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10/12/2025 18:09
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RÉGION : Les avis du CESER sur les dossiers de la session du 11 décembre

L'instance de la société civile organisée constate que «l’exécutif régional adopte une stratégie pragmatique» pour définir son budget primitif 2026.
Communiqué du Conseil économique, social et environnemental régional de Bourgogne-Franche-Comté du 10 décembre 2025 :

La présidente du CESER Bourgogne-Franche-Comté, Élise Moreau et les conseillères et conseillers se sont réunis hier à Besançon. Ils ont adopté trois avis sur les rapports soumis par l’Exécutif régional dont le budget primitif pour 2026.

Dans son discours introductif, la Présidente a souhaité mettre en lumière l’engagement des femmes et des hommes qui composent l'assemblée, ainsi que celui des organismes représentés. "Vous portez, avec détermination, une voix singulière et indispensable : celle de la société civile organisée, une voix que certaines et certains cherchent parfois, encore, à marginaliser. La mobilisation collective ne saurait avoir de portée sans une adhésion large et déterminée de l’ensemble des membres de notre assemblée, l’essence même de notre ADN."

La Présidente a rappelé qu’en ce jour anniversaire des 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, "nous célébrons aussi la résilience de la République et la responsabilité qui nous incombe : faire vivre la laïcité non seulement dans les textes, mais surtout dans nos comportements, nos paroles et chacune de nos décisions".

Au CESER, ce principe prend une résonance particulière : les conseillères et conseillers viennent d’horizons variés, de métiers, de convictions et d’expériences parfois éloignés. Et pourtant, ils s’unissent pour rechercher ce qui nous dépasse : l’intérêt général et un avenir meilleur pour la région.

Michel Neugnot, vice-président de la Région et référent CESER, présent tout au long de la séance, s'est exprimé sur les avis adoptés.

La vice-présidente Caroline Debouvry et la conseillère membre du Bureau Tatiana Desmarest ont été élues respectivement titulaire et suppléante pour représenter le CESER au collège "Acteurs des territoires voisins" au sein du Conseil de développement de Pays de Montbéliard Agglomération.

Les conseillères et conseillers ont également pu assister à une présentation de Bourgogne-Franche-Comté Tourisme, ainsi qu’à un état des lieux sur l’importance économique de la filière touristique dans notre région, proposé par Sophie Ollier-Daumas, Directrice générale.

L’exécutif adopte une stratégie budgétaire pragmatique

Le budget primitif 2026 s’inscrit dans un contexte contraint et incertain avec une perte de recettes prévue de 55 M€. Face à cela, l’exécutif régional adopte une stratégie pragmatique. Pour déployer les politiques publiques dans un cadre financier soutenable, il diminue les dépenses.

Dans son avis, le CESER incite la Région à préciser aux porteurs et porteuses de projets, les motivations justifiant les diminutions de crédits à venir. Il suggère également à la Région d'afficher les efforts à venir pour diminuer ses dépenses de gestion. Le CESER préconise d’anticiper dès à présent la décision modificative n° 1, en précisant les critères de sélection des projets. Plusieurs observations sont formulées sur les politiques publiques régionales (formation, éducation, culture, patrimoine, économie, environnement, lutte contre les violences sexistes et sexuelles…).

"Numérique responsable : un engagement régional pour un numérique durable, sûr et accessible"

La Feuille de route numérique responsable 2026-2028 trace des objectifs, donne un cadre et précise les responsabilités entre les acteurs et actrices des politiques régionales.

Le CESER salue l’initiative de la Région qui élabore une feuille de route ambitieuse et structurée autour de quatre piliers stratégiques. Cette démarche illustre la volonté de développer un numérique plus responsable, notamment sur le plan environnemental et de montrer l’exemple à la fois en interne et auprès des acteurs et actrices du territoire.

Le CESER soutient la structuration de la filière du réemploi pour lutter contre l’obsolescence et favoriser un numérique plus durable. Il insiste sur l’importance d’un volet social fort pour éviter les fractures numériques, notamment en zones rurales, et recommande des alternatives non numériques. Il préconise de renforcer de manière progressive et non prescriptive les compétences numériques, sobre et éthique, ainsi qu’une vigilance sur les biais liés à l’IA générative.

Le CESER approuve la mobilisation collective et la création d’un comité du numérique. Il souligne la qualité du document et l’intérêt d’un baromètre interne pour évaluer les actions dans un contexte budgétaire contraint.

"La définition de ce cadre d’action partagé entre la Région et les PNR constitue une avancée"

À travers le cadre d’action partagé 2026-2028 et le règlement d’intervention de soutien entre la Région et les Parcs Naturels Régionaux, la Région réaffirme la légitimité des PNR en tant qu’acteurs essentiels des politiques régionales.

Le CESER salue la prise en compte par la Région, de sa préconisation d’évaluer la politique de soutien aux PNR. La définition d'un cadre d’action partagé entre la Région et les PNR constitue une avancée. Le CESER apprécie le suivi technique et financier biannuel prévu pour mesurer les actions engagées dans les parcs.

Cependant, le document manque de précision sur les budgets et les effectifs des parcs ainsi que sur les engagements financiers de la Région. Le CESER s'interroge sur la capacité régionale à financer les ambitions annoncées. Enfin, les actions concrètes conjointes de la Région et des parcs, pour la mise en œuvre de ce cadre d’action, restent peu identifiables.

Le dossier du CESER Bourgogne-Franche-Comté avec le détail des avis


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Photographies CESER BFC


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