L'exécutif du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a préparé un budget 2024 «responsable et ambitieux» à hauteur de 1,856 milliard d'euros entrant dans le cadre d'un plan pluri-annuel d'investissements (lire notre article).

Ce budget primitif 2024 sera soumis aux votes des élus régionaux lors d'une session plénière s'étendant sur trois jours, les 7, 8 et 9 février prochains. Ce mardi 6 février 2024, à Dijon, Marie-Guite Dufay (PS), présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a présenté les grandes lignes.

Des «économies» de fonctionnement s'ajoutent à «deux leviers de recettes»

«Ce budget va nous permettre de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés dans notre plan de mandat : le développement économique, la transition écologique, la solidarité sur les territoires», expose Marie-Guite Dufay, «alors que l'an dernier, nous avions fermé un certain nombre de nos lignes de dépenses, compte-tenu de la situation inflationniste».

«Nous avons toujours à éponger les conséquences de cette situation inflationniste mais nous avons, d'une part, traqué encore les dépenses pour faire des économies sur notre budget de fonctionnement et puis, nous recourons à deux leviers de recettes, la mort dans l'âme, parce que je préférerais ne pas y recourir mais nous n'avons pas d'autres choix, c'est à dire  d'augmenter la taxe sur les cartes grises (…) et une augmentation sur le TER, un peu en-dessous du rythme de l'inflation», développe-t-elle.

Dépenses de personnel en hausse de 2,6% par rapport au prévisionnel 2023

Au sein de ce budget primitif, 1,4 milliard d'euros sont consacrés au financement des politiques publiques, soit 80% du budget.

Les recettes de fonctionnement sont prévues à hauteur de 1,367 milliard d'euros (hors emprunt et gestion active de la dette), soit une baisse de 3,4% par rapport à 2023 (après décisions modificatives du BP 2023).

Les dépenses de fonctionnement sont «maîtrisées», envisagées à hauteur de 1,156 milliard d'euros. Les grands postes concernent les mobilités (453 millions d'euros), la formation des demandeurs d'emploi (132 millions d'euros), les lycées (88 millions d'euros, hors dépenses de personnel) et les formations sanitaires et social (58 millions d'euros).

Les dépenses de personnel mobilisent 19% du budget de fonctionnement. Elles sont envisagées en hausse de 2,6% par rapport à 2023 (après décisions modificatives du BP 2023). Cela s'explique par l'effet des mesures réglementaires nationales (glissement vieillesse technicité, augmentation du SMIC, lutte contre l'inflation...) et des mesures de pouvoir d'achat de la collectivité.

Baisse de 1,1% des investissements par rapport au prévisionnel 2023

Les recettes d'investissement sont attendues à hauteur de 183,9 millions d'euros. La Région prévoit 615,4 millions d'euros de crédits de paiement (hors dette), soit une baisse de 1,1% par rapport à 2023 (après décisions modificatives du BP 2023).

La collectivité signale que «le budget prévoit le financement des projets déjà décidés, pour un montant de 500 millions d'euros, et les nouveaux investissements qui seront engagés en 2024, pour 115 millions d'euros».

Les principaux postes concernent l'éducation (176 millions d'euros), les mobilités (140 millions d'euros), l'aménagement du territoire et la santé (32 millions d'euros), la transformation numérique (28 millions d'euros) ou encore le soutien à l'économie locale, l'agriculture, la recherche et le tourisme (78 millions d'euros).

Capacité de désendettement d'environ 6 années

L'épargne brute est prévue à hauteur de 210,8 millions d'euros. L'amortissement de la dette représente 84,5 millions d'euros. Un emprunt d'équilibre est envisagé à hauteur de 305,2 millions d'euros.

L'encours de la dette s'élève à 1,369 milliard d'euros au 1er janvier 2024. La capacité de désendettement avoisine 6 années, se situant «dans la moyenne» des Régions, selon la collectivité.

«Je plaide après de l’État pour qu'il revoit la capacité financière des Régions»

Après avoir suspendu 38 règlements d'intervention en 2024, l'exécutif de la collectivité en rouvre 24, les 14 restants étant soit caduques, soit reventilés. Pour Marie-Guite Dufay, il s'agit d'être «au rendez-vous des responsabilités fixés dans le plan de mandat».

Dans un cadre contraint de recettes attribuées par l’État alors que l'inflation produit ses effets également sur les dépenses de la collectivité, celle-ci se dirige vers une augmentation de 4 euros par cheval fiscal des cartes grises et une augmentation de 4% des tarifs des trains express régionaux (TER), soit «moins que l'inflation».

«Nous le faisons la mort dans l'âme», insiste la socialiste. «Ne pas augmenter cela, c'est nous ligoter pour améliorer la situation des uns et des autres, favoriser la gratuité des transports scolaires, favoriser les tarifications sociales dans les cantines, pour favoriser l'aide aux bailleurs sociaux dans les logements pour les plus précaires. (…) C'est pour pouvoir préserver des politiques publiques sont utiles, (…) qui établissent des filets de sécurité.»

«Je plaide après de l’État pour qu'il revoit la capacité financière des Régions», complète la présidente de la collectivité, «je pense malheureusement que le sujet [de la fiscalité] n'est pas mûr». «Il ne s'agit pas d'augmenter les impôts, il s'agit de voir comment, parmi la gamme des impôts qui existe, comment il pourrait y en avoir une partie qui nous soit reversée plutôt que d'aller à l’État. Nous laisser pour seul impôt, un impôt basé sur les véhicules thermiques alors qu'on fait tout pour faire en sorte que le citoyen n'ait plus de voiture, cela montre que c'est complètement inconséquent. Il faudrait que l'on ait une fiscalité axée sur les énergies renouvelables qui correspond plus à notre responsabilité en matière de transition écologique.»

Généralisation des «éco-socio-conditionnalités»

Vice-président chargé des finances, Nicolas Soret insiste sur «la notion d'éco-socio-conditionnalités des aides qui se déclineront dans chacun des règlements d'intervention».

Cette notion vient traduire les engagements de mandats passés avec la coalition qui soutient l'exécutif, allant des communistes aux radicaux de gauche en passant par les Verts et les socialistes. Des écoconditionnalités viennent s'appliquer aux demandes d'aide pour vérifier l'impact environnemental d'un projet et des socioconditionnalités pour vérifier les conséquences sociales.

Augmentation des tarifs de TER et de cars Mobigo

Vice-président chargé des mobilités, Michel Neugnot (PS) explique que l'augmentation de 4% s'appliquera aux abonnements de TER. Elle concernera également les billets à l'unité en fonction de palliers kilométriques et d'arrondis pour tenter de s'approcher de «prix ronds», plus lisibles pour les usagers.

Michel Neugnot insiste sur le fait que cette hausse reste «sous le niveau de l'inflation». Ainsi, l'augmentation de 5% survenue en janvier 2023 et celle-ci de 4% sont à mettre en regard d'une inflation de 10% et d'un accroissement des charges – coût de l'énergie et nouveaux tarifs de péage ferroviaire imposés par l'opérateur SNCF Réseau notamment – de 15% depuis le 1er janvier 2023.

Le vice-président chargé des mobilités rappelle également que la collectivité subventionne en moyenne les billets de TER à hauteur de 75%, c'est à dire que l'usager ne paie que 25% du coût du transport. Cela avec «une péréquation entre les territoires» puisque certaines lignes sont encore plus subventionnées, comme la ligne des Horlogers pour laquelle la prise en charge atteint 87,2%.

Les usagers des cars interurbains Mobigo vont voir le ticket passer de 1,50 à 2 euros. Un billet subventionné à 92% par la Région.

La majorité de Marie-Guite Dufay dote la Région d'un budget 2024 de 1,9 milliard d'euros

Jérôme Durain, Gilles Platret, Denis Thuriot, Julien Odoul, Claire Mallard et Muriel Ternant commentent le budget 2024

Huit budgets de la Région à la loupe

L’agriculture, le loup, l’écologie, les cartes grises, les TER au cœur des débats de la session de février du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

«Une grande partie des revendications des agriculteurs sont légitimes», estime Marie-Guite Dufay

Marie-Guite Dufay est allée à la rencontre des agriculteurs bio qui manifestaient à Dijon

Le dossier du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur la session de février

«L’autonomie financière des collectivités est une question essentielle pour l’avenir de la décentralisation», déclare Marie-Guite Dufay

Marie-Guite Dufay propose un nouveau plan d'investissement pour «rassurer» les partenaires de la Région Bourgogne-Franche-Comté