L'évolution du budget 2023 malgré le gel des nouveaux investissements et le niveau de la dette du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ont été abondamment commentés, ce jeudi 29 juin.
Les éventuels travaux de rénovation énergétique de la cité scolaire Montchapet ont fait l'objet d'une passe d'armes entre François-Xavier Dugourd et Océane Charret-Godard, élus dijonnais siégeant à la Région.
Après les propos liminaires fortement teintés de situation nationale du fait des violences urbaines successives à la mort du jeune Nahel, les élus ont planché sur les aspects budgétaires.
Ce jeudi 29 juin 2023, le compte de gestion, le compte administratif et la première décision modificative étaient à l'ordre du jour, c'est à dire le bilan réel du budget 2022 et le premier budget supplémentaire de l'année 2023, présentés par Nicolas Soret (PS), vice-président chargé des finances.
Nicolas Soret insiste sur des recettes de fonctionnement «très soumises à la conjoncture économique»
Le compte de gestion établit un résultat de l'année 2022 excédentaire à hauteur de 5,1 millions d'euros, montant qui sera affecté au budget supplémentaire 2023.
«La Région a continué d'assurer un très haut niveau d'investissement», assure Nicolas Soret en analysant le compte administratif avec 610 millions d'euros d'investissement en 2022.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté ainsi que les recettes de fonctionnement (+4,4% par rapport à 2021). Dans l'ensemble, «la Région a perdu en capacité d'intervention» du fait de l'importance de l'inflation.
L'épargne brute a été légèrement dégradée avec 258,5 millions d'euros contre 263,8 millions d'euros en 2021.
Les taux d'exécution des programmes atteignent 91,3% en investissement et 97,5% en fonctionnement.
Le vice-président aux finances insiste sur des recettes de fonctionnement «très soumises à la conjoncture économique», puisque reposant sur la part de TVA reversée par l’État, ce qui révèle «la fragilité structurelle des recettes de la Région».
Ainsi, liées à la consommation des ménages et entreprises en matière d'équipement en véhicules, les taxes sur les «cartes grises» ont diminué de 14,3% par rapport à 2021.
Alors que le niveau des dépenses de fonctionnement de la collectivité est régulièrement pointé par le groupe d'opposition Union des républicains et du centre et écologistes indépendants, Nicolas Soret prend soin de souligner que «la différence des dépenses de fonctionnement entre 2021 et 2022, ce sont les effets de l'inflation et rien d'autre».
«L'endettement poursuit sa progression», admet Nicolas Soret
En matière d'investissement, les dépenses hors dette de la collectivité se sont élevées à 609,9 millions d'euros en 2022 (contre 624,7 millions d'euros en 2021 et 531,7 millions d'euros en 2020). «On est dans le même étiage que l'année dernière», analyse le vice-président aux finances en retranchant des montants correspondant à des régularisations du budget 2021.
«L'endettement poursuit sa progression», concède Nicolas Soret puisque la dette atteint 1,3 milliard d'euros (+19% par rapport à 2021). «C'est le reflet exceptionnel de l'investissement de l'année 2022», justifie-t-il, «cela a un impact sur notre dette, sur le coût de notre dette».
Le taux moyen des intérêts de la dette était de 1,05% en 2022 ; il devrait être de 2,5% en 2023 soit «une très forte hausse des taux». Dans ce contexte, «ça carbure, les avances remboursables», note Nicolas Soret à propos de ce dispositif alternatif aux subventions effectuées par la collectivité.
La capacité de désendettement s'établit à 5,1 années, en-dessous du plafond légal de 9 ans.
Le 31 janvier, l'agence Moody's a attribué la note Aa3 avec perspective stable.
Selon Denis Thuriot, le niveau de dette est «raisonnable»
En prenant la parole, Denis Thuriot (REN), président le groupe d'opposition des élus progressistes et président de la commission des finances, renvoie l'exécutif à ses annonces de janvier dernier pour constater que les «suspensions» d'investissements sont devenues des «abrogations pures et simples», en attendant de voir ce qui pourrait advenir lors de l'examen de la seconde décision modificative budgétaire, en fin d'année.
«Ce sont pourtant des politiques économiques, des politiques d'aménagement, des grandes infrastructures aussi, du numérique, de gestion des lycées également, des soutiens au monde agricole, au tourisme, à la recherche...», liste l'opposant à propos des secteurs qui ont vu les nouveaux investissements interrompus.
Même si le compte administratif est «satisfaisant», le soutien d'Emmanuel Macron incite à la collectivité à «travailler avec le gouvernement» et considère que la dette est «raisonnable» avec même «une marge pour en faire un peu plus» pour peu que la collectivité anticipe «des possibilités de se désendetter» avant de plus investir.
En résumé, l'opposant estime que «[la] majorité régionale n'est pas à la hauteur ni des attentes ni des besoins d'une région qui a besoin, parce qu'elle est en difficulté, de se battre encore davantage».
La dette «inquiète terriblement» Gilles Platret
Autre membre de l'opposition, président du groupe de l'Union des républicains et du centre et écologistes indépendants, Gilles Platret (PS), réagit aux propos précédents et s'adresse à la présidente de l'exécutif pour dire que «[Denis Thuriot] détient les clés d'une commission sans être votre opposant».
Au regard de la présentation du compte administratif, l'élu des Républicains préfère évoquer des «dérives budgétaires» avec la «progression très forte de la dette» et «une volonté totalement absente de maîtriser les dépenses de fonctionnement», vus comme «le péché mignon» de la majorité régionale.
L'opposant anticipe une dette à fin 2023 s'établissant à 1,546 milliard d'euros, contre 655 millions d'euros en 2015, «ce qui nous inquiète terriblement». «Rien n'est tenu», blâme Gilles Platret, «vous changez constamment de direction, (…) il y a un défaut de pilotage budgétaire de cette Région».
Capture d'écran (réalisation Région Bourgogne-Franche-Comté)
Olivier Damien revendique «de l'audace»
«Le pouvoir d'achat des Bourguignons et des Francs-Comtois bénéficie de trop peu de mesures en leur faveur», lance Olivier Damien (AF), au nom du groupe d'opposition du Rassemblement national.
«La réalité est que le budget se découpe en trois tiers : deux pour le fonctionnement, un pour l'investissement», analyse-t-il en demandant des «annonces fracassantes» correspondant au «bastion économique» que serait la collectivité. Et l'opposant de revendiquer «de l'audace» pour «sauver la Région BFC [sic]».
Muriel Ternant défend «les choix politiques» de l'exécutif
Présidente du groupe des élus communistes et républicains, participant de la majorité, Muriel Ternant (PCF) répond directement à Gilles Platret pour défendre «les choix politiques qui ont prévalu pour faire face aux chocs survenus en 2022» comme la crise énergétique, le relèvement des taux d'intérêt et l'inflation successifs au déclenchement de la guerre en Ukraine.
Muriel Ternant assure que «les entreprises ont été accompagnées pour faire face aux crises» et que «la Région demeure bien aux côtés des collectivités».
Au passage, l'élue communiste revendique le financement «à taux nul» de la rénovation énergétique par la Banque centrale européenne.
Capture d'écran (réalisation Région Bourgogne-Franche-Comté)
Éric Oternaud appelle à «concentrer les efforts sur les mesures à effet direct sur le climat»
Au nom du groupe Écologistes et solidaires, participant de la majorité, Éric Oternaud (EELV) se félicite du niveau d'investissement en 2022 - «342 euros par habitants» - mais envisage des évolutions potentielles.
L'élu écologiste appelle l'exécutif à «améliorer» le taux d'exécution des investissements liés aux modes doux de transport, dont le vélo, et signale «un point de vigilance» concernant «la maîtrise des dépenses de fonctionnement» afin de «concentrer nos efforts sur les mesures à effet direct sur le climat».
«Les Régions seules ne pourront pas réduire l'impact des 4° attendus dans les prochaines années et nous attendons une réaction de l’État à la hauteur des enjeux», pointe cependant l'opposant à la politique d'Emmanuel Macron.
Capture d'écran (réalisation Région Bourgogne-Franche-Comté)
«On va augmenter progressivement la dette», anticipe Loïc Niépceron
Au nom du principal groupe de la majorité, Notre Région par cœur, Loïc Niépceron (PS) défend les choix de l'exécutif et cible d'emblée l'opposant Denis Thuriot vu comme «l'avocat du gouvernement et le procureur de la Région».
Le socialiste appelle l’État à «trouver de nouvelles recettes» pour financer les Régions.
Comparant des collectivités aux compétences différentes, Loïc Niépceron s'adresse alors à Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône par ailleurs, pour lui signifier que «l'endettement de la Région, c'est 464 euros [par habitant], c'est quatre fois moins que celui de la Ville de Chalon-sur-Saône, (…) 1.619 euros par habitant».
«On va augmenter progressivement la dette parce que c'est la seule ressource que nous avons aujourd'hui», anticipe le soutien de l'exécutif régional, «il y a des marges de manœuvre du côté de la dette à condition que les taux d'intérêt n'explose pas».
Pour sa part, Salima Inezarene (PS) reproche à Gilles Platret d'«avoir la mémoire courte» en rappelant l'action de la collectivité durant la crise sanitaire tandis que le destinataire proteste hors micro.
Nicolas Soret raille «le comique de répétition» de Gilles Platret
Nicolas Soret répond indirectement à Gilles Platret en considérant que «la diatribe de Monsieur Thuriot sur le compte administratif le place résolument dans l'opposition».
Le vice-président aux finances met en avant le taux d'exécution des programmes pour assurer que «la Région est particulièrement finement pilotée» avant de railler «le comique de répétition» de l'opposant concernant les écarts entre budget prévisionnel et compte réalisé au regard du budget avoisinant 2 milliards d'euros pour lequel 5% de non-exécution représentent «quelques dizaines de millions d'euros».
À l'adresse du groupe du Rassemblement national, Nicolas Soret signale que «133 investissements étrangers sont arrivés en Bourgogne-Franche-Comté», dont bon nombre à l'issue de salons internationaux où la Région s'affichait.
Marie-Guite Dufay envisage de «réduire» le budget de fonctionnement «à l'aune de la contribution écologique»
Alors que Denis Thuriot avait porté le fer sur le sujet du soutien aux formations sanitaires et sociales, Marie-Guite Dufay se charge de répondre : «nous faisons partie des Régions qui ont le plus ouverte de places dans le cadre du Ségur de la santé» mais «toutes les places ne sont pas pourvues parce qu'il y a un déficit d'attractivité des formations».
Sur les orientations budgétaires plus générales : «je redis que nous n'avons pas d'autres choix que de réduire notre budget de fonctionnement, (…) nous regarderons le budget 2024 pour ces baisses à l'aune de la contribution écologique de chacun de nos budget. (…) L'autre critère, ça sera l'effet levier que nos financements peuvent avoir sur des financements qui nous sont demandés, (…) le financement de la Région doit être incitatif, quand on représente 2% d'un projet, on n'est pas incitatif».
Le résultat des suffrages concernant le compte administratif est limpide : tous les opposants votent contre tandis que tous les élus participant à la majorité votent favorablement, ce qui entraîne l'adoption du rapport.
Félicitations aux élèves du lycée La Barotte
La séquence est suivie par une mise à l'honneur de quelques élèves du lycée agricole La Barotte, situé à Châtillon-sur-Seine, qui ont terminé à la troisième place du Trophée international de l'enseignement agricole lors du dernier Salon de l'Agriculture.
Ils sont félicités par les vice-présidents Océane Charret-Godard (PS) et Christian Morel (sans étiquette) sous les applaudissements des élus régionaux s'adressant aussi à l'équipe éducative. «Vous êtes la relève», leur indique Marie-Guite Dufay, «bravo !»
Le budget supplémentaire augmente de 137 millions d'euros les autorisations de programme prévues en 2023
Les débats reprennent avec l'examen du premier budget supplémentaire 2023, ou décision modificative, présenté par Nicolas Soret.
Après le gel des nouveaux investissements décrétés en janvier dernier, cette modification budgétaire a pour objet de «compléter» le budget primitif afin de pouvoir «engager les projets incontournables» – concernant le secteur ferroviaire et la rénovation des lycées – et «honorer» les demandes d'aides arrivées avant fin janvier.
Entre investissement et fonctionnement, la collectivité augmente de 137 millions d'euros les autorisations de programme du budget primitif 2023 ainsi que de 20,8 millions d'euros les crédits de paiement et diminue de 12 millions d'euros les recettes.
Ce dernier aspect tient compte d'un ajustement de la TVA (-4,8 millions d'euros), progressant moins que ce qui avait été supposé en janvier dernier, d'une baisse de la contribution de l’État dans le cadre du PRIC (-6 millions d'euros), d'une baisse du recours aux fonds européens (-2,9 millions d'euros en fonctionnement et -3,6 millions d'euros en investissement).
Quelques recettes augmentent en matière d'action économique (3,4 millions d'euros), de participation des familles à la restauration et à l'hébergement pour les lycéens (2 millions d'euros) et de mobilités (389.000 euros).
Certains postes voient leurs dépenses diminuer : formation professionnelle et recours aux fonds européens. D'autres augmenter : les ressources humaines, l'action économique, l'agriculture, la jeunesse, les systèmes informatiques...
L'augmentation du point d'indice des fonctionnaires territoriaux, les effets de la renégociation de la convention TER et la réévaluation des frais financiers de la dette seront inscrits dans la seconde modification budgétaire arrivant en fin d'année.
«Fait majeur» de cette première modification budgétaire en matière d'investissement, les autorisations de programme augmentent de 132 millions d'euros, principalement pour le secteur ferroviaire (68,8 millions d'euros), avec l'atelier de maintenance de Dijon-Perrigny ainsi que les mises en accessibilité des gares de Mâcon et Chalon-sur-Saône notamment, le raccordement de la station hydrogène d'Auxerre à Migennes, le patrimoine (27,1 millions d'euros), avec la rénovation des lycées notamment, l'agriculture (12,3 millions d'euros) et l'économie (8,6 millions d'euros).
Au total, les investissements prévus en 2023 sont portés à hauteur de 681 millions d'euros hors dette.
Le président de la commission des finances critique la décision modificative
«Nous sommes aujourd'hui en mode dégradé, notamment en termes de moteur de l'économie (…) et de soutien aux investissements», analyse Denis Thuriot en tant que président de la commission des finances.
Le soutien d'Emmanuel Macron pointe la diminution du fonctionnement lié au poste formation professionnelle, emploi et sécurité professionnelle ainsi que celle liée au développement numérique des territoires alors que «sur le plan national, un milliard [d'euros] sont consacrés, de façon supplémentaire, pour les lycées professionnels».
«On n'arrive pas à remplir un certain nombre de formations», répondra Marie-Guite Dufay en faisant un paralllèle avec les métiers en tension.
«Il est regrettable que les lycées privés aient vu leurs aides arrêtées», ajoute Denis Thuriot, «l'égalité des chances passe aussi par les lycées privés».
Julien Odoul fustige «une politique attentiste qui ne répond pas aux besoins d'attractivité de notre région»
Président du groupe d'opposition du Rassemblement national, Julien Odoul (RN) évoque une «arnaque sémantique» au regard du «peu de suppléments accordés» via cette décision modificative.
«Avec vous, l'ère glaciaire continue. On a gelé en janvier, on continue avec les gelées de juin et peut-être nous aurons les gelées d'octobre ou de novembre. (…) Vous êtes véritablement la reine des neiges, celle qui glace», lance tout sourire l'élu populiste. «Avec vous, ce n'est libéré, délivré, c'est reporté, retardé. (…) On est dans la constance d'une politique attentiste qui ne répond pas aux besoins d'attractivité de notre région. (…) On est la région la moins attractive de France parce qu'on a la politique la moins attractive de France. (…) En revanche, vous avez toujours de l'ambition pour matraquer les Bourguignons et les Francs-Comtois, (…) il faut taper au portefeuille, que ce soit sur la TICPE avec les 33 millions d'euros et là, les tarifs des cantines.»
Les communistes alertent sur «un infléchissement de la trajectoire budgétaire régionale sous la pression du relèvement des taux d'intérêt des banques»
Présidente du groupe des élus communistes et républicains, participant de la majorité, Muriel Ternant (PCF) abonde les propos précédent en déclarant estime que «nous sommes dans une nouvelle trajectoire de freinage se traduisant aussi par une baisse des dépenses d'investissement dans le sens où les autorisations de programme s'élèvent, après budget supplémentaire, à 300 millions d'euros alors qu'elles étaient de 843 millions d'euros en 2022».
L'élu communiste soulève «un point d'alerte très sérieux» à propos de la baisse des recettes liées à la TVA et réaffectées par l’État. «C'est un infléchissement de la trajectoire budgétaire régionale sous la pression du relèvement des taux d'intérêt des banques, de la baisse des recettes et sous la pression des indicateurs financiers de pilotage», résume-t-elle.
«Cela pose une question de souveraineté sur nos choix régionaux», ajoute Muriel Ternant car «les collectivités locales ont besoin de marge de manœuvre pour garantir des services publics de qualité et maintenir de hauts niveaux d'investissement».
Les écologistes suggèrent d'instaurer une taxe sur les poids-lourds qui traversent la région
À l'unisson des communistes, Claire Mallard (EELV), présidente du groupe Écologistes et solidaires regrette «l'absence d'autonomie fiscale» mais, plutôt que de s'extraire du marché bancaire, l'élue écologiste propose que l'exécutif instaure une contribution fiscale climat-énergie portant sur les poids-lourds traversant la région afin de financer la politique ferroviaire.
Claire Mallard signale que le groupe politique a veillé à «un rééquilibrage en faveur des politiques qui sont des leviers puissants de la transition» comme les investissements du secteur ferroviaire.
«Les autorisations de programme fondent comme neige au soleil», regrette Gilles Platret
Gilles Platret rebondit sur l'analogie proposée par Julien Odoul et prend le contre-pied : «c'est plutôt la fonte des glaces» car «les autorisations de programme fondent comme neige au soleil» au regard du «nettoyage» des autorisations de programme effectué à l'occasion de la décision modificative.
L'élu des Républicains appelle à «dépenser moins en maintenant nos services publics» pour «des économies durables, pas conjoncturelles».
François-Xavier Dugourd importe le sujet d'une cité scolaire dijonnaise dans le débat régional
Au nom du groupe d'opposition de l'Union des républicains et du centre et écologistes indépendants, François-Xavier Dugourd (LR, NE) revient sur le financement des lycées et demande «un débat général sur la programmation d'ensemble des travaux dans les lycées».
Tout ça pour aborder le cas, «au hasard», de la cité scolaire Montchapet alors que l'intervenant est également conseiller départemental du canton Dijon-1. Un bâtiment datant de 1963 est «glacial en hiver, une fournaise en été».
Alors que le Département se dit «prêt à investir» pour «des travaux urgents», François-Xavier Dugourd signale «une fin de non-recevoir» adressée par la Région pour «repousser aux calendes grecques les travaux dans ce bâtiment».
L'élu libéral s'interroge sur la «priorisation» des travaux, fustigeant une «opacité» dans les choix, et appelle à «appliquer la transition écologique en priorité aux lycées».
«L'isolation extérieure du bâtiment externat sera effectivement à programmer», concède Océane Charret-Godard
Le débat prenant une tournure dijonno-dijonnaise, Océane Charret-Godard (PS), vice-présidente chargée des lycées et soutien du maire de Dijon, attend son tour pour répondre.
Évoquant une «fake news», la socialiste réagit à la question sur la rénovation énergétique en listant des travaux d'entretien et de mise en accessibilité engagés sur le lycée Montchapet pour finalement concéder que «l'isolation extérieure du bâtiment externat sera effectivement à programmer».
Un dossier qui ne surgit pas «par hasard» selon elle : «vous voulez être maire de Dijon (…) mais ça ne viendra pas», renvoie-t-elle à son interlocuteur alors que les voisins de groupe de François-Xavier Dugourd protestent hors micro.
La présidente de Région rappelle les aides destinées aux lycées privés
Marie-Guite Dufay réagit aux interpellations concernant les lycées privés. «Beaucoup de postes budgétaires ont été fermés, pas simplement les lycées privées, nous avons privilégié nos compétences», déclare-t-elle en rappelant que «nous avons investi près de deux millions d'euros supplémentaires en 2020 pour aider les lycées privés à effectuer des travaux d'économies d'énergie» et que «la Région Bourgogne-Franche-Comté fait bénéficier l'ensemble des familles des aides qui sont proposées dans l'enseignement public, ce n'est pas du tout le cas dans la plupart des Régions».
Tout comme pour le compte administratif, le vote entraîne finalement l'adoption de la décision modificative.
Jean-Christophe Tardivon
avec Émilie Mondoloni
Photographies JC Tardivon sauf mention contraire
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