Le conseil municipal du lundi 25 septembre 2023, présidé par le maire de Dijon François Rebsamen (PS, FP), a été animé par des débats portant sur le réaménagement des espaces verts autour du port du canal de Bourgogne (lire notre article) et la tenue du concours Miss France 2024 au Zénith de Dijon (lire notre article).

D'autres sujets ont pourtant permis à la majorité et aux groupes d'opposition de révéler leurs nuances politiques voire leurs divergences comme le prix de l'eau, marqué par une «la hausse globale» pour un groupe d'opposition quand la majorité estime qu'il s'agit «un prix juste et mesuré».

Baisses des effectifs des écoles dijonnaises

Le conseil municipal débute par un point d'information sur la rentrée scolaire de l'année 2023-2024 dans les écoles maternelles et primaires présenté par Franck Lehenoff (PS). Le rectorat de l'académie de Dijon a acté dix ouvertures de classes et six fermetures, soit «un solde positif de quatre classes», se félicite l'adjoint à l'éducation.

En revanche, le bilan provisoire est moins satisfaisant du côté des effectifs : 12.436 élèves dans les écoles publiques (9.574) et privées (2.862) contre 12.683 l'année précédente.

Dans le détail, les effectifs diminuent, sur un an, de 1,51% dans le public et de   3,38% dans le privé mais avec un changement de périmètre puisque l'école Sainte Élisabeth de la Trinité a déménagé de Dijon à Chevigny-Saint-Sauveur.

«La tendance baissière est annoncée au moins jusqu'en 2027, compte-tenu de la baisse de la natalité», signale le rapporteur.

«Nous sommes la seule ville à accueillir les élèves en situation de handicap», note François Rebsamen

Pour le groupe politique d'opposition Dijon autrement, Céline Renaud (LR), se dit «moins optimiste» que l'adjoint au maire car «beaucoup de familles continuent de sortir de la ville vu le coût de l'habitation à Dijon».

«On a un écroulement dans les communes de Côte-d'Or», réagit François Rebsamen, «sur la métropole, on perd des élèves mais beaucoup moins qu'en Côte-d'Or». «Nous avons un solde positif de quatre classes là où il y a des fermetures, souvent regrettables, faute d'élèves en zones rurales.»

«Il y a beaucoup d'élèves qui viennent à Dijon et qui ne sont pas de Dijon», poursuit le maire en citant l'exemple de la fermeture de l'école de Corcelles-les-Monts.

«Nous sommes la seule ville à accueillir les élèves en situation de handicap», ajoute-t-il en ce qui concerne le premier dégré, «le transport est pris en charge par le Département mais tout ce qui est aménagement [des classes ULIS] – nous en sommes fiers –, nous le faisons avec les fonds de la Ville de Dijon, c'est un devoir de solidarité».

Un prochain voyage de François Rebsamen en Arménie

Les élus votent ensuite une subvention de 50.000 euros à Cités unies France – association d'élus présidée par François Rebsamen – pour venir en aide aux populations touchées par le séisme survenu au Maroc, le 8 septembre dernier. Une aide remerciée par le consul général du royaume du Maroc à Dijon.

Faute d'interlocuteur étatique en Lybie, la municipalité n'est pas en mesure de faire de même à la suite des inondations dues à la tempête Daniel, début septembre dernier. Le socialiste insiste sur «la destruction de la Lybie à travers les bombardements provoqués par l'ancien président Nicolas Sarkozy».

En ce qui concerne les Arméniens du Haut-Karabagh frappé par l'Azerbaïdjan, François Rebsamen évoque «une situation extrêmement difficile», rappelle le «soutien total à l'Arménie» de Cités unies France, mentionne l'engagement du président des maires ruraux de la Côte-d'Or Bruno Bethenod auprès d'agriculteurs arméniens et annonce un prochain voyage en Arménie avec la Fromagerie Delin.

Le billet couplé entrée-verre-dégustations à la Cité de la gastronomie passe à 17 euros

La polémique concernant la Cité internationale de la gastronomie et du vin reprend au moment d'examiner un nouvel ajustement des tarifs du pôle culturel, géré en régie par la Ville de Dijon.

Les billets couplés – correspondant à une entrée accompagnée d'un verre gravé et deux dégustations – passent de 13 à 17 euros avec la fin d'une offre de lancement du tarif du prestataire ayant la charge des dégustations, la Cave de la Cité augmentant sa part de 5 à 9 euros.

L'adjoint au maire François Deseille (Modem) défend l'évolution après plusieurs mois d'ouverture en comparant avec la Cité des climats et vins de Bourgogne qui propose «un verre de vin pour 14 euros» à son lancement.

Pour le groupe politique d'opposition Agir pour Dijon, Laurence Gerbet (NC) demande «une plus grande transparence dans la fréquentation et les recettes du pôle culturel».

Pour les groupe politique d'opposition des Écologistes et citoyens, Catherine Hervieu (EELV) demande à créer «un indicateur de fréquentation de la Cité» par quartiers d'habitation des Dijonnais et par communes de la métropole.

Se revendiquant de centre-droit, l'élu indépendant Stéphane Chevalier (sans étiquette) défend les évolutions de l'équipement touristique et culturel, appelant à «jouer collectif». «J'ai presque envie de vous applaudir, le cœur y est», enchaîné François Rebsamen.

«Toutes ces modifications sont peu lisibles pour le public», estime Céline Renaud. «Vous ne m'entendrez jamais dire du mal de la Cité des vins de Beaune», réagit le maire de Dijon.

Les évolutions tarifaires sont adoptées à une large majorité malgré six abstentions venant des rangs des groupes Agir pour Dijon et Dijon autrement.

«Pourquoi vous cachez les chiffres des recettes encaissées par la Ville de Dijon que ce soit sur le pôle culturel ou la boutique ?», rebondit Emmanuel Bichot, président du groupe Agir pour Dijon. «C'est dans le budget», rétorque François Rebsamen.

«Sur le parc des expos, on a fait des travaux», signale François Rebsamen

Les élus votent ensuite un rabais sur un stand de 125 m² de la Foire internationale et gastronomique de Dijon destiné aux  50% de réduction d'un stand de 125m² pour les primo accédants présentant des produits en lien avec «les savoir-faire du territoire».

À cette occasion, l'élu indépendant Axel Sibert demande des informations sur le projet de restructuration du parc des expositions : «est-ce que les travaux cités comme indispensables ont été réalisés avant la Foire ? Où en est l'étude [sur les travaux du Hall 1] ?»

«Sur le parc des expos, un, on a fait des travaux», répond François Rebsamen, en indiquant simplement «la suppression de la mezzanine». «Deux, on y travaille et quand on aura un projet, on vous le présentera.»

Henri-Bénigne de Vrégille pointe une «hausse globale» des tarifs de l'eau de 6,7%

Le rapport annuel de la gestion de l'eau et de l'assainissement confiée à Odivea est présenté par l'adjointe au maire Antoine Hoareau (PS). À l'échelle de la métropole, Odivea compte 55.235 abonnés et a produit 19,8 millions de mètres cubes d'eau pour 15 millions de mètres cubes consommés en 2022. Rapporté à la commune de Dijon, cela représente 8,3 millions de mètres cubes d'eau consommés par 23.590 abonnés.

Le rendement de la distribution d'eau au niveau de la commune s'établit à 83,6%. À l'échelle de la métropole, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse vise un rendement de 91% en 2024 (lire notre article).

Pour une consommation type, le prix du mètre cube d'eau revient à 3,71 euros en 2023. Antoine Hoareau voit là «un prix de l'eau juste et mesuré».

Pour le groupe Dijon autrement, Henri-Bénigne de Vrégille (HOR) pose la question de la pertinence du prix de l'eau et de la permanence de l'accès de la ressource.

L'opposant constate «une hausse globale» des tarifs d'Odivea de 6,7% en 2022. «Une hausse importante» qui «entre en contradiction avec votre promesse électorale numéro 4 qui prévoyait une baisse sensible du prix de l'eau».

Catherine Hervieu revendique «une tarification sociale et progressive de l'eau»

Le président d'Odivea signale qu'une augmentation du prix de l'eau de 15% a été évitée et limitée à 6,7% en octobre 2022 en changeant la formule de révision du prix de l'eau.

L'opposante Catherine Hervieu se penche sur la méthanisation des boues d'épuration afin de la «saluer» et de rappeler l'action des Verts, participant à la majorité dans la mandature précédente.

L'écologiste revendique l'instauration d'«une tarification sociale et progressive de l'eau» modulant le prix de l'eau en fonction de la consommation d'un ménage avec les premiers mètres cubes gratuits pour les abonnés les plus modestes.

Selon Antoine Hoareau, une telle tarification n'aurait pas d'«impact réel» dans une métropole faute de compteurs individuels.

Le rapport est adoptée à une large majorité malgré les abstentions d'Emmanuel Bichot, Laurence Gerbet et Bruno David (LR).

Le «congé menstruel» pourrait entraîner «des difficultés dans l'insertion professionnelle des femmes»

En fin de conseil, au moment d'examiner les vœux, Caroline Jacquemard (sans étiquette) – qui siège désormais au voisinage de Stéphane Chevalier (divers droite) et de Claire Vuillemin (HOR) depuis qu'elle a quitté le groupe d'opposition Dijon autrement – propose la mise en place d'un «congé menstruel» pour les femmes connaissant des règles douloureuses ou touchées par l'endométriose.

Au sein des services municipaux de Dijon, le personnel est composé à 67% de femmes.

François Rebsamen reconnaît «un sujet important» mais veut «s'assurer que les avantages sont supérieurs aux effets négatifs» pouvant entraîner «des difficultés dans l'insertion professionnelle des femmes».

Selon le socialiste, des «alternatives pour prendre en compte cette situation spécifique aux femmes sont envisageables» comme «un congé maladie sans carence» pour éviter d'exposer le motif du congé.

À Dijon, le maire signale que «les managers sont déjà invité à prendre en compte la situation». En fonction de quoi «l'éventuelle mise en place du congé menstruel au sein des services municipaux nécessite avant tout de disposer d'éléments les plus objectifs possibles émanant des employeurs qui les ont instaurés». «Cette thématique ne peut être travaillée que dans le cadre du dialogue social entretenu avec les représentants du personnel.»

Le maire ayant pris l'engagement que le sujet serait débattu dans le cas du dialogue social, Caroline Jacquemard retire son vœu : «merci pour les femmes».

Laurent Bourguignat rappelle «la nécessité de limiter la possibilité de développement des gîtes larvaires du moustique-tigre»

Président du groupe d'opposition Dijon autrement, Laurent Bourguignat interpelle le maire à propos de la prolifération du moustique-tigre, présent dans la commune depuis 2019.

L'élu municipal rappelle «la nécessité de limiter la possibilité de développement des gîtes larvaires» jusqu'au mois d'octobre et incite la municipalité à «mieux anticiper les choses au printemps prochain».

François Rebsamen répond que «la compétence de lutte contre le moustique-tigre est partagée» entre le préfet, l'ARS et le maire. «Les opérations de démoustication sont du ressort des autorités sanitaires. (…) Le maire a pour seule obligation de mettre en œuvre des actions d'information. (…) Nous y veillerons pour l'année prochaine.»

«Nous allons demander à la police municipale de verbaliser régulièrement les contrevenants» en trottinettes

Laurence Gerbet interroge le maire sur la cohabitation dans l'espace public des piétons avec les usagers dé cycles et de trottinettes. L'opposant évoque «des mesures très insuffisantes» prises par la Ville de Dijon et propose «trois actions» : renforcer la signalisation, diffuser un code de la rue et verbaliser les contrevenants.

En ce qui concerne la responsabilité de la collectivité, François Rebsamen répond que la Ville de Dijon a retenu «un seul opérateur» Ireine avec 75 trottinettes bridées à 6 km/h et 150 sur l'ensemble de la métropole.

Le maire signale que des agents interviennent dans les écoles pour sensibiliser à la pratiquer du vélo et que des policiers municipaux sont présents au centre-ville pour «la prévention et la répression».

«Nous allons rappeler encore les règles et demander à la police municipale de verbaliser régulièrement les contrevenants», complète-t-il.

Pas d'exonération de taxe foncière pour des travaux de rénovations énergétiques

Emmanuel Bichot revendique une exonération de taxe foncière pour des travaux de rénovations énergétiques rendue possible par le législateur. L'opposant note une augmentation de 12,5% de la taxe foncière des propriétaires à Dijon.

«C'est une fausse bonne idée», cingle François Rebsamen qui profite de l'intervention pour répondre indirectement à Emmanuel Macron qui avait mis la hausse des différentes taxes foncières sur le dos des collectivités.

«Cette augmentation est liée à l'augmentation légale des bases en lien avec l'inflation – 7,1% pour l'année 2023 |NDLR : une hausse décidée par le gouvernement et validé par les parlementaires] – et ne relève aucunement de la responsabilité de la Ville de Dijon», explique le soutien du président de la République.

«L'exonération de la taxe foncière prévue par la loi est sans condition de ressource, elle bénéficierait pour l'essentiel à des contribuables qui ont des revenus suffisants pour réaliser 10.000 ou 15.000 euros de travaux et cela pourrait même constituer un effet d'aubaine pour certains», analyse François Rebsamen.

À Dijon, 70% des logements ayant été construit avant 1989, la dite exonération entraînerait «un impact financier majeur». Et François Rebsamen de conclure : «nous ne mettrons pas en œuvre cette mesure destinées aux plus aisés».

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