Après des reports liés à l'incertitude concernant la loi de finances pour 2025, le projet de budget primitif du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté arrive sur les bureaux des élus régionaux.

Ce mercredi 19 mars 2025, Marie-Guite Dufay (PS), présidente de la collectivité, a présenté les grandes lignes du texte qui sera soumis au vote de l'assemblée régionale, ce jeudi.

Le budget primitif 2025 atteint 1,922 milliard d'euros. Il intègre 10 millions d'euros d'économies de fonctionnement pour contribuer au «redressement des comptes publics» de la nation et 50 millions d'euros de «manquer à gagner» du côté des recettes. L'investissement s'inscrit en baisse.

«La fragilité des Régions rejoint le problème géopolitique»

Sans surprise, Marie-Guite Dufay indique «s'inscrire» dans les orientations budgétaires présentées en session plénière, le 21 février dernier : «le budget en est la traduction».

«La fragilité des Régions rejoint le problème géopolitique», glisse cependant la socialiste à propos des évolutions induites par l'élection de Donald Trump aux États-Unis, car «dans sa mobilisation de souveraineté, l’État aura besoin des territoires» (lire notre article).

«Notre principal atout, c'est que nous avons géré cette collectivité avec rigueur»

Au niveau de la Région, la préparation du budget primitif pour 2025 s'est déroulée dans le contexte du «flottement politique né de la dissolution de l'Assemblée nationale», de «l'adoption tardive de la loi de finances», du «poids considérable de la contribution demandée aux collectivités locale dans l'effort de la réduction de la dette publique de notre pays, un effort qui arrive après des exercices très complexes depuis 2020». «Les Régions ont été le niveau de collectivité le moins accompagné par l’État.»

«Notre principal atout, c'est que nous avons géré cette collectivité avec rigueur», revendique la socialiste, «nous avons une capacité de désendettement en-deça de la plupart des Régions, «c'est la conséquence d'une maîtrise des dépenses».

30 millions d'euros d'économies de fonctionnement en 2025 et 2026

Ce BP 2025 a donc été préparé avec 50 millions d'euros de «manquer à gagner» en termes de recettes : gel de la dynamique de TVA, fond de réserve à provisionner, augmentation de l'augmentation de la cotisation employeur pour les retraites de la fonction publique et moindre compensation de la taxe professionnelle.

En réponse, l'exécutif a décidé de réaliser 30 millions d'euros d'économies de fonctionnement réparties sur 2025 et 2026. Presque toutes les politiques sont concernées, sauf la transition écologique et la culture.

Les réductions concernent principalement les domaines où la Région intervient de façon «volontariste», allant au-delà de ses compétences. Les économies les plus importantes concernent l'économie sociale et solaire ainsi qu'un dispositif éducatif, les autres étant réalisées «au fil de l'eau» des différents secteurs.

L'accompagnement des entreprises d'insertion par l'activité économique et des associations d'aides à domicile est ramené de 4 à 2 millions d'euros.

Dans le champ de la formation professionnelle, principalement dévolu à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, le volet de l'accompagnement de certains actifs est réduit d'un million d'euros.

Le dispositif péripédagogique Éveil, mis en place dans des lycées, est supprimé pour un montant d'un million d'euros. Toutefois, la dotation de fonctionnement des lycées avait été augmentée de 9 millions d'euros en novembre 2024, les établissements étant désormais incités à financer eux-mêmes le dispositif Éveil.

930,8 millions d'euros en fonctionnement

Parmi les grands postes du budget de fonctionnement qui s'élève à 930,8 millions d'euros : 530 millions d'euros sont mobilisés pour les mobilités (soit 42%), 125,9 millions d'euros pour la formation des demandeurs d'emploi, 93 millions d'euros pour les lycées (hors dépenses de personnel), 61 millions d'euros pour les formations du champ sanitaire et social, 30 millions d'euros pour le tourisme ou encore 12 millions d'euros pour l'agriculture.

Les dépenses concernant les ressources humaines représentent 18% du budget de fonctionnement et sont en hausse de 3%, soit plus que l'inflation. L'exécutif les justifie par des mesures réglementaires nationales.

À noter que si le budget 2025 apparaît en hausse en recettes et dépenses de fonctionnement, c'est lié à l'intégration des ventes directes de billets de train alors qu'auparavant, la recette était versée par SNCF Voyageurs après retraitement. Les charges afférentes sont également intégrées au budget régional.

581,8 millions d'euros en investissement

En matière d'investissement, l'exécutif prévoit 581,8 millions d'euros de crédits de paiement dont 169,2 millions d'euros pour les mobilités, 128 millions d'euros pour les lycées, 70 millions d'euros pour le développement de l'économie locale, 43,6 millions d'euros pour la transition écologique, 43,5 millions d'euros pour l'aménagement du territoire, 33,6 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et 24,8 millions d'euros pour la transformation numérique.

En 2024, le budget primitif prévoyait 615 millions d'euros de crédits de paiement. À noter que le compte administratif indiquait que 550 millions d'euros avaient effectivement été engagés en 2023.

Selon Nicolas Soret (PS), vice-président chargé des finances, si l'enveloppe pluriannuelle 2024-2030 dédiée aux lycées est réduite de 100 millions d'euros, subsiste un montant de 740 millions d'euros qui atteint un milliard d'euros d'ici 2030 en ajoutant les crédits de paiement encore en stock.

L'enjeu du versement mobilité régional

Alors que, localement, le MEDEF et la CPME se sont réjouis d'avoir obtenu le retrait d'une mesure fiscale qui n'avait pourtant pas encore été appliquée (lire le communiqué), Marie-Guite Dufay glisse «j'ai l'habitude de tenir mes engagements».

La polémique porte sur le versement mobilité régional que peuvent désormais prélever les Régions qui le souhaitent : une taxe de 0,15% assise sur la masse salariale des entreprises de plus de dix salariés. Ce que l'exécutif voit comme «une opportunité pour augmenter l'offre de mobilité domicile-travail».

Toutefois, au niveau national, le MEDEF porte, depuis plusieurs années, des «solutions alternatives» appuyées sur les émissions de gaz à effet de serre pour éviter cet impôt de production.

«J'avais dit que je ne prendrai pas de décision tout de suite», rappelle la présidente de la Région qui attend la conférence sur le financement des mobilités au niveau national devant se tenir en mai. «Je veux me donner le temps de mettre en place le comité des partenaires qui se réunira fin mars pour son installation.»

Le cas échéant, faute de potentielles «alternative à la fiscalité», Marie-Guite Dufay n'écarte pas de faire voter ce versement mobilité régional en vue d'une éventuelle application en 2026. Cette taxe pourrait rapporter 35 millions d'euros annuellement.

Fiscalité et décarbonation de l'économie

Par ailleurs, concernant les certificats d'immatriculation des véhicules, l’État ayant autorisé une réévaluation, le coût du cheval fiscal passera de 55 à 60 euros au 1er juillet 2025.

Comme cela a été indiqué le 21 février dernier, malgré la baisse de rendement de cette taxe, la mesure rapportera 5 millions d'euros supplémentaires, portant la recette à 117 millions d'euros en 2025.

Vice-président chargé des mobilités, Michel Neugnot (PS) appelle le gouvernement et les parlementaires à «anticiper» le sujet d'une fiscalité appuyée sur des assiettes allant tendanciellement en diminuant en raison de la décarbonation de l'économie.

Le suivi des dossiers FEADER ne se fait pas «dans une cour de ferme»

Le 21 février dernier, l'exécutif régional indiquait «sortir de l'ornière» de la crise du FEADER (lire notre article). Pourtant, récemment, des militants syndicaux des Jeunes Agriculteurs ont invité Marie-Guite Dufay à «enfiler [ses] bottes» pour venir échanger avec eux dans exploitation. Faute de rendez-vous, les représentants du syndicat agricole ont «claqué la porte» du comité de suivi du traitement des aides européennes liées au fonds FEADER (lire le communiqué).

«Le travail nécessite d'être conduit avec rigueur et précision, ça ne se fait pas dans une cour de ferme», réagit Marie-Guite Dufay, «ça se fait, dans un souci de dialogue, avec l'ensemble de la profession, avec les chambres départementales et régionale, avec les syndicats». «Décider de se retirer du lieu où les choses sont travaillées collectivement, je ne pense pas que ce soit très efficace.»

«Nous avons des instances, avec ces instances, nous avons élaboré un plan d'action, au mois de décembre, avec un déroulé très précis pour que la profession, dans son ensemble, sache, dans cette année-là, comment, petit à petit, nous allons rendre l'instruction de plus en plus fluide», explique la présidente de la Région, «on ne parle quasiment plus du retard sur l'ancienne programmation». «Sur la nouvelle programmation, il y a encore des retards, ils se résorbent petit à petit, nous le faisons en lien avec la profession qui nous a demandé un suivi technique. (…) C'est à partir du mois de juin que la fluidité pourra être retrouvée.»

Et de conclure sur le sujet : «ce qui provoque la confiance, c'est la transparence, les choses sont dites chaque mois».

100.000 euros pour Mayotte

À la suite du passage du cyclone Chido qui a dévasté l'île, l'exécutif prévoit de mobiliser 100.000 euros pour Mayotte. Le montant viendra abonder un fonds, initié dès le 16 décembre dernier, par Régions de France (retrouver le communiqué).

À ce jour, l'engagement des différents conseils régionaux totalise 3,35 millions d'euros. Le fonds viendra «répondre aux besoins identifiés sur le terrain et soutenir les initiatives des acteurs engagés localement».

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