L'agression au couteau menée par un élève dans l'enceinte du collège Édouard Herriot, à Chenôve, était dans toutes les têtes, ce lundi 25 mars 2024 (lire notre article).

En début de session, les élus du conseil départemental de la Côte-d'Or, de la majorité comme de l'opposition, ont rendu hommage aux personnels du collège ainsi qu'aux policiers ayant interpellé l'auteur des faits (lire notre article).


Durant la première partie de la session, les conseillers départementaux ont appris que se déclenchait une opération «Place nette XXL» dans la métropole dijonnaise (lire notre article).

L'opposition revendique une loi sur le grand âge, la majorité approuve

Après le discours liminaire de François Sauvadet (lire notre article), Christophe Avena (PS), président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, expose les motifs des vœux qui seront soumis au vote de l'assemblée départementale.

Un vœu concerne «le défi du vieillissement de la population», revendiquant «une loi ambitieuse» sur le grand âge. L'opposant espère que le vœu puisse être repris par l'Assemblée des Départements de France, association d'élus présidée par François Sauvadet.

«La loi Grand Âge, promise par le gouvernement, se fait attendre», enchaîne Céline Maglica (PS), «de plus en plus d'EHPAD sont au bord de l'asphyxie, des cas de maltraitance sont dénoncés depuis de nombreuses années,les familles ne peuvent plus payer les augmentations, le recrutement est extrêmement compliqué. (…) C'est un effort national et partagé sur l'ensemble du territoire qui doit pouvoir naître de consultations et de débats.»

Partageant le constat d'une nécessaire loi sur la dépendance, François Sauvadet pose la question du financement d'une «solidarité générationnelle nationale».

Le centriste rappelle son opposition à la fermeture des EHPAD de moins de 80 lits – une piste envisagée par le gouvernement –, ce qui correspondait à 30% des établissements en Côte-d'Or.

«Vous avez aimé les déserts médicaux, vous allez adoré les déserts médico-sociaux», déclare-t-il à l'adresse notamment de l'agence régionale de santé, «je m'opposerai à la création de véritables mouroirs dans lesquels on concentrerait les personnes âgées en situation de grande dépendance».

Pour sa part, Emmanuelle Coint (LR), vice-présidente diu Département, déplore l'absence de diplôme – et de reconnaissance associée – pour les aides à domicile.

Des vœux notamment sur la présence postale et la régulation des loups

Alors que l'exécutif proposera de modifier le règlement intérieur en ajoutant un article sur la prévention des conflits d'intérêt, Christophe Avena suggère d'instaurer un «collège de déontologie» sur le modèle de celui du Département de la Gironde. Une proposition rapidement écartée par le responsable de l'exécutif qui ne souhaite pas «créer des machins supplémentaires» et renvoie à «la charte de l'élu local».

Pour le groupe Côte-d'Or Terres d'avenir, Pierre Poillot (PS) annonce porter deux vœux : l'un relatif au prix défini du plasma vendu par l’Établissement français du sang aux laboratoires de biotechnologies, l'autre relatif à la «régulation» de la population de loups et à l'indemnisation des éleveurs subissant des attaques.

Christophe Lucand (PS) alerte sur la «dégradation» de la présence postale dans le département et souhaite interpeller le groupe La Poste ainsi que la commission départementale de la présence postale (CDPPT).

«On est passé, en quelques années, de 25 milliards de lettres à 7 milliards de lettres tandis que les colis sont passés de 50 millions à 700 millions», réagit Laurence Porte (HOR), vice-présidente du Département, en revendiquent une «approche pragmatique» de la CDPPT au sein de laquelle elle siège.

Un vœu pour s'opposer au nouveau périmètre de la revitalisation rurale

Martine Eap-Dupin (LCOP) alerte sur la fin du dispositif des zones de revitalisation rurale qui deviendra France ruralités revitalisation au 1er juillet prochain. Le nombre de communes bénéficiaires pourrait être réduit de moitié : «nos territoires ne doivent pas se trouver fragilisés dans leurs projets de développement».

«La Bourgogne-Franche-Comté est particulièrement exposée à cette requalification des zones de revitalisation rurale», analyse François Sauvadet qui voit là «une proposition inacceptable» qu'il entend évoquer avec le préfet de la région ainsi qu'avec le gouvernement.

Élu départemental indépendant et député de la Côte-d'Or, Benoît Bordat (FP) soutient le vœu en question et indique avoir «fait pression» avec d'autres parlementaires pour obtenir du Premier ministre un moratoire sur le sujet.

Pour sa part, Marc Frot (LCOP), vice-président du Département, porte un vœu de soutien aux agriculteurs en insistant sur la place de la production.

«Le conseil départemental aime Dijon», assure François-Xavier Dugourd

La présentation d'un état des lieux des interventions du Département au niveau des communes composant la métropole dijonnaise est confiée à François-Xavier Dugourd (LR), vice-président délégué du Département et élu du canton Dijon 1, alors qu'une contractualisation spécifique avec la Ville de Dijon devrait être examinée en juin prochain. La métropole représente 44% des habitants du département.

«Le conseil départemental aime Dijon et soutient Dijon et les communes de la métropole depuis de très longues années», assure-t-il en voulant «rétablir la réalité des faits». «C'est dans l'esprit de sa politique d'accompagner tous les Côte-d'Oriens, où qu'ils vivent et à tous les âges de la vie. (…) Cela va bien au-delà de nos compétences obligatoires.»

Solidarités humaines, solidarités humaines, patrimoine, environnement, mobilités douces, énergie, alimentation, eau, numérique, sécurité des collèges, sécurité civile, économie circulaire, Foire de Dijon, sports, culture... sont passés en revue.

En particulier, François-Xavier Dugourd relève annuellement 11.000 sorties et 10.000 interventions d'urgence d'aide aux personnes des sapeurs-pompiers, 40.000 accueils d'usagers dans les agences Solidarités Côte-d'Or, 4.800 actes médicaux et 5000 consultations de la protection maternelle et infantile, 1.059 assistants maternelles interviennent, 2.346 enfants pris en charge et 1.900 évalués au titre de la protection de l'enfance, 9.000 accompagnements de ménages par un travail social, 2.000 jeunes et 500 parents accueillis à la Maison départemental des parents et des adolescents, 6.400 allocations versées aux bénéficiaires du RSA, 4.500 logements sociaux mis en location, 1.800 allocations versées aux bénéficiaires de l'APCH, 3.500 allocations versées aux bénéficiaires de l'APA, 173 associations subventionnées, 110 établissements culturels soutenus et 10 établissements d'enseignement artistiques accompagnés.

Nathalie Koenders se félicite d'un «meilleur partenariat» entre le Département et la Métropole

Conseillère départementale d'opposition et vice-présidente métropolitaine, Nathalie Koenders (PS) se félicite d'un «meilleur partenariat» entre le Département et la Métropole concrétisé par une entrée au capital de la société publique locale Dijon Bourgogne Events ou encore par des projets communs concernant des pistes cyclables.

En particulier, Nathalie Koenders se déclare «attentive» sur les sujets culturels qui avaient fait l'objet de reproches adressés par François Rebsamen (PS, FP), maire de Dijon, à François Sauvadet.

En revanche, la première adjointe au maire de Dijon regrette de «ne jamais avoir entendu [le] vice-président délégué défendre la Ville de Dijon, la Métropole, à l'occasion de mes nombreuses interventions dans cette instance». «Les Dijonnaises et les Dijonnais ne seront pas dupes.»

Des «perspectives» électorales pour Nathalie Koenders et François-Xavier Dugourd

«Je suis élu dijonnais depuis 20 ans et je n'ai jamais entendu dans une manifestation publique ou un conseil municipal le maire de Dijon, ou un de ses proches, soutenir l'action du Département», rétorque François-Xavier Dugourd qui envisage des «perspectives» électorales pour Nathalie Koenders.

En écho, François Sauvadet évoque des «perspectives» similaires pour François-Xavier Dugourd.

Pour sa part, Guillaume Ruet (LR), élu départemental et maire de Chevigny-Saint-Sauveur, cible le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté : «beaucoup de maires peuvent mener leurs projets à bien seulement grâce au Département. On demande aussi à d'autres collectivités des subventions et on n'a pas forcément de réponses. Si on fait le même rapport par rapport à la Région, la comparaison serait édifiante».

François Sauvadet souligne «les fragilités du territoire métropolitain»

«Le vice-président délégué n'a pas à défendre la Ville puisqu'elle n'est pas attaquée», poursuit le président du Département, «on voit poindre un rayon de soleil sur les relations avec Dijon», commente le président du Département, «Dijon est une chance pour la Côte-d'Or et la beauté de la Côte-d'Or est une chance pour Dijon».

Toutefois, François Sauvadet analyse que «ce rapport illustre les fragilités du territoire métropolitain qui, par ailleurs, est un poumon économique». Et d'inviter à une réflexion régionale concernant les politiques en matière de logement et de formation notamment.

Des subventions aux Jeunes Agriculteurs et à la FDSEA en question

Alors que le vice-président Marc Frot (LCOP) expose le rapport sur l'agriculture totalisant 580.000 euros d'aides qui incluent des subventions de 25.000 euros pour les Jeunes Agriculteurs de la Côte-d'Or et de 30.500 euros pour la branche départementale de la FNSEA afin de financer des actions, Hamid El Hassouni (PS), siégeant dans l'opposition, porte un amendement pour «ajourner» ces soutiens financiers «dans l'attente, d'une proposition de subvention de l'ensemble des syndicats agricoles».

Ce à quoi le rapporteur répond que la collectivité soutient «les projets» et non «les organisations professionnelles» et que la FDSEA de la Côte-d'Or compte nettement plus d'élus à la chambre d'agriculture que la Coordination rurale et la Confédération paysanne.

«Opposer agriculture et écologie est dangereux !» lance Catherine Hervieu

«Qu'y a-t-il de commun entre une activité agroindustrielle reposant sur des milliers d'hectares sans haie, avec l'usage des pesticides voire la concentration de plusieurs centaines d'animaux dans les fermes-usines, et l'agroécologie, protectrice de la biodiversité, de l'eau, des sols et créatrice d'emplois», demande Catherine Hervieu (EELV) avant d'évoquer les primes de la politique agricole commune européenne au bénéfice de la première. «Ce modèle ne fonctionne plus !»

L'écologiste siégeant dans l'opposition considère que les agriculteurs sont «les victimes» de politiques conduites par «des majorités de droite, conservatrices et libérales, en France et en Europe». «Opposer agriculture et écologie est dangereux !»

En fonction de quoi, Catherine Hervieu appelle l'exécutif à «élargir les partenariats» et à prioriser «les filières reposant sur l'agroécologie et l'agriculture bio».

«Ce n'est pas la Foirfouille, ici !» réagit François Sauvadet

«En Côte-d'Or, il n'y a pas 80% des aides qui vont à 20% des agriculteurs, c'est faux depuis quatre ans», fulmine Marc Frot, «actuellement, 51% des aides vont à 20% des paysans côte-d'oriens, c'est ça le vrai chiffre».

«Ce n'est pas la Foirfouille, ici !», enchaîne François Sauvadet, «ce n'est pas ''je viens avec mon petit projet sous le bras, mon petit panier et je repars avec ma subvention''.»

Le président de la collectivité rappelle sa «confiance» dans la chambre d'agriculture avec laquelle une convention encadre les projets soutenus même si certains sont historiquement délégués à des organisations syndicales.

L'amendement du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir est mis aux voix : la majorité vote contre, Benoît Bordat s'abstient et le groupe d'opposition vote pour.

Concernant le rapport sur l'agriculture : la majorité vote pour ainsi que Pierre Poillot, Isabelle Cognard – bien que membres du groupe d'opposition – et Benoît Bordat tandis que les autres membres de Côte-d'Or Terres d'avenir s'abstiennent.

Une prime de pouvoir d'achat décidée par le gouvernement

La vice-présidente Martine Eap-Dupin présente le rapport sur «la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat» allant de 300 à 800 euros pour les personnels recrutés avant le 1er janvier 2023 et ayant perçu en 2023 une rémunération annuelle inférieure à 39.000 euros.

La rapporteure regrette néanmoins que cette prime décidée par le gouvernement «sans concertation» crée de «l'injustice», ne concernant que 70% des agents de la collectivité.

François Sauvadet annonce que le MuséoParc Alésia changera de nom

Le vice-président Patrick Chapuis (LR) présente le rapport sur la subvention d'équilibre destinée au MuséoParc Alésia. De 1,8 millions d'euros en 2023, elle passe à 2 millions d'euros en 2024 de façon à soutenir le développement de l'équipement culturel et touristique de l'Auxois durant cette année olympique (lire notre article).

Cette subvention avait atteint 2,5 millions d'euros par le passé avant que la collectivité ne constate que cela avait fait gonfler de façon exagérée le fonds de roulement de la société publique locale.

Les élus du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir choisissent de s'abstenir lors du vote sur ce rapport.

Un nouveau projet d'établissement pour la période 2025-2029 assorti d'un plan pluri-annuel d'investissement est en cours d'élaboration afin de «structurer des chantiers sur plusieurs années et renforcer [l']attractivité territoriale», comme l'a déjà expliqué Marc Frot, président de la SPL (lire notre article).

«Il faudra que l'on revoit le mot ''MuséoParc''», annonce François Sauvadet, «il n'est pas adapté du tout à ce que nous souhaitons faire du site aujourd'hui, ni à l'air du temps. Il n'est pas compréhensible du plus grand nombre.» «Cela avait du sens quand on avait deux sites, ce n'est plus cas, ce ne le sera pas dans des temps proches. Je pense qu'Alésia, la marque se suffit à elle-même.»

Initialement, la collectivité avait envisagé d'implanter un centre d'interprétation de la bataille d'Alésia dans la plaine et un musée reprenant les fouilles archéologiques au niveau de la ville gallo-romaine sur l'oppidum. Ce dernier aspect a été abandonné puis une partie des collections du musée d'Alise-Sainte-Reine ont été intégrées au parcours du MuséoParc, faisant évoluer ses missions.

Le prochain projet d'établissement pourrait donc voir s'accroître à la fois la dimension scientifique de l'équipement et la place accordée à la période gallo-romaine. Il sera examiné par l'assemblée départementale en fin d'année.

L'expérimentation France Travail en un an : 184 radiations, 291 retours à l'emploi

La vice-présidente Christine Blanc (LCOP) présente le rapport évoquant la coordination de l'expérimentation du pack «Nouveau départ» dédié aux victimes de violences intrafamiliales. Dans ce contexte, la collectivité renouvelle son partenariat avec l'association Solidarité Femmes 21.

La vice-présidente Emmanuelle Coint présente un premier bilan de l'expérimentation du versement de l'allocation du RSA conditionnée à 15 heures d'activité (lire notre article) : «nous avons 70% de taux de présence sur le codiagnostic, (…) 80% des allocataires sur les territoires concernés sont entrés dans l'expérimentation, 1.334 personnes sont accompagnées, 51,8% sont orientées vers le social, 31,3% vers le professionnel ou vers France Travail».

«Les 15 heures d'activité sont réalisées à travers 160 formes d'activité différentes. (…) Il y a 291 retours à l'emploi», se félicite-t-elle.

Pressée de questions par l'élu d'opposition Hamid El Hassouni (PS), Emmanuelle Coint signale 184 radiations liées à des absences de réponse même si «50% des gens sanctionnés reviennent [dans le dispositif]».

Au moment de voter la programmation de l'expérimentation pour l'année 2024, le groupe Côte-d'Or Terres d'avenir s'abstient sauf Pierre Poillot, Isabelle et Martial Mathiron (PS), ce dernier étant également maire de Genlis, territoire concerné.

Cinq tonnes de denrées alimentaires économisées chaque année

La vice-présidente Catherine Louis (LCOP) rappelle les engagements de la collectivité concernant la tarification des repas dans les collèges à deux euros pour les familles pour un montant de 5,6 millions d'euros en 2024.

Par ailleurs, les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire permettent d'économiser annuellement 5 tonnes de denrées par rapport à 2021, ce qui représente un gain de 42.000 euros.

Les menus «100% Côte-d'Or» ont concerné 263.000 collégiens.

La collectivité vise un approvisionnement des cantines des collèges composé à 80% de produits locaux d'ici 2028.

Malgré des débats de l'opposition critiquant le label Haute valeur environnementale, le rapport est finalement adopté à l'unanimité.

5 millions d'euros pour les 90 ans de la Route des Grands Crus

Le vice-président Hubert Poullot (LR) présente le bilan établi par l'Observatoire départemental de la sécurité routière en 2023 : l'accidentalité sur les routes hors agglomération relève 84 accidents (contre une moyenne annuelle de 76 sur trois ans) mais une diminution des accidents mortels avec 8 situations.
 
La vice-présidente Valérie Bouchard (LCOP) présente le rapporte portant sur la «modernisation» de la Route des Grands Crus, première route œnotouristique de France, créée en 1937, en vue de ses 90 ans.

Pour «affirmer l'identité paysagère et patrimoniale» de la Route et «améliorer les conditions d'accueil et la cohabitation entre les usages», le Département prévoit d'accompagner financièrement 35 collectivités à hauteur de 5 millions d'euros d'ici le 14 mai 2027.

L'opposition vote en ordre dispersé un vœu sur la régulation des loups

En fin de session, le vœu commun entre la majorité et le groupe d'opposition sur le financement de la dépendance est adopté à l'unanimité.

Le vœu sur le don de sang et de plasma est transformé en un courrier destiné au ministère de la Santé en reprenant un texte associatif.

Le vœu de soutien à l'agriculture a été amendé par la majorité de façon à être adopté à l'unanimité.

Le vœu sur la régulation de la population de loups a été amendé par le groupe majoritaire de façon à pouvoir le voter avec Pierre Poillot et Isabelle Cognard. Malgré l'opposition du reste du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir, le vœu est adopté.

Le vœu sur le périmètre des zones sur le revitalisation rurale est adopté à l'unanimité et le vœu sur la présence postale est voté par tous les élus sauf Laurence Porte qui s'abstient.

«Le Département est présent, actif et engagé», déclare François Sauvadet