La présidente de Région Marie-Guite Dufay a annoncé, ce jeudi 19 octobre, que les 50 millions d'euros économisés en 2023, grâce aux négociations avec la SNCF, contribueraient à réduire l'emprunt d'équilibre de la collectivité. Par ailleurs, un «fort engagement» concerne le ferroviaire, grâce à l’État cette fois.
Les élus du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté se réuniront en session plénière, ce vendredi 20 octobre. En amont, ce jeudi 19 octobre 2023, Marie-Guite Dufay (PS) a présenté les principaux points à l'ordre du jour et abordé les sujets d'actualité.
Pour ce faire, la présidente de la collectivité était accompagnée de Michel Neugnot (PS), premier vice-président chargé notamment des transports, et de Nicolas Soret (PS), vice-président chargé notamment des finances.
«Le désastre humanitaire est en route à Gaza»
«La barbarie est à l’œuvre, elle a frappé Israël, elle a frappé notre pays, notre communauté éducative à Arras», déclare avec gravité la socialiste, tissant un lien entre les attaques islamistes en Israël et en France. «Le désastre humanitaire est en route à Gaza, les civils palestiniens sont dans une situation abominable», prend-elle soin d'ajouter.
«Il faut d'abord penser à ce climat extrêmement lourd avec des conséquences dans notre pays», souligne la présidente de Région avant de revenir aux sujets de la session.
La Région oblige SNCF Voyageurs a revoir sa convention
«Nous avons réussi à tenir un dialogue très constructif avec la SNCF», se félicite Marie-Guite Dufay alors que la convention 2023-2032 avec la SNCF portant sur les trains express régionaux (TER) sera soumis au vote après avoir été exposée en juin dernier (
lire notre article).
Les négociations avec SNCF Voyageurs ont permis de réduire de 30 millions d'euros les charges annuelles inscrites dans la convention du fait, d'un côté, de gains de productivité trouvés par l'opérateur ferroviaire et, de l'autre côté, d'une ouverture à la concurrence qui devient progressive avec seulement 25% du trafic en 2027 et le lot «Bourgogne ouest Nivernais».
«Nous avons une convention avec un niveau de qualité supérieur pour les usagers», assure la présidente de la collectivité.
À la réduction de ces charges, s'ajoutent, en restitution des années 2021 et 2022, 19,8 millions d'euros d'économies supplémentaires du fait de la révision de la formule concernant le coût de l'énergie. Soit près de 50 millions d'euros en 2023. On peut même ajouter 10 millions d'euros par an avec, prochainement, un transfert de redevances de péages
ferroviaires en section d'investissement.
«50 millions d'euros en moins en fonctionnement, ça compte»
«50 millions d'euros en moins en fonctionnement, ça compte», lance Marie-Guite Dufay à la veille de voter la seconde décision modificative du budget 2023.
La président de la collectivité se sait attendue au tournant par ses oppositions puisque des investissements ont été suspendus en 2023 : «pourquoi ne pas réinjecter ça dans les politiques publiques ? Je suis adepte de la rigueur et de la méthode. Le positionnement et les arbitrages pour les politiques publics, c'est au moment du budget».
Et de donner rendez-vous en décembre pour voter les orientations budgétaires – avec la présentation d'une prospective pluriannuelle sur les investissements – puis en janvier pour le budget primitif 2024.
Un «fort engagement sur le ferroviaire» grâce au CPER
Le volet «mobilités» du contrat de plan État-Région 2021-2027 mobilise 793,53 millions d'euros dont 184,36 millions d'euros apportés par la Région.
Avec, en particulier, 109,9 millions d'euros abondés par l’État et 118,13 millions d'euros par la Région, Marie-Guite Dufay constate un «fort engagement sur le ferroviaire»
Il comprendra la fin de la mise en accessibilité des gares (un programme doté de 42,5 millions d'euros par la Région) pour adapter les dernières gares ayant un statut national : Mâcon, Nevers, Chalon et même Sens où l’État participera au cofinancement bien qu'il ne s'agisse pas d'une gare de statut national. Les autres gares ont été traitées par le passé.
Il reste une gare, à Mouchard, qui «pose problème» et pour laquelle des crédits sont inscrits dans le CPER.
L'autre poste d'investissement concerne la maintenance des lignes dotée de 75,3 millions d'euros par la Région dont la moitié consacrée à la ligne des Horlogers, depuis Besançon en direction de Neuchatel. Marie-Guite Dufay insiste sur «sa volonté de ne pas fermer les petites lignes» comme l'étoile de Paray-le-Monial ou encore Lure-Épinal.
La route, le caillou dans la chaussure de l'exécutif
Le volet routier du CPER est contesté par une partie de la majorité. «Nous sommes une région rurale, la plus rurale de France, il n'y a pas du train partout, il faut bien que les personnes puissent se déplacer, on a donc encore besoin de route», argumente la présidente de l'exécutif.
Seront ainsi financés les contournements routiers de Besançon (avec une part régionale de 10 millions d'euros) et d'Auxerre (25 millions d'euros). À cela, s'ajoute le franchissement de Pontarlier (2 millions d'euros).
Avec 10 millions d'euros, les financements concernant le transport fluvial débordent du sujet des mobilités pour chevaucher la préservation de la ressource en eau.
Enfin, 5,8 millions d'euros seront fléchés en direction des véloroutes.
Pas de «baisse drastique» en matière de formation
«On ajoute 16 millions d'euros dans la formation», signale Marie-Guite Dufay. Alors que «un certain nombres d'acteurs étaient mécontents de baisses de volumes de formation», l’État a accepté de repositionner 40 millions d'euros dans le champ de la formation là où il avait été annoncé une suppression de crédits à hauteur de 50 millions d'euros, en lien avec le Plan régional d'investissement dans les compétences (PRIC).
«Il n'y aura pas de baisse drastique», résume la présidente de Région.
Le label «École nationale de l'hydrogène» comme objectif
Il sera proposé aux élus régionaux d'affecter 4 millions d'euros pour des travaux de raccordement à la station hydrogène d'Auxerre et 4 millions d'euros supplémentaires pour le dispositif d'aide à la rénovation énergétique Effilogis.
Au sortir du Forum Hydrogen qui s'est tenu à Belfort, en octobre dernier, «je fais prendre à notre région un train d'avenir, si je ne le fais pas maintenant, ça se fera ailleurs», exprime Marie-Guite Dufay (
lire le communiqué). «Le Forum Hydrogene qui a rempli son objectif, il faut maintenant que ce forum devienne un forum d'affaires comme Micronora à Besançon pour les microtechniques, dont l'horlogerie.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a répondu l'appel à manifestation d'intérêt de l’État pour être labellisée «École nationale de l'hydrogène» (
lire notre article).
«Nous avons tous les leviers de formation. (…) La Région coordonne l'ensemble des forces de formation en lien avec l'hydrogène», explique Marie-Guite Dufay en référence aux universités, aux académies et aux organismes contribuant à l'émergence d'une filière hydrogène en créant des formations nouvelles ou en colorant les formations existantes.
«La Région sert à pousser le développement économique sur des sujets en prise avec l'avenir», souligne la présidente de la collectivité.
«La Région reste très dépendante des décisions de l’État»
«On va ajuster à la baisse les dépenses», annonce Marie-Guite Dufay à propos du budget 2023.
Les recettes liées à la part régionale de TVA affectée par l’État sont «moins dynamiques que prévu». Le gouvernement a été trop optimiste au moment de la présentation du projet de loi de finances 2023. L'inflation a limité la consommation.
Cela se traduit par 5,4 millions d'euros de moins que prévu en 2023. En revanche, les recettes liées aux cartes grises augmentent de 5,9 millions d'euros par rapport aux prévisions. «La Région reste très dépendante des décisions de l’État», déplore la socialiste.
Les compensations accordées aux collectivités locales, «une zone d'ombre de la décentralisation à la française»
«On a vu dans le projet de loi de finances qu'il y avait un projet de taxe supplémentaire assise sur l'artificialisation des sols alimentant des ressources supplémentaires pour les communes. Les Régions, cheffes de file de la biodiversité, n'ont pas été associée à cette réflexion. Tout ce qui concourt à la transition écologique, s'il peut y avoir de la fiscalité, c'est notre domaine», argumente la présidente de la collectivité.
«Nous sommes le seul niveau de collectivité à ne pas avoir de compensations de l’État. Les communes, les intercommunalités et les Département ont eu des compensations que nous n'avons pas eues. C'est une zone d'ombre de la décentralisation à la française», regrette la socialiste.
Si «Régions de France [NDLR : associations d'élus présidée par Carole Delga [PS)] fait son travail et porte les sujets», «le rapport de force avec l’État n'est pas tout à fait le même» que celui des autres représentants des collectivités territoriales. La France compte 18 Régions, 101 Départements, 1.254 intercommunalités à fiscalité propre et 34.945 communes.
Réduction de l'emprunt d'équilibre
Chaque année, la Région remboursement environ 75 millions d'euros d'emprunt. Devant la hausse des taux d'intérêt, l'exécutif a choisi d'affecter les économies réalisées à la réduction de l'emprunt d'équilibre, qui passe de 315 millions d'euros à 211,5 millions d'euros.
«Il vaut mieux qu'on finance nos investissements par nos propres économies que d'emprunter», résume Nicolas Soret. «On garde des marges pour l'avenir», ponctue Marie-Guite Dufay.
En conséquence, cela permet de redresser la capacité d'autofinancement à 255,2 millions d'euros (contre 258 millions d'euros en 2022 et 263 millions d'euros en 2021). La dette resterait toutefois supérieure à 600 millions d'euros.
«Ne pas transformer les lycées en bunkers»
Concernant la sécurisation des lycées, Marie-Guite Dufay rappelle qu'au travers d'un plan spécifique, 18 millions d'euros ont déjà été mobilisés depuis 2016 (
lire notre interview).
«Nous ne fléchirons pas sur ce sujet. Il ne faut surtout pas transformer les lycées en bunkers. Le lycée est le lieu de l'émancipation, de la construction des jeunes. Il ne faut leur mettre ce poids d'angoisse sécuritaire mais il faut qu'ils se sentent à l'aise et protégés. (…) Il faut écouter les chefs d'établissement», développe la socialiste.
Des Régiolis pour résorber les «points noirs» des TER
«La grogne des usagers représente 2% du trafic», estime Marie-Guite Dufay au sujet des transports ferroviaire. «Ceux qui sont concernés, on les entend ; ceux qui ne sont pas concernés, on ne les entend pas. 98% des trains arrivent à l'heure.»
La présidente de l'autorité organisatrice des mobilités reconnaît toutefois «deux points noirs parce qu'on n'a pas assez de matériel» : dans l'Yonne, en direction de Paris, dans la Saône-et-Loire, en direction de Lyon.
Pour résorber ces «points noirs», l'exécutif compte sur la nouvelle convention avec la SNCF qui accentue les «les pénalités en cas de retard» et sur le déploiement des nouvelles rames de TER Régiolis comprenant 350 places.
«Notre société ne tolère plus le moindre écart de langage»
Parmi les sujets d'actualité, la présidente de l'exécutif revient sur une affaire qui a secoué sa propre famille politique. Un élu nivernais considérait que Michel Neugnot avait utilisé le mot de «baobab» pour s'adresser à lui. Mis en cause devant les instances du Parti socialiste, Michel Neugnot a été relaxé (
lire notre article).
«Cette question a fait du mal à Michel Neugnot qui ne peut pas être taxé d'être quelqu'un qui est raciste et qui a des propos discriminants», déclare Marie-Guite Dufay. «Il y a quelqu'un d'autre qui a été blessé», ajoute-t-elle, «notre société ne tolère plus le moindre écart de langage». Et de poursuivre : «de là à fabriquer des réalités qui apparemment n'ont pas été celle-là...»
«La voix de l'Europe ne se fait pas très entendre»
Alors que plusieurs formations politiques ont déjà entamé leur campagne en vue des élections européennes de 2024, Marie-Guite Dufay constate «une évolution des politiques publiques au niveau européen en direction d'un verdissement, c'est plutôt bien».
«Je voudrais qu'on ait une Europe qui existe au niveau mondial, qui se fasse beaucoup plus entendre», développe la socialiste. «La voix de l'Europe ne se fait pas très entendre. Il faudrait que les forces démocratiques soient le plus unies possible dans leur diversité. Je vois les tentations d'extrême-droite dans beaucoup de pays. Je salue la victoire des forces démocratique en Pologne.»
Jean-Christophe Tardivon
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