Traditionnel exercice de fin d'année, le débat d'orientations budgétaires du conseil départemental de la Côte-d'Or s'est engagé, ce lundi 27 novembre 2023, pour envisager d'établir le budget primitif 2024 en décembre prochain.

Dans son propos liminaire, le président de la collectivité François Sauvadet (UDI) a insisté sur le contexte économique national constituant un « effet ciseaux » pour les finances départementales.

François Sauvadet condamne l'attaque d'une résidence du quartier Stalingrad

L'actualité s'invite dans les premiers mots de François Sauvadet qui débute son intervention en condamnant «les faits de violences qui sont déroulés à Dijon dans la nuit de samedi à dimanche conduisant à la mort d'un homme».

Cette nuit-là, un habitant de la rue Auguste-Blanqui a été tué par une balle perdue alors que la façade de l'immeuble, connu pour abriter un point de deal, a été mitraillée (lire le communiqué).

Le centriste exprime «[sa] solidarité aux familles face aux trafiquants qui les terrorisent» et renouvelle «[sa] confiance» dans les forces de police et dans l'autorité judiciaire.

«Explosion des dépenses sociales» et «une chute des ressources»

Revenant aux sujets budgétaires, François Sauvadet rappelle le contexte : «on assiste depuis plusieurs mois à une véritable explosion des dépenses sociales qui coïncide avec une chute des ressources». Cela rappelle la crise des subprimes qui avait conduit à une chute de 50% des droits de mutation assis sur les transactions immobilières à la fin des années 2000. «Nous n'avons plus rien pour amortir le choc, nous n'avons plus de levier de fiscalité locale», alerte le président de la collectivité.

Parallèlement, «les prix de l'énergie et les prix de l'alimentation restent durablement élevés», ce qui entraîne «une montée des précarités qui touche aussi les classes moyennes».

«Nous sommes la collectivité la plus exposée à ce choc», résume-t-il en évoquant l'augmentation des dépenses sociales sur une année de 35 millions d'euros (revalorisation salariale du Ségur, augmentation de l'aide à domicile et du RSA...) ainsi que la baisse des ressources de 20 millions d'euros (droits de mutation...).

«Il faut arrêter de charger la barque»

Selon celui qui est aussi président de l'Assemblée des Départements de France, «les volumes de prêts immobilier ont baissé en nombre et valeur de 40% sur un an». En fonction de quoi, «tous les Départements sont en situation de grande fragilité».

«Il faut arrêter de charger la barque», poursuit-il, «on a adopté à l'Assemblée nationale une loi sur le bien-vieillir et on constate qu'il n'y a pas un euro de plus».

Un «effort nécessaire» pour les solidarités humaines

«Le chemin que je propose, c'est ni l'austérité, ni le renoncement», reprend le président du Département, «c'est un chemin de responsabilité au service de 100% des Côte-d'Oriens». «Nous continuerons de maintenir partout notre présence territoriale et nos services départementaux sur 100% de nos territoires. Si nous devons différer certains de nos programmes, nous le ferons sans remettre en cause les engagements que nous avons pris devant les Côte-d'Oriens et envers les communes.»

Avec 24 millions d'euros supplémentaires, le budget des solidarités humaines dépassera 350 millions d'euros. «C'est un effort nécessaire», souligne François Sauvadet, «notre objectif est bien de protéger les Côte-d'Oriens, tous les Côte-d'Oriens , les Côte-d'Oriens les plus fragiles».

En matière de protection de l'enfance, la collectivité reprend la gestion effective de l'Institut de vigne et prolonge le contrat de protection de l'enfance jusqu'à fin 2024.

«Tous nos services sont engagés pour protéger les plus fragiles»

«Qui dit précarité dit montée des violences, tous nos services sont engagés pour protéger les plus fragiles, notamment les femmes», développe François Sauvadet en évoquant le lancement d'un observatoire des violences faites aux femmes et aux enfants afin d'établir «un constat partagé et territorialisé» (lire le communiqué) ainsi que la future expérimentation d'un «Pack nouveau départ» piloté avec l’État (lire le communiqué).

«Le tarif horaire de l'aide à domicile a été revalorisé à six reprises», rappelle le centriste, «notre objectif est bien le maintien à domicile, autant qu'on le peut».

En 2024, le budget concernant les personnes âgées dépendantes sera augmenté de 1,4 million d'euros supplémentaires. Un «effort particulier» sera destiné aux établissements à qui seront accordées des augmentations de dotations oscillant entre 3 et 6%.

«Sans la solidarité nationale, on ne pourra pas absorber le choc lié au vieillissement», avertir le président du Département, «on risque de pointer demain les déserts médico-sociaux».

«Nous resterons fermement aux côtés des communes et intercommunalités»

Au chapitre des investissements, le premier mot du responsable de l'exécutif s'adresse aux maires pour évoquer la poursuite du «plan Marshall» : «c'est compliqué mais nous resterons fermement aux côtés des communes et intercommunalités». «Nous maintiendrons un niveau d'investissement historique à hauteur de 130 millions d'euros, (…) c'est un choix fort pour soutenir l'emploi local.»

Le plan vélo prévoit la poursuite de la création de voies cyclables. Un nouveau dispositif sera créé pour inciter les automobilistes à se tourner vers «les carburants moins polluants» comme le GPL et le bioéthanol.

«On ne luttera pas contre le changement climatique en pointant du doigt les Français mais plutôt en les incitant à adopter de nouveaux comportements», estime le centriste.

L'A38 sera baptisée «La Côte-d'Orienne»

La gestion de l'autoroute A38 est transférée au Département qui entretiendra dorénavant 5.710 km de routes. Cela s'accompagne du transfert de 19 équivalents temps plein et d'une enveloppe annuelle de 2,1 millions d'euros.

François Sauvadet propose de baptiser l'A38 «La Côte-d'Orienne» parce qu'«elle est au service de tous les Côte-d'Oriens».

Acquisition d'une «forêt départementale»

Dans le champ du développement durable, 2024 verra les premiers panneaux solaires photovoltaïques installés sur des collèges et bâtiments, la création de Côte-d'Or solaire, la poursuite de la désimperméabilisation et de la végétalisation des collèges ainsi que la révision du schéma départemental concernant la ressource en eau.

La collectivité procédera à l'acquisition d'une «forêt départementale», c'est à dire un massif forestier de 158 hectares à Vertault, dans le Châtillonnais, cédé par le centre hospitalier de Tonnerre. Cela deviendra une «forêt mosaïque» pour assurer une promotion de la multifonctionnalité de la forêt. Des essences résistantes au changement climatique seront plantées.

Engagement sur cinq ans pour financer le SDIS 21

Alors que la collectivité prévoir de rendre un avis favorable au schéma départemental de l'analyse et couverture des risques, l'exécutif prend «un engagement sur les cinq prochaines années» pour financer le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 21).

En 2024, le Département augmentera sa contribution financière de 7%. Une hausse «supérieure à l'inflation», insiste François Sauvadet qui rappelle qu'entre 2020 et 2024, l'augmentation de la contribution a représenté 5 millions d'euros (soit +30%), cela sans compter l'enveloppe de 5 millions d'euros mobilisées en 2023 pour prépositionner du matériel incendie.

«Nous avons un effort à faire sur les casernes», reconnaît le président de la collectivité qui prévoit de consacrer 5 millions d'euros sur 5 ans aux bâtiments utilisés par le SDIS 21.

«Les Départements de France ont toujours su montrer qu'ils étaient une chance pour notre pays»

«Nous avons la ferme intention d'être aux côtés de nos compatriotes», conclut François Sauvadet qui entend organiser de «grands événements populaires» en 2024 comme le passage du Tour de France et du Relais de la Flamme olympique.

«C'est dans ces situations de crise que les Départements de France ont toujours su montrer qu'ils étaient une chance pour notre pays», appuie le centriste à l'heure où planent des interrogations sur la décentralisation.

«Avec volonté, nous voulons continuer d'engager des stratégies d'avenir et nos orientations budgétaires en sont la traduction», résume François Sauvadet, «nous avons en Côte-d'Or tous les atouts pour envisager l'avenir avec résolution et confiance».

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