale sont, dans un esprit républicain affirmé, des principes fondateurs de Dijon métropole en ce qu’ils participent, au quotidien, au bien-vivre ensemble.
DIJON MÉTROPOLE ADOPTE DEUX DÉLIBÉRATIONS EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET DU POUVOIR D’ACHAT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ (RAPPORTS N°9 ET 10)
Après avoir, le 28 septembre 2023, adopté une délibération visant à apporter à tous les agents de la collectivité une complémentaire prévoyance prise en charge par la collectivité, le conseil métropolitain a adopté ce jour deux délibérations en faveur de la qualité de vie au travail et le pouvoir d’achat des agents de la collectivité.
- Sur proposition de François REBSAMEN, maire de Dijon, président de Dijon métropole, le conseil a décidé ce jour d’octroyer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en faveur des agents aux plus faibles revenus. Facultative dans la fonction publique territoriale, le maire de Dijon a souhaité, en complément des diverses mesures de revalorisation salariales déjà engagées ou en cours, la rendre obligatoire. Elle sera versée aux agents éligibles en décembre 2023.
- Dijon métropole a approuvé la mise en place du télétravail à compter du 1er janvier 2024 et en a fixé le cadre réglementaire. Cette mise en place, s’inscrivant dans la feuille de route de l’administration 2020-2026, vise à préserver l’environnement (via une réduction des émissions de gaz à effet de serre), assurer une meilleure qualité de vie au travail et une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée personnelle, assurer une plus grande attractivité de la collectivité, assurer le maintien d’agents au travail qui ne pourraient pas se déplacer pour raison médicale, ou encore assurer la continuité des activités en cas d’enclenchement du Plan de Continuité des Activités (pandémie…).
Ces décisions ont été saluées par l’ensemble des organisations syndicales.
DIJON MÉTROPOLE, TERRITOIRE D’EXPÉRIMENTATION ZÉRO NON RECOURS – RAPPORT 27
Dijon métropole a été retenue par l’État comme territoire d’expérimentation « Zéro non recours » dans le cadre de l’appel à projets « Territoire Zéro Non Recours » lancé par le Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées lancé au cours du printemps 2023.
L’ambition de Dijon métropole à travers sa proposition, retenue par l’État pour la période 2023 - 2025, s’attachera à faciliter l’accès à 3 types d’allocations et visera une amélioration plus globale du rétablissement des publics dans leurs droits : le Revenu de Solidarité Active (RSA), la prime d’activité et l’Allocation Personnalisée pour le Logement (APL).
La prise de compétences sociales au conseil départemental de Côte-d’Or a été l’occasion pour Dijon métropole de constituer un service social faisant émerger un nouveau profil, celui des agents d’accompagnement administratif, chargés d’apporter une réponse aux publics dans leurs démarches d’accès aux droits. Ces usagers se rendent dans l’un des huit Points d’Accès aux Droits maillant le territoire métropolitain pour bénéficier de cet appui.
Si l’activité des agents d’accompagnement administratif croît d’année en année, confirmant la pertinence d’avoir dédié une réponse spécifique au public perdu dans ses démarches administratives, elle ne permet cependant pas de résorber l’ensemble des situations de privation de droits. Et des publics en sont encore beaucoup trop éloignés.
C’est précisément l’objet de la réponse de Dijon métropole dans le cadre du « Territoire Zéro Non Recours » : aller au-devant de ces publics afin de les rétablir dans leur juste droit.
DIJON MÉTROPOLE APPROUVE LE RENOUVELLEMENT DE SON CONTRAT TERRITORIAL D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION – RAPPORT 26
Fidèle à sa tradition humaniste, Dijon métropole s’est engagée dès 2019 aux côtés de l’État à améliorer la vie des réfugiés en levant les freins à leur intégration, prenant ainsi une part active dans la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées, avec la citoyenneté comme socle commun au bien vivre ensemble. En partenariat avec l’association CESAM, qui porte le dispositif « Ensemble ! » pour la 5ème année, les actions engagées, s’adressent aux personnes primo-arrivantes (étrangers hors Union Européenne titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans) ainsi qu’aux personnes bénéficiant de la protection internationale, afin que ces dernières puissent prendre une part active à la vie dans leur ville d’accueil après avoir fui la guerre, l’obscurantisme et le fondamentalisme religieux et permettre leur reconstruction.
Dijon métropole a acté ce jeudi 23 novembre en conseil métropolitain un nouveau contrat couvrant la période du 15 octobre 2023 au 15 octobre 2024 sous la forme d’une convention financière de 300 000 euros. Ce nouveau contrat territorial d’accueil et d’intégration permettra de poursuivre les actions à hauteur des engagements financiers des années précédentes suivant deux axes visant à améliorer la vie des personnes réfugiées et primo-arrivantes :
l’inclusion dans la cité et les liens avec la société d’accueil,
l’accès au logement.
Ces axes s’articulent avec d’autres démarches contractuelles et dispositifs relevant du droit commun, notamment :
· le « Logement d’abord » de la Délégation Interministérielle à l’hébergement et l’Accès au logement (DIHAL),
· la « Stratégie de lutte contre la pauvreté » et le « Pacte des Solidarités », pilotés par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté,
· le soutien logistique et financier de la Métropole notamment sur le site rue des « Creuzots » accueillant entre autres des hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) et le centre d’accueil et d’examen des situations (CAES),
· l’accompagnement administratif et social des personnes issues de la demande d’asile et des personnes réfugiées par les points d’accès aux droits de la métropole dans les domaines de la santé, du logement, de l’emploi et tout ce qui relève de l’accès aux droits et de l’inclusion sociale,
· le programme d’accompagnement global et individualisé pour les réfugiés qui sera déployé en 2024 dans le département.
Depuis 2019, 700 personnes, dont la moitié d’entre elles sont hébergées en résidence sociale, ont bénéficié du dispositif « Ensemble ! » (formations linguistiques, ou bien sur l’approche du numérique, accompagnements individuels, découverte du tissu culturel, sportif et des loisirs).
Le partenariat ainsi réaffirmé s’appuie sur le Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CTAIR), le premier en son genre, que Dijon métropole a signé aux côtés de l’État le 12 juin 2019. Il a été renouvelé par avenant le 12 novembre 2020 en vue d’améliorer la vie des personnes réfugiées autour de deux axes forts souhaités par la métropole :
- assurer aux réfugiés leur pleine citoyenneté, dans les divers champs de la vie quotidienne (social, culturel, mobilité, apprentissage de la langue, santé, logement, emploi, etc.) dans la perspective d’une appropriation progressive de leur environnement,
- amener les habitants de la métropole à changer leur regard sur les réfugiés, citoyens à part entière, par le développement d’initiatives favorisant la compréhension des situations ou la rencontre.
> Vie locale > Vie locale
