Défendant un choix «responsable et ambitieux» (lire ci-dessous), l'exécutif a présenté le budget primitif 2024 aux élus régionaux, ce mercredi 7 février 2024. Les débats ont principalement tourné autour de l'activation des leviers de recettes pour défendre ou contester, c'est selon, l'augmentation de quatre euros par cheval fiscal des cartes grise, de 4% des tarifs de TER et de 50 centimes les tickets de cars Mobigo.

La notion de «budget vert» a également été discutée avec les désormais fameuses «écosocioconditionnalités» instaurées pour accéder aux confinancements régionaux.

La parole a été donnée une dernière fois à chaque président de groupe pour une explication de vote.

Selon Julien Odoul, «les Bourguignons et Francs-Comtois voient que rien ne change»

«C'est la neuvième année de votre gouvernance de la Région Bourgogne-Franche-Comté», relève Julien Odoul, président du groupe d'opposition du Rassemblement national Bourgogne-Franche-Comté, en s'adressant à Marie-Guite Dufay, «les Bourguignons et Francs-Comtois voient que rien ne change».

L'élu populiste fustige un «bilan catastrophique» en évoquant la perte d'attractivité, la baisse démographie, la baisse de dynamisme, la fracture qui s'aggrave entre les territoires ruraux et les métropoles, les problèmes de transports...

«Votre seule logique : taper au portefeuille des Bourguignons et Franche-Comté», poursuit Julien Odoul, «l'augmentation du TER est indécente au regard du service qui est offert aux Bourguignons et aux Franche-Comté».

L'opposant prend l'exemple de l'approvisionnement des cantines des lycées pour envisager la «résignation» et l'«impuissance» de l'exécutif. Et de rappeler la promesse de campagne de 2015 d'instaurer 50% de produits locaux en comparant à la situation actuelle : «25% dans les lycées de Sens après neuf ans».

Julien Odoul (RN) s'en prend aux «marottes» et «lubies» de la majorité pour indiquer ne pas en partager les «priorités» : solidarité internationale, formation linguistique des migrants, niche culturelle. «Nous voterons contre ces lubies», conclut le partisan de Marine Le Pen.

Gilles Platret appelle à construire «des objectifs exigeants» pour éviter de «surtaxer»

Au nom du groupe d'opposition du Rassemblement des républicains, droite, centre et écologistes indépendants, Gilles Platret (LR) salue «le travail préparatoire absolument colossal» mené par les services pour pouvoir présenter le budget primitif 2024.

L'opposant rappelle sa «vraie différence d'approche» et regrette «les comparaisons de budget primitif à budget primitif» en termes de méthode pour nourrir les débats.

«Comme vous ne maîtrisez pas les dépenses de fonctionnement, vous êtes obligée d'accroître vos recettes», lance-t-il à l'adresse de Marie-Guite Dufay avant d'appeler à construire «des objectifs exigeants» pour éviter de «surtaxer».

«Nous ne soutiendrons pas les hausses de recettes», tempère Denis Thuriot

«Nous aurions pu voter pour un budget enfin qui regarde un peu plus vers l'avenir», déclare Denis Thuriot (REN), président du groupe d'opposition des élus progressistes, en guise de demi-satisfecit. «Nous ne soutiendrons pas les hausses de recettes», tempère-t-il aussitôt.

Après s'être décalé des «priorisations» de la majorité, Denis Thuriot demande «une amélioration de l'évaluation des politiques publiques» pour envisager «quels résultats dans l'application des politiques publiques ?»

Écologistes et communistes votent pour

Au nom du groupe Écologistes et solidaires participant à la majorité, Claire Mallard (EELV) salue un budget primitif qui «amorce une bifurcation écologique en redirigeant les investissement vers une économie renouvelable».

«Ce qui est idéologique, c'est l'obsession de baisse de dépenses de fonctionnement», lance Muriel Ternant (PCF), président du groupe des élus communistes et républicains, qui insiste sur les services publics financés par le budget en question – trains, lycées, restauration scolaire... – sans oublier la rémunération des agents territoriaux.

«Il n'y a pas de rebond des services publics sans augmentation de la dépense de fonctionnement», martèle la communiste.

«On redistribue par ce budget», assure Jérôme Durain

«Notre groupe votera le budget avec enthousiasme», clame Jérôme Durain (PS) en confiant être «agacé» par la tournure des débats consacrés à «des questions formelles».

«On a eu très peu de propositions pour une autre vision régionale», constate  le président de Notre Région par cœur, principal groupe de la majorité. «Vous avez du mal à esquisser un autre dessein pour cette Région», adresse-t-il aux opposition. «On redistribue par ce budget.»

Comme dans son propos liminaire, Jérôme Durain cible tout particulièrement les partisans de Marine Le Pen : «on ne peut pas travailler sérieusement avec tant de démagogie et parfois tant de mensonges». «Vous dressez l'inventaire des problèmes, nous trouvons les solutions», poursuit-il tandis que «vous créez les problèmes», fuse dans les rangs du Rassemblement national.

Reprenant un slogan de François Mitterrand en 1981, le socialiste conclut en rendant hommage à «la force tranquille qui anime cette majorité et la présidente».

Marie-Guite Dufay défend une nouvelle fois les hausses de recettes

La présidente de la collectivité reprend la parole une dernière fois avant le vote pour répondre aux différents intervenants, notamment sur les leviers des recettes.

«C'est un euro d'augmentation [pour les TER]. Sur les cartes grises, pour une petite cylindrée, c'est plus 15 euros», relativise Marie-Guite Dufay.

Dans la foulée, la socialiste défend la tarification des cantines des lycées qui a été réévaluée récemment pour tenir compte de l'inflation : «nous n'avons pas augmenté pour tout le monde ! (…) Pour un repas, suivant la situation financière de chaque famille, la restauration coûte entre 3,60 euros et zéro euro !»

La présidente de la collectivité a beau jeu de revendiquer la gratuité des transports scolaires, des manuels scolaires et de l'équipement des élèves de lycées professionnels.

Marie-Guite conclut son propos en évoquant la reconnaissance de l'innovation conduite en Bourgogne-Franche-Comté notamment dans le secteur de l'hydrogène : «il y a quelque chose de la fierté qui est liée à l'ambition que nous conduisons pour notre région».

Au moment du vote, les logiques sont respectées. Les différentes oppositions, c'est à dire les groupes présidés par Julien Odoul, Gilles Platret et Denis Thuriot, votent défavorablement ainsi que les élus indépendants Gérald Gordat (HOR), Alain Joyandet (LR) et Dorothée Majewski-Sansinena (sans étiquette), tandis que les différentes composantes de la majorité, c'est à dire les groupes présidés par Claire Mallard, Muriel Ternant et Jérôme Durain, sans oublier l'élu indépendant Hicham Boujlilat (PS), votent pour ce budget primitif 2024 qui est ainsi adopté.

Un budget 2024 responsable et ambitieux de près de 2 milliards d'euros

(communiqué)

La Présidente de Région, Marie-Guite Dufay, réunit les élus du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en session plénière les 7, 8 et 9 février 2024. Principal dossier à l’ordre du jour de l’assemblée : le vote du budget régional 2024 d’un montant de 1, 856 milliard* d’euros dont plus de 1, 4 milliards d’euros dédié au financement des politiques publiques, soit plus de 80 % du budget régional.

Le budget primitif pour 2024 intervient dans un contexte toujours complexifié par le choc énergétique et inflationniste qui a frappé notre pays l’an dernier. Une situation qui avait conduit la collectivité, en 2023, à faire le choix d’une année de transition, en suspendant un certain nombre d’interventions régionales en investissement afin d’évaluer au plus juste les marges de manœuvre de notre collectivité, et d’optimiser nos dépenses de fonctionnement, notamment le coût de notre convention TER.

Ces efforts ont porté leur fruit, en premier lieu avec une économie considérable, d’une trentaine de millions d’euros par an, mais ils permettent également la mise en œuvre d’un Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2024-2030, doté de 2,3 milliards d’euros qui s’ajoutent aux 1,5 milliard d’euros déjà programmés et la réouverture d’un certain nombre de règlements d’intervention.

En investissement, le budget primitif pour 2024 reste marqué par un volume considérable en crédits de paiement, à hauteur de 615 millions d’euros hors dette. En fonctionnement, les dépenses sont maîtrisées à hauteur de 1,156 milliard d’euros. Ce budget maintient pour la collectivité toute sa capacité à agir en faveur du développement des territoires, en conformité avec les priorités de la stratégie de mandat. Il permettra en particulier de réactiver en 2024 l’essentiel des dispositifs en investissement qui avaient été gelés en 2023.

Il vise en particulier à mettre la Région en situation de répondre aux grands enjeux liés aux transitions écologiques et énergétiques et ce de manière croissante dans l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre par la collectivité. L’accroissement de la prise en compte de l’éco-socio conditionnalité, tant dans le règlement budgétaire et financier que dans les règlements d’intervention, constitue un pilier essentiel de cette stratégie.

Mais c’est bien dans ses priorités en investissement comme en fonctionnement que cette volonté de lutte contre le réchauffement climatique se manifeste, en soutenant les grandes mutations auprès des acteurs économiques, touristiques ou agricoles ; en accompagnant acteurs publics et privés dans leurs efforts de maîtrise énergétique et des ressources ; en poursuivant les efforts en matière de mobilités durables ; et en contribuant à mieux préserver l’environnement et les richesses naturelles.

La Région poursuivra en outre son soutien au développement économique des territoires, en accompagnant en particulier le déploiement ou l’émergence de filières d’avenir, telles que l’hydrogène et les biothérapies ; mais aussi par le soutien déterminé à l’innovation et à la recherche.

La collectivité continuera à soutenir l’agriculture, avec comme priorité l’accompagnement des exploitations face aux conséquences du dérèglement climatique, la création de valeur ajoutée sur notre territoire, une plus juste rémunération de leur activité, la diversification des revenus notamment via la production énergétique, le renouvellement des générations.

La Région poursuivra également son effort en direction de la formation tout au long de la vie et de la formation initiale dans les lycées ainsi que dans l’enseignement supérieur. La formation professionnelle des demandeurs d’emplois reste également un enjeu majeur.

La collectivité continuera à décliner son engagement en direction des territoires grâce aux nombreuses contractualisations déjà signées. Le dispositif ENVI, très sollicité par les élus locaux, sera réactivé en 2024.

Malgré les incertitudes de la période que nous traversons, le BP 2024 est un budget ambitieux. En s’inscrivant dans une perspective pluriannuelle, la Région assume un pilotage au plus juste, transparent, pour garantir sur la durée les marges de manœuvre de notre collectivité. En 2024, la Région sera donc au rendez-vous des grands enjeux : un développement responsable des territoires et de l’économie au service des Bourguignons-Francs-Comtois.

(*) Hors gestion active de la dette

Jérôme Durain, Gilles Platret, Denis Thuriot, Julien Odoul, Claire Mallard et Muriel Ternant commentent le budget 2024

Huit budgets de la Région à la loupe

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